JOPF n°43
2021 - JOPF n° 43 N du 28 mai 2021
28/05/2021Edition: N124 texte(s)
Textes publiés (124)
Arrêté n° HC 3655 DIE/FIP du 17 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 307 DIE/FIP du 26 avril 2018 relatif à l'opération "Reconstruction de l'école maternelle Muturea"
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Arrêté n° HC 3651 DIE/FIP du 17 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 349 DIE/FIP du 8 juillet 2019 relatif à l'opération "Études préalables pour la reconstruction de l'école Ohi Tei Tei"
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Arrêté n° HC 3653 DIE/FIP du 17 mai 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 15 839 888 F CFP, soit 132 738,26 € à la commune de Moorea-Maiao pour le financement de l'opération "Etude d'avant-projet des installations photovoltaïques de l'île de Moorea"
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Arrêté n° HC 3652 DIE/FIP du 17 mai 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 2 350 400 F CFP, soit 19 696,35 € à la commune de Fakarava pour le financement de l'opération "Etudes préalables de topographie et de sol pour la construction d'un centre incendie-secours"
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Arrêté n° HC 3658 DIE/FIP du 17 mai 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 23 171 768 F CFP, soit 194 179,42 € à la commune de Tumaraa pour le financement de l'opération "Création du cimetière de Fetuna et travaux d'aménagement au titre de la tranche 1"
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Arrêté n° HC 3657 DIE/FIP du 17 mai 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 1 676 652 F CFP, soit 14 050,35 € à la commune de Tumaraa pour le financement de l'opération "Acquisition d'équipements de protection individuelle pour les centres d'incendie et de secours au titre de l'année 2021"
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Arrêté n° HC 3656 DIE/FIP du 17 mai 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 1 681 199 F CFP, soit 14 088,45 € à la commune de Taputapuatea pour le financement de l'opération "Acquisition d'un fourgon pour le service de restauration scolaire"
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Avis n° 2021-6 A/APF du 18 mai 2021 sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 190 de l'Organisation internationale du travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
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Avis n° 874 CM du 19 mai 2021 portant avis sur le projet de décret portant modification du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
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Arrêté n° 878 CM du 20 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 2313 CM du 18 octobre 2019 relatif aux règles d'organisation et de fonctionnement du service des énergies (SDE)
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Arrêté n° 879 CM du 20 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Tahiti New Talent" pour le financement de sa participation à la 25e compétition mondiale "World Championship Of Performing Arts 2021"
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Arrêté n° 880 CM du 20 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Grands projets de Polynésie pour financer les études géotechniques et hydrodynamiques préalables aux travaux de terrassements du Village Tahitien
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Arrêté n° 881 CM du 20 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Grands projets de Polynésie pour financer les prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de viabilisation des lots privés et publics du Village Tahitien
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Arrêté n° 882 CM du 20 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 450 CM du 11 mai 2006 modifié fixant les montants et les valeurs de quotient familial journalier afférents au régime d'allocations de la Polynésie française pour études secondaires, études supérieures ou études professionnelles
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Arrêté n° 883 CM du 20 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 366 CM du 13 avril 2006 modifié portant réglementation des allocations de la Polynésie française pour études d'enseignement secondaires non dispensées en Polynésie française, études supérieures, ou études professionnelles et instituant le dispositif "Titeti Turu Ha'api'ira'a"
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Arrêté n° 884 CM du 20 mai 2021 rendant exécutoire la délibération n° 1-2021 CA du 26 février 2021 relative à l'avenant n° 11 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
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Arrêté n° 885 CM du 20 mai 2021 portant nomination de M. Jonathan Palomeros en qualité d'agent comptable du port autonome de Papeete et fixant le montant de son cautionnement
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Arrêté n° 886 CM du 20 mai 2021 rendant exécutoire la délibération n° 6-2021 CA-PAP du 10 mai 2021 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant le montant de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée à l'agent comptable du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 887 CM du 20 mai 2021 rendant exécutoire la délibération n° 8-2021 CA-PAP du 10 mai 2021 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 10-2018 CA-PAP du 4 avril 2018 fixant les tarifs des redevances d'occupation des locaux de la gare maritime du port de Uturoa
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Arrêté n° 888 CM du 20 mai 2021 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 564 CM du 15 avril 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour les travaux d'aménagement du stade Ganivet
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Arrêté n° 889 CM du 20 mai 2021 portant création du système d'immatriculation des véhicules de la Polynésie française
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Arrêté n° 890 CM du 20 mai 2021 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport en commun de Tahiti (RTCT) pour le bimestre janvier/février 2021 au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 891 CM du 20 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 1006 CM du 16 juillet 1998 modifié fixant les conditions d'application du chapitre III du titre V du code des douanes
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Arrêté n° 892 CM du 20 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Te Tomite Tiurai a te Tamarii Toeno" pour l'organisation des festivités du mois de juillet "Mini Heiva", au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 893 CM du 20 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la "Fédération des sports et jeux traditionnels - Amuitahiraa tu'aro maohi" pour l'organisation du Heiva tu'aro ma'ohi 2021
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Arrêté n° 894 CM du 20 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Musée de Tabiti et des îles - Te Fare Manaha pour l'organisation d'expositions et d'évènements culturels au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 895 CM du 20 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Musée de Tabiti et des îles - Te Fare Manaha pour la gestion et l'enrichissement des collections du Musée au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 896 CM du 20 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Musée de Tabiti et des îles - Te Fare Manaha pour la poursuite du programme muséographique du Musée au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 897 CM du 20 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare Upa Rau pour l'organisation d'évènements culturels et de valorisation du patrimoine, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 898 CM du 20 mai 2021 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 899 CM du 20 mai 2021 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 900 CM du 20 mai 2021 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 901 CM du 20 mai 2021 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 902 CM du 20 mai 2021 relatif au prix du gazole dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0,001 % destiné à la production électrogène pour l'île de Tahiti et acheminé en Polynésie française par le pétrolier KW Merlin lors de son voyage n° 5
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Arrêté n° 903 CM du 20 mai 2021 portant modification de l'annexe à l'arrêté n° 1317 CM du 5 septembre 2014 relatif à la convention d'agrément conclue entre la Polynésie française et certains débits de boissons vendant des boissons pour consommer sur place
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Arrêté n° 904 CM du 20 mai 2021 portant approbation de la convention relative à la première phase d'appui à la transition énergétique de la Polynésie française
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Arrêté n° 905 CM du 20 mai 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Rose Corail Pirae, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 906 CM du 20 mai 2021 autorisant l'affectation de la parcelle cadastrée section K n° 281 et de l'espace maritime cadastré section K n° 289, sis commune de Mahina, au profit de la commune de Mahina et abrogation de l'arrêté n° 465 CM du 23 avril 2015
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Arrêté n° 907 CM du 20 mai 2021 autorisant l'affectation de la parcelle cadastrée commune de Ua Huka, section LA n° 16, au profit de la commune de Ua Huka
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Arrêté n° 908 CM du 20 mai 2021 autorisant l'affectation de la parcelle cadastrée commune de Ua Huka, section LA n° 17, au profit de la commune de Ua Huka
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Arrêté n° 909 CM du 20 mai 2021 portant permission de voirie autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier, au droit de la parcelle cadastrée section CL n° 36, sise au PK 1 Est, côté mer, section de Teavaro, dans la commune de Moorea-Maiao, en faveur de la SAS Kia Ora Moorea
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Arrêté n° 910 CM du 20 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 130 CM du 5 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sis dans la commune de Paea, au profit de la Société commerciale de Paea
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Arrêté n° 911 CM du 21 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnels agricoles (EPEFPA) pour financer les missions d'accompagnement à la modernisation de l'exploitation agricole
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Arrêté n° 912 CM du 21 mai 2021 portant autorisation de cession gratuite de plants au bénéfice du Club Soroptimist International de Tahiti Papeete
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Arrêté n° 913 CM du 21 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnels agricoles (EPEFPA) pour financer l'acquisition de matériels informatiques
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Arrêté n° 914 CM du 21 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnels agricoles (EPEFPA) pour financer l'acquisition de véhicules et d'équipements de maintenance
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Arrêté n° 915 CM du 21 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnels agricoles (EPEFPA) pour financer les travaux de construction d'un hangar de stockage
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Arrêté n° 916 CM du 21 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu Le Gayic pour financer la démolition d'une cloison de séparation entre deux salles de classes
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Arrêté n° 917 CM du 21 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu Le Gayic pour financer l'acquisition de chaises de classes
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Arrêté n° 918 CM du 21 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu Le Gayic pour financer le remplacement de commutateurs (switch) des réseaux informatiques administratif et pédagogique
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Arrêté n° 919 CM du 21 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer le remplacement de l'éclairage des salles de classes, du restaurant scolaire et du centre de documentation et d'information (CDI)
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Arrêté n° 920 CM du 21 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana Ebb de Teva I Uta pour financer l'acquisition d'une caméra de surveillance
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Arrêté n° 921 CM du 21 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana Ebb de Teva I Uta pour financer la prise en charge des frais liés à l'épidémie de la covid-19
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Arrêté n° 922 CM du 21 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana Ebb de Teva I Uta pour financer la construction d'une remorque pour va'a
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Arrêté n° 923 CM du 21 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer l'installation de serrures électroniques
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Arrêté n° 924 CM du 21 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer la prise en charge des frais d'infogérance du réseau informatique pédagogique
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Arrêté n° 925 CM du 21 mai 2021 autorisant le conseil d'administration de l'établissement Grands Projets de Polynésie à transiger avec la SARL SOMALU
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Arrêté n° 926 CM du 21 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer le gardiennage de l'établissement pendant les vacances scolaires de février, avril, mai et juillet/août 2021
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Arrêté n° 927 CM du 21 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer la rénovation du plafond d'une salle de classe
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Arrêté n° 928 CM du 21 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer l'acquisition de vidéoprojecteurs
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Arrêté n° 929 CM du 21 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer l'acquisition d'ouvrages pédagogiques en lettres
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Arrêté n° 930 CM du 21 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer le câblage électrique du plafond de la terrasse de la cuisine pédagogique
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Arrêté n° 931 CM du 21 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hakahau - Ua Pou pour financer le remplacement des armoires de l'internat des filles
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Arrêté n° 932 CM du 21 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hakahau - Ua Pou pour financer l'installation d'une centrale d'alarme incendie
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Arrêté n° 933 CM du 21 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hakahau - Ua Pou pour financer la réfection des peintures des salles de classes et du grillage d'une partie de la clôture
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Arrêté n° 934 CM du 21 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu Le Gayic pour financer la mise en conformité des salles de la filière hygiène, propreté et stérilisation (HPS)
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Arrêté n° 935 CM du 21 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu Le Gayic pour financer la réparation du truck
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Arrêté n° 290 PR du 20 mai 2021 portant nomination des membres de la commission accordant le bénéfice de la retraite anticipée pour travaux pénibles
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Arrêté n° 294 PR du 20 mai 2021 portant nomination des membres de la commission d'attribution d'aides à la filière agricole
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Arrêté n° 295 PR du 20 mai 2021 portant délégation de signature à M. Heifara Tetuaiva-Pollock, chef de service des moyens généraux
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Arrêté n° 5639 VP du 20 mai 2021 autorisant à titre dérogatoire l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) à prélever des échantillons d'huîtres perlières à l'aide d'un équipement autonome
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Arrêté n° 5672 VP du 21 mai 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Joceline Hauata-Tahiata épouse Roo
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Arrêté n° 5560 MEF/DGAE du 19 mai 2021 portant extension des enregistrements de 227 marques françaises
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Arrêté n° 5561 MEF/DGAE du 19 mai 2021 portant extension des enregistrements de 242 marques françaises
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Arrêté n° 5562 MEF/DGAE du 19 mai 2021 portant extension de la prorogation de 3 dépôts portant sur 14 dessins et modèles français
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Arrêté n° 5595 MEF/DGAE du 19 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Eric Le Roux et Mme Céline Martin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5596 MEF/DGAE du 19 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Hubert Humukohea et Mme Kareen Rohi pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5597 MEF/DGAE du 19 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Guillaume Serre et Mme Mathilde Giroud pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5598 MEF/DGAE du 19 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Roger Fabresse et Mme Martine Lancia épouse Fabresse pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5599 MEF/DGAE du 19 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Bertrand Dellac et Mme Astrid Anceaux épouse Dellac pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5600 MEF/DGAE du 19 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Julien Béraud-Sudreau et Mme Laurence Liu Sing pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5611 MEF/DGAE du 19 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Pierre Godard et Mme Sylvie Haereraaroa épouse Godard pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5612 MEF/DGAE du 19 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Eugène Paofai et Mme Fakaori Bruchet-Ropati épouse Paofai pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5613 MEF/DGAE du 19 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Sébastien Millot et Mme Elise Goutorbe épouse Millot pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5614 MEF/DGAE du 19 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Michael Wong Chou pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5615 MEF/DGAE du 19 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Grieg Cousin et Mme Marion Vuitel pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5616 MEF/DGAE du 19 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Frédéric Martinet et Mme Sophie Kramer épouse Martinet pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5617 MEF/DGAE du 19 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Gilbert Daniellou et Mme Claire Frederic pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5636 MEF/DGAE du 20 mai 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6302 MEI/DAE du 28 juillet 2016 modifié portant extension des renouvellements de 72 marques françaises
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Arrêté n° 5637 MEF/DGAE du 20 mai 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 4335 MEI/DAE du 26 mai 2016 modifié portant reconnaissance de 127 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5638 MEF/DGAE du 20 mai 2021 portant retrait de l'arrêté n° 1689 MEF/DGAE du 9 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6675 MEI/DAE du 4 août 2015 portant reconnaissance de 268 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5640 MEF/DGAE du 20 mai 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7225 VP/DGAE du 6 août 2020 portant extension des renouvellements de 339 marques françaises
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Arrêté n° 5641 MEF/DGAE du 20 mai 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 289 MEI/DAE du 15 janvier 2016 modifié portant reconnaissance de 253 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5642 MEF/DGAE du 20 mai 2021 portant retrait de l'arrêté n° 1465 MEF/DGAE du 3 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 289 MEI/DAE du 15 janvier 2016 portant reconnaissance de 253 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5646 MEF/DGAE du 20 mai 2021 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 3276 MEF/DGAE du 22 mars 2021 modifié portant reconnaissance de 356 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5647 MEF/DGAE du 20 mai 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 4775 VP/DGAE du 14 mai 2020 modifié portant reconnaissance de 206 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5648 MEF/DGAE du 20 mai 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6675 MEI/DAE du 4 août 2015 modifié portant reconnaissance de 268 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5668 MEF/DGAE du 20 mai 2021 portant extension de 8 dépôts portant sur l'enregistrement de 42 dessins et modèles français
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Arrêté n° 5669 MEF/DGAE du 20 mai 2021 portant extension de 10 brevets français
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Arrêté n° 5677 MEF/DGAE du 21 mai 2021 portant reconnaissance de 222 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5670 MLA/DPAM du 20 mai 2021 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Avatoru (Rangiroa) du 25 au 26 mai 2021 inclus
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Arrêté n° 5577 MCE du 19 mai 2021 autorisant l'association VSOP MOZTEAM à utiliser la voie publique lors de la course "XTERRA Tahiti 2021" prévue les 22 et 23 mai 2021 sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 5628 MCE du 20 mai 2021 portant délégation de signature à Mme Vaiana Giraud, chef de service de l'artisanat traditionnel par intérim
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Arrêté n° 5702 MCE/DIREN du 21 mai 2021 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 21-24, sise dans la commune de Papeete et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe, formulée par la SA SDGPL, relative à l'installation et l'exploitation d'un dépôt de gaz de pétrole liquéfié à Motu Uta
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Arrêté n° 5701 MSP du 21 mai 2021 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Choco Tarte"
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Arrêté n° 5594 MEA du 19 mai 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 11 du lycée professionnel de Mahina adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 avril 2021
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Arrêté n° 5649 MEA du 20 mai 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège Maco-Tevane adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 22 avril 2021
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Arrêté n° 5568 MGT du 19 mai 2021 portant autorisation d'extraction en terrain privé de 8 000 mètres cubes d'agrégats coralliens au droit des parcelles cadastrées section DA n° 26 et DB n° 74, aérodrome de Takume sise sur l'atoll de Takume, commune associée de Makemo, archipel des Tuamotu-Gambier, en faveur de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 5618 MGT du 19 mai 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Papauru (plan 12) nécessaire aux travaux d'extension de l'aérodrome de Reao dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5619 MGT du 19 mai 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tearoaere (plan 49) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5620 MGT du 19 mai 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Paraparatakoto et Oteaeva (plan 8) nécessaires à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
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Arrêté n° 5621 MGT du 19 mai 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teruaruatupa (plan 15) et Teruaruatupa (plan 17) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 5622 MGT du 20 mai 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tepirahirahi (plan AW a), Tepirahirahi (plan AW b) et Tepirahirahi (plan AW c) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 5623 MGT du 20 mai 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Maireriki cadastrée A 884 (plan 9) et Kopuava cadastrée A 849 (plan 11) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5624 MGT du 20 mai 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Terupea nécessaire à la réalisation d'un complexe scolaire, commune de Faa'a
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Arrêté n° 5625 MGT du 20 mai 2021 portant autorisation d'empiétement de la servitude d'ouvrage d'art d'une superficie de 337,55 mètres carrés, située au droit de la terre "Tefaatai", sise dans la commune de Arue, au profit de M. Yohann Florentin Architecte
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Arrêté n° 5671 MGT du 21 mai 2021 portant autorisation d'extraction de 1000 mètres cubes de tout-venant en terrain privé, au droit de la parcelle cadastrée section A n° 215 sur la "Terre Te Paearo 3", sise dans la commune de Arutua, commune associée de Kaukura, île des Tuamotu-Gambier, en faveur de la SAS Boyer
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Arrêté n° A51-2021 APF/SG/SAF du 20 mai 2021 modifiant l'arrêté n° A12-2019 APF/SF/SAF du 15 février 2019 proclamant les résultats des élections des représentants du personnel au sein des quatre commissions administratives paritaires A, B, C et D de l'assemblée de la Polynésie française
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Décision n° 2021-01 CESEC/PR du 20 mai 2021 constatant la vacance d'un siège d'un représentant désigné par la Confédération syndicale A Tia I Mua
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Avis n° 65 CESEC du 20 mai 2021 sur le projet de loi du pays portant modification du code de l'énergie de la Polynésie française
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Avis n° 64 CESEC du 20 mai 2021 sur le projet de loi du pays relative à l'insertion sociale par l'activité économique
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Décret n° 2021-607 du 18 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1809 du 30 décembre 2020 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines et du décret n° 2020-704 du 10 juin 2020 relatif aux garanties financières en cas de décès et d'incapacité de longue durée en cas d'abandon des gens de mer
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Centre de gestion et de formation. - Arrêté n° 2021-69 du 5 mai 2021 portant nomination des membres du jury des examens professionnels ouverts au titre de l'année 2021 pour l'accès aux grades de gardien et de brigadier du cadre d'emplois "application" de la spécialité sécurité publique de la fonction publique communale
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Direction de la construction et de l'aménagement. - Avis officiel concernant une demande de création d'un lotissement dénommé "Résidence Eden Hills" de 45 lots avec la réalisation d'une conciergerie, un bureau et un logement du gardien, sur la parcelle cadastrée n° 112, section DI (Terre "Domaine Brown"), sur la parcelle cadastrée n° 149, section DI (Terre "Domaine Charles Brown : surplus du lot 2 Lot B") et sur la parcelle cadastrée n° 150, section DI (Terre "Domaine Charle Brown : surplus du lot 2 Lot 1") sises à Papeari, commune associée de Teva I Uta
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