JOPF n°43
2022 - JOPF n° 43 N du 31 mai 2022
31/05/2022Edition: N70 texte(s)
Textes publiés (70)
Arrêté n° HC 449 DIRAJ/BAJC/mn du 23 mai 2022 ordonnant et fixant les modalités de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant le projet de percement des voies de désenclavement du quartier de Manuhoe, délimité par l'avenue du Prince-Hinoi, le boulevard d'Alsace, l'avenue du Régent-Paraita et l'avenue Clémenceau
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Arrêté n° HC 752 DIE/FIP du 20 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 5 062 400 F CFP soit 42 422,91 € à la commune de Taiarapu-Ouest pour le financement de l'opération "Réalisation des études de programmation et de préparation du concours de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction du groupe scolaire de Toahotu”
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Arrêté n° HC 756 DMME/BRHT/ob du 24 mai 2022 portant création et composition de la commission administrative paritaire unique compétente à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des aides-techniciens de la météorologie appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 755 DMME/BRHT/ob du 24 mai 2022 portant création et composition de la commission administrative paritaire unique compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 57 IDV/MATJS du 20 mai 2022 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “perfectionnement sportif”, mention "activités de plongée subaquatique"
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Arrêté n° HC 754 CAB/DPC/vlg du 24 mai 2022 portant renouvellement de l'agrément de l'association Taina Natation Club, délégation départementale n° 987-1 de la Fédération nationale des métiers de la natation et des sports (FNMNS), pour les formations aux premiers secours
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Erratum à la loi du Pays n° 2022-20 du 10 mai 2022 portant mesures fiscales en faveur de certaines mutations, publiée au JOPF n° 48 NS du 10 mai 2022 à la page 3700
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Arrêté n° 451 PR du 24 mai 2022 portant modification de l'arrêté n° 144 PR du 23 février 2022 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et de la prévention contre la délinquance, en charge des sports.
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Arrêté n° 455 PR du 24 mai 2022 portant délégation de signature de Mme Myrna Peterano épouse Vaianui, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 456 PR du 25 mai 2022 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de Mme Taina Calissi pour sa participation à l'exposition Art Expo New York (AENY) 2022
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Arrêté n° 457 PR du 25 mai 2022 portant renouvellement de la licence de navigation charter “grande plaisance" à la société Orion Yacht Charter LLC pour le navire à voile "Orion”
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Arrêté n° 5314 VP du 25 mai 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public aéroportuaire de Tubuai au profit de Mme Doris Tehetia
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Arrêté n° 5325 VP du 25 mai 2022 portant prorogation de l'arrêté n° 1009 MET du 9 février 2016 modifié autorisant M. Louis Vane pour le compte de la SNC Pamatai Hills à réaliser les travaux de viabilisation de la tranche 2 du lotissement Pamatai Hills en 4 phases pour un nombre total de 256 lots sis à Faa'a
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Arrêté n° 5231 MEF du 23 mai 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Ropiteau Tihinatapuarii Jane (Au Pays Des Merveilles) au titre des aides à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5232 MEF du 23 mai 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Durand Jonathan Alexander Jean-Charles (Poly Electro) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 5233 MEF du 23 mai 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Sommer Alfred (Entreprise Sommer Marama) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 5234 MEF du 23 mai 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Vanfau Leslie Hereiti épouse Vahapata (Les Douceurs du Fenua) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 5235 MEF du 23 mai 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Drollet Kim Henri Anahoa (Ora 'Oto Ra'au No Anahoa) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 5236 MEF du 23 mai 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Negash Abebech Mekonnen (Le Lavoir Api) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 5241 MEF du 23 mai 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Joris Philippe Thierry Claire (Tahiti Elagage) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 5242 MEF du 23 mai 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Veron Marie-Elodie Virginie Angélique Juliette (Moana Tohora Excursions) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 5243 MEF du 23 mai 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Markacz Jean-Frédéric (Métis) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 5244 MEF du 23 mai 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Neagle Fara Avaro Araia (Tahiti Sport Management) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 5245 MEF du 23 mai 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Pothier Alfred Hiva (Markiz Gaming) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 5246 MEF du 23 mai 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Boussard Gislaine Marina (Tearaitua Transport) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 5292 MEF/DGAE du 24 mai 2022 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 2489 MEF DGAE du 23 mars 2022 portant reconnaissance de 237 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5293 MEF/DGAE du 24 mai 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 10457 MRE DAE du 28 novembre 2014 modifié portant extension de 53 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5294 MEF/DGAE du 24 mai 2022 modifiant l'annexe à la publication n° 873 VP DGAE du 22 février 2017 modifiée portant sur les demandes d'enregistrements de 135 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 5296 MEF/DGAE du 24 mai 2022 portant habilitation de Mme Laurence Vallee en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Prévoir Vie Groupe Prévoir
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Arrêté n° 5297 MEF/DGAE du 24 mai 2022 modifiant l'annexe à la publication n° 875 VP DGAE du 22 février 2017 modifié portant sur les demandes d'enregistrements de 85 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 5298 MEF/DGAE du 24 mai 2022 modifiant l'arrêté n° 5754 VP DGAE du 23 juin 2020 rectifié portant extension de la prorogation de 1 dépôt portant sur 7 dessins et modèles français
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Arrêté n° 5299 MEF/DGAE du 24 mai 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 9680 MEI DAE du 6 novembre 2015 portant extension de 144 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle.
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Arrêté n° 5300 MEF/DGAE du 24 mai 2022 portant extension de la prorogation de 3 dépôts portant sur 26 dessins et modèles français
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Arrêté n° 5301 MEF/DGAE du 24 mai 2022 modifiant l'annexe à la publication n° 5126 MEI DGAE du 8 août 2016 portant sur les demandes d'enregistrements de 105 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 5302 MEF/DGAE du 24 mai 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6478 VP DGAE du 20 juillet 2018 portant extension des enregistrements de 724 marques françaises
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Arrêté n° 5303 MEF/DGAE du 24 mai 2022 modifiant l'annexe à la publication n° 1194 MRE DAE DPI du 11 février 2015 modifié portant sur les demandes d'enregistrements de 413 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 5304 MEF/DGAE du 24 mai 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 942 VP DGAE du 28 janvier 2019 modifié portant extension des renouvellements de 161 marques françaises
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Arrêté n° 5305 MEF/DGAE du 24 mai 2022 portant extension de 24 dépôts portant sur l'enregistrement de 43 dessins et modèles français
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Arrêté n° 5227 MAF du 23 mai 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 7580 MLA du 30 septembre 2013 portant affectation de la terre Taomi parcelle partie, section MA n° 83, cadastrée commune de Fakarava, commune associée de Niau, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 5240 MAF/DBS du 23 mai 2022 portant agrément sanitaire de l'atelier de conditionnement d'œufs de M. Francis Richmond
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Arrêté n° 5267 MAF du 24 mai 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Fred Tinorua Tutavae Temahu
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Arrêté n° 5268 MAF du 24 mai 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Fouck Tsoï Emile Mu
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Arrêté n° 5269 MAF du 24 mai 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Poema Eperania épouse Tinirau
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Arrêté n° 5270 MAF du 24 mai 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Yvon Lo-Shing
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Arrêté n° 5271 MAF du 24 mai 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Victor Teriitaohia
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Arrêté n° 5272 MAF du 24 mai 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Gérard Letang
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Arrêté n° 5273 MAF du 24 mai 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Samuela Mou-Fa
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Arrêté n° 5274 MAF du 24 mai 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Katarina Teata Hamblin épouse Teriitaohia
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Arrêté n° 5275 MAF du 24 mai 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Lazaro Mou Fa
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Arrêté n° 5307 MAF du 24 mai 2022 portant affectation du remblai cadastré commune de Huahine, commune associée de Faie, section DE n° 76, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 5308 MAF du 24 mai 2022 portant affectation du remblai cadastré commune de Huahine, commune associée de Faie, section DE n° 77, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 5291 MCE du 24 mai 2022 portant décision d'ouvrir un appel à manifestation d'intérêts dans le secteur de la pêche professionnelle hauturière
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Arrêté n° 5261 MGT du 23 mai 2022 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés à la direction polynésienne des affaires maritimes (DPAM)
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Arrêté n° 5276 MGT du 24 mai 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Paritautia partie cadastrée AN 5 (plan 7) nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification de trois virages du PK 41,100 au PK 43,200 à Hitia'a dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 5277 MGT du 24 mai 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Paritautia partie cadastrée AM 37 (plan 5) nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification de trois virages du PK 41,100 au PK 43,200 à Hitia'a dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 5278 MGT du 24 mai 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tiura cadastrée AZ 3 (plan 3) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit “3 Cascades”, sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 5279 MGT du 24 mai 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Papauru (plan 12) nécessaire aux travaux d'extension de l'aérodrome de Reao dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5280 MGT du 24 mai 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetutuapahava cadastrée A 883 (plan 18) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5281 MGT du 24 mai 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tuturiaianu cadastrée LB 21 (plan 2) et Tuturiaianu cadastrée LB 22 (plan 5) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 5282 MGT du 24 mai 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Hakaohoka surplus, Aneou surplus et Aneou-Hakaohoka repérées sous les plans n° 1 à n° 23 nécessaires à la route territoriale, liaison entre le village de Hakahau et l'altiport, sise à Ua Pou, dans l'archipel des Marquises
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Arrêté n° 5286 MGT du 24 mai 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tehio cadastrée AC 7 (plan 6) nécessaire à la protection du littoral du site de Faaripo au PK 15 à Papenoo dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 5285 MGT du 24 mai 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Farerauaia cadastrée AZ 2 (plan 2) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit “3 Cascades”, sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 5295 MGT du 24 mai 2022 portant modification de la délégation de signature à M. Lucien Pommiez, directeur de la direction des transports terrestres
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Arrêté n° 5332 MGT du 25 mai 2022 portant autorisation d'empiétement sur le domaine public fluvial dans une zone soumise à autorisation d'une superficie totale dix mètres carrés (10 m²) partie du lotissement Tiamea sous le n° 7, cadastrées section BC n° 7, n° 8 et n° 17, dans la commune associée de Tevaitoa, commune de Tumaraa sur l'île de Raiatea, formulée par M. Vetea Chan Lin
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Arrêté n° 5230 MEA/DGEN du 23 mai 2022 portant modification de l'arrêté n° 5045 MEA/DGEN du 16 mai 2022 portant assignation de fréquences à la société Viti
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Arrêté n° 5328 MEA du 25 mai 2022 portant modification de l'arrêté n° 12655 MAE du 21 novembre 2019 portant désignation des membres et des secrétaires du comité médical de la fonction publique de la Polynésie française
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Décision n° 5250 MTS/TRAV du 23 mai 2022 accordant l'agrément pour exercer la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la phase conception, étude et élaboration du projet de l'ouvrage et la phase réalisation de l'ouvrage à M. Kevin Pang Fou
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Décret n° 2022-70 du 26 janvier 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la création des directions territoriales de la police nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de la Polynésie française (rectificatif)
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 9447 MAF/DAF du 20 mai 2022 - Partage judiciaire par souche
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 16 au 20 mai 2022
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