JOPF n°43
2023 - JOPF n° 43 N du 30 mai 2023
30/05/2023Edition: N18 texte(s)
Textes publiés (18)
Rectificatif de l'annexe 17 de l'arrêté n° 494 CM du 23 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 1904 CM du 16 septembre 2022 portant approbation des formulaires relatifs au régime fiscal applicable aux groupes de sociétés prévu aux articles LP. 120 et suivants du code des impôts, paru au JOPF n° 26 du 30 mars 2023 à la page 7410
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Arrêté n° 839 CM du 24 mai 2023 portant nomination des représentants de la Polynésie française au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
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Arrêté n° 840 CM du 24 mai 2023 portant fin de fonction de M. Heimana Ah Min en qualité de secrétaire général de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Avis n° 841 CM du 24 mai 2023 portant sur le projet de décret relatif à l'adaptation en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie du décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés
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Arrêté n° 427 PR du 23 mai 2023 portant nomination des membres de la commission accordant le bénéfice de la retraite anticipée pour travaux pénibles
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Arrêté n° 429 PR du 24 mai 2023 portant délégation de signature à M. Georges Puchon, directeur de l'aviation civile (DAC-PF)
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Arrêté n° 430 PR du 24 mai 2023 portant délégation de signature de Mme Myrna Peterano épouse Vaianui, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 431 PR du 24 mai 2023 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes
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Arrêté n° 432 PR du 24 mai 2023 relatif à l'exercice des attributions de la ministre des solidarités et du logement, en charge de l'aménagement, de la famille et des personnes non autonomes
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Arrêté n° 4928 VP du 23 mai 2023 portant délégation de signature à Mme Joany Cadousteau, directrice de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 4929 VP du 24 mai 2023 portant délégation de signature à Mme Vaiana Giraud, chef du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 4934 MFT du 24 mai 2023 portant délégation de signature à Mme Vanessa Tiaipoi, chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 4935 MFT/SEFI du 24 mai 2023 portant délégation de signature de Mme Vanessa Tiaipoi, chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles, au profit de certains agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 4930 MEF du 24 mai 2023 portant délégation de signature du ministre de l'économie, du budget et des finances à M. Jean-François Tanneau, directeur régional et chef du service des douanes
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Arrêté n° 4933 MEF du 24 mai 2023 modifiant l'arrêté n° 4906 MEF du 7 mai 2023 portant délégation de signature à Mme Sabine Bazile en qualité de directrice de la direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 4932 MPR du 24 mai 2023 portant délégation de signature à M. Philippe Couraud en qualité de directeur de l'agriculture
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Arrêté n° 4927 MEE du 23 mai 2023 portant délégation de signature à M. Eric Tournier, directeur général de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 4926 MJP du 23 mai 2023 portant modification de l'arrêté n° 4470 MJP du 2 mai 2023 portant composition du jury des sessions d'examens du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française organisées en 2023 à Nuku Hiva
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