JOPF n°43
2023 - JOPF n° 43 NS du 12 juin 2023
12/06/2023Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Arrêté n° 497 PR du 12 juin 2023 portant modification des arrêtés relatifs aux attributions des ministres du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 498 PR du 12 juin 2023 portant modification de l'arrêté n° 1235 PR du 30 octobre 2018 portant délégation du pouvoir de l'ordonnateur au profit des responsables de service
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