JOPF n°43
2024 - JOPF n° 43 N du 26 avril 2024
26/04/2024Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Arrêté n° 504 CM du 18 avril 2024 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Arutua pour la remise à niveau et extension des installations de production et de distribution d'énergie électrique (bâtiment technique centrale de production)
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Arrêté n° 505 CM du 18 avril 2024 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Hao pour l'acquisition d'un camion à benne de 13 m³
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Arrêté n° 506 CM du 18 avril 2024 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Arutua pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 6 m³
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Arrêté n° 509 CM du 19 avril 2024 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un démonte-pneus pour véhicules légers et pour engins lourds pour l'atoll de Raraka
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Arrêté n° 510 CM du 19 avril 2024 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Arutua pour l'acquisition d'un concasseur
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Arrêté n° 511 CM du 19 avril 2024 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Arutua pour la remise à niveau et extension des installations de production et de distribution d'énergie électrique (études)
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Arrêté n° 512 CM du 19 avril 2024 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Arutua pour la remise à niveau et extension des installations de production et de distribution d'énergie électrique (remise à niveau du réseau)
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Arrêté n° 513 CM du 19 avril 2024 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Arutua pour la remise à niveau et extension des installations de production et de distribution d'énergie électrique (équipements techniques de production)
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Arrêté n° 514 CM du 19 avril 2024 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Tatakoto pour la construction d'un hangar compostage
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Arrêté n° 515 CM du 19 avril 2024 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Makemo pour l'acquisition d'un camion benne à ordures ménagères (BOM)
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Arrêté n° 516 CM du 19 avril 2024 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Hao pour la pose de centrales solaires pour l'école et le hangar technique de Hereheretue
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Arrêté n° 517 CM du 19 avril 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fangatau pour la construction d'un plateau sportif couvert
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Arrêté n° 518 CM du 19 avril 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour la 1re phase de travaux du programme de réfection des voiries communales
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Arrêté n° 519 CM du 19 avril 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour les travaux d'encapsulage de matériaux amiantés (tranche 1)
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Arrêté n° 520 CM du 19 avril 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Makemo pour l'acquisition d'un camion-citerne
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Arrêté n° 521 CM du 19 avril 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tureia pour la construction des vestiaires sanitaires du plateau sportif
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Arrêté n° 522 CM du 19 avril 2024 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Papeete pour les travaux d'aménagement des voies du quartier de Manuhoe à réaliser dans le cadre du projet de rénovation urbaine (PRU)
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Arrêté n° 523 CM du 19 avril 2024 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur du Syndicat mixte Fenua Ma pour l'acquisition de deux (2) camions plateau de moins de 7,5 tonnes, équipés d'une grue hydraulique
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Arrêté n° 524 CM du 19 avril 2024 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Paea pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 3 m³
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Arrêté n° 525 CM du 19 avril 2024 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur du Syndicat mixte Fenua Ma pour l'acquisition d'un camion plateau de moins de 7,5 tonnes, équipé d'un hayon élévateur
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Arrêté n° 526 CM du 19 avril 2024 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur du Syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier (SIVMTG) pour la mise en place du projet d'autoconsommation photovoltaïque de l'immeuble Faremiro
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Arrêté n° 527 CM du 19 avril 2024 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Hikueru pour la construction d'un plateau sportif couvert
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Arrêté n° 528 CM du 19 avril 2024 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 780 CM du 18 mai 2022, approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Te Hotu O Te Fenua O Haapu représentée par M. Ramsès TIATIA
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Arrêté n° 531 CM du 19 avril 2024 portant diverses modifications du code du travail
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Arrêté n° 532 CM du 22 avril 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer l'achat de denrées alimentaires
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Arrêté n° 533 CM du 22 avril 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hakahau - Ua Pou pour financer l'achat de denrées alimentaires
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Arrêté n° 534 CM du 22 avril 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Moerai - Rurutu pour financer l'achat de denrées alimentaires
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Arrêté n° 535 CM du 22 avril 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura - Tubuai pour financer l'achat de denrées alimentaires
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Arrêté n° 536 CM du 22 avril 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer l'achat de denrées alimentaires
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Arrêté n° 537 CM du 22 avril 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer l'achat de denrées alimentaires
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Arrêté n° 538 CM du 22 avril 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer l'achat de denrées alimentaires
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Arrêté n° 539 CM du 22 avril 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer l'achat de denrées alimentaires
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Arrêté n° 540 CM du 22 avril 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Haamene - Tahaa pour financer l'achat de denrées alimentaires
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Arrêté n° 541 CM du 22 avril 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer l'achat de denrées alimentaires
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Arrêté n° 542 CM du 22 avril 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Fare - Huahine pour financer l'achat de denrées alimentaires
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Arrêté n° 543 CM du 22 avril 2024 rendant exécutoires les délibérations n° 1-2023 du 24 avril 2023 et n° 2-2023 du 24 avril 2023 du collège de Arue portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2022
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Arrêté n° 545 CM du 22 avril 2024 rendant exécutoires les délibérations n° 25-2022 du 28 juin 2022 et n° 26-2022 du 28 juin 2022 du collège de Atuona portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2021
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Arrêté n° 547 CM du 22 avril 2024 rendant exécutoires les délibérations n° 8-2023 du 15 mai 2023 et n° 9-2023 du 15 mai 2023 du collège de Atuona portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2022
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Arrêté n° 549 CM du 22 avril 2024 rendant exécutoires les délibérations n° 6-2022 du 26 avril 2022 et n° 7-2022 du 26 avril 2022 du collège de Arue portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2021
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Arrêté n° 551 CM du 22 avril 2024 rendant exécutoires les délibérations n° 13-2023 du 27 avril 2023 et n° 14-2023 du 27 avril 2023 du collège de Afareaitu - Moorea portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2022
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Arrêté n° 553 CM du 22 avril 2024 rendant exécutoires les délibérations n° 5-2023 du 24 avril 2023 et n° 4-2023 du 24 avril 2023 du collège de Faaroa portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2022
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Arrêté n° 529 CM du 19 avril 2024 portant création de la commission stratégique du système d'information et des services numériques de l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 601 PR du 23 avril 2024 portant désignation des membres de la commission du patrimoine historique de la Polynésie française
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Arrêté n° 4131 MSF/DCA du 22 avril 2024 portant autorisation d'aménager un lotissement d'habitations de 10 lots, dénommé lotissement Hunanui 2 sur la parcelle cadastrée n° 27 section HC sise sur la commune associée de Hakahau sur l'île de Ua Pou par l'Office polynésien de l'habitat (OPH)
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Arrêté n° 4127 MEF/DBF du 19 avril 2024 portant répartition des crédits de paiement n° 6-2024 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 4145 MPR du 22 avril 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Noëlla Tekura MAUORE
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Direction de la construction et de l'aménagement - 3° État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois de mars 2024
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Direction de la construction et de l'aménagement - 2° État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois de mars 2024
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Direction de la construction et de l'aménagement - 1° État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois de mars 2024
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Centre de gestion et de formation - 2° Arrêté n° 2024-65 du 22 avril 2024 modifiant l'arrêté n° 2024-59 du 8 avril 2024 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves du concours externe pour le recrutement des techniciens du cadre d'emplois « maîtrise » (catégorie B) de la spécialité « administrative » de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation - 1° Arrêté n° 2024-64 du 22 avril 2024 modifiant l'arrêté n° 2024-55 portant nomination des membres du jury des concours externe et interne du recrutement des techniciens ouverts au titre de l'année 2024 du cadre d'emplois « maîtrise » (catégorie B) de la spécialité administrative de la fonction publique communale
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