JOPF n°43
2026 - JOPF n° 43 N du 23 février 2026
23/02/2026Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
1.
Page Arrêté n° HC 59 DIRAJ/BAJC/bt du 20 février 2026 modifiant l'arrêté n° 1116 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois « conception et encadrement »
2.
Page Arrêté n° HC 60 DIRAJ/BAJC/bt du 20 février 2026 modifiant l'arrêté n° 1117 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois « maîtrise »
3.
Page Avis n° 2026-3 A/APF du 19 février 2026 sur le projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique
4.
Page Arrêté n° 241 CM du 19 février 2026 portant application de la loi du pays n° 2024-36 du 26 décembre 2024 relative à la lutte contre le dopage
5.
Page Arrêté n° 245 CM du 19 février 2026 portant agrément du projet présenté par la société Teva Farms, consistant en la construction et l'aménagement d'un bâtiment destiné à une activité avicole, à Papeari, au titre du régime des investissements indirects
6.
Page Arrêté n° 246 CM du 19 février 2026 modifiant l'arrêté n° 2555 CM du 30 décembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Hei Moana Poe sise à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 79)
7.
Page Arrêté n° 247 CM du 19 février 2026 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Taku Poe Pearl Farm à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 399)
8.
Page Arrêté n° 248 CM du 19 février 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour la réalisation des travaux de construction de deux bassins de natation mobiles et d'aménagements sur le site de Mamao à Papeete dans le cadre des jeux du Pacifique 2027
9.
Page Arrêté n° 249 CM du 19 février 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour la réalisation d'aménagements et travaux divers des installations affectées et gérées par l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française - jeux du Pacifique 2027
10.
Page Arrêté n° 421 PR du 20 février 2026 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association Tahiti 2027 : COJ Tahiti 2027
11.
Page Arrêté n° 425 PR du 20 février 2026 portant nomination de M. Johnny BIRET en qualité de directeur de cabinet auprès de la ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture
12.
Page Arrêté n° 1115 MFT du 20 février 2026 portant délégation de signature à Mme Claude PANERO en qualité de directrice des talents et de l'innovation
13.
Page Arrêté n° 1135 MFT/SEFI du 20 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 5375 MFT/SEFI du 20 juin 2024 portant délégation de signature de Mme Vanessa TIAIPOI, cheffe du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles, au profit de certains agents placés sous son autorité
14.
Page Arrêté n° 1138 MFT/DTI du 20 février 2026 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
15.
Page Arrêté n° 1139 MFT/DTI du 20 février 2026 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2025
16.
Page Arrêté n° 1103 MGT du 19 février 2026 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Tahuata n° 228 VMT-TTA 1 et portant attribution d'une licence multi-transports à M. Tetuamatavau, François KOKAUANI
17.
Page Arrêté n° 1084 MEF/DGAE du 19 février 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Rosa, Vahinetua TAUIRATEA épouse ATEO au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
18.
Page Arrêté n° 1085 MEF/DGAE du 19 février 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tuterai HOLMAN au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
19.
Page Arrêté n° 1086 MEF/DGAE du 19 février 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Lazare, Manuata TETUAIRIA au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
20.
Page Arrêté n° 1087 MEF/DGAE du 19 février 2026 portant immatriculation de la société Centre d'Études d'Assurances Tahiti au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
21.
Page Arrêté n° 1088 MEF/DGAE du 19 février 2026 portant agrément de la SARL La Raie'gate (à l'enseigne commerciale La Raie'gate) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
22.
Page Arrêté n° 1091 MEF/DGAE du 19 février 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Mike BROWN au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
23.
Page Arrêté n° 1092 MEF/DGAE du 19 février 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Florian BIARD au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
24.
Page Arrêté n° 1093 MEF/DGAE du 19 février 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Derry CHANGUY au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
25.
Page Arrêté n° 1094 MEF/DGAE du 19 février 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Kalani VAIRAAROA au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
26.
Page Arrêté n° 1095 MEF/DGAE du 19 février 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Fara, Clément CHAPMAN au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
27.
Page Arrêté n° 1096 MEF/DGAE du 19 février 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Veherani, Yanila, Therese SNOW au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
28.
Page Arrêté n° 1097 MEF/DGAE du 19 février 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Wilfrid, Tapurai FAURA au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
29.
Page Arrêté n° 1098 MEF/DGAE du 19 février 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Valentin, Kohutetua BARSINAS au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
30.
Page Arrêté n° 1099 MEF/DGAE du 19 février 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Meiheiarii JORDAN au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
31.
Page Arrêté n° 1100 MEF/DGAE du 19 février 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Heirani, Emy TEPAVA au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
32.
Page Arrêté n° 1101 MEF/DGAE du 19 février 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Valentin IRLANDE au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
33.
Page Arrêté n° 1102 MEF/DGAE du 19 février 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Philippe, Tehiarii PUAHIO au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
34.
Page Arrêté n° 1116 MEF/DGAE du 20 février 2026 portant autorisation dérogatoire de la fédération Polynésienne de Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
35.
Page Arrêté n° 1117 MEF/DGAE du 20 février 2026 portant autorisation dérogatoire de la section pétanque de l'association sportive Tefana pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
36.
Page Arrêté n° 1118 MEF/DGAE du 20 février 2026 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de mars 2026
37.
Page Arrêté n° 1141 MFL du 20 février 2026 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'une maison d'habitation édifiée sur la parcelle cadastrée commune de Tahaa, commune associée de Iripau, section PH n° 59, appartenant à Mme Hana TINORUA épouse RIJKAART
38.
Page Arrêté n° 1104 MPR/DIREN du 19 février 2026 autorisant Mme Aurélie CEBRON à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers la France
39.
Page Arrêté n° 1105 MPR/DIREN du 19 février 2026 autorisant Mme Marie-Virginie SALVIA à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers la France
40.
Page Arrêté n° 1106 MPR/DIREN du 19 février 2026 autorisant M. Alexis DURAND à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers la France
41.
Page Arrêté n° 1107 MPR/DIREN du 19 février 2026 autorisant Mme Sandrine BOUQUILLON à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers la France
42.
Page Arrêté n° 1108 MPR/DIREN du 19 février 2026 autorisant M. Christophe WATERLOT à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers la France
43.
Page Arrêté n° 1119 MPR/DRM du 20 février 2026 abrogeant l'arrêté n° 8958 MPR/DRM du 14 septembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Francis, Henri, Rora WILLIAMS sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 1)
44.
Page Arrêté n° 1120 MPR/DRM du 20 février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Motu Mahuta, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 293)
45.
Page Arrêté n° 1133 MPR/DRM du 20 février 2026 modifiant l'arrêté n° 406 MPR/DRM du 21 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teoronui, Herearii TEAKAROTU sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 490)
46.
Page Arrêté n° 1134 MPR/DRM du 20 février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Vairea, Mere, Idalyna TEMAEHAGA sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 662)
47.
Page Arrêté n° 1111 MEE du 19 février 2026 portant délégation de signature à M. Rainui HUGON, directeur général de l'éducation et des enseignements
48.
Page Arrêté n° 1112 MEE du 19 février 2026 portant délégation de signature de Mme Joany CADOUSTEAU, directrice de la culture et du patrimoine, au profit d'agents placés sous son autorité
49.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 30 janvier et du 9 au 12 février 2026