JOPF n°44
1902 - JOPF n° 44 N du 06 novembre 1902
06/11/1902Edition: N6 texte(s)
Textes publiés (6)
Arrêté du 27 octobre 1902 prélevant sur la subvention métropolitaine une somme de 75,500 fr. à répartir entre les archipels
Page 333
Arrêté du 27 octobre 1902 autorisant un prélèvement de la somme de dix-huit mille francs sur la caisse de réserve de l'archipel des Tuamotu
Page 333
Arrêté du 27 octobre 1902 ouvrant divers crédits d'ordre, s'élevant ensemble à la somme de quatre-vingt mille francs, aux budgets des Marquises et Gambier, Tubuai, Raivavae, Rapa, Rurutu et Rimatara, exercice 1902
Page 334
Arrêté du 27 octobre 1902 rattachant divers districts des îles Tuamotu à d'autres districts du même archipel
Page 334
Arrêté du 27 octobre 1902 déterminant la solde et le classement des chefs, présidents des conseils de districts, aux Tuamotu
Page 334
Décision du 27 octobre 1902 concernant les chefs de district de l'archipel Tuamotu
Page 335