JOPF n°44
1905 - JOPF n° 44 N du 02 novembre 1905
02/11/1905Edition: N2 texte(s)
Textes publiés (2)
Erratum à l'arrêté du 23 octobre 1905 créant une patente de directeur de spectacles, amusements et jeux publics et soumettant les sociétés coopératives de consommation à la contribution des patentes, publié au Journal officiel du 26 octobre
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Télégramme du commandant du "Catinat" au minsitre de la marine et réponse
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