JOPF n°44
1906 - JOPF n° 44 N du 01 novembre 1906
01/11/1906Edition: N7 texte(s)
Textes publiés (7)
Arrêté du 27 octobre 1906 autorisant le remboursement du cautionnement en numéraire de M. Canque, ancien receveur de l'enregistrement
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Arrêté du 27 octobre 1906 autorisant le prélèvement d'une somme de 1,318 fr. 30 sur le reliquat de la subvention de 80,000 francs accordée antérieurement par la métropole pour venir en aide aux sinistrés de l'archipel des Tuamotu
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Arrêté du 27 octobre 1906 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea et des îles Sous-le-Vent pour le 3è trimestre 1906, et le rôle principal de l'impôt personnel, de la prestation rurale et de la taxe sur les chiens de la perception de Tubuai-Raivavae
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Arrêté du 27 octobre 1906 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la commune de Papeete pour le 3è trimestre 1906
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Décision du 26 octobre 1906 accordant un second témoignage de satisfaction à M. Maraetefau, instituteur libre
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Réceptions au gouvernement
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Audience de la justice de paix de Moorea
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