JOPF n°44
1907 - JOPF n° 44 N du 31 octobre 1907
31/10/1907Edition: N5 texte(s)
Textes publiés (5)
Arrêté du 30 octobre 1907 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1906
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Arrêté du 25 octobre 1907 réglementant l'usage des eaux de la rivière de Fauataua
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Arrêté du 25 octobre 1907 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 3è trimestre 1907
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Arrêté du 25 octobre 1907 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de l'impôt personnel de la commune de Papeete, pour le 3è trimestre 1907
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Arrêté du 25 octobre 1907 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour le 3è trimestre 1907
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