JOPF n°44
1908 - JOPF n° 44 N du 29 octobre 1908
29/10/1908Edition: N7 texte(s)
Textes publiés (7)
Arrêté du 15 octobre 1908 dégrevant d'impôts divers contribuables des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea
Page 303
Arrêté du 15 octobre 1908 dégrevant de la prestation urbaine divers contribuables de la commune de Papeete
Page 304
Arrêté du 27 octobre 1908 rendant exécutoire l'arrêt du tribunal criminel des 18-19 septembre 1908, condamnant le nommé Mare a Mauri à cinq années de travaux forcés et cinq années d'interdiction de séjour pour vols qualifiés
Page 304
Arrêté du 27 octobre 1908 fixant une quote-part terminale au profit de l'office destinataire sur tous les colis postaux expédiés des Etablissements français de l'Océanie aux autres offices coloniaux
Page 304
Arrêté du 27 octobre 1908 autorisant le sieur Rouyer à tenir un restaurant à papeete, rue des Beaux-Arts
Page 305
Audience de la justice de paix de Taravao
Page 305
Audience de la justice de paix de Moorea
Page 305