JOPF n°44
1911 - JOPF n° 44 N du 02 novembre 1911
02/11/1911Edition: N3 texte(s)
Textes publiés (3)
Décision du 17 octobre 1911 renvoyant au dimanche 17 décembre prochain, la date des élections de la Chambre d'agriculture
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Circulaire ministérielle du 22 juin 1911 au sujet des acquisitions d'immeubles pour les fonctionnaires et officiers
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Liste des citoyens français résidant dans la colonie, propriétaires de biens ruraux ou se livrant à une exploitation agricole, susceptibles de prendre part aux élections de la Chambre d'agriculture
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