JOPF n°44
1912 - JOPF n° 44 N du 31 octobre 1912
31/10/1912Edition: N14 texte(s)
Textes publiés (14)
Jugement relatif à l'expropriation des terrains composant la vallée d'Orofara, pour cause d'utilité publique
Page 380
Arrêté du 22 octobre 1912 rendant exécutoires divers rôles principaux de la perception de Makatea pour l'année 1912
Page 381
Arrêté du 22 octobre 1912 rendant exécutoires les rôles supplémentaires du 3è trimestre 1912 des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea
Page 381
Arrêté du 22 octobre 1912 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des concessions d'eau et de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour le 3è trimestre 1912
Page 382
Arrêté du 22 octobre 1912 autorisant le remboursement de la somme de 15 fr. 60 à M. Allain Charles, demeurant aux Tuamotu
Page 382
Arrêté du 22 octobre 1912 portant remboursement en faveur de M. Allain Charles, de la somme de 21 francs 10 centimes
Page 382
Arrêté du 22 octobre 1912 portant dégrèvement en faveur du sieur Teuira a Teave Kahoro, demeurant à Papeete, du montant de sa prestation urbaine pour l'année 1911
Page 383
Arrêté du 22 octobre 1912 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant du dégrèvement accordé au sieur Teuira a Teave Kahoro, demeurant à Papeete, pour som impôt personnel de l'année 1911
Page 383
Arrêté du 22 octobre 1912 autorisant le sieur Lii-Tham, n° 820 à ouvrir un restaurant à Paea
Page 383
Décision du 28 octobre 1912 autorisant Mlle Eugénie Dupond à faire exhumer du cimetière de Papeete, en vue de les réinhumer dans le même cimetière, les restes mortels de son père
Page 383
Décret du 17 juillet 1912 nommant M. Basquel, juge président du tribunal de 1re instance de Papeete, juge président du tribunal de 1re instance de Diégo Suarez (Madagascar) et M. Weill, juge suppléant au tribunal de 1re instance de Vinh-Long (Indo-Chine), juge-président du tribunal de 1re instance de Papeete, en remplacement de M. Basquel
Page 384
Décision du 25 octobre 1912 acceptant la démission de son emploi d'institutrice stagiaire de 2è classe offerte par Mlle Eugénie Marchal
Page 384
Décision du 26 octobre 1912 nommant M. Joseph Buillard, commis auxiliaire du secrétariat général, agent spécial et greffier-notaire aux îles Sous-le-Vent en remplacement de M. Mati, interprète de 1re classe, appelé à continuer ses services au greffe des tribunaux de Papeete
Page 384
Décision du 26 octobre 1912 désignant M. Sarciaux, interprète de 3è classe, employé temporairement au greffe des tribunaux de Papeete, pour remplacer M. Buillard dans les bureaux du secrétariat général
Page 384