JOPF n°44
1987 - JOPF n° 44 N du 29 octobre 1987
29/10/1987Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Exequatur accordé à des consuls (M. David John O'Leary, consul général d'Australie à Noumea) (JORF du 11 octobre 1987, page 11835)
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Arrêté interministériel du 24 septembre 1987 répartissant le nombre de places offertes au titre de la session de 1988 aux concours externe et interne d'entrée en cycle préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (femmes et hommes) (JORF du 30 septembre 1987, page 11405)
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Arrêté interministériel du 24 septembre 1987 fixant le nombre total de places offertes au titre de la session de 1988 aux concours externe et interne d'entrée en cycle préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (femmes et hommes) (JORF du 30 septembre 1987, page 11404)
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Arrêté interministériel du 24 septembre 1987 fixant au titre de l'année 1988 le nombre de places offertes au concours de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (JORF du 30 septembre 1987, page 11404)
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Arrêté interministériel du 24 septembre 1987 fixant au titre de l'année 1988 la répartition par discipline du nombre total de places offertes au concours de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (JORF du 30 septembre 1987, page 11404)
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Arrêté interministériel du 24 septembre 1987 fixant le nombre total de places offertes au titre de la session 1988 aux premier et second concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (femmes et hommes) (JORF du 30 septembre 1987, page 11404)
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Arrêté interministériel du 24 septembre 1987 fixant au titre de l'année 1988 le nombre total de places offertes aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (femmes et hommes) (JORF du 30 septembre 1987, page 11404)
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Arrêté interministériel du 24 septembre 1987 fixant au titre de l'année 1988 la répartition par section du nombre total des places offertes aux concours externe et interne de recrutement de professeurs certifiés (JORF du 30 septembre 1987, page 11405)
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Arrêté interministériel du 24 septembre 1987 répartissant le nombre total de places offertes au titre de la session 1988 aux premier et second concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (femmes et hommes) (JORF du 30 septembre 1987, page 11404)
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Arrêté interministériel du 24 septembre 1987 répartissant le nombre total de places offertes au titre de la session 1988 au concours de recrutement de professeurs techniques stagiaires (degré supérieur) (femmes et hommes) (JORF du 30 septembre 1987, page 11406)
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Arrêté interministériel du 29 septembre 1987 autorisant au titre de l'année 1988 d'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la police nationale (JORF du 6 octobre 1987, page 11639)
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Arrêté interministériel du 24 septembre 1987 fixant le nombre total de places offertes au titre de l'année 1988 aux concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive (femmes et hommes) (JORF du 30 septembre 1987, page 11404)
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Arrêté interministériel du 24 septembre 1987 fixant le nombre total de places offertes au titre de la session 1988 au concours pour le recrutement de professeurs techniques stagiaires (degré supérieur) (femmes et hommes) (JORF du 30 septembre 1987, page 11404)
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Arrêté n° 1164 BCO du 12 octobre 1987 portant délégation de signature au chef du service de l'inspection du travail et des lois sociales (M. Michel Pettelot)
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Décret du 9 octobre 1987 portant création d'un lycée professionnel d'Etat en Polynésie française (JORF du 11 octobre 1987, page 11865)
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Arrêté interministériel du 29 septembre 1987 autorisant au titre de l'année 1988 d'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de paix de la police nationale (JORF du 6 octobre 1987, page 11639)
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 7 octobre 1987, page 11700)
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Arrêté n° 1215 CAB/DPC du 6 octobre 1987 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 23 septembre 1987 au collège Lamennais à Papeete
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Arrêté n° 1215 CAB du 24 octobre 1987 portant application des mesures prises pour l'état d'urgence
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Arrêté n° 1214 CAB du 24 octobre 1987 portant déclaration de l'état d'urgence dans le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 590 PR du 19 octobre 1987 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'éducation et de la culture
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Décision n° 1146 PEL.E4 du 7 octobre 1987 nommant M. Edwin Timiona, agent contractuel de 2è catégorie, 6è échelon, adjoint administratif au chef de la subdivision administrative des îles Australes
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Décision n° 1147 PEL.E4 du 7 octobre 1987 nommant M. Ernest Tonohiti-Tuaiva, secrétaire d'administration de 12è échelon, échelle 1B, catégorie B du cadre territorial de la Polynésie française, adjoint administratif au chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 588 PR du 19 octobre 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 1948 VP du 20 mai 1987 portant attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 1987 au collège de Rurutu
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Arrêté n° 1168 J du 12 octobre 1987 constatant la reprise de ses fonctions par M. Achille Broquet, juge au tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 1945 VP du 20 mai 1987 portant attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 1987 au collège de Taaone
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Arrêté n° 1946 VP du 20 mai 1987 portant attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 1987 au collège des Marquises
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Arrêté n° 1947 VP du 20 mai 1987 portant attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 1987 au collège de Mataura
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Arrêté n° 589 PR du 19 octobre 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et des industries agro-alimentaires
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Arrêté n° 1949 VP du 20 mai 1987 portant attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 1987 au collège de Bora Bora
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Arrêté n° 1955 VP du 20 mai 1987 portant attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 1987 au collège de Paea
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Arrêté n° 1950 VP du 20 mai 1987 portant attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 1987 au collège de Huahine
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Arrêté n° 1951 VP du 20 mai 1987 portant attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 1987 au collège de Tahaa
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Arrêté n° 1952 VP du 20 mai 1987 portant attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 1987 au collège de Moorea
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Arrêté n° 1953 VP du 20 mai 1987 portant attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 1987 au collège de Taravao
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Arrêté n° 1954 VP du 20 mai 1987 portant attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 1987 au collège de Papara
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Arrêté n° 1956 VP du 20 mai 1987 portant attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 1987 au collège de Faaa
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Arrêté n° 1957 VP du 20 mai 1987 portant attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 1987 au collège de Mahina
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Arrêté n° 1958 VP du 20 mai 1987 portant attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 1987 au collège de Arue
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Arrêté n° 4309 MET/AE du 21 octobre 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 4311 MET/AE du 21 octobre 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex/H.H.)
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Arrêté n° 4310 MET/AE du 21 octobre 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 4313 MET/AE du 21 octobre 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Comptoir commercial Paea)
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Arrêté n° 4312 MET/AE du 21 octobre 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 4314 MET/AE du 21 octobre 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 4292 MEA.AU du 20 octobre 1987 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé "lotissement Lisson" sur la parcelle cadastrée n° 145, section D, de la commune de Faaa, par M. Joseph Lisson
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Arrêté n° 4293 MEA.AU du 20 octobre 1987 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de de Papeete (maison de réunion à Pirae - rue Gadiot - E.E.P.F.)
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Arrêté n° 4347 MEA du 22 octobre 1987 - 2è avenant à l'arrêté n° 1832 MEA du 15 mai 1987 régularisant la situation de la zone d'habitation sociale de Taapuna (2è et 3è tranches) par l'O.T.H.S. à Punaauia
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Arrêté n° 4294 MSE/SANTE du 21 octobre 1987 fixant la liste des candidates déclarées reçues à l'examen de l'obtention du certificat d'aptitude à l'emploi d'aide-soignant(te) hospitalier territorial - session septembre/octobre 1987
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Arrêté n° 4348 MEA du 22 octobre 1987 autorisant la réalisation de la 3è tranche du lotissement social d'Erima, îlot D, à Arue, et des logements correspondants par l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 1053 CM du 21 octobre 1987 relatif à l'importation de fleurs coupées pour la Toussaint et les fêtes de fin d'année 1987
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Arrêté n° 4232 MDA du 19 octobre 1987 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Arutua
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Arrêté n° 4291 MDA du 20 octobre 1987 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takaroa à la classe D2
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Arrêté n° 4364 MDA/SET du 23 octobre 1987 autorisant le navire Vaihere à desservir l'île de Tatakoto au cours de son voyage n° 9 du 3 octobre 1987
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Service de l'équipement.- 1°) Ordonnance d'expropriation n° 743 du 11 septembre 1987 relative aux travaux de canalisation de la rivière et de reconstruction du pont de Vaiatu dans la commune de Paea
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Service de l'équipement.- 2°) Avis portant expropriation pour cause d'utilité publique relatif aux travaux de canalisation de la rivière et de reconstruction du pont de Vaiatu dans la commune de Paea
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent (mois de septembre 1987)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean Hugues Tricard, commune de Papeete
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