JOPF n°44
1988 - JOPF n° 44 N du 03 novembre 1988
03/11/1988Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Décret n° 88-597 du 7 octobre 1988 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population en Polynésie française en 1996. (Arrêté de promulgation n° 1525 DRCL du 14 octobre 1988)
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Délibération n° 88-145 AT du 20 octobre 1988 portant création des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et second cycle du second degré
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Délibération n° 88-146 AT du 20 octobre 1988 accordant l'aval du territoire au Centre hospitalier territorial de Mamao pour un emprunt de 40 900 000 F CFP auprès de la Socrédo
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Délibération n° 88-147 AT du 20 octobre 1988 portant création du service territorial des transports maritimes interinsulaires
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Délibération n° 88-148 AT du 20 octobre 1988 portant création du service territorial de l'aviation civile
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Délibération n° 88-149 AT du 20 octobre 1988 portant création du service territorial des transports terrestres
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Délibération n° 88-150 AT du 20 octobre 1988 autorisant un emprunt de 70 millions de FF auprès de la Caisse des dépôts et consignations
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Délibération n° 88-151 AT du 20 octobre 1988 autorisant un emprunt de 30 millions de FF auprès de la Caisse des dépôts et consignations
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Délibération n° 88-152 AT du 20 octobre 1988 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1988
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Délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
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Délibération n° 88-154 AT du 20 octobre 1988 portant réglementation des laboratoires d'analyses de biologie médicale en Polynésie française
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Arrêté n° 732 PR du 25 octobre 1988 fixant les modalités d'exécution de l'enquête statistique par sondage dénommée "enquête annuelle d'entreprises"
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Délibération n° 88-156 AT du 20 octobre 1988 portant convocation de l'assemblée territoriale en session ordinaire dite session budgétaire
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Délibération n° 88-155 AT du 20 octobre 1988 portant réglementation de la profession de diététicien
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Arrêté n° 1183 CM du 26 octobre 1988 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. Tahiti Beachcomber pour son programme de rénovation
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Arrêté n° 733 PR du 25 octobre 1988 relatif aux attributions du ministre de l'éducation et de la fonction publique
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Arrêté n° 4646 MAF/CP du 24 octobre 1988 ordonnant le transfèrement de deux détenus à la maison d'arrêt de Uturoa (Raiatea)
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Arrêté n° 1184 CM du 26 octobre 1988 modifiant l'arrêté n° 341 CM du 10 mars 1986 fixant les attributions, l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 1189 CM du 26 octobre 1988 portant affiliation des T.U.C. (travaux d'utilité collective) au régime d'assurance maladie-invalidité
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Arrêté n° 1193 CM du 26 octobre 1988 portant octroi de droits d'atterrissage sur la relation Los Angeles-Papeete à la compagnie Continental Airlines pour la période courant du 26 octobre 1988 au 6 avril 1989
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Arrêté n° 1168 CM du 21 octobre 1988 accordant une subvention aux comités du tourisme des îles de Moorea, Bora Bora, Raiatea et Huahine pour l'équipement du centre d'accueil et d'information touristique dans ces îles
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Arrêté n° 1172 CM du 25 octobre 1988 accordant une subvention à l'association sportive Excelsior
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Arrêté n° 1197 CM du 27 octobre 1988 octroyant une subvention à l'association "Union polynésienne pour la sauvegarde de la nature - Te Rauatiati a tau a hiti noa tu" pour la restauration de la piste d'accès au Mont Aorai
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Arrêté n° 1196 CM du 27 octobre 1988 accordant une subvention au Comité du tourisme de l'île de Raiatea pour la construction d'un local destiné à l'accueil et d'information touristique
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Arrêté n° 4683 MME du 27 octobre 1988 portant délégation de signature aux agents du service de l'équipement
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Arrêté n° 4658 MME du 25 octobre 1988 portant délégation de signature à M. Judex Taputuarai, administrateur de la circonscription territoriale des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1174 CM du 25 octobre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 42-88 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 4 octobre 1988, relative à l'extension aux travaux d'utilité collective de la couverture sociale applicable aux stagiaires de formation professionnelle
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Arrêté n° 1173 CM du 25 octobre 1988 accordant une subvention à l'association sportive Central sport
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Arrêté n° 1170 CM du 24 octobre 1988 autorisant le docteur Vuylsteker Daniel à exercer la propharmacie à Tautira (île de Tahiti)
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Arrêté n° 1181 CM du 25 octobre 1988 portant nomination du directeur du Centre hospitalier territorial de Mamao (M. Marc Jammet)
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Arrêté n° 1179 CM du 25 octobre 1988 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Tiputa - Rangiroa
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Arrêté n° 1188 CM du 26 octobre 1988 portant modification de la liste des herboristes chinois agréés
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Arrêté n° 1185 CM du 26 octobre 1988 relatif à la composition du Comité économique et social et à la désignation des groupements professionnels, des organismes et des associations représentés au C.E.S.
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Arrêté n° 1177 CM du 25 octobre 1988 autorisant le territoire à acquérir le lot n° 2 de la terre Teoohu sise à Haapu - Huahine
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Arrêté n° 1186 CM du 26 octobre 1988 constatant la désignation des représentants des groupements professionnels, des organismes et des associations représentés au Comité économique et social
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Arrêté n° 1178 CM du 25 octobre 1988 fixant la composition de la "commission spéciale du code des investissements" chargée d'examiner les demandes de suspension de droits à l'importation dans le cadre de la délibération n° 88-122 AT du 30 septembre 1988
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Arrêté n° 1175 CM du 25 octobre 1988 modifiant l'article 11 du décret n° 53-33 du 28 janvier 1953 convoquant les électeurs et fixant les conditions du scrutin pour le renouvellement des membres de la Chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française
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Arrêté n° 1182 CM du 25 octobre 1988 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 1988
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Arrêté n° 727 PR du 24 octobre 1988 portant attribution d'une subvention à l'association sportive vénus
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Arrêté n° 728 PR du 24 octobre 1988 portant modification de l'arrêté n° 596 PR du 9 août 1988 accordant le versement d'une subvention à l'Eglise évangélique autonome de Polynésie française
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Arrêté n° 731 PR du 25 octobre 1988 accordant le versement d'une subvention à la direction de l'enseignement protestant - bureau pédagogique
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Arrêté n° 1176 CM du 25 octobre 1988 accordant une subvention à la Société de navigation des Australes (S.A.E.M. Tuhaa Pae)
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Arrêté n° 4669 MEF du 25 octobre 1988 autorisant la répartition des crédits de paiement, exercice 1988
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Arrêté n° 1187 CM du 26 octobre 1988 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'A.S. Bora Bora canoë club
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Arrêté n° 4686 MUR/AA du 26 octobre 1988 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'Association des parents d'élèves du collège de Bora Bora
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Arrêté n° 1171 CM du 25 octobre 1988 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de la Fédération des oeuvres laïques de Polynésie française
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Délibération municipale n° 88-97 du 29 août 1988 modifiant la délibération n° 85-37 du 16 avril 1985 rapportant la délibération n° 65-12 bis du 5 mars 1965 et signifiant au gouvernement du territoire la libération des parcelles du domaine communal de Fare Ute
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Service de la curatelle - 1°) Avis n° 786 ENR du 28 octobre 1988 portant recherche des héritiers de M. Puupuu Harehuna, M. Hitia a Tipara, M. Arutai a Tipara, M. Taneiritia a Pahii, M. Teeeva Huui, M. Huui a Huui, M. Terrihuamanu Huui, M. Fanaumarae Huui, M. Reea Huui, Mme Teriihuamanu Huui,, Mme Tiniatua Huui,, Mme Teaturai Huui et de M. Tauria Huui
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Service de la curatelle - 2°) Avis n° 787 ENR du 28 octobre 1988 portant recherche des héritiers de M. Maiti a Faura
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de septembre 1988
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 3 au 16 novembre 1988 inclus)
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