JOPF n°44
1989 - JOPF n° 44 N du 02 novembre 1989
02/11/1989Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
Décret n° 89-704 du 28 septembre 1989 portant création d'une commission adjointe à la Commission supérieure de codification (J.O.R.F. n° 227 du 29 septembre 1989, page 12239)
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Arrêté n° 1028 CAB du 10 octobre 1989 portant commissionnement d'un agent porteur de contrainte (M. Paul Martin)
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Arrêté n° 6427 MTT du 25 octobre 1989 portant agrément et habilitation de la Fédération tahitienne de surf
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Arrêté n° 659 PR du 20 octobre 1989 portant délégation de signature à M. Gérard Maradenès, commissaire au prix au service des affaires économiques
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Arrêté n° 6382 MTT du 23 octobre 1989 autorisant le navire Teremoana à desservir les îles de Tikehau, Mataiva et Rangiroa du 16 octobre au 15 novembre 1989
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Arrêté n° 6422 MTT du 25 octobre 1989 autorisant le navire Auuranui 2 à desservir certaines îles des Tuamotu du 21 octobre au 31 décembre 1989
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Arrêté n° 6423 MTT du 25 octobre 1989 autorisant le navire Vaihere à desservir l'île de Akiaki lors de son voyage n° 2-89 du 19 septembre 1989 (régularisation)
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Arrêté n° 1173 CM du 24 octobre 1989 interdisant la pêche sous toutes ses formes les 25, 26, 27, 28 et 29 octobre 1989 dans une zone délimitée du lagon de Tahaa
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Arrêté n° 6352 MME du 19 octobre 1989 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rurutu (archipel des Australes)
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Arrêté n° 1165 CM du 19 octobre 1989 portant désignation d'un membre du conseil d'administration du Port autonome de Papeete (M. Raphaël Tixier)
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Arrêté n° 6430 MME du 25 octobre 1989 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takaroa (archipel des Tuamotu) à la classe D2
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Arrêté n° 1166 CM du 19 octobre 1989 acceptant le don par l'Organisation mondiale de la santé d'un équipement informatique destiné au service de l'éducation pour la santé
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Arrêté n° 6420 MSE/SANTE du 25 octobre 1989 portant classement des candidats déclarés reçus au concours d'entrée au cycle B de l'école territoriale d'infirmiers/ières organisé les 28 août et 16 octobre 1989
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Arrêté n° 6419 MSE/SANTE du 25 octobre 1989 portant classement des candidates reçues au concours d'entrée au cycle C de l'école territoriale d'infirmiers/ières organisé le 6 septembre 1989
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Arrêté n° 6415 MED/PEL du 25 octobre 1989 portant organisation d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un technicien en électronique médicale, agent contractuel de la 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1174 CM du 24 octobre 1989 portant annulation du reliquat d'autorisations de programme concernant des opérations d'investissement terminées
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Arrêté n° 6379 MEF du 23 octobre 1989 complétant l'arrêté n° 361 PR du 6 avril 1988 portant institution d'une régie de recettes à l'hôpital et au C.A.P.A. de Taravao
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Arrêté n° 6380 MEF du 23 octobre 1989 portant modification de l'arrêté n° 363 PR du 6 avril 1988 instituant une régie d'avances à l'hôpital et au C.A.P.A. de Taravao
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Arrêté n° 663 PR du 23 octobre 1989 prolongeant l'enquête publique relative au projet de modification du plan général d'aménagement de la commune de Papara
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Arrêté n° 6381 MEF du 23 octobre 1989 portant nomination de Mme Evelyne Gutierrez et M. Victor Teai respectivement régisseurs de recettes et d'avances titulaire et suppléant de l'hôpital et du C.A.P.A. de Taravao
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Arrêté interministériel du 22 septembre 1989 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de police (femmes et hommes) (J.O.R.F. n° 231 du 4 octobre 1989, page 12454)
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Arrêté n° 664 PR du 23 octobre 1989 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Jeunes Tahitiens
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Arrêté n° 6384 MUR du 23 octobre 1989 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles Australes
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Arrêté interministériel du 22 septembre 1989 autorisant au titre de la session de 1990 l'ouverture d'un concours interne d'accès au 1er grade et de concours externe et interne d'accès au 2è grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommes) (J.O.R.F. n° 233 du 6 octobre 1989, page 12544)
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Arrêté interministériel du 22 septembre 1989 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'enquêteurs de police (femmes et hommes) (J.O.R.F. n° 231 du 4 octobre 1989, page 12454)
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Arrêté interministériel du 22 septembre 1989 autorisant au titre de la session de 1990 l'ouverture de concours externe et interne d'entrée au cycle préparatoire aux concours d'accès au 2è grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommes) (J.O.R.F. n° 233 du 6 octobre 1989, page 12545)
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Arrêté ministériel du 2 octobre 1989 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une revue sur l'ensemble du territoire (J.O.R.F. n° 237 du 11 octobre 1989, page 12714)
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Arrêté ministériel du 5 octobre 1989 autorisant au titre de la session de 1990 l'ouverture de concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 1er et du 2è grade réservés aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés (J.O.R.F. n° 234 du 7 octobre 1989, page 12587)
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Arrêté ministériel du 5 octobre 1989 autorisant au titre de la session de 1990 l'ouverture d'un concours d'entrée en formation préparatoire au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, type Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, réservé aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés (J.O.R.F. n° 234 du 7 octobre 1989, page 12587)
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Liste par département des sénateurs élus dans les départements de la métropole, d'outre-mer et dans les territoires d'outre-mer le 24 septembre 1989 (J.O.R.F. n° 230 du 3 octobre 1989, page 12427)
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (J.O.R.F. n° 233 du 6 octobre 1989, page 12569)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 2 au 15 novembre 1989 inclus)
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de septembre 1989
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Commune de Papeete.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de Papeete du 1er au 15 octobre 1989
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