JOPF n°44
1990 - JOPF n° 44 N du 01 novembre 1990
01/11/1990Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Arrêté n° 1082 PEL.E3 du 16 octobre 1990 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours (externe et interne) pour le recrutement de quatre secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 1717
Arrêté n° 1049 CAB/DPC du 10 octobre 1990 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 14 septembre 1990 à Uturoa, Raiatea (archipel des îles Sous-le-Vent)
Page 1717
Décision n° 1042 SATP du 9 octobre 1990 constatant l'arrivée à Papeete de M. Thierry Guiguet-Doron, commissaire de police nommé en qualité de directeur de la circonscription territoriale de la police de l'air et des frontières en Polynésie française
Page 1717
Arrêté n° 1050 CAB/DPC du 10 octobre 1990 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 22 septembre 1990 à l'école territoriale d'infirmiers de Mamao (Tahiti)
Page 1717
Arrêté n° 1051 CAB/DPC du 10 octobre 1990 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 26 septembre 1990 au collège La Mennais (Papeete)
Page 1717
Arrêté n° 1053 CAB/DPC du 10 octobre 1990 fixant les résultats de l'examen de spécialisation en ranimation du 5 octobre 1990 à Rurutu (archipel des Australes)
Page 1717
Délibération n° 90-106 AT du 25 octobre 1990 autorisant le territoire à négocier un emprunt de trésorerie de 100 millions de FF (1,8 milliard de F CFP) auprès de la Banque de financement et de trésorerie (groupe Crédit agricole)
Page 1718
Délibération n° 90-105 AT du 25 octobre 1990 autorisant le territoire à contracter plusieurs emprunts individuels d'un montant cumulé de 250 millions de FF (4,545 milliards de F CFP), notamment auprès de la Banque de financement et de trésorerie et de la banque Worms-Collectivités
Page 1718
Délibération n° 90-107 AT du 25 octobre 1990 autorisant exceptionnellement la reprise en section de fonctionnement du budget territorial du produit des emprunts destinés à financer l'apurement des charges sur exercices antérieurs du territoire
Page 1719
Délibération n° 90-108 AT du 25 octobre 1990 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1990
Page 1720
Délibération n° 90-109 AT du 25 octobre 1990 autorisant le territoire à négocier un emprunt d'un montant de 57 860 000 FF (c/v 1 052 000 000 F CFP) auprès de la Caisse centrale de coopération économique (second guichet), pour financer les travaux de voirie présentés pendant l'exercice 1990
Page 1729
Délibération n° 90-111 AT du 25 octobre 1990 autorisant le territoire à négocier un emprunt de 61 millions de FF (c/v 1 109 090 910 F CFP) auprès du Crédit local de France pour financer les investissements du prêt global 1990
Page 1730
Délibération n° 90-110 AT du 25 octobre 1990 autorisant le territoire à négocier un emprunt de 66 millions FF (c/v 1 200 000 000 F CFP) auprès du Crédit foncier de France pour le financement d'acquisitions foncières et immobilières
Page 1730
Arrêté n° 604 PR du 23 octobre 1990 autorisant la société Polypétroles et Shell à exploiter une station de lavage de véhicules et un dépôt de gaz (établissement de la 2è classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Faa'a)
Page 1731
Arrêté n° 1130 CM du 24 octobre 1990 adoptant d'office le budget de la Chambre d'agriculture et d'élevage pour l'exercice 1990
Page 1733
Arrêté n° 1131 CM du 24 octobre 1990 portant nomination de M. Léopold Stein en qualité de commissaire de gouvernement du Conservatoire artistique territorial "Te Fare Upa Rau"
Page 1733
Arrêté n° 1132 CM du 24 octobre 1990 portant nomination de Mme Yolande Devrand en qualité de directrice par intérim du Conservatoire artistique territorial "Te Fare Upa Rau"
Page 1733
Arrêté n° 1133 CM du 24 octobre 1990 portant nomination des membres du conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial "Te Fare Upa Rau"
Page 1733
Arrêté n° 1136 CM du 25 octobre 1990 approuvant le programme minimal de vols réguliers de la société Air Tahiti
Page 1734
Arrêté n° 1137 CM du 25 octobre 1990 portant agrément du programme de vols n° 15 hiver 1991 de la société Air Tahiti
Page 1734
Arrêté n° 5090 MSE du 22 octobre 1990 autorisant le président du directoire de la société anonyme "Laiterie Sachet" à installer et exploiter une laiterie (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Arue)
Page 1735
Arrêté n° 1138 CM du 25 octobre 1990 portant nomination de M. Pierre Meuel en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du tourisme et des sports
Page 1735
Arrêté n° 5091 MSE du 22 octobre 1990 autorisant la S.C.I. Vaetua à installer et exploiter un groupe électrogène de secours de 125 KVA, une cuve d'hydrocarbures de 2000 litres et deux chambres froides de 30 mètres cubes (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Paea)
Page 1740
Arrêté n° 5092 MSE du 22 octobre 1990 autorisant M. Dominique Auroy, mandataire de la société anonyme Tamara'a Nui, à installer et exploiter une station de transfert de déchets urbains (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papara)
Page 1743
Arrêté n° 5093 MSE du 22 octobre 1990 autorisant Mme Evelyne Lopez, mandataire de la société Lopez, à exploiter pour une durée limitée à cinq (5) ans, un dépôt de matériaux de construction (installation de la 2è classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Punaauia)
Page 1745
Arrêté n° 5094 MSE du 22 octobre 1990 autorisant la société Air Tahiti à installer et exploiter un groupe électrogène de secours de 85 KVA (installation de la 2è classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Faa'a)
Page 1746
Arrêté n° 1122 CM du 22 octobre 1990 autorisant l'acquisition d'une propriété bâtie sise à Pirae
Page 1747
Arrêté n° 1124 CM du 22 octobre 1990 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
Page 1748
Arrêté n° 1123 CM du 22 octobre 1990 autorisant l'aliénation de trois parcelles de terre sises à Punaauia
Page 1748
Arrêté n° 1143 CM du 25 octobre 1990 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise à Papeete
Page 1748
Arrêté n° 1139 CM du 25 octobre 1990 fixant le calendrier des jours fériés au titre de l'année 1991 pour les agents des services et établissements publics du territoire
Page 1748
Arrêté n° 1140 CM du 25 octobre 1990 fixant les conditions d'application de la délibération n° 87-74 AT du 12 juin 1987 en matière de service de transport occasionnel à vocation touristique
Page 1749
Arrêté n° 90-54 Prés./AT du 23 octobre 1990 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
Page 1752
Avis de concours pour le recrutement d'agents de recouvrement des services extérieurs du Trésor (femmes et hommes) (JORF du 4 août 1990, page 9524)
Page 1753
Décret n° 90-849 du 20 septembre 1990 portant répartition de la dotation globale d'équipement des communes pour l'année 1990 (JORF du 26 septembre 1990, page 11644)
Page 1753
Arrêté ministériel du 25 juillet 1990 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente de revues sur l'ensemble du territoire (JORF du 11 août 1990, page 9818)
Page 1754
Arrêté ministériel du 6 juillet 1990 nomination (personnels de préfecture) (JORF du 15 août 1990, page 10011)
Page 1754
Arrêtés ministériels du 24 juillet 1990 portant interdiction de vente d'ouvrages aux mineurs, d'exposition et de publicité par voie d'affiches (JORF du 10 août 1990, page 9705)
Page 1754
Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 novembre 1990 inclus)
Page 1755
Commune de Papeete.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de Papeete pour le mois de septembre 1990
Page 1755
Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 481 ENR du 24 octobre 1990 portant recherche des héritiers de M. Tepoe Vaea ou Teariki, M. Tamatea Vaea ou Teariki, Mme Teurueua Vaea ou Teariki et Mme Mataorepue Vaea ou Teariki
Page 1755