JOPF n°44
1991 - JOPF n° 44 N du 31 octobre 1991
31/10/1991Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Décret n° 91-816 du 22 août 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède étendant aux territoires français d'outre-mer de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna ainsi qu'aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, signé les 23 et 27 mai 1991 (Arrêté de promulgation n° 1052 DRCL du 16 octobre 1991)
Page 1793
Décret n° 91-817 du 22 août 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède étendant aux territoires français d'outre-mer de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna ainsi qu'aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959, signé à Stockholm les 23 et 27 mai 1991 (Arrêté de promulgation n° 1056 DRCL du 18 octobre 1991)
Page 1794
Décret n° 91-814 du 23 août 1991 relatif à la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1056 DRCL du 18 octobre 1991)
Page 1795
Délibération n° 91-110 AT du 17 octobre 1991 modifiant la délibération n° 89-61 AT du 2 juin 1989 relative à la protection du consommateur en matière de démarchage à domicile en Polynésie française
Page 1797
Délibération n° 91-112 AT du 17 octobre 1991 donnant garantie de bonne fin au crédit de 140 millions CFP accordé par la Socrédo au Centre hospitalier territorial
Page 1798
Délibération n° 91-111 AT du 17 octobre 1991 fixant le cadre des modalités de cession des actions détenues par le territoire dans les sociétés commerciales
Page 1798
Délibération n° 91-113 AT du 17 octobre 1991 fixant le programme 1991 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social
Page 1799
Délibération n° 91-114 AT du 17 octobre 1991 portant modification de la délibération n° 89-60 AT du 2 juin 1989 modifiée par la délibération n° 89-101 AT du 20 juillet 1989 portant transfert au Xè plan et ouverture au titre de la tranche 1989, tant en autorisation de programme qu'en crédits de paiement, des crédits de la section locale du FIDES ouverts au titre du IXè plan et non utilisés au 31 décembre 1988
Page 1799
Délibération n° 91-115 AT du 17 octobre 1991 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 1990 de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime (EFAM)
Page 1799
Délibération n° 91-116 AT du 17 octobre 1991 affectant les droits d'importation aux codifications douanières instaurées par l'arrêté n° 426 CM du 27 mars 1991 et modifiant l'annexe de la délibération n° 88-158 AT du 23 novembre 1988
Page 1800
Arrêté n° 1130 CM du 18 octobre 1991 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise agricole de Teking Lai Ah Che (Extraits)
Page 1801
Arrêté n° 1129 CM du 18 octobre 1991 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.E.A.C. Agripac (Extraits)
Page 1801
Arrêté n° 1158 CM du 18 octobre 1991 modifiant l'arrêté n° 15 CM du 11 janvier 1991 portant agrément de l'hôtel Hanakee au bénéfice des dispositions du code des investissements (Extraits)
Page 1802
Arrêté n° 1159 CM du 18 octobre 1991 modifiant l'arrêté n° 354 CM du 15 mars 1991 portant agrément de la Société hôtelière du Taharaa au bénéfice des dispositions du code des investissements (Extraits)
Page 1803
Arrêté n° 1140 CM du 18 octobre 1991 acceptant le don par le Lions Club de Papeete d'un poste de télévision destiné aux malades hospitalisés de l'hôpital de Vaiami
Page 1803
Arrêté n° 1141 CM du 18 octobre 1991 fixant les taux horaires des indemnités dues pour le travail effectué en déhors des heures légales par les agents du service d'hydiène et de salubrité publique pour le compte des usagers du contrôle sanitaire aux frontières
Page 1803
Arrêté n° 1053 PR du 22 octobre 1991 habilitant et commissionnant les agents de l'économie rurale à constater les infractions relatives à la réglementation sur la protection végétaux dans l'ensemble du territoire de la Polynésie française
Page 1803
Arrêté n° 1143 CM du 18 octobre 1991 déterminant la liste des organisations syndicales d'employeurs reconnues comme représentatives au niveau territorial
Page 1804
Arrêté n° 1128 CM du 18 octobre 1991 habilitant le ministre de la solidarité, de l'emploi, de la formation profgessionnelle et des lois du travail à signer, au nom du Président du gouvernement et pour le compte du territoire, toute convention passée entre l'Etat, le Territoire et les organismes d'accueil ou de formation dans le cadre des chantiers de développement local 1991
Page 1804
Arrêté n° 1153 CM du 18 octobre 1991 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 4 à n° 13 CAH prises par le conseil d'administration de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat, dans sa séance du 23 septembre 1991
Page 1804
Arrêté n° 1136 CM du 18 octobre 1991 portant nomination de M. Christian Maraetefau aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre de la solidarité, de l'emploi, de la formation professionnelle et des lois du travail
Page 1805
Arrêté n° 1149 CM du 18 octobre 1991 modifiant l'arrêté n° 538 CM du 3 mai 1991 portant nomination des représentants du territoire au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
Page 1805
Arrêté n° 4549 MFR/PEL du 21 octobre 1991 portant ouverture et organisation du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un analyste-programmeur, agent contractuel relevant de la 1ère catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté au service de l'informatique en qualité d'ingénieur système
Page 1805
Arrêté n° 4548 MFR/PEL du 21 octobre 1991 portant ouverture et organisation du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un informaticien, agent contractuel relevant de la 1ère catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté au service de l'informatique en qualité de chef de projet
Page 1805
Arrêté n° 1142 CM du 18 octobre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 16-91 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 11 septembre 1991 accordant au territoire le rééchelonnement de sa dette auprès de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Page 1805
Arrêté n° 1137 CM du 18 octobre 1991 portant nomination de M. José Wild aux fonctions de chef de cabinet du ministre de la solidarité, de l'emploi, de la formation professionnelle et des lois du travail
Page 1805
Arrêté n° 1135 CM du 18 octobre 1991 portant nomination de M. Heremoana Maamaatuaiahutapu aux fonctions de conseiller technique chargé des actions en faveur des handicapés auprès du ministre de la solidarité, de l'emploi, de la formation professionnelle et des lois du travail
Page 1805
Arrêté n° 4552 MFR/PEL du 21 octobre 1991 portant ouverture et organisation du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de deux analystes-programmeurs, agents contractuels relevant de la 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affectés au service de l'informatique (cellule informatique gestion)
Page 1807
Arrêté n° 4551 MFR/PEL du 21 octobre 1991 portant ouverture et organisation du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de deux analystes-programmeurs, agents contractuels relevant de la 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affectés au service de l'informatique (cellule informatique technique)
Page 1807
Arrêté n° 4550 MFR/PEL du 21 octobre 1991 portant ouverture et organisation du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un inspecteur des pharmacies, agent contractuel relevant de la 1ère catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté à la direction de la santé publique
Page 1807
Arrêté n° 4553 MFR/PEL du 21 octobre 1991 portant ouverture d'un concours interne, sur épreuves, pour le recrutement d'un ouvrier qualifié - soudeur, agent contractuel relevant de la 3è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour la direction de l'équipement (subdivision des phares et balises de l'arrondissement maritime)
Page 1809
Arrêté n° 4586 MFR du 22 octobre 1991 portant nomination de Mmes Marie-Thérèse Delorme et Eliane Porlier respectivement régisseurs d'avances titulaire et suppléant au Conseil économique, social et culturel
Page 1809
Arrêté n° 1148 CM du 18 octobre 1991 fixant le taux des indemnités dues pour le travail effectué en dehors des heures légales ou ailleurs que sur leur terrain d'action normal par les agents des douanes pour le compte des usagers
Page 1810
Arrêté n° 1047 PR du 18 octobre 1991 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Foyer socio-éducatif Notre-Dame-Des-Anges - Faaa
Page 1810
Arrêté n° 1156 CM du 18 octobre 1991 relatif aux autorisations exceptionnelles de capture de tortues marines en mer, d'oeufs de tortues marines et de leur détention à des fins scientifiques
Page 1810
Arrêté n° 1052 PR du 22 octobre 1991 autorisation l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Central Sport
Page 1810
Arrêté n° 1150 CM du 18 octobre 1991 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa (Tuamotu)
Page 1812
Arrêté n° 1154 CM du 18 octobre 1991 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Rangiroa et à Mataiva - commune de Rangiroa (Tuamotu)
Page 1812
Arrêté n° 1151 CM du 18 octobre 1991 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe - commune de Manihi (Tuamotu), au profit de la S.C. "Niu Ora Poe"
Page 1812
Arrêté n° 1161 CM du 18 octobre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 2-91 ETAG du 19 juillet 1991 du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés portant adoption du compte financier 1990 et affectation du résultat de la section fonctionnement du budget de l'Etablissement d'achats groupés
Page 1813
Arrêté n° 1162 CM du 18 octobre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 3-91 ETAG du 19 juillet 1991 du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés portant adoption dde la décision budgétaire modificative n° 1-91
Page 1813
Arrêté n° 1157 CM du 18 octobre 1991 portant approbation de délibérations du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
Page 1813
Arrêté n° 1155 CM du 18 octobre 1991 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Anau - commune de Bora Bora, au profit de M. Toromona Teriipaia
Page 1813
Arrêté n° 1048 PR du 18 octobre 1991 fixant la liste des membres du comité technique des installations électriques
Page 1813
Arrêté n° 1160 CM du 18 octobre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 1-91 ETAG du 19 juillet 1991 du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés portant adoption du rapport d'activité du directeur pour l'année 1990
Page 1813
Arrêté n° 1163 CM du 18 octobre 1991 modifiant l'arrêté n° 481 CM du 22 avril 1991 relatif à la représentation du territoire au sein des assemblées et conseils de la Société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL)
Page 1814
Arrêté n° 1138 CM du 18 octobre 1991 portant nomination des représentants du gouvernement de la Polynésie française au conseil d'administration de l'office des postes et télécommunications
Page 1814
Arrêté n° 1139 CM du 18 octobre 1991 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'office des postes et télécommunications (M. Jean Pérès)
Page 1815
Arrêté n° 1164 CM du 18 octobre 1991 fixant les taux horaires des indemnitées dues pour le travail effectué en dehors des heures légales ou ailleurs que sur leur terrain d'action normal par les agents des sections de "Conditionnement et polyce phytosanitaire" et d'"Inspection des denrées alimentaires d'origine animale" su service de l'économie rurale
Page 1815
Arrêté n° 1165 CM du 18 octobre 1991 autorisant à des fins scientifiques la capture, la détention et l'exportation de spécimens d'oiseaux de l'espèce Vini peruviana
Page 1815
Arrêté n° 1131 CM du 18 octobre 1991 portant nomination de M. David Terai en qualité de conseiller technique auprès du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et des transports terrestres
Page 1816
Service des douanes - Cours des changes (période du 31 octobre au 13 novembre 1991 inclus)
Page 1816
Arrêté n° 1134 CM du 18 octobre 1991 portant nomination de M. John Cridland en qualité de chef de cabinet auprès du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et des transports terrestres
Page 1816
Arrêté n° 1133 CM du 18 octobre 1991 portant nomination de M. Raymond Jamet en qualité de chargé de mission au minisètre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et des transports terrestres
Page 1816
Arrêté n° 1132 CM du 18 octobre 1991 portant nomination de M. Josiah Bordes en qualité de conseiller technique auprès du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et des transports terrestres
Page 1816