JOPF n°44
1992 - JOPF n° 44 N du 29 octobre 1992
29/10/1992Edition: N90 texte(s)
Textes publiés (90)
Décret n° 92-383 du 1er avril 1992 portant publication de la convention relative à la suppression de la légalisation d'actes dans les Etats membres des communautés européennes, faite à Bruxelles le 25 mai 1987 et signée par la France le 11 juillet 1990. (Arrêté de promulgation n° 1108 DRCL du 14 octobre 1992)
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Délibération n° 92-160 AT du 13 octobre 1992 portant modification de l'article 3 de la délibération n° 91-21 AT du 18 janvier 1991 portant application des dispositions du chapitre II du titre III du livre I de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative au travail clandestin
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Délibération n° 92-161 AT du 13 octobre 1992 portant instauration d'un régime fiscal privilégié applicable à l'importation du navire garde-côte basé en Polynésie française, dans le cadre de l'application de la convention de mise à la disposition du territoire d'une administration d'Etat
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Délibération n° 92-162 AT du 13 octobre 1992 modifiant la délibération n° 70-55 du 2 juillet 1970, en ce qui concerne les caractéristiques auxquelles doivent répondre les coprahs produits sur le territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 92-163 AT du 13 octobre 1992 portant suspension de la taxe nouvelle de solidarité pour la protection sociale pour les entreprises locales de fabrication d'aliments pour animaux et de conserves de viande
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Délibération n° 92-164 AT du 13 octobre 1992 portant aménagement de la fiscalité douanière concernant les poulets de chair importés
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Délibération n° 92-166 AT du 13 octobre 1992 approuvant la participation du territoire au groupement d'intérêt économique 'Tahiti animation'
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Délibération n° 92-165 AT du 13 octobre 1992 approuvant la participation du territoire au groupement d'intérêt économique 'Tahiti tourisme'
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Délibération n° 92-167 AT du 13 octobre 1992 approuvant la transformation de la redevance d'aménagement touristique en 'redevance de promotion touristique' et son affectation au G.I.E. 'Tahiti tourisme'
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Délibération n° 92-168 AT du 13 octobre 1992 portant modification de la délibération n° 90-99 AT du 20 septembre 1990 accordant l'aval du territoire à la S.A. Teva
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Délibération n° 92-169 AT du 13 octobre 1992 portant modification n° 7 du budget du territoire, pour l'exercice 1992
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Délibération n° 92-170 AT du 13 octobre 1992 portant modifications n° 8 du budget du territoire, pour l'exercice 1992
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Délibération n° 92-171 AT du 13 octobre 1992 portant modification n° 9 du budget du territoire, pour l'exercice 1992
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Délibération n° 92-173 AT du 13 octobre 1992 portant institution d'un régime de frais de transport et de déplacement des membres du Conseil économique, social et culturel
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Délibération n° 92-172 AT du 13 octobre 1992 donnant garantie de bonne fin au rééchelonnement d'emprunt de 19.468.418 FCP accordé par la Caisse centrale de coopération économique à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.)
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Délibération n° 92-174 AT du 13 octobre 1992 autorisant le territoire à contracter un emprunt d'un montant de 25.000.000 FF (c/v 454.545.454 FCP) auprès du Crédit foncier de France
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Délibération n° 92-175 AT du 13 octobre 1992 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
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Délibération n° 92-176 AT du 20 octobre 1992 relative aux garanties de techniques et de sécurité dans les clubs, centres, écoles et organismes de plongée subaquatique sportive et de loisir en Polynésie française
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Délibération n° 92-177 AT du 20 octobre 1992 portant approbation du compte financier de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs (O.T.E.S.S.E.) pour l'exercice 1991
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Délibération n° 92-178 AT du 20 octobre 1992 portant approbation du compte financier de l'Office des postes et télécommunications pour l'exercice 1991
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Délibération n° 92-179 AT du 20 octobre 1992 portant approbation du compte financier de l'Office territorial d'action culturelle pour l'exercice 1991
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Délibération n° 92-181 AT du 20 octobre 1992 portant approbation du compte financier de l'Office territorial de l'habitat social pour l'exercice 1991
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Délibération n° 92-180 AT du 20 octobre 1992 portant approbation du compte financier du port autonome de Papeete pour l'exercice 1991
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Délibération n° 92-182 AT du 20 octobre 1992 portant approbation du compte financier de l'Ecole territoriale d'administration pour l'exercice 1991
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Délibération n° 92-184 AT du 20 octobre 1992 portant approbation du compte financier de l'Etablissement territorial d'achats groupés pour l'exercice 1991
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Délibérationn° 92-183 AT du 20 octobre 1992 portant approbation du compte financier de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau pour l'exercice 1991
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Arrêté n° 1150 CM du 16 octobre 1992 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès du Groupement interprofessionnel du monoï de Tahiti (Gilbert Marmain)
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Délibération n° 92-186 AT du 20 octobre 1992 fixant la date d'ouverture de la session ordinaire, dite budgétaire, de l'année 1992
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Délibération n° 92-185 AT du 20 octobre 1992 portant avis de l'assemblée territoriale sur le projet de classement en réserve territoriale des atolls Scilly et Bellinghausen
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Arrêté n° 428 PR du 21 octobre 1992 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de la mer, du développement des archipels et des affaires foncières
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Arrêté n° 1163 CM du 21 octobre 1992 portant agrément de la S.C.I. 'Eden Beach' et de la S.A. 'Eden Beach' au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
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Arrêté n° 429 PR du 21 octobre 1992 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
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Arrêté n° 1170 CM du 21 octobre 1992 portant modification de la composition du comité d'agrément des sociétés coopératives
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Arrêté n° 1152 CM du 16 octobre 1992 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1151 CM du 16 octobre 1992 nommant des membres du Groupement interprofessionnel du monoï de Tahiti et des délégués auprès de cet organisme
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Arrêté n° 1149 CM du 16 octobre 1992 nommant certains membres de la commission de contrôle du monoï de Tahiti
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Arrêté n° 1171 CM du 21 octobre 1992 chargeant le service des affaires économiques d'assurer l'assistance technique aux coopératives de consommation
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Arrêté n° 1175 CM du 21 octobre 1992 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Kaukura (commune de Arutua), Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 1165 CM du 21 octobre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 48 OPATTI du 17 juin 1992 octroyant une subvention de 1 million de FCP à l'association 'Action pour le développement et la promotion de la Polynésie française en Europe' dénommée PAPE
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Arrêté n° 1166 CM du 21 octobre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 49 OPATTI du 17 juin 1992 octroyant une subvention exceptionnelle de 1 million de FCP à la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 1167 CM du 21 octobre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 50 OPATTI du 17 juin 1992 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles, pour l'exercice 1992
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Arrêté n° 1169 CM du 21 octobre 1992 rendant exécutoires les délibérations n° 20 à n° 25, n° 28 et n° 30 ITRM/92 adoptées par le conseil d'administration de l'Institut de recherches médicales Louis-Malardé dans sa séance du 24 juillet 1992
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Arrêté n° 1164 CM du 21 octobre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 47 OPATTI du 17 juin 1992 portant approbation du compte financier de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles, pour l'exercice 1991
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Arrêté n° 1176 CM du 21 octobre 1992 modifiant l'arrêté n° 771 CM du 8 juillet 1992 fixant les modalités d'application de l'arrêté n° 387 CM du 13 mars 1986 définissant le régime d'aide à la construction de logements sociaux
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Arrêté n° 430 PR du 21 octobre 1992 accordant le versement d'une subvention à la Confédération tahitienne du sport scolaire et universitaire (C.T.S.S.U.)
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Arrêté n° 1168 CM du 21 octobre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 51 OPATTI du 17 juin 1992 portant affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles, pour l'exercice 1991
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Arrêté n° 1140 CM du 16 octobre 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 91-4 OTHS prise par le conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social en sa séance du 31 janvier 1991
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Arrêté n° 1139 CM du 16 octobre 1992 portant récépissé de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sous forme de société en nom collectif, sise à Papeete, angle des rues Colette et Cardella
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Arrêté n° 1177 CM du 21 octobre 1992 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics les dispositions de l'accord de salaires du 2 septembre 1992 à la convention collective dudit secteur d'activité
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Arrêté n° 1136 CM du 16 octobre 1992 définissant les modalités et conditions de reconnaissance de l'intérêt général ou collectif des associations et organismes du territoire
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Arrêté n° 5237 MFR du 19 octobre 1992 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un pharmacien, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté en qualité d'adjoint au laboratoire de biochimie du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 1141 CM du 16 octobre 1992 portant prorogation pour une durée d'un an la validité de la société civile professionnelle Bernard Bruggmann, notaire associé
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Arrêté n° 5232 MFR du 19 octobre 1992 portant proclamation des résultats du concours externe de recrutement, sur titres et entretien, d'un médecin psychiatre, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration du territoire, affecté en qualité de médecin adjoint du service d'hygiène mentale pour adultes, à la direction de la santé publique
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Arrêté n° 1142 CM du 16 octobre 1992 portant virement de crédits au sein du sous-chapitre 96410 et de sous-chapitre à sous-chapitre au sein du chapitre 960
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Arrêté n° 5239 MFR du 19 octobre 1992 portant ouverture et organisation de concours externes, sur épreuves, pour le recrutement d' un assistants(e) dentaire, agents contractuels relevant de la 4e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté(es) à la direction de la santé publique centre d'hygiène dentaire de Mamao
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Arrêté n° 5240 MFR du 19 octobre 1992 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de deux agents de lutte antivectorielle, agents contractuels relevant de la 4e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour la direction de la santé publique (service d'hygiène et de salubrité publique)
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Arrêté n° 5238 MFR du 19 octobre 1992 portant ouverture et organisation de concours externes, sur épreuves, pour le recrutement d' un assistants(e) dentaire, agents contractuels relevant de la 4e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affectés(es) à la direction de la santé publique centre dentaire de Atuona
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Arrêté n° 5288 MFR du 21 octobre 1992 portant délégation des crédits de paiement 1992 nouveaux
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Arrêté n° 5241 MFR du 19 octobre 1992 portant ouverture et organisation d'un concours interne, sur épreuves, pour le recrutement d'un premier surveillant, agent contractuel relevant de la 3e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté au service pénitentiaire
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Arrêté n° 427 PR du 20 octobre 1992 investissant de fonctions notariales un commandant de brigade de gendarmerie (M. Jean-François Doncarli)
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Arrêté n° 1160 CM du 20 octobre 1992 portant approbation du dossier d'appel d'offres restreint de la cession d'actions de la S.A. Air Tahiti détenues par le territoire
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Arrêté n° 5264 MMA du 20 octobre 1992 fixant les conditions de pêche et de commercialisation des burgaus de Polynésie française
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Arrêté n° 1138 CM du 16 octobre 1992 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Ahe et à Takapoto, Tuamotu
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Arrêté n° 1137 CM du 16 octobre 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans diverses îles des Tuamotu
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Arrêté n° 1144 CM du 16 octobre 1992 portant incorporation au domaine public portuaire d'un emplacement du domaine public maritime à Makemo-Tuamotu, destiné à l'implantation d'un quai à goélettes, au profit de la direction de l'équipement (arrondissement maritime)
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Arrêté n° 1178 CM du 21 octobre 1992 accordant l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Paea au profit de Mme Fanny Galtier, née Bambridge
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Arrêté n° 1174 CM du 21 octobre 1992 chargeant M. Charles Law de l'intérim des fonctions de chef du service territorial de l'aviation civile durant l'absence de M. Jean-Christophe Shigetomi
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Arrêté n° 1159 CM du 20 octobre 1992 portant modification de l'arrêté n° 998 CM du 26 août 1992 portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1990 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération
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Arrêté n° 1158 CM du 20 octobre 1992 portant modification de l'arrêté n° 60 CM du 17 janvier 1992 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.N.C. Aremiti
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Arrêté n° 1181 CM du 21 octobre 1992 portant agrément du programme de vols n° 17 Hiver 1993 de la société Air Tahiti
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Arrêté n° 1179 CM du 21 octobre 1992 accordant la concession temporaire d'un emplacement remblayé du domaine public maritime à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M. Ben Huioutu-Hapaitahaa (régularisation)
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Arrêté n° 1180 CM du 21 octobre 1992 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de M. Warren Ellacott
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Arrêté n° 1173 CM du 21 octobre 1992 portant nomination de Mme Odile Lam, chef du service de la promotion universitaire par intérim
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Arrêté n° 1146 CM du 16 octobre 1992 fixant le seuil des immobilisations des établissements publics territoriaux d'enseignement du second degré
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Arrêté n° 1172 CM du 21 octobre 1992 mettant fin aux fonctions de chef du service de la promotion universitaire de M. Guy Sem
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Arrêté n° 1182 CM du 21 octobre 1992 complétant l'annexe du programme minimal de vols réguliers de la société Air Tahiti
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Arrêté n° 5278 MAE du 20 octobre 1992 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1183 CM du 21 octobre 1992 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (M. Gilles Fourny en ce qui concerne l'implantation d'un garage à réaliser sur le lot n° 5 du lotissement Vetea I à Pirae)
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Arrêté n° 5199 MAE du 16 octobre 1992 - Avenant à l'arrêté n° 3528 MAE du 23 juillet 1992 approuvant la modification du lot n° 17 du lotissement Terotorua à Papara
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Arrêté n° 1184 CM du 21 octobre 1992 relatif à l'importation de fleurs coupées pour la Toussaint et les fêtes de fin d'année 1992
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Arrêté n° 1155 CM du 16 octobre 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-92 du 27 août 1992 de la Chambre d'agriculture et d'élevage proposant M. Michel Lehartel pour représenter les producteurs de coprah au sein de la commission de contrôle de l'appellation d'origine 'Monoï de Tahiti'
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Arrêté n° 1162 CM du 20 octobre 1992 rendant exécutoires les délibérations n° 82 du 22 juin 1992 et n° 83 du 18 août 1992 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art : - fixant le barème général des prix de vente des oeuvres des élèves du Centre des métiers d'art lors de l'exposition ouverte le 26 juin 1992 ; - portant virement de crédits du chapitre 64 au chapitre 65 de la section de fonctionnement du budget primitif 1992 du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 1161 CM du 20 octobre 1992 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 81 du 4 juin 1992 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art fixant la date de mise en application de l'indemnité du directeur du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 1156 CM du 16 octobre 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-92 du 27 août 1992 de la Chambre d'agriculture et d'élevage octroyant une aide à Mme la veuve de M. Rongonui Tefau, employé de la Chambre d'agriculture, décédé le 30 avril 1992
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Arrêté n° 1154 CM du 16 octobre 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-92 du 27 août 1992 de la Chambre d'agriculture et d'élevage désignant les représentants de la Chambre d'agriculture et d'élevage au sein du conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1147 CM du 16 octobre 1992 donnant agrément pour 2 ans à la société MECA F.E.E.T. pour effectuer le contrôle et essais réglementaires des appareils à pression de gaz ou de vapeur
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Arrêté n° 1153 CM du 16 octobre 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-92 du 27 août 1992 de la Chambre d'agriculture et d'élevage désignant les représentants des producteurs de coprah au sein du conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 5256 MJS du 20 octobre 1992 donnant dérogation à enseigner contre rémunération les activités physiques et sportives sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 5257 MJS du 20 octobre 1992 donnant dérogation à enseigner contre rémunération les activités physiques et sportives sur le territoire de la Polynésie française
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Service de l'urbanisme.? 1°) Certificat d'achèvement des travaux n° 1484 AU/ISLV du 14 octobre 1992 concernant la réalisation d'un lotissement de six lots par la société civile immobilière Utufara, commune de Taputapuatea 2°) Certificat d'achèvement des travaux n° 2615 MAE.AU du 14 octobre 1992 concernant la modification du lot n° 17 du lotissement Terotorua, par Mme Ida Aubry, à Papara 3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'octobre 1992 4°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Pirae pour le mois de septembre 199
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