JOPF n°44
1993 - JOPF n° 44 N du 04 novembre 1993
04/11/1993Edition: N29 texte(s)
Textes publiés (29)
Décret n° 93-1025 du 26 août 1993 portant majoration des plafonds des dépenses électorales. (Arrêté de promulgation n° 1106 DRCL du 21 octobre 1993)
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Décision n° 1065 SATP du 14 octobre 1993 constatant l'arrivée à Papeete de M. Sellem Jean-Claude, commissaire de police, 7e échelon
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Arrêté n° 1061 SATP du 13 octobre 1993 modifiant l'arrêté n° 969 SATP du 22 septembre 1993 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 962 CM du 28 octobre 1993 portant octroi d'une licence d'armateur à la Société polynésienne d'investissements maritimes, pour l'exploitation d'un navire à passagers sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 966 CM du 28 octobre 1993 portant fixation du taux de l'allocation mensuelle versée aux bénéficiaires d'une bourse de formation professionnelle pour l'accomplissement d'une première ou d'une seconde année d'études au titre de l'année scolaire 1993-1994 ; portant abrogation du régime particulier des 'bourses de formation professionnelle' pour compter du 1er janvier 1994
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Arrêté n° 963 CM du 28 octobre 1993 portant nomination de M. Michel Bonnard en qualité de chef du service territorial des transports interinsulaires
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Arrêté n° 953 CM du 25 octobre 1993 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Reao, archipel des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 952 CM du 25 octobre 1993 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise Flores (n° Tahiti 205161) pour la création d'une boulangerie
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Arrêté n° 967 CM du 28 octobre 1993 autorisant la conclusion de la convention générale de coopération entre le territoire de Polynésie française et les membres du conseil de l'université de Californie
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Arrêté n° 959 CM du 28 octobre 1993 autorisant Mlle Mareva Teave à occuper partiellement la servitude de curage du ruisseau sise au droit d'une parcelle de terre cadastrée section AE n° 131, commune de Punaauia, P.K. 15,800
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Arrêté n° 960 CM du 28 octobre 1993 autorisant M. Marc Lagarde à réaliser un empiètement de prospect d'un entrepôt au droit d'un mur de clôture à édifier en limite sud-est d'une parcelle du domaine Pamatai cadastrée section M n° 102, par rapport au domaine public routier, commune de Faaa.
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Arrêté n° 4916 MAE.AU du 25 octobre 1993 autorisant la réalisation d'un lotissement agricole en six lots de la parcelle B de la terre Avau sise à Taiohae, Nuku Hiva, Marquises, par Mme veuve Vernier Elisabeth Tapeta épouse Jousset
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Arrêté n° 965 CM du 28 octobre 1993 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 1993
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Arrêté n° 956 CM du 27 octobre 1993 interdisant la pêche sous toutes ses formes (à l'exception de la pêche aux cailloux sur le motu Tautau) les 25, 26, 27, 28, 29, 31 octobre et les 1er et 2 novembre 1993
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Arrêté n° 957 CM du 28 octobre 1993 portant approbation de délibérations du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 958 CM du 28 octobre 1993 autorisant Mme Pauline Taae, épouse Van Cam, à occuper la servitude de curage et la zone soumise à autorisation d'un ruisseau sis au droit d'une parcelle du lot cadastré section N n° 9 à Auae, commune de Faaa
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Arrêté n° 4952 MAE du 27 octobre 1993 portant mainlevées et autorisant le remboursement de parties des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Napuka à la classe D2
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Arrêté n° 4994 MJS du 27 octobre 1993 portant attribution d'une licence de taxi
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Arrêté n° 4927 MJS du 26 octobre 1993 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 4926 MJS du 26 octobre 1993 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 4928 MJS du 26 octobre 1993 donnant dérogation à enseigner contre rémunération les activités physiques et sportives sur le territoire de la Polynésie française ( Marc Quattrini )
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Arrêté n° 4953 MAE du 27 octobre 1993 portant mainlevées et autorisant le remboursement de parties des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takapoto, à la classe D2
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Délibération municipale n° 93-39 du 7 octobre 1993 relative aux conditions de location du matériel communal tel que tables et chaises, pour l'organisation de diverses manifestations dans ou hors des limites de la commune de Papeete
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Délibération municipale n° 93-37 du 7 octobre 1993 modifiant la délibération n° 93-31 du 9 août 1993 relative au stationnement payant sur les places Tarahoi et Pomare V
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Arrêté municipal n° 136-93 du 18 octobre 1993 portant mesures d'ordre public relatives au stationnement payant sur la place Pomare V
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Décision n° 93-678 du 12 octobre 1993 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (territoire de la Polynésie française)
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Arrêté municipal n° 154-93 du 25 octobre 1993 rendant piétonnières les rues sises aux alentours du marché de Papeete, à l'occasion de la Toussaint 1993, du 30 octobre au 2 novembre 1993
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Service des domaines et de l'enregistrement.? Avis n° 725 ENR du 25 octobre 1993 portant recherche des héritiers de M. Pehupehu Ganivet, dit Fara, M. Tutea Maioa Maiterai, M. Tehei Maioa Maiterai, M. Torii Maioa Maiterai, M. Paarua Maiterai, M. Pau Maioa Maiterai, Mme Hopara Maioa Maitera
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Arrêté interministériel du 21 octobre 1993 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'administration scolaire et universitaire (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 24 octobre 1993, page 14785)
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