JOPF n°44
1994 - JOPF n° 44 N du 03 novembre 1994
03/11/1994Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain. (Arrêté de promulgation n° 1152 DRCL du 18 octobre 1994)
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Arrêté n° 1146 BCO du 15 octobre 1994 portant désignation de M. Jean-François Delage, chargé d'assurer l'intérim de Mme Anne Boquet, secrétaire général de la Polynésie française, pendant son absence
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Arrêté n° 1130 MAFIC du 14 octobre 1994 portant agrément des unités de formation menant au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.)
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Arrêté n° 1153 BCO du 18 octobre 1994 portant délégation de signature à M. Robert Castellon, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité
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Arrêté n° 1149 D du 17 octobre 1994 portant modification de l'arrêté n° 895 PEL.E4 du 21 août 1987 créant un comité technique paritaire au sein du service des douanes de Polynésie française, modifié par l'arrêté n° 1320 D du 26 novembre 1993
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Arrêté n° 1154 BCO du 18 octobre 1994 portant délégation de signature à M. Jean-Jacques Vallantin, directeur de l'administration et des finances
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Arrêté n° 1151 PEL.E2 du 18 octobre 1994 portant affectation de Mlle Maryse Schaeffer, attaché principal de préfecture, 2e échelon
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Arrêté n° 1057 CM du 21 octobre 1994 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé 'Office des postes et télécommunications'
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Arrêté n° 1052 CM du 21 octobre 1994 portant désignation des commissaires de gouvernement des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et second cycles du second degré
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Arrêté n° 1067 CM du 25 octobre 1994 habilitant le Président du gouvernement à signer au nom du territoire une convention avec la commune de Takaroa
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Arrêté n° 1065 CM du 25 octobre 1994 autorisant le vice-président, ministre de la santé et de l'habitat, à signer une convention avec l'association Nutrition, développement et santé
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Arrêté n° 1012 CM du 7 octobre 1994 autorisant l'acquisition par le territoire de parcelles de terre, sises à Punaauia, pour la création de la route des Plaines
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Arrêté n° 1056 CM du 21 octobre 1994 modifiant l'arrêté n° 612 CM du 30 mai 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement et le programme de formation du Centre des métiers de la nacre et de la perliculture
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Arrêté n° 1055 CM du 21 octobre 1994 portant reconduction des membres du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes, au titre des intérêts professionnels
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Arrêté n° 1054 CM du 21 octobre 1994 portant adoption de la délibération n° 26-94 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.)
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Arrêté n° 1058 CM du 21 octobre 1994 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société à responsabilité limitée Concapol (n° Tahiti : 307801) pour l'acquisition d'une station mobile de concassage
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Arrêté n° 1053 CM du 21 octobre 1994 portant agrément du programme Hiver 1995 de la société Air Tahiti.
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Arrêté n° 508 PR du 25 octobre 1994 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, du développement des archipels, des affaires foncières et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 5334 MFR du 24 octobre 1994 portant délégation de signature au chef du service territorial du personnel et de la fonction publique ( Sougoumar Mayoura )
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Arrêté n° 1059 CM du 21 octobre 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-94 du 3 juin 1994 portant adoption du compte financier 1993 du conseil d'établissement du collège de Afareaitu.
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Arrêté n° 1060 CM du 21 octobre 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-94 du 3 juin 1994 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1993 du conseil d'établissement du collège de Afareaitu.
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Arrêté n° 1062 CM du 21 octobre 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-94 du 2 juin 1994 portant adoption du compte financier 1993 du conseil d'établissement du collège de Taaone
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Arrêté n° 1063 CM du 21 octobre 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-94 du 2 juin 1994 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1993 du conseil d'établissement du collège de Taaone
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Arrêté n° 1068 CM du 25 octobre 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-94 du 26 septembre 1994 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant approbation des statuts de la S.E.M. 'Société du port de pêche de Papeete' (S3P), fixant la participation du port autonome au capital de cette société et désignant les représentants du port autonome au conseil d'administration de cette société.
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Arrêté n° 506 PR du 24 octobre 1994 accordant un deuxième acompte à l'association Te Aho Nui à valoir sur sa dotation 1994 pour le fonctionnement du centre d'accueil d'urgence de Pirae
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Arrêté n° 507 PR du 24 octobre 1994 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'association Conseil des femmes de Polynésie française
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Arrêté n° 5333 MFR du 24 octobre 1994 portant ouverture et organisation d'un concours interne, sur épreuves, pour le recrutement d'un prote local, agent contractuel relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, appelé à exercer les fonctions de chef de fabrication au service de l'Imprimerie officielle
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Service des domaines et de l'enregistrement.? Avis n° 1308 ENR du 25 octobre 1994 portant recherche des héritiers de Mme Teroro a Taataino, épouse de M. Mato a Tehe
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Arrêté ministériel du 12 octobre 1994 portant ouverture au titre de l'année 1994 de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de greffier divisionnaire dans les juridictions de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 16 octobre 1994, page 14699)
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Arrêté n° 5331 MAE.AU du 24 octobre 1994 - Avenant à l'arrêté n° 5515 MUR du 22 septembre 1989 autorisant la réalisation du lotissement Temae par M. Jean-Claude Brouillet sur une parcelle dépendant des terres Teoneharuharu, Varea Iti, Varea Rahi et Toatea, sises à Teavaro, commune de Moorea-Maiao
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Service de l'urbanisme.? 1°) Certificat de conformité n° 1154 MAE.AU du 25 octobre 1994 concernant la réalisation du lotissement par M. Jean-Claude Brouillet du lotissement Temae à Teavaro, commune de Moorea-Maia
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois d'octobre 1994
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : M. Jean-Louis Mas, commune de Hiva Oa
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3°) Avis officiel n° L/94-29-4 AU du 25 octobre 1994 concernant une demande d'autorisation de lotir en 72 lots une partie du lot 2 du domaine Brown sis à Papeari, commune de Teva I Uta, formulée par M. Christian Guion pour le compte de M. Charles Wimer.
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