JOPF n°44
1996 - JOPF n° 44 N du 31 octobre 1996
31/10/1996Edition: N35 texte(s)
Textes publiés (35)
Arrêté n° 830 FIP du 15 octobre 1996 portant attribution de subventions au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Moorea-Maiao, îles du Vent, pour l'école de Afareaitu primaire
Page 1876
Arrêté n° 831 FIP du 15 octobre 1996 portant attribution de subventions au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Moorea-Maiao, îles du Vent, pour l'école de Paopao primaire
Page 1876
Arrêté n° 828 FIP du 14 octobre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Hao, Tuamotu-Gambier, pour l'école de Hao centre scolaire primaire
Page 1876
Arrêté n° 858 DRCL du 21 octobre 1996 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance. (M.Patrice Van Den Esch)
Page 1878
Délibération n° 96-126 APF du 24 octobre 1996 portant modification n° 4-96 du budget du territoire, exercice 1996
Page 1879
Délibération n° 96-130 APF du 24 octobre 1996 portant création du brevet territorial d'animateur, option 'Guide de randonnée pédestre'
Page 1895
Arrêté n° 1126 CM du 18 octobre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-95 du 6 juin 1995 adoptant le compte financier 1994 du conseil d'établissement du collège de Taiohae
Page 1898
Arrêté n° 1127 CM du 18 octobre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-95 du 6 juin 1995 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1994 du conseil d'établissement du collège de Taiohae
Page 1898
Arrêté n° 1135 CM du 24 octobre 1996 portant virement de crédits au sein du chapitre 933 'pouvoirs publics'
Page 1899
Arrêté n° 1131 CM du 18 octobre 1996 autorisant l'affectation d'un terrain domanial sis à Punaauia au profit du Centre polynésien des sciences humaines (C.P.S.H.) 'Te Anavaharau'
Page 1899
Arrêté n° 1129 CM du 18 octobre 1996 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 8-96 à n° 10-96 CHT prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial
Page 1899
Arrêté n° 6636 MFR du 23 octobre 1996 portant délégation de signature à M.Bernard Dessimoulie, contrôleur des dépenses engagées
Page 1899
Arrêté n° 1133 CM du 23 octobre 1996 portant affectation d'une parcelle du domaine de Opunohu sis à Moorea au profit de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricole
Page 1899
Arrêté n° 6626 MFR du 22 octobre 1996 portant délégation n° 11-96 des crédits de paiement du budget 1996
Page 1900
Arrêté n° 6583 MFR du 18 octobre 1996 accordant un congé de onze jours à Me Philippe Clémencet et portant nomination de Mlle Ghislaine Ferrand en qualité d'intérimaire
Page 1900
Arrêté n° 993PR du 21 octobre 1996 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Hao (archipel des Tuamotu-Gambier)
Page 1901
Arrêté n° 6647 MEF du 24 octobre 1996 portant rejet d'une demande de dérogation au repos dominical
Page 1901
Arrêté n° 6578 MSR du 18 octobre 1996 fixant la liste définitive des candidats déclarés admis à l'examen de fin de formation de l'école des sages-femmes de Papeete en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de sage-femme (session de septembre 1996)
Page 1902
Arrêté n° 6641 MSR du 24 octobre 1996 portant nomination à la direction de la santé du docteur François Lhoumeau, médecin en chef des armées, en qualité de chef de la circonscription médicale des Tuamotu-Gambier en remplacement du docteur Pierre Lecureux en fin de séjour
Page 1902
Arrêté n° 6574 MSR du 18 octobre 1996 fixant la liste définitive des étudiants autorisés à suivre la troisième année de formation d'infirmier/ère à l'Institut de formation en soins infirmiers 'Mathilde-Frébault' pour l'année scolaire 1996-1997
Page 1902
Arrêté n° 6575 MSR du 18 octobre 1996 fixant la liste définitive des étudiants autorisés à suivre la deuxième année de formation d'infirmier/ère à l'Institut de formation en soins infirmiers 'Mathilde-Frébault' pour l'année scolaire 1996-1997
Page 1902
Arrêté n° 6577 MSR du 18 octobre 1996 fixant les résultats de l'examen de passage de l'année universitaire 1995-1996 de l'école de formation des sages-femmes de Papeete (session de septembre 1996)
Page 1902
Arrêté n° 6631 MAG du 23 octobre 1996 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage
Page 1902
Arrêté n° 6576 MSR du 18 octobre 1996 fixant la liste définitive des étudiants autorisés à suivre la première année de formation d'infirmier/ère à l'Institut de formation en soins infirmiers 'Mathilde-Frébault' pour l'année scolaire 1996-1997
Page 1902
Arrêté n° 6593 MTR du 21 octobre 1996 autorisant le navire tamarii tuamotu à desservir l'atoll de Tikei pendant la période du 29 août au 31 décembre 1996 pour du ramassage de coprah (régularisation)
Page 1905
Arrêté n° 6593 MTR du 21 octobre 1996 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir l'atoll de Tikei pendant la la période du 29 août au 31 décembre 1996 pour du ramassage de coprah (régularisation)
Page 1905
Arrêté n° 6590 MEQ du 18 octobre 1996 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de la terre Tupetue 1 (A3-280) nécessaire à l'aménagement de l'aérodrome de Kaukura
Page 1905
2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Pirae pour le mois de septembre 1996
Page 1906
Arrêté ministériel du 2 octobre 1996 portant ouverture des épreuves théoriques de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intérgation scolaires pur la session de 1997. (J.O.R.F. du10 octobre 1996, page 14865)
Page 1906
Arrêté ministériel du 2 octobre 1996 portant ouverture des épreuves théoriques de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires pour la session de 1997. (J.O.R.F. du 10 octobre 1996, page 14865 )
Page 1906
Arrêté ministériel du 30 septembre 1996 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue. (J.O.R.F. du 6 octobre 1996, page 14709)
Page 1906
Service de l'urbanisme.- 1°) Avis officiel n° L/96-13 MLA.AU du 21 octobre 1996 concernant une demande d'extension en un lot du lotissement 'Résidence Jay' sis à Mahina formulée par M.Dominique Calmet agissant en qualité de mandataire de M.Henri Jay
Page 1906
3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois d'octobre 1996
Page 1907
Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 1221 ENR du 22 octobre 1996 portant recherche des héritiers de M.Amo Ruarei a Hopoie, M.Hokaupoo, M.Teikihaa, Mme Tahiaketoua, M.Etienne Uitua, Mme Lina Oldham, Mme Teioatua Marie Oldham, Mme Teahotaunui a Tagata et de M.Paparai a Pouvanaa a Tutamahine a Mohau.
Page 1908
Cour d'appel de Papeete.- Avis officiel de candidatures du 10 octobre 1996 aux fonctions d'huissier de justice-Office créé à Faa'a (deuxième insertion)
Page 1908