1996 - JOPF n° 44 NC du 31 octobre 1996

Ministère de l'économie, du plan et de la prévision économique, des entreprises et de l'énergie.- Résultats des élections du scrutin du 1er octobre 1996 à la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (C.C.I.S.M.)