JOPF n°44
1997 - JOPF n° 44 N du 30 octobre 1997
30/10/1997Edition: N70 texte(s)
Textes publiés (70)
Arrêté n° 378 DAF/PERS du 21 octobre 1997 portant délégation de signature à M.Yvon Hadjadj, vice-recteur de la Polynésie française
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Délibération n° 97-190 APF du 24 octobre 1997 portant modification n° 5-97 du budget général du territoire, exercice 1997.
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Arrêté n° 1107 CM du 20 octobre 1997 constatant l'état de calamité naturelle occasionné par un phénomène de précipitations exceptionnelles suivies de crues des rivières sur l'île de Tahiti, commune de Teva I Uta, communes associées de Mataiea et Papeari
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Arrêté n° 1106 CM du 20 octobre 1997 portant nomination de Mme Moana Brigitte Segura en qualité de chef du service des affaires administratives
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Arrêté n° 1115 CM du 22 octobre 1997 modifiant l'arrêté n° 777 ER du 23 juillet 1982 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les animaux importés
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Arrêté n° 1113 CM du 22 octobre 1997 portant cessation de fonctions (M.Bernard Athenol)
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Arrêté n° 1114 CM du 22 octobre 1997 portant nomination (Mlle Brigitte Ottavy) en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Arrêté n° 1108 CM du 20 octobre 1997 modifiant l'arrêté n° 955 CM du 27 octobre 1993 portant déclassement de l'ancien chemin vicinal du Punaruu traversant une propriété domaniale à Punaauia et portant classement du nouveau tracé.
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Arrêté n° 1105 CM du 20 octobre 1997 autorisant des quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la Toussaint et les fêtes de fin d'année 1997 et pour la Saint-Valentin 1998
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Arrêté n° 1110 CM du 20 octobre 1997 portant modification de la carte scolaire de l'enseignement du 1er degré pour l'année 1997-1998
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Arrêté n° 1109 CM du 20 octobre 1997 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de terre sise à Punaauia appartenant à Mme Vaite Marae Avaemai
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Arrêté n° 1111 CM du 20 octobre 1997 cédant gratuitement au Comité protestant des centres de vacances (C.P.C.V.) un lot de 2 mètres cube de bois de 'miro' pour servir de matière d'oeuvre dans une formation de sculpture sur bois
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Arrêté n° 1112 CM du 20 octobre 1997 rendant exécutoires les délibérations n° 3-97, n° 7-97 à n° 10-97 CFPA du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 834 PR du 20 octobre 1997 fixant les dispositions pour le recensement des sinistres occasionnés par des inondations aux biens des personnes privées dans la commune de Teva I Uta, pour l'attribution de secours d'urgence et pour la détermination de propositions d'indemnisation par le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 832 PR du 20 octobre 1997 portant nomination de M.Yo Suvirak en qualité d'inspecteur des pharmacies
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Arrêté n° 7169 MFR du 20 octobre 1997 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'Association sportive Temanava
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Arrêté n° 826 PR du 20 octobre 1997 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Hiva Oa
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Arrêté n° 7256 MFR du 22 octobre 1997 modifiant l'arrêté n° 6317 MFR du 25 septembre 1997 accordant un congé de dix-huit jours à Me Bernard Bruggmann et portant nomination de M.Georgic Condé en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 827 PR du 20 octobre 1997 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Ua Pou
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Arrêté n° 828 PR du 20 octobre 1997 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Ua Huka
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Arrêté n° 7176 MLA du 20 octobre 1997 - 1er avenant à l'arrêté n° 3729 MAE du 3 août 1994 autorisant la réalisation d'un lotissement par la Caisse de prévoyance sociale (C.P.S.) sur une partie des terres Vaipuarii et Ahutia, sise à Paea, cadastrée n° 132, section AS
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Arrêté n° 7165 MSR du 20 octobre 1997 portant délégation de signature du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 7253 MEC du 22 octobre 1997 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 7187 MAG du 21 octobre 1997 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7188 MAG du 21 octobre 1997 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7189 MAG du 21 octobre 1997 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7190 MAG du 21 octobre 1997 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7184 MAG du 21 octobre 1997 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7181 MAG du 21 octobre 1997 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7180 MAG du 21 octobre 1997 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7183 MAG du 21 octobre 1997 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7182 MAG du 21 octobre 1997 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7185 MAG du 21 octobre 1997 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7186 MAG du 21 octobre 1997 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7191 MAG du 21 octobre 1997 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7192 MAG du 21 octobre 1997 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7193 MAG du 21 octobre 1997 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7194 MAG du 21 octobre 1997 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7195 MAG du 21 octobre 1997 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7196 MAG du 21 octobre 1997 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7197 MAG du 21 octobre 1997 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7198 MAG du 21 octobre 1997 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7199 MAG du 21 octobre 1997 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7200 MAG du 21 octobre 1997 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7209 MAG du 21 octobre 1997 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7210 MAG du 21 octobre 1997 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7208 MAG du 21 octobre 1997 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7207 MAG du 21 octobre 1997 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7206 MAG du 21 octobre 1997 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7205 MAG du 21 octobre 1997 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7204 MAG du 21 octobre 1997 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7203 MAG du 21 octobre 1997 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7202 MAG du 21 octobre 1997 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7201 MAG du 21 octobre 1997 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7220 MAG du 21 octobre 1997 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7221 MAG du 21 octobre 1997 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7211 MAG du 21 octobre 1997 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7212 MAG du 21 octobre 1997 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7213 MAG du 21 octobre 1997 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7214 MAG du 21 octobre 1997 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7215 MAG du 21 octobre 1997 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7216 MAG du 21 octobre 1997 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7217 MAG du 21 octobre 1997 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7218 MAG du 21 octobre 1997 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7219 MAG du 21 octobre 1997 octroyant une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Moorea-Maiao pour le mois de septembre 1997
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de septembre 1997.
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Service de l'urbanisme.- 1°) Certificat de conformité n° 1413 MLA du 21 octobre 1997 concernant le lotissement Vaipuarii sis à Paea
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Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 2214 ENR du 22 octobre 1997 portant recherche des héritiers de MmesPipi Unuatua a Temaemae, Tuiariki a Tepeva, Tekoroua a Temarunga, M.Ariiaranoa alias Haapoua Mai, MmesTeura Titiarii, Tetumarere Teriihopuare, Taarii a Tapare, M.Parauhia a Pouoa, MmesTeaha a Parue a Tiaahu, Tetuanui Tahi, Tetuaiterai Matautau, M.Tuarae Matautau et de Mme Vahinetua Patiahia
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Service des affaires administratives.- Rectificatif à l'enquête publique n° 613-97 AA concernant Mme Cathy Mahieu épouse Lequerré, commune de Punaauia, publiée au J.O.P.F. n° 41 du 9 octobre 1997
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