JOPF n°44
1998 - JOPF n° 44 N du 29 octobre 1998
29/10/1998Edition: N62 texte(s)
Textes publiés (62)
Arrêté n° 547 CAB du 9 octobre 1998 portant rectification de l'arrêté n° 371 CAB du 15 juillet 1998 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 1998
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Arrêté n° 542 MAFIC du 8 octobre 1998 portant affectation des produits versés par l'Institut d'émission d'outre-mer en application de l'article 14 de ses statuts
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Arrêté n° 555 MAC du 15 octobre 1998 et son annexe 1 portant modification de la répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1998
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Arrêté n° 550 CAB du 13 octobre 1998 portant attribution, à titre posthume, de la médaille d'Or pour acte de courage et de dévouement à Mme Juanita Fuller épouse Faehau, agent municipal de la commune de Punaauia, décédée le 9 octobre 1998 à Punaauia dans l'exercice de ses fonctions
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Décision n° 552 SATP du 13 octobre 1998 constatant l'arrivée à Papeete de M. Luccin Sévère, lieutenant de police, matricule 054.644, muté à la direction de la sécurité publique en Polynésie française
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Délibération n° 98-162 APF du 15 octobre 1998 relative aux mesures destinées à prévenir l'augmentation des dépenses de santé
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Délibération n° 98-163 APF du 15 octobre 1998 relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses des établissements de santé
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Délibération n° 98-164 APF du 15 octobre 1998 relative à la maîtrise du conventionnement des médecins libéraux
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Délibération n° 98-165 APF du 15octobre 1998 modifiant la délibération n° 95-109AT du 3 août 1995 relative aux rapports entre les professionnels de santé du secteur privé et la Caisse de prévoyance sociale, et relative à la maîtrise de l'activité des médecins
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Délibération n° 98-166 APF du 15 octobre 1998 relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses pharmaceutiques
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Délibération n° 98-170 APF du 22 octobre 1998 portant modification n° 4 du budget général du territoire, exercice 1998.
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Arrêté n° 1373 CM du 15 octobre 1998 portant nomination du délégué à l'environnement par intérim (Claude Serra)
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Arrêté n° 1350 CM du 9 octobre 1998 autorisant le transfert d'occupation d'un emplacement remblayé (lot 2) sis dans la zone portuaire de Maupiti au profit de M.Bernard Houchard consentie à M.Jacques Dauba
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Arrêté n° 1372 CM du 15 octobre 1998 portant cessation de fonctions de Mme Annie Aubanel en qualité de délégué à l'environnement
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Arrêté n° 1380 CM du 19 octobre 1998 portant désignation des membres du comité de gestion du régime de solidarité territorial
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Arrêté n° 1378 CM du 19 octobre 1998 autorisant des quotas d'importation de viande porcine
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Arrêté n° 1376 CM du 19 octobre 1998 octroyant l'exonération de la taxe de consommation et de la taxe de péréquation sur le gazole destiné à la production d'électricité sur la commune de Hikueru
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Arrêté n° 1379 CM du 19 octobre 1998 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 1998
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Arrêté n° 1377 CM du 19 octobre 1998 habilitant le Président du gouvernement à signer au nom de la Polynésie française une convention avec la commune de Hikueru
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Arrêté n° 1386 CM du 19 octobre 1998 portant modification de l'arrêté n° 672 CM du 4 août 1993 en ses dispositions relatives au navire Vaeanu
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Arrêté n° 1382 CM du 19 octobre 1998 fixant le prix de revient maximum des logements sociaux subventionnés dans le cadre de l'aide à la construction
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Arrêté n° 1381 CM du 19 octobre 1998 modifiant l'arrêté n° 1088 CM du 10 septembre 1986 modifié définissant les conditions d'attribution des aides de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 1383 CM du 19 octobre 1998 autorisant un échange avec soulte entre la Polynésie française et la S.C.I. Tenao
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Arrêté n° 1384 CM du 19 octobre 1998 autorisant M.Eric Ludi à occuper une portion du domaine public fluvial sise au droit de la terre Apitia dite Vaiofano à Paopao, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1385 CM du 19 octobre 1998 modifiant l'arrêté n° 697CM du 20 mai 1998 portant désignation de trois (3) personnalités qualifiées dans le domaine culturel ou artistique devant siéger au conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui-Maison de la culture (désignation de M. Geffry Salmon, en remplacement de Paimore a Tehuitua)
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Arrêté n° 1096 PR du 20 octobre 1998 complétant l'arrêté n° 740 PR du 29 septembre 1997 portant délégation de signature à M. Alain Fernbach, nommé chef de la délégation de la Polynésie française à Paris par intérim
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Arrêté n° 1387 CM du 19 octobre 1998 autorisant des quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la Toussaint et les fêtes de fin d'année 1998 et pour la Saint-Valentin 1999
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Arrêté n° 1086 PR du 19 octobre 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'enseignement supérieur et de la vie associative
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Arrêté n° 1020 PR du 12 octobre 1998 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fatu Hiva pour la remise en état du navire Auona II
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Arrêté n° 7809 MFR du 20 octobre 1998 complétant à nouveau l'arrêté n° 4255 MFR du 29 juillet 1996 modifié portant délégation de signature à M.Gérald Segura, chef du service des contributions
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Arrêté n° 1087 PR du 19 octobre 1998 portant commission de M. Freddy Burns, agent du service de l'éducation, à constater les infractions à la réglementation sur la nouvelle organisation des transports routiers
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Arrêté n° 1075 PR du 19 octobre 1998 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques prévues par le code de l'expropriation, l'une préalable à la déclaration publique et l'autre parcellaire, nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 1134 PR du 21 octobre 1998 portant octroi de licences de navigation charter à la S.A. Dufour pour les navires Cheverny et Nemo Tuamotu
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Arrêté n° 1082 PR du 19 octobre 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 7873 MAA.AU du 22octobre 1998 portant approbation du dossier relatif aux lots n° 16 et n° 17 de la zone Jeunes ménages (4 à 7) du lotissement Punavai Nui à Punaauia
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Arrêté n° 7810 MFR du 20 octobre 1998 complétant à nouveau l'arrêté n° 1422 MFR du 18 mars 1998 modifié portant délégation de signature à M.Yvonnic Allain, receveur des impôts
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Arrêté n° 1080 PR du 19 octobre 1998 modifiant l'arrêté n° 195 PR du 16 mars 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1081 PR du 19 octobre 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des sages-femmes de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 7874 MAA du 22 octobre 1998 autorisant M.Wong Hen Atchoun à réaliser le lotissement Paparoa 4 sur une partie de la terre Paparoa sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1091 PR du 19 octobre 1998 portant nomination des membres de la commission d'implantation des grandes surfaces commerciales
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Arrêté n° 7780 MSF du 20 octobre 1998 portant nomination des conseillères techniques et des responsables de circonscription d'action sociale au service des affaires sociales
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Arrêté n° 7757 MEQ du 16 octobre 1998 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations due à Mme Gisèle Sage touchée par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 7812 MLD du 21 octobre 1998 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu
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Arrêté n° 7758 MEQ du 16 octobre 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N 60, N 59 et N 375 (terre Matatia Tonu) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 7823 MLD du 21octobre 1998 modifiant l'arrêté n° 857 CM du 16 août 1995 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Faaaha, commune de Tahaa, au profit de M.Peehi Tarano
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Arrêté n° 7761 MEN du 19 octobre 1998 portant délégation de signature du ministre de l'environnement, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel, à M.Karl Boosie, directeur de cabinet
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Arrêté n° 7824 MLD du 21octobre 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Raiatea, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Carol Claire Avearii Buillard, épouse Adams
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Arrêté n° 1133 PR du 21 octobre 1998 octroyant une aide à M.Papaura Rudolphe Tana au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7714 MTR du 16 octobre 1998 autorisant Mme Madeleine Tehahetua née Bellais à occuper le domaine public aéroportuaire de Kaukura (Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
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Arrêté n° 1074 PR du 19 octobre 1998 fixant les listes de candidatures admises à concourir à l'élection des représentants des organisations syndicales des entrepreneurs de taxi, de voiture de remise et de voiture de service particula-risé à la commission consultative paritaire du mardi 20 octobre 1998
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Arrêté ministériel du 9 octobre 1998 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1998/12. (J.O.R.F. du 14 octobre 1998, page 15539)
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Arrêté interministériel du 6 octobre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins de l'éducation nationale. (J.O.R.F. du 14 octobre 1998, page 15537)
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Arrêté interministériel du 6 octobre 1998 autorisant l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes. (J.O.R.F. du 15 octobre 1998, page 15604)
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Arrêté interministériel du 6 octobre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens de l'éducation nationale dans les spécialités Informatique, bureautique et audiovisuel et Restauration collective. (J.O.R.F. du 14 octobre 1998, page 15537)
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Arrêté interministériel du 6 octobre 1998 autorisant l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. (J.O.R.F. du 15 octobre 1998, page 15604)
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Convention de financement n° 338-98 du 15 octobre 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour la réalisation de l'opération intitulée 'Réparation des réseaux hydrauliques endommagés par Alan'
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Arrêté interministériel du 6 octobre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes. (J.O.R.F. du 15 octobre 1998, page 15605)
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Convention de financement n° 339-98 du 15 octobre 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour la réalisation de l'opération intitulée 'Dégagement et assainissement des cours des écoles de Haamene'
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Arrêté interministériel du 6 octobre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. (J.O.R.F. du 15 octobre 1998, page 15604)
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - M.J.-H. Tricard, mandataire de la Société d'environnement polynésien, commune de Papeete (pour autorisation d'installer et d'exploiter un centre de recyclage et de transfert à Motu Uta)
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Convention de financement n° 344-98 du 15 octobre 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea (opération 'Ecole primaire de Puohine : grosses réparations sanitaire et salle de repos')
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Service de l'urbanisme.- Certificat de conformité n° 1804 MAA.AU du 23 octobre 1998 concernant la réalisation des deux lots n° 16 et n° 17 de la zone Jeunes ménages du lotissement Punavai Nui par M.André Amouyal, la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil), les consorts Pothier et Mme Marie Madeleine Bordes née Pothier, à Punaauia
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