JOPF n°44
1999 - JOPF n° 44 N du 04 novembre 1999
04/11/1999Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Délibération n° 99-191 APF du 28 octobre 1999 portant modification de l'article 9 de l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 modifié et de l'article 38 de l'arrêté n° 1385 IT du 10 octobre 1956, relatifs au régime de prestations familiales
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Décret n° 99-819 du 16 septembre 1999 portant extension et adaptation aux territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et à la Nouvelle-Calédonie de dispositions relatives à l'enseignement supérieur. (Arrêté de promulgation n° 499 DRCL du 22 octobre 1999)
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Décret n° 99-820 du 16 septembre 1999 portant dispositions diverses relatives au régime de l'enseignement supérieur dans le Pacifique. (Arrêté de promulgation n° 499 DRCL du 22 octobre 1999)
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Arrêté n° 1017 IDV du 22 octobre 1999 modifiant l'arrêté n° 1002 IDV du 28 septembre 1999 portant dissolution du Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (S.I.T.O.M.)
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Arrêté n° 305 DAF/PERS du 19 octobre 1999 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Délibération n° 99-187 APF du 28 octobre 1999 fixant le programme 1999 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.)
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Arrêté n° 498 MIDCR du 21 octobre 1999 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement (abondement complémentaire destiné à la formation continue, dotation 1999) attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (enseignement privé)
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Arrêté n° 304 DAF/FIN du 19 octobre 1999 portant attribution d'un crédit d'investissement du ministère de l'éducation nationale, chapitre 56-37, article 20, dotation 1999, au titre des dépenses pédagogiques, technologies nouvelles, à divers établissements de l'enseignement secondaire
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Délibération n° 99-188 APF du 28 octobre 1999 portant modification des programmes 1992, 1993 et 1997 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.)
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Délibération n° 99-189 APF du 28 octobre 1999 modifiant le code des impôts en ce qui concerne le dispositif d'incitation fiscale au financement de projets de construction hôtelière
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Délibération n° 99-190 APF du 28 octobre 1999 reconnaissant le programme de lutte contre la filariose comme une priorité de santé publique
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Délibération n° 99-192 APF du 28 octobre 1999 portant modification de l'article 7-1) de la délibération n° 95-180 AT du 26 octobre 1995 instituant un régime de retraite tranche B au profit des ressortissants du régime général des salariés
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Délibération n° 99-193 APF du 28 octobre 1999 portant modification de l'article 13 de la délibération n° 82-33 du 15 avril 1982 portant institution d'un minimum vieillesse
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Délibération n° 99-194 APF du 28 octobre 1999 portant modification de la délibération n° 94-163 AT du 22 décembre 1994 réglementant l'implantation de certains commerces de vente au détail
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Arrêté n° 1428 CM du 26 octobre 1999 autorisant la location par l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono d'une parcelle de terre du domaine de Atimaono au profit de Mme Manola Doucet pour la construction d'un centre équestre
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Arrêté n° 1427 CM du 26 octobre 1999 portant agrément de la S.A.R.L. Moana View au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 1422 CM du 25 octobre 1999 approuvant et rendant exécutoires diverses délibérations du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 1430 CM du 26 octobre 1999 portant répartition des crédits de paiement n° 5-99 de l'exercice 1999
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Arrêté n° 1429 CM du 26 octobre 1999 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. et Mme Tauarai Tetuira pour la réalisation d'une maison d'habitation à Pirae
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Arrêté n° 1433 CM du 27 octobre 1999 portant retrait partiel d'agrément de la S.C.I. Haruru et de la S.C.A. Te Hana Iti au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 1434 CM du 27 octobre 1999 portant retrait partiel d'agrément de la S.C.I. Polynesian Bungalow au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 1431 CM du 26 octobre 1999 autorisant la S.A.R.L. Lagon de Bora Bora à occuper divers emplacements du domaine public maritime sis au droit d'une parcelle de terre dépendant du lot 2 du plan de partage amiable de l'îlot Vaiorea à Anau, commune de Bora Bora
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Arrêté n° 1432 CM du 26 octobre 1999 portant retrait partiel d'agrément de M. Joseph Gendron au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 1448 CM du 2 novembre 1999 autorisant le ministre en charge du domaine à présenter une offre pour l'acquisition de l'hôtel Te Hana Iti sis à Haapu, commune de Huahine
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Arrêté n° 1175 PR du 25 octobre 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, de l'énergie et de la circonscription portuaire des îles du Vent
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Arrêtés n° 6067 et n° 6068 MEQ du 25 octobre 1999 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles L119 et BK 76, et M97 de 1.542 m2 (terre Vaihi), nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 6161 MFR du 26 octobre 1999 portant acceptation d'un appareil à rayon X donné par la Direction des centres d'expérimentations nucléaires (Dircen)
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Arrêté n° 6154 VP du 26 octobre 1999 accordant à la S.A.R.L. Argos Polynésie la qualité d'installateur admis en télécommunications en Polynésie française
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Arrêté n° 6069 MTR du 25 octobre 1999 autorisant le navire Aremiti 2 à desservir la ligne de Moorea-Maiao, du 5 au 7 novembre 1999, pour le transport de l'Amicale du personnel de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1176 PR du 26 octobre 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
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Convention de financement n° 11-98 AEP du 6 octobre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tahuata pour la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un deuxième groupe électrogène pour le village de Vaitahu'
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Convention de financement n° 332-99 du 21 octobre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Paea pour la réalisation de l'opération intitulée 'Assainissement pluvial de la route du stade (1re tranche)'
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Service du cadastre.- Avis du 19 octobre 1999 portant à la connaissance du public que des sections des communes de Taiarapu-Est, Bora Bora, Hao, Huahine, Nuku Hiva, Papeete et Tumaraa sont soumises à la conservation cadastrale
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 4 au 17 novembre 1999 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de septembre 1999
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Service de l'urbanisme.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de octobre 1999.
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - M. Jacques Pariselle, mandataire de la S.A. Jus de fruit de Moorea, de la S.A. Distillerie de Tahiti-Moorea et de l'E.U.R.L. Tahiti Manutea, commune de Moorea-Maiao
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