JOPF n°44
2000 - JOPF n° 44 N du 02 novembre 2000
02/11/2000Edition: N73 texte(s)
Textes publiés (73)
Arrêté n° 1436 CM du 23 octobre 2000 nommant Mme Liline Laille-Liou Kee On, chef du service des archives territoriales par intérim pendant les congés du chef du service du 16 octobre au 21 novembre 2000
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Arrêté n° 1440 CM du 23 octobre 2000 nommant M. Georges Lao, chef du service des transports terrestres par intérim pendant la durée du congé annuel du chef de service en titre
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Arrêté n° 1446 CM du 23 octobre 2000 modifiant l'arrêté n° 323 CM du 29 février 2000 fixant des dispositions pour l'application de la délibération n° 2000-1 APF du 13 janvier 2000 instituant un dispositif d'aide en faveur des pensions de famille et des petits hôtels familiaux
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Arrêté n° 1447 CM du 23 octobre 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue concernant la régularisation des travaux de construction d'un abri de jardin à Pirae
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Arrêté n° 1448 CM du 23 octobre 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Bruno Agnieray pour la construction d'une maison d'habitation sise à Papeete
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Arrêté n° 1449 CM du 23 octobre 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Champ Jean pour la S.C.I. Chong concernant le projet de construction d'un bâtiment à usage d'entrepôt sis à Papeete
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Arrêté n° 1450 CM du 23 octobre 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Justine Laufatte épouse Wong pour la construction d'une habitation OPH sise à Arue sur la parcelle cadastrée n° 76 section A
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Arrêté n° 1451 CM du 24 octobre 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Franck Lecompte, mandataire de M. Gérard Sachet, concernant la construction d'un immeuble d'habitation (7 logements)
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Arrêté n° 1466 CM du 24 octobre 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à C.E.I. Vals Eckmann, pour le compte de la S.C.I. Paraita, pour un projet d'immeuble 'Résidence Paraita' sis à l'angle de l'avenue Prince-Hinoi et la rue Paraita à Papeete
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Arrêté n° 1465 CM du 24 octobre 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Daniel Murger, mandataire de la S.C.I. Te Miti, pour son immeuble d'habitation sis à Pirae, rue Gadiot
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Arrêté n° 1467 CM du 24 octobre 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Nelly Heuberger pour la construction d'une maison d'habitation, quartier Temaeo à Papeete
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Arrêté n° 1441 CM du 23 octobre 2000 autorisant des quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la Toussaint et les fêtes de fin d'année 2000 et pour la Saint-Valentin 2001
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Arrêté n° 1445 CM du 23 octobre 2000 portant approbation de programme de vols réguliers de la compagnie aérienne Polynesian Airlines
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Arrêté n° 1444 CM du 23 octobre 2000 nommant M. Charles Mu Si Yan, commissaire aux comptes du régime général des salariés de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1509 CM du 30 octobre 2000 portant nomination au secrétariat général du gouvernement
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Arrêté n° 1437 CM du 23 octobre 2000 portant virement de crédits au sein du chapitre 944 'secteur culture'
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Arrêté n° 1438 CM du 23 octobre 2000 autorisant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à émettre un emprunt obligataire de 20.000.000 d'euros (c/v 2.386.634.845 F CFP) pour financer les opérations d'investissement de l'exercice 2000 au titre du budget général
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Arrêté n° 1442 CM du 23 octobre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-00 OPH prise par le conseil d'administration de l'Office polynésien de l'habitat en sa séance du 13 octobre 2000 donnant mandat au président du conseil d'administration à l'effet d'engager l'O.P.H. en signant le contrat de travail de M. Nick Toomaru, directeur général de l'office
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Arrêté n° 1453 CM du 24 octobre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de la société civile aquacole 'Ahe Gems' (n° exploitant 319)
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Arrêté n° 1452 CM du 24 octobre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de Mme Mehouri Etetera Temanaha (n° exploitant 167)
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Arrêté n° 1455 CM du 24 octobre 2000 modifiant l'arrêté n° 933 CM du 5 juillet 2000 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 1456 CM du 24 octobre 2000 autorisant le renouvellement de la location de la terre domaniale Tehoopua n° 284, dépendant du domaine Suzanne à Faaone, au profit de Mme Stéphanie Tatarata, pour l'habitat
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Arrêté n° 1457 CM du 24 octobre 2000 autorisant le transfert de la location d'une parcelle (délaissé de la route des Plaines) de la terre Matatia sise à Punaauia, au profit de Mme Maeva Katia Gonon épouse Faana, pour l'habitat
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Arrêté n° 1458 CM du 24 octobre 2000 approuvant et rendant exécutoires diverses délibérations adoptées par la commission permanente du Fonds d'entraide aux îles lors de sa séance du 9 août 2000
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Arrêté n° 1454 CM du 24 octobre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de la société civile 'Ahe Pearls Co' (n° exploitant 231)
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Arrêté n° 1461 CM du 24 octobre 2000 portant cessation de fonctions de M. Yvonnic Allain en qualité de commissaire de gouvernement auprès du 'Musée Gauguin'
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Arrêté n° 1468 CM du 24 octobre 2000 portant déclassement d'une parcelle du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 383m2 attenante à la terre Vaurutu 1 (partie) sise à Afareaitu, Maatea, P.K.15 (commune de Moorea-Maiao) et autorisant l'aliénation de cette parcelle au profit de Mme Patua Amaru épouse Coulin
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Arrêté n° 1469 CM du 24 octobre 2000 rectifiant l'arrêté n° 1331 CM du 15 septembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de la S.C.A. Orama Distribution (n° exploitant 371)
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Arrêté n° 1470 CM du 24 octobre 2000 ordonnant le règlement des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel dans son arrêt n° 358 du 22 juin 2000 et dues à M. Soi Huing Mu Wong, époux de Mme Henriette Simeton, pour l'acquisition de la parcelle de terre cadastrée sous la référence AD 14 nécessaire au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 1471 CM du 24 octobre 2000 portant modification de l'arrêté n° 932 CM du 5 juillet 2000 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues à certains propriétaires des parcelles de terre nécessaires au projet d'aménagement de la route de la vallée de Hamuta dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 1460 CM du 24 octobre 2000 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public 'Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture' (M. Lucien Yau)
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Arrêté n° 1459 CM du 24 octobre 2000 portant cessation de fonctions de M. Yvonnic Allain en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public 'Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture'
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Arrêté n° 1462 CM du 24 octobre 2000 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès du 'Musée Gauguin' (M. Lucien Yau)
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Arrêté n° 1472 CM du 24 octobre 2000 portant affectation des parcelles de la terre Nanaia cadastrées commune de Hitiaa O Te Ra, section de commune Tiarei, section AK, n° 15, n° 16 et n° 17, au profit de la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 1473 CM du 24 octobre 2000 modifiant l'arrêté n° 1065 CM du 30 juillet 1999 autorisant la mise à disposition par la Polynésie française au profit de l'association 'Te Niu O Te Huma', des locaux de l'ancien bâtiment du service des affaires économiques sis à Fare Ute (Papeete)
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Arrêté n° 1610 PR du 23 octobre 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports
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Arrêté n° 1611 PR du 23 octobre 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes et des sports
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Arrêté n° 1730 PR du 30 octobre 2000 portant délégation de signature au secrétariat général du gouvernement
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Arrêté n° 1613 PR du 23 octobre 2000 constatant la désignation des membres du comité d'éthique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1614 PR du 23 octobre 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture et de l'enseignement supérieur, chargé de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 1615 PR du 23 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahaa pour l'électrification de Faaaha-Teoro
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Arrêté n° 1616 PR du 23 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahaa pour l'électrification de Hurepiti
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Arrêté n° 1617 PR du 23 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahaa pour l'électrification de Faaopore-Raai
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Arrêté n° 1618 PR du 23 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahaa pour la construction d'une tribune sur l'aire de jeux de Faaaha
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Arrêté n° 1619 PR du 23 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahaa pour la construction de la mairie annexe de Vaitoare
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Arrêté n° 1620 PR du 23 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahaa pour l'aménagement et la réhabilitation des routes de pénétration et chemins vicinaux de l'île
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Arrêté n° 1621 PR du 23 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Bora Bora pour la construction d'un réservoir d'eau d'une capacité de 1.000 mètres cubes
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Arrêté n° 1654 PR du 24 octobre 2000 portant désignation des commissaires enquêteurs, dans le cadre des enquêtes publiques prévues par le code de l'expropriation, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, nécessaires à la reconstruction du pont de Faatautia sis au P.K. 41,700, à Hitiaa, dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 6511 MFR du 19 octobre 2000 portant création d'une régie d'avances au service Groupement d'interventions de la Polynésie Te Toa Arai (Papeete)
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Arrêté n° 6512 MFR du 19 octobre 2000 portant nomination de MM. Jean-Claude Tang et Jean-Philippe Marquez, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances du service Groupement d'interventions de la Polynésie Te Toa Arai
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Arrêté n° 1647 PR du 24 octobre 2000 ordonnant la relance de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Hiva Oa
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Arrêté n° 6489 MFR du 19 octobre 2000 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du foyer socio-éducatif du lycée Samuel-Raapoto
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Arrêté n° 6502 MFR du 19 octobre 2000 complétant l'arrêté n° 6294 MFR du 11 octobre 2000 portant inscription sur la liste d'aptitude permettant l'accès au grade d'agent de bureau
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Arrêté n° 6530 MFR du 20 octobre 2000 déclarant infructueux le concours externe sur titres, avec épreuves, pour le recrutement d'un rééducateur de catégorie B, pour la spécialité masseur-kinésithérapeute
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Arrêté n° 6531 MFR du 20 octobre 2000 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, avec épreuves, pour le recrutement de quatre assistants qualifiés de laboratoire de catégorie B
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Arrêté n° 6532 MFR du 20 octobre 2000 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, avec épreuves, pour le recrutement de deux manipulateurs en électroradiologie, de catégorie B
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Arrêté n° 6533 MFR du 20 octobre 2000 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, avec épreuves, pour le recrutement d'un rééducateur pour la spécialité diététicien, de catégorie B
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Arrêté n° 1655 PR du 24 octobre 2000 autorisant M. Eric Conte, maître de conférences à l'université de la Polynésie française accompagné de deux étudiants, à effectuer une campagne de sondages archéologiques et de prélèvements d'échantillons dans l'île de Ua Huka
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Arrêté n° 6545 MEQ du 20 octobre 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles dépendant de la terre Vaiopoia, domaine Lehartel Maurice et route de 8 mètres (plan n° 5) nécessaires à l'aménagement de la route d'accès aux abattoirs territoriaux dans la commune de Papara
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Arrêté n° 6546 MEQ du 20 octobre 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références M97 de 1.542 m2 et BL 56 de 321 m2 (terre Vaihi, plan n° 107) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 6487 MLD du 19 octobre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Anthony Maona Wong Sang (n° exploitant 132)
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Arrêté n° 6488 MLD du 19 octobre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Taia Teuapiko
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Arrêté n° 6568 MEN du 24 octobre 2000 autorisant M. Mark Walker à installer et exploiter un atelier de menuiserie à Haapiti, dans la commune de Moorea-Maiao (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 6566 MEN du 24 octobre 2000 portant ouverture de l'enquête publique relative à l'autorisation et l'exploitation d'un site de tir de ball-trap, commune de Papara. La demande est formulée par M. Michel Amiot, président du Club polynésien de tir. (Extraits)
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Arrêté n° 1653 PR du 24 octobre 2000 portant nomination des représentants des intérêts professionnels au sein de la commission consultative pour le développement des activités de la pêche prévue par la délibération n° 2000-65 APF du 8 juin 2000
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Arrêté n° 6567 MEN du 24 octobre 2000 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter une station-service et marine, commune de Uturoa. La demande est formulée par M. David Snogan, directeur d'exploitation de la société Total Polynésie. (Extraits)
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Arrêté n° 1652 PR du 24 octobre 2000 accordant une subvention d'équipement à la Société d'environnement polynésien
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Arrêté n° 6558 MTR du 24 octobre 2000 autorisant le navire Dory 2 à desservir l'atoll de Tetiaroa lors de son voyage n° 38-00 du 20 octobre 2000
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Arrêté n° 6559 MTR du 24 octobre 2000 autorisant le navire Vaeanu II à desservir les îles Sous-le-Vent pour la période du 29 octobre au 14 novembre 2000
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Arrêté n° 41-2000 Prés.APF du 17 octobre 2000 portant nomination du chef du service de l'informatique de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 40-2000 Prés.APF du 17 octobre 2000 portant création du service de l'informatique de l'assemblée de la Polynésie française
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Service de l'urbanisme.- Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent, des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier, et des îles Australes pour le mois de septembre 2000
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 2 au 15 novembre 2000 inclus)
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