JOPF n°44
2001 - JOPF n° 44 N du 01 novembre 2001
01/11/2001Edition: N8 texte(s)
Textes publiés (8)
Arrêté n° 2314 PR du 23 octobre 2001 modifiant l'arrêté n° 1187 PR du 28 mai 2001 portant délégation de signature à M.Jean-Marie Colombani, chef du service de la perliculture
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Arrêté n° 4541 MEF du 22 octobre 2001 portant délégation de signature à M.Jean-Luc Blanc, contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 4539 MPI du 22 octobre 2001 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération
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Arrêté municipal n° 75-2001 du 24 juillet 2001 interdisant la vente de boissons alcoolisées réfrigérées dans les magasins (commune de Mahina)
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Arrêté n° 4538 MEP du 22 octobre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Direction des affaires foncières. - Avis n° 3107 DAF.REC-HYP portant recherche des héritiers de Mmes Christine Roapamoa et Terunapaepaetuahiva Pautu épouse Ieremia, MM. Antonin Pautu, Vivirau Teiho, Taumihau Hapairai, Faai a Hapairai, Tauirai a Tahuarai, Teraituua et Tururai a Tautu, Mmes Teuruarii Tahuhuatama, Tetuareia Tahuhuatama, M.Tooiti Tahuhuatama, Mmes Teriivahine, Tauirai vahine, Teraituua, M.Tamatoa a Huri, Mmes Teipoariki, Pahakarua a Tearo, Tahiri a Teviriga, MM. Marcel Willie Bernardeau et Tahutini a Teahutapu
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Office des postes et télécommunications.- Décision n° 2001-77 DDRX/SAT/DAC du 16 octobre 2001 relative à la commercialisation de nouveaux postes mobiles dans les agences O.P.T.
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 novembre inclus)
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