JOPF n°44
2002 - JOPF n° 44 N du 31 octobre 2002
31/10/2002Edition: N84 texte(s)
Textes publiés (84)
Décret n° 2002-1225 du 3 octobre 2002 rendant applicable en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon le décret n° 96-866 du 27 septembre 1996 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons prévu à l'article 63 ter du code des douanes. (Arrêté de promulgation n° 625 DRCL du 22 octobre 2002)
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Décret n° 2002-1245 du 2 octobre 2002 fixant les conditions d'habilitation des agents des douanes effectuant des livraisons surveillées en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 625 DRCL du 22 octobre 2002)
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Arrêté du 19 septembre 2002 relatif à l'homologation des aides non visuelles normalisées d'approche de précision et d'atterrissage ILS ou MLS. (Arrêté de promulgation n° 626 DRCL du 22 octobre 2002)
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Arrêté n° 611 MAC du 14 octobre 2002 portant modification des annuités d'emprunts prises en charge par le Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) au titre de l'exercice 2002
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Arrêté n° 241 DAF/PERS du 21 octobre 2002 complétant l'arrêté n° 339 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Robert Maurin, délégué régional à la recherche et à la technologie de la Polynésie française
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Arrêté n° 242 DAF/PERS du 21 octobre 2002 portant désignation de M. Vincent-Guillaume Poupeau, secrétaire général adjoint auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française, chargé d'assurer l'intérim de M. Marc-Henri Beguin, chef de la subdivision administrative des îles Marquises, pendant son absence
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Arrêté n° 244 DAF/PERS du 22 octobre 2002 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Marcon, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité, et aux chefs de bureau de la direction
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Arrêté n° 603 MIDCR du 14 octobre 2002 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, chapitre 44-53, article 90 (exercice 2001-2002), au profit du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad)
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Arrêté n° 612 MIDCR du 14 octobre 2002 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, chapitre 44-53, article 90, au profit du territoire de la Polynésie française dans le cadre du programme 'Commercialisation et transformation, qualité des produits locaux' pour l'opération 'Matériel et produits de laboratoire', au titre de l'exercice 2002
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Arrêté n° 604 MIDCR du 14 octobre 2002 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, chapitre 44-53, article 90, au profit du territoire de la Polynésie française, pour l'opération 'Filière plantes indigènes à potentiel industriel'
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Arrêté n° 1425 CM du 22 octobre 2002 autorisant la location de l'îlot domanial sans nom sis à Manihi au profit de M. Jean-Claude Corrion
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Arrêté n° 1426 CM du 22 octobre 2002 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations d'une indemnité due à la succession Hiotua Teriipaia a Terou, propriétaire des parcelles de terre cadastrées sous les références AD 204 et AD 205 nécessaires aux travaux d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa, dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 1427 CM du 22 octobre 2002 autorisant M. Louis Lo Kin Po à occuper temporairement un emplacement du domaine public fluvial et ses abords au droit de sa propriété sise dans la commune de Arue
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Arrêté n° 1428 CM du 22 octobre 2002 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1691 CM du 17 décembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime aux Tuamotu, en ce qu'elles concernent Mme Nicole Mohea Euloge à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 1429 CM du 22 octobre 2002 modifiant l'arrêté n° 1346 CM du 26 octobre 2001 portant autorisation de concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Tevaitoa, commune de Tumaraa (île de Raiatea), au profit de Mme Noma Tihopu
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Rectificatif à l'arrêté n° 1143 CM du 2 septembre 2002 portant renouvellement d'une concession temporaire du domaine public maritime à charge de remblai à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Jean Tapu, paru au J.O.P.F. n° 37 du 12 septembre 2002, page 2211
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Arrêté n° 1431 CM du 22 octobre 2002 portant nomination de M. Denis Meslin, président de la Fédération polynésienne de golf, en qualité de membre du conseil d'administration de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1432 CM du 22 octobre 2002 portant nomination de Mme Mylène Tirao, présidente du centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active (C.E.M.E.A.), en qualité de membre du conseil d'administration de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1430 CM du 22 octobre 2002 portant nomination de M. Abel Temarii, président de la Fédération tahitienne de volley-ball, en qualité de membre du conseil d'administration de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1911 PR du 22 octobre 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
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Arrêté n° 1903 PR du 21 octobre 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
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Arrêté n° 1904 PR du 21 octobre 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 1905 PR du 21 octobre 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres
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Arrêté n° 2022 PR du 24 octobre 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
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Arrêté n° 1934 PR du 22 octobre 2002 accordant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de Mlle Esméralda Alvarez (n° exploitant 178)
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Arrêté n° 1935 PR du 22 octobre 2002 accordant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Augustine Taaviri et M. Halley Farii Fatino Teiva Ellis (n° exploitant 205)
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Arrêté n° 2023 PR du 24 octobre 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 1980 PR du 23 octobre 2002 portant intégration de MM. Ebb Yannick et Faana Gilles, agents contractuels de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1981 PR du 23 octobre 2002 portant intégration de Mlle Aa Sabrina, agent contractuel de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1982 PR du 23 octobre 2002 portant deux inscriptions supplémentaires au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de de Tahiti de la S.N.C. 'Verofredo Transports'
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Arrêté n° 1978 PR du 23 octobre 2002 portant intégration de certains agents contractuels de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (6 agents)
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Arrêté n° 1938 PR du 22 octobre 2002 portant une inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea de la S.A.R.L. 'Tiki Theater'
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Arrêté n° 1937 PR du 22 octobre 2002 portant une inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de la S.A.R.L. 'Paradise Tours'
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Arrêté n° 1936 PR du 22 octobre 2002 portant des inscriptions supplémentaires au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de la S.A. 'Tahiti Nui Travel'
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Arrêté n° 1979 PR du 23 octobre 2002 portant intégration de MM. Ioane Moulu et Tupea Norbert, agents contractuels de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1985 PR du 23 octobre 2002 portant une inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea de Mme Marie-Thérèse Buisson
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Arrêté n° 1983 PR du 23 octobre 2002 portant une inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea de Mlle Edna Pautu
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Arrêté n° 1984 PR du 23 octobre 2002 portant une inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea de M. Tapati Hirama
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Arrêté n° 1986 PR du 23 octobre 2002 portant deux inscriptions supplémentaires au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea de l'E.U.R.L. 'Moorea Mahana Tours'
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Arrêté n° 1997 PR du 23 octobre 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Quesnot Vatea
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Arrêté n° 1999 PR du 23 octobre 2002 portant le versement d'une subvention à Mme Dora Falchetto pour l'extension d'une pension de famille dénommée 'Pension Dora' à Hakahau, île de Ua Pou
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Arrêté n° 1998 PR du 23 octobre 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Quesnot Vatea
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Arrêté n° 4897 MEP du 22 octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama ite Mataipafaaite (plan n° 10), nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 4894 MEP du 22 octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tearaihua (plan n° 2), nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 4895 MEP du 22 octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tearaihua (plan n° 2), nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 2000 PR du 23 octobre 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Haatani Pirii
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Arrêté n° 4896 MEP du 22 octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tearaihua (plan n° 2), nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 4990 MEP du 25 octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama ite Mataipafaaite (plan n° 10), nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 4898 MEP du 22 octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Faretai partie cadastrée sous la référence PB n° 203 et nécessaire à l'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea
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Arrêté n° 4992 MEP du 25 octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama ite Mataipafaaite (plan n° 10), nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 4993 MEP du 25 octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8), nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 4994 MEP du 25 octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8), nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 4995 MEP du 25 octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tearaihua (plan n° 2), nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 4899 MEP du 22 octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre appartenant à Tetuaura Timiona nécessaires au projet de résorption de l'habitat insalubre du quartier Timiona à Titioro
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Arrêté n° 4997 MEP du 25 octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tearaihua (plan n° 2), nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 4996 MEP du 25 octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8), nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 4845 MSA/PEL du 21 octobre 2002 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de 2 agents médico-techniques de catégorie C relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 4942 MSA du 23 octobre 2002 déclarant la vacance de douze postes de praticiens hospitaliers territoriaux au Centre hospitalier de Mamao et portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe pour le recrutement sur titres de douze praticiens hospitaliers territoriaux
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Arrêté n° 4998 MSA/PEL du 25 octobre 2002 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de 2 agents sociaux de catégorie C relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 4916 MSA/DS du 22 octobre 2002 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la première année de formation d'infirmier(ère) à l'Institut de formation en soins infirmiers 'Mathilde-Frébault' pour l'année scolaire 2002-2003
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Arrêté n° 4941 MEV du 23 octobre 2002 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter les équipements techniques de la Charcuterie du Pacifique sis commune de Arue
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Arrêté n° 4989 MSA du 24 octobre 2002 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du foyer socio-éducatif du lycée Samuel-Raapoto
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Arrêté n° 4876 MAE du 21 octobre 2002 accordant une dérogation aux conditions sanitaires d'importation de tissus d'huîtres nacrières dans le cadre d'un programme de recherche
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Arrêté n° 4974 MTT du 24 octobre 2002 modifiant l'arrêté n° 4466 MTT/SNAM du 1er octobre 2002 portant délégation de signature à Mlle Catherine Rocheteau, chef du service de la navigation et des affaires maritimes
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Arrêté n° 4955 MAE du 23 octobre 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Raapoto Rodrigue
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Arrêté n° 4915 MAE du 22 octobre 2002 portant modification n° 4 de l'arrêté n° 2055 MAE du 30 mai 2002 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Avis sur la répartition des compétences entre l'Etat et la Polynésie française : réglementation de l'immersion des déchets dans les eaux territoriales
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Arrêté n° 4943 MJS du 23 octobre 2002 accordant un agrément à la Fédération tahitienne de tennis de table
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Avenant n° 206-02 du 14 octobre 2002 à la convention de financement n° 103-00 du 3 juillet 2000 relative à la reconstruction d'un logement de type F3 à Tureia
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Avenant n° 209-02 du 14 octobre 2002 à la convention de financement n° 180-00 du 4 octobre 2000 relative à de grosses réparations d'une classe avec extension de la bibliothèque et de grosses réparations du logement du directeur à Fakarava
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Avenant n° 207-02 du 14 octobre 2002 à la convention de financement n° 181-00 du 4 octobre 2000 relative à la reconstruction d'une classe à Kauehi
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Avenant n° 208-02 du 14 octobre 2002 à la convention de financement n° 184-99 du 25 juin 1999 relative à la construction de sanitaires à l'école primaire de Fakarava
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Avenant n° 210-02 du 14 octobre 2002 à la convention de financement n° 200-98 du 30 juillet 1998 relative à la construction de sanitaires, d'une citerne et d'un château d'eau à l'école primaire de Tepoto
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Arrêté ministériel du 18 septembre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2003 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. (J.O.R.F. du 28 septembre 2002, page 15971)
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Arrêté interministériel du 20 septembre 2002 autorisant au titre de la session 2003 l'ouverture de concours réservés de recrutement de certains professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d'éducation stagiaires, de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires. (J.O.R.F. du 24 septembre 2002, page 15753)
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Arrêté ministériel du 20 septembre 2002 autorisant au titre de la session 2003 l'ouverture d'examens professionnels de recrutement de certains professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d'éducation stagiaires, de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires. (J.O.R.F. du 24 septembre 2002, page 15754)
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Arrêté interministériel du 20 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours de recrutement de professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d'éducation stagiaires, de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et du concours d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel. (J.O.R.F. du 24 septembre 2002, page 15754)
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Arrêté ministériel du 20 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat et de concours d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré. (J.O.R.F. du 24 septembre 2002, page 15756)
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Arrêté interministériel du 27 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale. (J.O.R.F. du 8 octobre 2002, page 16599)
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Arrêté interministériel du 27 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés de la police nationale. (J.O.R.F. du 8 octobre 2002, page 16599)
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Convention de financement n° 12-02 MARQ du 12 septembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tahuata pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Remise en état des installations hydroélectriques de Hanatetena (2e tranche)'
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Convention de financement n° 211-02 du 14 octobre 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rurutu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'une remorque de secours routier'
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Délégation à l'environnement. - Enquête de commodo et incommodo : - M. André Moua, mandataire du Paea Shooting Club, commune de Paea
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 31 octobre au 13 novembre 2002 inclus)
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