JOPF n°44
2002 - JOPF n° 44 NC du 31 octobre 2002
31/10/2002Edition: NC6 texte(s)
Textes publiés (6)
Délibération n° 2002-133 APF du 24 octobre 2002 portant modification de la délibération n° 90-89 AT du 30 août 1990 portant modification de la délibération n° 90-46 AT du 10 avril 1990 portant aménagement du tarif des douanes applicable à certains produits pétroliers
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Rectificatif à l'arrêté n° 1396 CM du 14 octobre 2002 portant classification des fonctions soumises au service de garde par astreinte à domicile et fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de l'astreinte dans les structures de la direction de la santé.
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Arrêté n° 1473 CM du 29 octobre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-02 CSPC du 9 octobre 2002 portant approbation du budget modifié n° 1 de l'exercice 2002 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1487 CM du 30 octobre 2002 fixant la valeur C.A.F. barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
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Arrêté n° 1488 CM du 30 octobre 2002 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1489 CM du 30 octobre 2002 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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