JOPF n°44
2003 - JOPF n° 44 N du 30 octobre 2003
30/10/2003Edition: N272 texte(s)
Textes publiés (272)
Convention particulière d'application n° 203-03 du 14 octobre 2003 entre l'État, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat de la convention cadre État-Territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française, programmation 2002, finançant l'opération 'Taoe' (20 logements collectifs adaptés destinés à la location simple, commune de Pirae).
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Convention particulière d'application n° 202-03 du 14 octobre 2003 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat de la convention cadre Etat - territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française, programmation 2002, finançant l'opération 'Les hauts du Tira extension' (30 logements collectifs destinés à la location simple, commune de Papeete) (Extraits)
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Convention particulière d'application n° 204-03 du 14 octobre 2003 entre l'État, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat de la convention cadre État-Territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française, programmation 2002, finançant l'opération 'Teroma II 2' (30 logements collectifs destinés à la location-vente, commune de Faa'a)
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Délibération n° 2003-166 APF du 23 octobre 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance fixant le régime applicable aux services financiers des Offices des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française
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Arrêté n° 1252 MAC du 1er octobre 2003 portant adhésion au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française de la commune de Hitia'a O Te Ra
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Décision n° 1270 MAFIC/MAE du 6 octobre 2003 portant constatation du montant des flux réels maintenus par le ministère de la défense, dans le cadre de la convention pour le renforcement de l'autonomie économique de la Polynésie française, au titre de l'année 2002
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Arrêté n° 1282 AC/DIR/NA du 10 octobre 2003 relatif à l'obligation d'emport de radiobalises de détresse par les aéronefs
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Arrêté n° 296 DAF/PERS du 13 octobre 2003 portant nomination du jury du concours pour le recrutement de dix-sept agents administratifs (femmes et hommes) du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2003
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Arrêté n° 1289 CAB du 14 octobre 2003 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 2003
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Arrêté n° 1 MAAT du 15 octobre 2003 portant désignation des membres du jury chargé de l'attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 2 MAAT du 15 octobre 2003 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Judo et Jiu-jitsu
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Arrêté n° 1274 MASC du 7 octobre 2003 attribuant au centre de formation professionnelle des adultes (C.F.P.A.) une subvention pour le programme 'Formation des formateurs', ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, chapitre 43-70, article 59
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Arrêté n° 1273 MIDCR du 7 octobre 2003 portant attribution d'un premier acompte d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural, Comité polynésien des maisons familiales rurales, conseil d'administration de la Mission catholique, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, chapitre 43-22, article 20 (exercice 2003)
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Arrêté n° 1253 CAB/DPC du 1er octobre 2003 fixant les résultats de l'examen pour un monitorat national des premiers secours, le 29 septembre 2003, au C.S.S.P. à Moorea
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Arrêté n° 17-03 MARQ du 22 septembre 2003 portant modification de l'article 6 de l'arrêté n° 18-02 MARQ du 3 décembre 2002
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Arrêté n° 26 IDV du 9 octobre 2003 modifiant l'arrêté n° 25 IDV du 1er septembre 2003 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10.000 habitants
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Arrêté n° 18-03 MARQ du 10 octobre 2003 portant attribution d'une subvention à la commune de Nuku Hiva, au titre de la dotation globale d'équipement dans les territoires d'outre-mer, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, chapitre 67-52, article 20 (exercice 2003)
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Arrêté n° 1277 MIDCR du 8 octobre 2003 portant attribution à l'Ifremer d'une subvention pour le projet 'Ressources génétiques de l'huître perlière', ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, chapitre 43-01, article 10 (exercice 2003)
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Arrêté n° 1279 MASC du 10 octobre 2003 attribuant au centre de formation professionnelle des adultes (C.F.P.A.) une subvention pour la construction et l'aménagement du centre de formation professionnelle des adultes de Raiatea et l'acquisition du matériel pédagogique de base nécessaire au fonctionnement de l'établissement, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10
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Arrêté n° 1280 MASC du 10 octobre 2003 attribuant au centre de formation professionnelle des adultes (C.F.P.A.) une subvention pour la construction et l'aménagement du centre de formation professionnelle des adultes de Raiatea et l'acquisition du matériel pédagogique de base nécessaire au fonctionnement de l'établissement, ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, chapitre 66, article 30, code 236
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Arrêté n° 1286 MASC du 14 octobre 2003 portant attribution d'une subvention à l'association Tahiti-Fidji 2003 pour l'organisation et la promotion d'un événement sportif, ministère des sports, chapitre 43-91, article 12 (exercice 2003)
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Arrêté n° 1285 MASC du 14 octobre 2003 portant attribution d'une subvention à l'association Tahiti-Fidji 2003 pour l'organisation et la promotion d'un événement sportif, ministère de l'outre-mer, chapitre 46-94, article 10 (exercice 2003)
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Arrêté n° 1288 MASC du 14 octobre 2003 portant attribution d'une subvention à l'association Samouraï Tahiti pour la participation à la compétition internationale de karaté wado ryu (coupe internationale Fukazawa), ministère des sports, chapitre 43-91, article 60 (exercice 2003)
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Arrêté n° 1210 MIDCR du 15 octobre 2003 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Nature Eveil pour la réalisation du projet 'Etude de la capacité de rétablissement des récifs coralliens du lagon de Bora Bora', ministère de l'outre-mer, F.I.D.E.S., section générale, chapitre 68-90, article 10 (exercice 2003)
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Arrêté n° 1287 MASC du 14 octobre 2003 portant répartition par masse de la part régionale du Fonds national pour le développement du sport (F.N.D.S.) pour l'exercice 2003
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Arrêté n° 1290 MASC du 16 octobre 2003 attribuant à l'Institut de formation maritime - pêche et commerce (I.F.M. - P.C.) une subvention pour le programme de formation au certificat d'initiation nautique (C.I.N.), ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, chapitre 43-70, article 59
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Arrêté n° 1292 MASC du 16 octobre 2003 attribuant à l'Institut de formation maritime - pêche et commerce (I.F.M. - P.C.) une subvention pour le programme de formation au permis de conduire les moteurs marins PCMM 250 kW, ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, chapitre 43-70, article 59
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Arrêté n° 1291 MASC du 16 octobre 2003 attribuant à l'Institut de formation maritime - pêche et commerce (I.F.M. - P.C.) une subvention pour le programme de formation au brevet de patron de petite navigation (B.P.P.N.), ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, chapitre 43-70, article 59
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Arrêté n° 2003-15 TG du 16 octobre 2003 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2004
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Avenant n° 200-03 du 14 octobre 2003 à la convention de financement n° 72-03 du 20 mai 2003.
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Délibération n° 2003-167 APF du 23 octobre 2003 portant mesures d'embellissement et de végétalisation des murs de clôture le long des voies publiques
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Délibération n° 2003-168 APF du 23 octobre 2003 portant approbation du compte financier de l'exercice 2002 et affectation du résultat en report à nouveau de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Délibération n° 2003-169 APF du 23 octobre 2003 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'Institut d'insertion médico-éducatif (I.I.M.E.) pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 1537 CM du 17 octobre 2003 modifiant les arrêtés n° 178 à n° 181 CM du 18 février 1994 (procédure d'appel d'offres produits alimentaires)
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Arrêté n° 1538 CM du 17 octobre 2003 portant modification de l'arrêté n° 1784 CM du 31 décembre 2001 modifié réglementant les prix de vente au public des produits pharmaceutiques
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Arrêté n° 1548 CM du 20 octobre 2003 investissant M. Michel Christmann, maréchal des logis-chef, commandant de la brigade territoriale de gendarmerie de Ua Pou (archipel des Marquises), des fonctions notariales
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Arrêté n° 1547 CM du 20 octobre 2003 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public dénommé Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (Grépfoc) (M. Jean-Paul Ailloud)
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Arrêté n° 1549 CM du 20 octobre 2003 investissant M. Michel Bourven, adjudant, commandant de la brigade territoriale de gendarmerie de Rurutu (archipel des Australes), des fonctions notariales
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Arrêté n° 1550 CM du 20 octobre 2003 investissant M. Pierre Scheuer, maréchal des logis-chef, commandant de la brigade territoriale de gendarmerie de Rikitea (archipel des Tuamotu-Gambier), des fonctions notariales
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Arrêté n° 1558 CM du 23 octobre 2003 approuvant les modèles types d'annexes à la déclaration de chiffre d'affaires servant de base de calcul de l'impôt sur les transactions et de la contribution de solidarité territoriale sur les professions et activités non salariées
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Arrêté n° 1540 CM du 17 octobre 2003 portant transfert au profit de la S.A. Compagnie touristique polynésienne et de la S.N.C. Bali Hai Locations d'une concession temporaire du domaine public maritime sis à Maharepa, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1541 CM du 17 octobre 2003 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Ruth Fariki épouse Boosie (régularisation)
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Arrêté n° 1542 CM du 17 octobre 2003 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sis à Pirae, au profit de la commune de Pirae
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Arrêté n° 1539 CM du 17 octobre 2003 modifiant l'arrêté n° 447 CM du 7 avril 2003 portant affectation de plusieurs portions du domaine privé et public de la Polynésie française, aménagées en chemins de servitude, au profit de la commune de Pirae
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Arrêté n° 1544 CM du 17 octobre 2003 autorisant la prise à bail par la Polynésie française d'une parcelle de terre dénommée Puaohe lot 2, sise à Papeete, rue Dumont-d'Urville, cadastrée section CV n° 84 pour 8 ares 57 centiares, appartenant à M. et Mme Gaëtan Bordes
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Arrêté n° 1543 CM du 17 octobre 2003 rapportant l'arrêté n° 918 CM du 2 juillet 2003 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement domanial, sis commune de Papeete, section AN n° 31, au profit de Mme Manola Richmond
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Arrêté n° 1536 CM du 17 octobre 2003 attribuant au groupement A.A.R.T. - Group 70 International - Atelier 3 - E.C.E. le marché de maîtrise d'oeuvre de l'aménagement urbain du front de mer de Papeete, de la place Jacques-Chirac au P.K. 2 à Auae
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Arrêté n° 1559 CM du 23 octobre 2003 portant adoption du compte financier de l'Office des postes et télécommunications pour l'exercice 2001
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Arrêté n° 1546 CM du 17 octobre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-2003 du 9 septembre 2003 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la redevance d'occupation du matériel utilisé par les sociétés d'acconage en zone douanière
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Arrêté n° 2053 PR du 17 octobre 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de la promotion de la femme et des langues polynésiennes
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Arrêté n° 1551 CM du 20 octobre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-03 CA/EGT du 11 août 2003 approuvant le nouvel organigramme de l'établissement et la liste des postes budgétaires modifiée
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Arrêté n° 1552 CM du 20 octobre 2003 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la Toussaint, les fêtes de fin d'année 2003 et la Saint-Valentin 2004
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Arrêté n° 1555 CM du 21 octobre 2003 autorisant l'extension du supermarché Vénustar par la S.C.I. Lonfat et la S.A.R.L. Lonfat & fils sur la commune de Mahina
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Arrêté n° 1561 CM du 23 octobre 2003 portant adoption du compte financier de l'Office des postes et télécommunications pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 1554 CM du 21 octobre 2003 autorisant la S.A.R.L. Société commerciale de Mahina à implanter un supermarché Champion sur la commune de Mahina
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Arrêté n° 2089 PR du 20 octobre 2003 complétant l'arrêté n° 1275 PR du 29 mai 2001 portant délégation de signature du Président du gouvernement de la Polynésie française à M. Marcel Tuihani, chef de cabinet, et à Mme Melba Ortas, chef du secrétariat particulier
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Arrêté n° 2219 PR du 21 octobre 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la pêche, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
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Arrêté n° 2220 PR du 22 octobre 2003 portant cessation de fonctions de secrétaire général de circonscription au sein de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier de M. Sougoumar Mayoura
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Arrêté n° 2067 PR du 17 octobre 2003 portant inscription au plan des services de transports publics de personnes, dans la section des services touristiques de l'île de Raivavae de l'archipel des îles Australes, de Mme Eléonore White
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Arrêté n° 2282 PR du 23 octobre 2003 portant nomination de M. Hengy Pairani Tere en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (étude de Me Jean-Pierre Elie)
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Arrêté n° 2358 PR du 24 octobre 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
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Arrêté n° 2068 PR du 17 octobre 2003 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Yvette Meherio Baudry née Sanquer, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea (exploitant n° 247)
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Arrêté n° 2070 PR du 17 octobre 2003 portant régularisation du dépassement de superficie d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Didier Teriihaunui (exploitant n° 223) sis à Raiatea, commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 2071 PR du 17 octobre 2003 portant régularisation du dépassement de superficie d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Moana Yves Tetuanui (exploitant n° 146), sis à Raiatea, commune de Tumaraa
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Arrêté n° 2069 PR du 17 octobre 2003 portant renouvellement de l'autorisation et régularisation de la superficie d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Bonita Fauura épouse Angeleri, sis à Raiatea, commune de Tumaraa (exploitant n° 15)
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Arrêté n° 2074 PR du 17 octobre 2003 portant régularisation du dépassement de superficie d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Auguste Ateo (exploitant n° 262) sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 2072 PR du 17 octobre 2003 portant régularisation du dépassement de superficie d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Paul Aiho (exploitant n° 218) sis à Tahaa, commune de Tahaa.
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Arrêté n° 2073 PR du 17 octobre 2003 portant régularisation du dépassement de superficie d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Huguot Marama Aiho (exploitant n° 235), sis à Tahaa, commune de Tahaa.
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Arrêté n° 2136 PR du 20 octobre 2003 portant inscriptions supplémentaires au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora (îles Sous-le-Vent), de Mlle Elise De Smet
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Arrêté n° 2075 PR du 17 octobre 2003 portant régularisation du dépassement de superficie d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Teumere Zerkie née Ragivaru (exploitant n° 143), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 2135 PR du 20 octobre 2003 accordant le versement d'une subvention de fonctionnement à l'association Ite.Com dans le cadre de ses actions en faveur de la lutte contre l'exclusion
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Arrêté n° 2143 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1121 MLD du 8 mars 2000 relatives à l'autorisation accordée à M. François Paniora Alvarez (numéro d'exploitant 337), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Takaroa
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Arrêté n° 2154 PR du 21 octobre 2003 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 2451 PR du 6 novembre 2001 à l'autorisation accordée à M. Mataiti Samuel Tetauupu (numéro d'exploitant 230) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Takaroa et Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 2153 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 186 CM du 20 février 1995 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Fautumu Teuira Temake Turoa et Mme Goloria Tehetu Lucas (numéro d'exploitant 311), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Takaroa
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Arrêté n° 2152 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2654 MLD du 15 mai 2000 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Rauita Hokini Tamarono (numéro d'exploitant 359), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Takaroa
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Arrêté n° 2150 PR du 21 octobre 2003 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 359 MLD du 5 février 2001 relatives à l'autorisation accordée à M. Bruno Rua (numéro d'exploitant 377), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Takaroa
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Arrêté n° 2149 PR du 21 octobre 2003 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 372 MLA du 27 janvier 1998 relatives à l'autorisation accordée à M. Poa Temanueroo Moo (numéro d'exploitant 315) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Takaroa
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Arrêté n° 2148 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2654 MLD du 15 mai 2000 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Phares Cowan née Tamarono (numéro d'exploitant 360), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Takaroa
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Arrêté n° 2147 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1121 MLD du 8 mars 2000 relatives à l'autorisation accordée à Mme Wendy Caroline Benoit (numéro d'exploitant 346) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Takaroa
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Arrêté n° 2146 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1121 MLD du 8 mars 2000 relatives à l'autorisation accordée à M. Tom Arofamea Alvarez (numéro d'exploitant 342) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Takaroa
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Arrêté n° 2145 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1121 MLD du 8 mars 2000 relatives à l'autorisation accordée à M. Teva Emile Alvarez (numéro d'exploitant 341) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Takaroa
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Arrêté n° 2144 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1121 MLD du 8 mars 2000 relatives à l'autorisation accordée à M. Glacia Marere Alvarez (numéro d'exploitant 338), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Takaroa
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Arrêté n° 2151 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2654 MLD du 15 mai 2000 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Tihoti Tamarono (numéro d'exploitant 358) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Takaroa
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Arrêté n° 2159 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3916 MLA du 24 juin 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Mathias Omera Teagai (numéro d'exploitant 208) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 2155 PR du 21 octobre 2003 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 212 CM du 16 mars 1993 relatives à l'autorisation accordée à M. Opeta Ephraim Bellais (numéro d'exploitant 6), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Takaroa et Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 2160 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 4705 MLD du 24 juillet 1998 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Marie Catherine Tuhakamaru (numéro d'exploitant 210), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 2162 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 974 CM du 15 septembre 1995, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Ruatehau Mariteragi (numéro d'exploitant 79), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Katiu et Makemo, commune de Makemo
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Arrêté n° 2164 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 371 MLA du 27 janvier 1998 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Ioane Tamaui Paerau (numéro d'exploitant 94), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 2156 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1121 MLD du 8 mars 2000 que relatives à l'autorisation accordée à M. Stéphane Tinihau Bellais (numéro d'exploitant 225) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 2157 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1121 MLD du 8 mars 2000 que relatives à l'autorisation accordée à Mme Yvonne Bellais (numéro d'exploitant 226), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 2158 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1121 MLD du 8 mars 2000 que relatives à l'autorisation accordée à M. André Tamatoa Rochette (numéro d'exploitant 227), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 2161 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 461 CM du 9 mai 1996, en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Lucy Rumahere Maoni née Noho et M. Atonia Taumata (numéro d'exploitant 85), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 2163 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2884 MLA du 13 mai 1997, en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Maeva Noéline Natua née Tangi (numéro d'exploitant 89), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 2165 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2884 MLA du 13 mai 1997, en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Tumaihoa dite Elisabeth Perry née Utahia (numéro d'exploitant 87), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 2169 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 6452 MLA du 30 septembre 1997, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Francky Ieremia Tehaamaru (numéro d'exploitant 91), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Katiu et Makemo, commune de Makemo
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Arrêté n° 2170 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 371 MLA du 27 janvier 1998 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Hiro Georges Tokoragi (numéro d'exploitant 93) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 2172 PR du 21 octobre 2003 portant abrogation de l'arrêté n° 4178 MLD du 17 août 1999 relatif à l'autorisation accordée à Mme Johanna Nouveau (numéro d'exploitant 60), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Makemo, commune de Makemo
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Arrêté n° 2171 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1144 MLA du 26 février 1998 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Xavier Herani (numéro d'exploitant 115), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Makemo, commune de Makemo
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Arrêté n° 2173 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 4734 MLA du 28 août 1996, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Luc Hoga Maoae Ragivaru (numéro d'exploitant 107), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Makemo, commune de Makemo
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Arrêté n° 2174 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 242 CM du 6 mars 1995, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Raphaël Tehoapu Pai Mati Tokoragi (numéro d'exploitant 36), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Makemo, commune de Makemo
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Arrêté n° 2175 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 4706 MLD du 24 juillet 1998, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Munanui Tuaira (numéro d'exploitant 45), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Makemo, commune de Makemo
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Arrêté n° 2177 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 5358 MLA du 6 août 1997, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Antonino Thierry Hiti (numéro d'exploitant 52), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Raroia, commune de Makemo
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Arrêté n° 2176 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 671 CM du 16 juin 1995, en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Tataiteroro Tuhoe (numéro d'exploitant 112), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Makemo, commune de Makemo
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Arrêté n° 2166 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1327 CM du 13 décembre 1995, en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Terika Ragivaru (numéro d'exploitant 81), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 2167 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 974 CM du 15 septembre 1995, en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Julienne Ragivaru née Tagi (numéro d'exploitant 80), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 2168 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1144 MLA du 26 février 1998 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Daniel Tahi (numéro d'exploitant 95), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 2182 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3653 MLD du 30 juin 2000, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Frédéric Mahuru Tetoka (numéro d'exploitant 67), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Raroia, commune de Makemo
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Arrêté n° 2183 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3653 MLD du 30 juin 2000, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Tama Gabriel Tetoka (numéro d'exploitant 65), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Raroia, commune de Makemo
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Arrêté n° 2184 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3653 MLD du 30 juin 2000, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Vatea Tetoka (numéro d'exploitant 66), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Raroia , commune de Makemo
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Arrêté n° 2185 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2884 MLA du 13 mai 1997, en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Angélina Temehau Firuu née Temorere (numéro d'exploitant 30) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Taenga, commune de Makemo
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Arrêté n° 2186 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1606 MLD du 25 mars 1999, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Paul Taaroa Mairoto (numéro d'exploitant 46), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Taenga, commune de Makemo
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Arrêté n° 2187 PR du 21 octobre 2003 portant abrogation de l'arrêté n° 2376 MLA du 17 avril 1998 relatif à l'autorisation accordée à Mme Sylvia Mairoto (numéro d'exploitant 40), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Taenga, commune de Makemo
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Arrêté n° 2188 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2884 MLA du 13 mai 1997,en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Maehanganui Terai Mariteragi (numéro d'exploitant 5), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Taenga, commune de Makemo
Page 2968
Arrêté n° 2178 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 5358 MLA du 6 août 1997, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Manuel Taputerautahi Hiti (numéro d'exploitant 50), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Raroia, commune de Makemo
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Arrêté n° 2179 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 5358 MLA du 6 août 1997, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Théodore Tefau Hiti (numéro d'exploitant 51), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Raroia, commune de Makemo
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Arrêté n° 2180 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 450 MLD du 12 février 2001, en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Sophie Marina Kiriolet née Puahio (numéro d'exploitant 70), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Raroia, commune de Makemo
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Arrêté n° 2181 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1002 MLD du 29 février 2000, en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Mélanie Tetohu (numéro d'exploitant 63), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Raroia, commune de Makemo
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Arrêté n° 2193 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2884 MLA du 13 mai 1997,en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Alfred Temorere (numéro d'exploitant 31), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Taenga, commune de Makemo
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Arrêté n° 2194 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 7812 MLD du 21 octobre 1998, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Temataoteragi Yves Yeung (numéro d'exploitant 42), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Taenga, commune de Makemo
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Arrêté n° 2195 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 231 CM du 4 mars 1994, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Félix Parua Fareata (numéro d'exploitant 45) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Takume, commune de Makemo
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Arrêté n° 2196 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 671 CM du 16 juin 1995, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Henri Bob Mara (numéro d'exploitant 51) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Takume, commune de Makemo
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Arrêté n° 2197 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 671 CM du 16 juin 1995, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Jimmy Eric Mara (numéro d'exploitant 50) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Takume, commune de Makemo
Page 2969
Arrêté n° 2198 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 242 CM du 6 mars 1995, en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Mata Hamani Noho née Hamau (numéro d'exploitant 49), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Takume, commune de Makemo
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Arrêté n° 2201 PR du 21 octobre 2003 accordant aux étudiants en soins infirmiers de 2e année de l'école territoriale d'infirmiers(ères) le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2003-2004
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Arrêté n° 2189 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 4043 MLD du 12 août 1999, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Marcel Tehei Noho (numéro d'exploitant 48), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Taenga et Takume, commune de Makemo
Page 2969
Arrêté n° 2190 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2884 MLA du 13 mai 1997,en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Temehau Oldham née Raivaru (numéro d'exploitant 32), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Taenga, commune de Makemo
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Arrêté n° 2191 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2884 MLA du 13 mai 1997,en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Bartholoméo Tame Perry (numéro d'exploitant 34), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Taenga, commune de Makemo
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Arrêté n° 2192 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2884 MLA du 13 mai 1997,en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Siméon Maratino Ragivaru (numéro d'exploitant 36), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Taenga, commune de Makemo
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Arrêté n° 2223 PR du 22 octobre 2003 accordant un premier acompte à l'Union sportive de l'enseignement du 1er degré (U.S.E.P.) sur la subvention allouée par le territoire, au titre de l'année 2003, pour les frais de déplacements des sportifs scolaires
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Arrêté n° 2224 PR du 22 octobre 2003 accordant un premier acompte à l'Association du sport scolaire polynésien (A.S.S.P.) sur la subvention allouée par le territoire, au titre de l'année 2003, pour les frais de déplacements des sportifs scolaires
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Arrêté n° 2283 PR du 23 octobre 2003 accordant aux étudiants en soins infirmiers de 1re année de l'école territoriale d'infirmiers(ères), le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2003-2004
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Arrêté n° 2284 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 8503 MLD du 16 novembre 1998, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Siméon Hiti Tevaria (numéro d'exploitant 52), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 2285 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 8503 MLD du 16 novembre 1998, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Tuata Turihono (numéro d'exploitant 60), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 2202 PR du 21 octobre 2003 accordant aux étudiants en soins infirmiers de 3e année de l'école territoriale d'infirmiers(ères) le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2003-2004
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Arrêté n° 2221 PR du 22 octobre 2003 accordant le bénéfice de l'entrepôt privé banal à la société 'Entrepôts et magasins généraux de Tahiti'
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Arrêté n° 2222 PR du 22 octobre 2003 accordant un premier acompte à l'Union sportive de l'enseignement du 1er degré (U.S.E.P.) sur la subvention allouée par le territoire, au titre de l'année 2003, pour le fonctionnement des classes de mer et classes vertes
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Arrêté n° 2294 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1459 MLD du 17 mars 1999, en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Noëlle Terakauhau (numéro d'exploitant 134), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 2293 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3428 MLA du 5 juin 1997, en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Murielle Temoeho Perry (numéro d'exploitant 118), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 2292 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1234 CM du 20 novembre 1995, en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Fina Huri (numéro d'exploitant 105), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki, commune de Arutua
Page 2971
Arrêté n° 2291 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 967 CM du 14 septembre 1995, en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Marguerite Gabrielle Pahuiri née Bohl (numéro d'exploitant 99), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki, commune de Arutua
Page 2971
Arrêté n° 2290 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1088 CM du 17 octobre 1995, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Taupe Marcel Gatata (numéro d'exploitant 85), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki, commune de Arutua
Page 2971
Arrêté n° 2289 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 581 CM du 31 mai 1995, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Moana dit Rémy Tepehu (numéro d'exploitant 84), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki, commune de Arutua
Page 2971
Arrêté n° 2288 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 268 CM du 15 mars 1995, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Patoarii Ausman Rehua (numéro d'exploitant 78), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki, commune de Arutua
Page 2971
Arrêté n° 2287 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1305 CM du 19 décembre 1994, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Maurice Tanepau (numéro d'exploitant 66) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki, commune de Arutua
Page 2971
Arrêté n° 2286 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1305 CM du 19 décembre 1994, en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Tarome Tamarono (numéro d'exploitant 64), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki, commune de Arutua
Page 2971
Arrêté n° 2296 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1459 MLD du 17 mars 1999, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Fatitiri Ruben Tuira (numéro d'exploitant 139), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki, commune de Arutua
Page 2971
Arrêté n° 2297 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3649 MLD du 21 juillet 1999, en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Henriette Vaiana Tehaurai (numéro d'exploitant 140), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki, commune de Arutua
Page 2971
Arrêté n° 2295 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1459 MLD du 17 mars 1999, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Taivini Jean Philippe Tuira (numéro d'exploitant 138), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki, commune de Arutua
Page 2971
Arrêté n° 2299 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1459 MLD du 17 mars 1999, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Marcel Moana Fauura (numéro d'exploitant 144), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki, commune de Arutua
Page 2972
Arrêté n° 2298 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1459 MLD du 17 mars 1999, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Pierre Pai Nans Tuira (numéro d'exploitant 141), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki, commune de Arutua
Page 2972
Arrêté n° 2300 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1459 MLD du 17 mars 1999, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Samuel Fauura (numéro d'exploitant 142), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki, commune de Arutua
Page 2972
Arrêté n° 2301 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3649 MLD du 21 juillet 1999, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Timi Richmond (numéro d'exploitant 149), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki, commune de Arutua
Page 2972
Arrêté n° 2302 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3649 MLD du 21 juillet 1999, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Eric Maire Richmond (numéro d'exploitant 150), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki, commune de Arutua
Page 2972
Arrêté n° 2303 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3649 MLD du 21 juillet 1999, en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Lydia Ruta Taruia (numéro d'exploitant 155), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki, commune de Arutua
Page 2972
Arrêté n° 2304 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1974 MLD du 17 avril 2000 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Ura Iorss née Tuteirihia (numéro d'exploitant 159) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki, commune de Arutua
Page 2972
Arrêté n° 2305 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 7910 MLD du 21 décembre 2000 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Benjamen Mahotu (numéro d'exploitant 169), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 2306 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1299 CM du 19 décembre 1994, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Michel Rodolph Tagaroa Harry Williams (numéro d'exploitant 84), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Aratika, commune de Fakarava
Page 2972
Arrêté n° 2307 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1263 CM du 9 décembre 1994, en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Ruita Taimana née Tufakamaru (numéro d'exploitant 92), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2308 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1299 CM du 19 décembre 1994, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Pierre Moeana Tupuhoe Tinomano (numéro d'exploitant 93), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Aratika, commune de Fakarava
Page 2972
Arrêté n° 2309 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1299 CM du 19 décembre 1994, en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Yasmine Hokaupoko née Carbayol (numéro d'exploitant 99), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Aratika, commune de Fakarava
Page 2972
Arrêté n° 2310 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 220 CM du 27 février 1995, en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Jeanne d'Arc Tekeu Fakaori Maa née Carbayol (numéro d'exploitant 100), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Aratika, commune de Fakarava
Page 2972
Arrêté n° 2311 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 220 CM du 27 février 1995, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Marc Tino Maa (numéro d'exploitant 104), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Aratika, commune de Fakarava
Page 2972
Arrêté n° 2317 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3916 MLA du 24 juin 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Marceline Uraia Temai née Tuterehia (numéro d'exploitant 126), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2318 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3916 MLA du 24 juin 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Ruita Vaitiare Tuterehia (numéro d'exploitant 127), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2319 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3916 MLA du 24 juin 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Vaea Leila Maheahea née Maa (numéro d'exploitant 129), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2320 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 967 CM du 14 septembre 1995, en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Flora Vahinehauraitua Titi née Mai (numéro d'exploitant 178) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 2321 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1234 CM du 20 novembre 1995, en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Tapuarii Ariitae Haoa néeMai (numéro d'exploitant 181) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 2322 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 128 CM du 2 février 1996, en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Jeannette Ellis (numéro d'exploitant 184) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 2314 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3916 MLA du 24 juin 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Gilbert Maa (numéro d'exploitant 122), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2313 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions des arrêtés n° 6451 MLA du 30 septembre 1997 et n° 544 CM du 19 mai 1995, en tant que relatives aux autorisations accordées à Mme Tepurotu Terorokapua Teriiorai veuve Mairoto (numéro d'exploitant 111), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2312 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 544 CM du 19 mai 1995, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Tunui Teanuanua (numéro d'exploitant 106), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2323 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1611 CM du 10 décembre 1998 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Valentine Ebbs née Tepehu (numéro d'exploitant 195) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 2324 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 975 CM du 19 juillet 1999 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Tefau Siméon Puariitahi (numéro d'exploitant 198) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 2316 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3916 MLA du 24 juin 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Heiariki Irène Maa (numero d'exploitant 125), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2315 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3916 MLA du 24 juin 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Marcelin Tinitua Maa (numéro d'exploitant 124), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2332 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 226 CM du 23 février 1996, en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Teata Vehia Tongimatauki Vanaa née Temahuki (numéro d'exploitant 116) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2327 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 974 CM du 15 septembre 1995, en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Alice Mihimana Ueva Mohau (numéro d'exploitant 61) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Fakarava, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2328 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 198 CM du 5 février 1998 en tant que relatives à l'autorisation accordée à The Black Pearl Farm W. and M. S.C.A. (numéro d'exploitant 69) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Fakarava, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2329 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 266 MLA du 14 janvier 1998 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Mataio Onuu (numéro d'exploitant 70) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Fakarava, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2330 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1263 CM du 9 décembre 1994, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Raureni Tepouoteragi (fils) Taufa (numéro d'exploitant 109) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2331 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 974 CM du 15 septembre 1995, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Léonard Burns (numéro d'exploitant 114), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2333 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 226 CM du 23 février 1996, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Patrice Punua Puhiava Vanaa (numéro d'exploitant 117) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2334 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 461 CM du 9 mai 1996, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Rataro Tekuravehe Rurupe Vanaa (numéro d'exploitant 118), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2335 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 4734 MLA du 28 août 1996, en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Iona Tiakura Taufa (numéro d'exploitant 120), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2336 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 171 CM du 10 février 1997, en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Melissina Tematafaarere (numéro d'exploitant 123) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2337 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1144 MLA du 26 février 1998, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Jean Claude Taufa (numéro d'exploitant 132) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2326 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1278 CM du 1er décembre 1995, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Victor Tshonfo Ayee (numéro d'exploitant 58) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Fakarava, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2325 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 242 CM du 6 mars 1995, en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Carmen Rere Snow (numéro d'exploitant 57) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Fakarava, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2344 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 4665 MLD du 13 septembre 1999 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Henri Teriiorai (numéro d'exploitant 158) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2349 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 7812 MLD du 21 octobre 1998, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Julien Pupure Tapi (numéro d'exploitant 44) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Raraka, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2348 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1002 MLD du 29 février 2000 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Christophe Willy Vatea Babin (numéro d'exploitant 90) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 2340 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1459 MLD du 17 mars 1999, en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Teigo Catherine Ehumoana (numéro d'exploitant 142), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2341 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1459 MLD du 17 mars 1999, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Revai Deofirr Ehumoana (numéro d'exploitant 143), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2342 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2885 MLD du 11 juin 1999 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Auguste Tau Teuri (numéro d'exploitant 149), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2343 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2885 MLD du 11 juin 1999 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Temarii Roger Ravatua Teuri (numéro d'exploitant 150), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2338 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1144 MLA du 26 février 1998, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Ioane Maire Teriiorai (numéro d'exploitant 133), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2339 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1144 MLA du 26 février 1998, en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Maeva Teumere Danielle Ganahoa (numéro d'exploitant 134), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2350 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 6451 MLA du 30 septembre 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Nick Rotoava Tino (numéro d'exploitant 54) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Raraka, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2347 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 268 CM du 15 mars 1995 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Lucenda Heimata Hapipi née Mauri (numéro d'exploitant 69) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 2346 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 4665 MLD du 13 septembre 1999 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Raphaël Nohorai Tehina (numéro d'exploitant 161), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kauehi, commune de Fakarava
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