JOPF n°44
2003 - JOPF n° 44 NC du 30 octobre 2003
30/10/2003Edition: NC3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté n° 1626 CM du 29 octobre 2003 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
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Arrêté n° 1627 CM du 29 octobre 2003 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1628 CM du 29 octobre 2003 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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