JOPF n°44
2004 - JOPF n° 44 N du 28 octobre 2004
28/10/2004Edition: N178 texte(s)
Textes publiés (178)
Arrêté n° 2-2004 MARQ du 23 septembre 2004 abrogeant l'arrêté n° 1-2004 MARQ du 6 septembre 2004 et désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 2004-2005 dans la subdivision administrative des îles Marquises
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Décision n° 666 DPC du 5 octobre 2004 relative à l'attribution de fréquences à la direction de la protection civile, chargée des services d'incendie et de secours, et portant abrogation de la décision n° 229 du 17 mai 1999
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Arrêté n° 654 MAFIC/MASC du 30 septembre 2004 portant répartition par masse de la part régionale du fonds national pour le développement du sport (F.N.D.S.) pour l'exercice 2004
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Arrêté n 103 ISLV du 7 octobre 2004 annulant la délibération n° 57-2004 du 17 septembre 2004 du conseil municipal de Tahaa
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Arrêté n° 674 MIDCR du 8 octobre 2004 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Programme de lutte contre le Brontispae', ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10 , exercice 2004
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Arrêté n° 675 MIDCR du 8 octobre 2004 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Equipement de la station de Rangiroa', ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10 , exercice 2004
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Arrêté n° 677 MIDCR du 11 octobre 2004 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat au profit de l'association Heiva des sciences pour le programme 'La semaine de la science', ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chapitre 43-01, article 60 , exercice 2004
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Arrêté n° 52 SAIA du 12 octobre 2004 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) à la commune de Rapa pour la réalisation de l'opération 'Mise en conformité d'un véhicule de secours avec équipements complémentaires', ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10 , exercice 2004
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Arrêté n° 1551 DRCL du 13 octobre 2004 ordonnant la déconsignation partielle de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle 1 de la terre Teripoamoae sise à Papenoo
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Arrêté n° 684 MIDCR du 13 octobre 2004 portant attribution d'une subvention en faveur de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (E.P.T.E.F.P.A.) dénommé lycée agricole de Opunohu, pour le programme d'animation et d'action relatif à la mission d'insertion, au titre de l'année 2004, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 39-01, article 70, exercice 2004
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Arrêté n° 686 MIDCR du 13 octobre 2004 portant attribution à l'Université de la Polynésie française d'une subvention complémentaire pour la réalisation de l'opération 'Subvention d'équipement à la recherche universitaire', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-71, article 50, exercice 2004
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Arrêté n° 685 MIDCR du 13 octobre 2004 portant attribution à l'Université de la Polynésie française d'une subvention complémentaire pour la réalisation de l'opération 'Subvention d'équipement à la recherche universitaire', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-71, article 50, exercice 2004
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Arrêté n° 688 MIDCR du 14 octobre 2004 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Collège de Mataura : réhabilitation de certains bâtiments, complément 1re tranche et 2e tranche', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, exercice 2004
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Arrêté n° 356 CM du 18 octobre 2004 portant modification de l'arrêté n° 1310 CM du 12 octobre 2001 relatif à la création de l'observatoire du bâtiment et des travaux publics
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Arrêté n° 357 CM du 18 octobre 2004 portant déclaration d'utilité publique la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa et de cessibilité des parcelles de terres nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 364 CM du 19 octobre 2004 complétant et modifiant l'arrêté n° 662 CM du 14 avril 2004 fixant le niveau d'étude requis pour bénéficier de la bourse majorée au titre de l'année universitaire 2004-2005
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Arrêté n° 384 CM du 20 octobre 2004 portant nomination de M. Heifara Taiarui en qualité de chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 385 CM du 20 octobre 2004 approuvant le dossier de rectification du plan général d'aménagement de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 386 CM du 20 octobre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives au service des contributions et à sa recette des impôts
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Arrêté n° 387 CM du 20 octobre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives au service des contributions
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Arrêté 388 CM du 20 octobre 2004 portant dispositions relatives à la réglementation de la pêche du bénitier sur une partie du domaine public maritime à Tatakoto
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Arrêté n° 365 CM du 19 octobre 2004 abrogeant l'arrêté n° 916 CM du 2 juillet 2003 autorisant la location d'une partie de la parcelle de terre Punaaro lot 3 bis et 4 bis dépendant du domaine Hamoa sis à Raiatea au profit de M. Andy Tanoa
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Arrêté n° 368 CM du 20 octobre 2004 portant modification de l'arrêté n° 1423 CM du 18 octobre 2002 portant cession à titre gratuit et en toute propriété des parcelles de la terre Paparoa sises communes de Papeete et de Pirae au profit de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (Sagep)
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Arrêté n° 367 CM du 19 octobre 2004 portant modification de l'arrêté n° 1209 CM du 19 août 2003 autorisant la rétrocession à titre gratuit au profit de la Polynésie française d'une parcelle détachée de la terre Teahuoraa cadastrée commune de Moorea-Maiao, section de commune de Afareaitu, section AA n° 115, d'une superficie de 1.860 m2
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Arrêté n° 366 CM du 19 octobre 2004 autorisant la prise à bail d'une maison à usage d'habitation édifiée sur une parcelle d'une superficie de 1.000 mètres carrés, sise à Fare, commune de Huahine, destinée au logement de fonctions d'un contrôleur d'aérodrome (mis à la disposition de l'aviation civile) en place à Huahine, l'ensemble appartenant à M. Hervé Carbonnier
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Arrêté n° 363 CM du 19 octobre 2004 portant admission à prise en charge de certaines spécialités pharmaceutiques par les régimes d'assurance maladie-invalidité gérés par la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 361 CM du 18 octobre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 70 CA/EHN du 5 octobre 2004 de l'établissement Heiva Nui
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Arrêté n° 360 CM du 18 octobre 2004 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dénommée 'Hakapehi', cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, au profit de la société 'Kaipeka'
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Arrêté n° 354 CM du 18 octobre 2004 portant nomination de Mlle Cécilia Manate en qualité de chef du service de l'énergie et des mines par intérim, pendant l'absence de M. David Saouzanet
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Arrêté n° 369 CM du 20 octobre 2004 autorisant le renouvellement et le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Marie-José Labbeyi épouse Wilbanks aux Gambier
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Arrêté n° 370 CM du 20 octobre 2004 autorisant le renouvellement et le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à la S.C.A. 3 A à Manihi
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Arrêté n° 375 CM du 20 octobre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1048 CM du 10 juin 2004 en tant que relatives à l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à à M. Tehitirave Piritua Temaehaga à Takaroa
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Arrêté n° 374 CM du 20 octobre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 834 CM du 27 mai 2004 en tant que relatives à l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Vini Ellis à Takaroa
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Arrêté n° 373 CM du 20 octobre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1039 CM du 10 juin 2004 en tant que relatives à l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Paul Yu HungTai à Takaroa
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Arrêté n° 372 CM du 20 octobre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 118 CM du 15 janvier 2004 en tant que relatives à l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à diverses personnes à Takaroa
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Arrêté n° 371 CM du 20 octobre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1046 CM du 10 juin 2004 en tant que relatives à l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Jean-Luc Pori Tinirau à Takaroa
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Arrêté n° 376 CM du 20 octobre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 619 CM du 13 avril 2004 en tant que relatives à l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Jérémi Harrys sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 379 CM du 19 octobre 2004 portant abrogation des dispositions relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M. Tiriro Tihoti Manahune Taiti à Apataki (n° d'exploitant 165) (arrêté n° 1825 CM du 29 décembre 2000)
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Arrêté n° 381 CM du 20 octobre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 852 CM du 25 juin 2002 en tant que relatives à l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Théophile Terauoro Anania à Takaroa
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Arrêté n° 380 CM du 19 octobre 2004 portant abrogation des dispositions relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à Mlle Tauhere Stella Sylviane Tahitoterai à Motutunga (n° d'exploitant 45) (arrêté n° 1612 CM du 10 décembre 1998)
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Arrêté n° 378 CM du 19 octobre 2004 portant abrogation des dispositions relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M. Jimmy Mahina Ellis à Arutua (n° d'exploitant 211) (arrêté n° 646 CM du 16 mai 2001)
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Arrêté n° 377 CM du 20 octobre 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tupa Tinomoe sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 64)
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Arrêté n° 383 CM du 20 octobre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 630 CM du 13 avril 2004 en tant que relatives à l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée aux consorts Harrys à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 389 CM du 21 octobre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 852 CM du 25 juin 2002 en tant que relatives à l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Alexandre Tetopata Ford à Takume
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Arrêté n° 390 CM du 21 octobre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1452 CM du 24 octobre 2000 en tant que relatives à l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Mehouri Etetera Temanaha à Takaroa
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Arrêté n° 391 CM du 21 octobre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1080 CM du 13 octobre 1997 en tant que relatives à l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Gilles Barras Nuel kahutia Mataoa à Manihi
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Arrêté n° 392 CM du 21 octobre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1847 CM du 27 décembre 1999 en tant que relatives à l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Patrick Maramanui Richmond à Rangiroa
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Arrêté n° 382 CM du 20 octobre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 852 CM du 25 juin 2002 en tant que relatives à l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Maurice Teave Temanaha à Takaroa
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Arrêté n° 423 CM du 21 octobre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2004 CRDP du 24 septembre 2004 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française (C.R.D.P.)
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Arrêté n° 799 PR du 19 octobre 2004 fixant la liste des organismes agréés afin de procéder aux contrôles prescrits par la délibération n° 91-14 AT du 17 janvier 1991 fixant les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
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Arrêté n° 424 CM du 21 octobre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2004 CRDP du 24 septembre 2004 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française (C.R.D.P.)
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Arrêté n° 425 CM du 21 octobre 2004 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 9-2004 à n° 11-2004 CRDP du 24 septembre 2004 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française (C.R.D.P.)
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Arrêté n° 426 CM du 21 octobre 2004 modifiant la délibération n° 83-120 AT du 28 juillet 1983 modifiée portant création du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française (C.R.D.P.) et la décision n° 1688 CG du 7 décembre 1983 modifiée relative à l'organisation et au fonctionnement du C.R.D.P. de la Polynésie française
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Arrêté n° 428 CM du 21 octobre 2004 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de septembre 2004
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Arrêté n° 429 CM du 21 octobre 2004 constatant les index du bâtiment et des travaux publics (B.T.P.) et l'indice produits et services divers (P.S.D.) pour le mois d'août 2004
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Arrêté n° 765 PR du 15 octobre 2004 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora de Mme Pahuiri Manolita épouse Grandadam
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Arrêté n° 764 PR du 15 octobre 2004 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine de M. Taipunu Pascal
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Arrêté n° 767 PR du 15 octobre 2004 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora de M. Ferrand Jean-François
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Arrêté n° 766 PR du 15 octobre 2004 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora de M. Roomataaroa Léon
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Arrêté n° 800 PR du 19 octobre 2004 fixant la liste des organismes agréés afin de procéder aux contrôles du bruit, prescrits par la délibération n° 91-13 AT du 17 janvier 1991 relative à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail
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Arrêté n° 772 PR du 15 octobre 2004 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Rotaract Club de Tahiti
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Arrêté n° 771 PR du 15 octobre 2004 complétant l'arrêté n° 262 PR du 16 février 2004 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes sur l'île de Maupiti de M. Ui Teriihaunui
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Arrêté n° 782 PR du 18 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Lai Jean-Yves
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Arrêté n° 768 PR du 15 octobre 2004 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora de Mme Flora Arui
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Arrêté n° 769 PR du 15 octobre 2004 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora de M.Tapi Teihotu
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Arrêté n° 770 PR du 15 octobre 2004 portant radiation des inscriptions au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine de M. Temaiana Gérard
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Arrêté n° 804 PR du 20 octobre 2004 portant dérogation au gel du conventionnement des infirmiers libéraux (Mme Joséphine Hokahumo, zone 2)
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Arrêté n° 785 PR du 18 octobre 2004 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (Jeune chambre économique de Tahiti)
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Arrêté n° 824 PR du 20 octobre 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Faa'a pour la rénovation et l'extension du réseau d'éclairage public de la commune
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Arrêté n° 788 PR du 18 octobre 2004 accordant le versement d'une subvention à Mme Florentine Heitaa pour la création d'un hébergement touristique dénommé 'Chez Flotahia' dans la commune de Afaahiti
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Arrêté n° 797 PR du 18 octobre 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Faa'a pour l'acquisition de 3 véhicules de transport scolaire et de 9 engins de travaux
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Arrêté n° 825 PR du 20 octobre 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Faa'a pour la réalisation de la 2e tranche de travaux d'alimentation en eau potable de la commune
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Arrêté n° 830 PR du 21 octobre 2004 portant agrément du projet de construction de 50 villas en résidence hôtelière de tourisme réalisé par la S.C.I.A. Legends Resort au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la 3e partie du code des impôts
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Arrêté n° 74 MEF/CDE du 15 octobre 2004 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 17 MDA du 20 octobre 2004 portant délégation de signature à M. Moetai Charles Brotherson, chef du service des postes et télécommunications
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Arrêté n° 76 MEF du 19 octobre 2004 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 et modifiant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération
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Arrêté n° 61 MRN du 15 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tepehu Toimata
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Arrêté n° 60 MRN du 15 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Papa Charles
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Arrêté n° 62 MRN du 15 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Honopiki Puraga
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Arrêté n° 63 MRN du 15 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Brander Maoake
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Arrêté n° 65 MRN du 15 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Huatea Tehavaru Tagaroa
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Arrêté n° 64 MRN du 15 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Fatupua Justine Torokura
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Arrêté n° 66 MRN du 15 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Porutu Fareariki
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Arrêté n° 67 MRN du 15 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tainoa David
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Arrêté n° 69 MRN du 15 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Etaia Tini
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Arrêté n° 68 MRN du 15 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Kamake Temuri Marere
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Arrêté n° 70 MRN du 15 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Materouru Bernard
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Arrêté n° 71 MRN du 15 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Uura épouse Bellais Clotilde
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Arrêté n° 72 MRN du 15 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Nauta Catherine Teata
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Arrêté n° 73 MRN du 15 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Temutu Tepa
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Arrêté n° 74 MRN du 15 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taruia Tautu Edurus
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Arrêté n° 75 MRN du 15 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tautu épouse Teaka Maria Rosalie
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Arrêté n° 77 MRN du 15 octobre 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Joufoques Alphonse Chin Yen, armateur du navire "Tania 2"
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Arrêté n° 76 MRN du 15 octobre 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Amaru Jacob, armateur du navire "Amaru"
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Arrêté n° 78 MRN du 15 octobre 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Léontieff Nicolas, armateur du navire "Liouba II"
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Arrêté n° 79 MRN du 15 octobre 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Ly Tsoi Kim Siong Jim, armateur du navire "Rau'oro"
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Arrêté n° 82 MRN du 15 octobre 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.E.M.L. Tahiti Nui Rava'ai, armateur du navire "TNR 57"
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Arrêté n° 80 MRN du 15 octobre 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Marurai Emile Teataura, armateur du navire "Heitea"
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Arrêté n° 81 MRN du 15 octobre 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Noble Patrick, armateur du navire "Faremati"
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Arrêté n° 85 MRN du 15 octobre 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Taupotini Bernard, armateur du navire "Craps"
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Arrêté n° 84 MRN du 15 octobre 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tau Thierry Terooiterai, armateur du navire "Raihere"
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Arrêté n° 83 MRN du 15 octobre 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tarano Erwin Jean Amy, armateur du navire "Tarano"
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Arrêté n° 87 MRN du 15 octobre 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Aitamai Roni Tana, armateur du navire "Tehautini"
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Arrêté n° 86 MRN du 15 octobre 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tetuanuitehaurai Thierry Riro, armateur du navire "Bingo II"
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Arrêté n° 88 MRN du 15 octobre 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à l'E.U.R.L. Pacific Ocean Products, armateur du navire "Nariitea 3"
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Arrêté n° 90 MRN du 15 octobre 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Joutain Joseph, armateur du navire "Bruno 4"
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Arrêté n° 89 MRN du 15 octobre 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à l'E.U.R.L. Tahiti Sea Fish, armateur du navire "Keylani"
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Arrêté n° 95 MRN du 15 octobre 2004 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Léontieff Nicolas, pour le navire "Liouba"
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Arrêté n° 94 MRN du 15 octobre 2004 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Hart Christian Tere Teihotua, pour le navire "Heifara VI"
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Arrêté n° 91 MRN du 15 octobre 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Taiarui Georgy Maurice, armateur du navire "Hue Hue 2"
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Arrêté n° 96 MRN du 15 octobre 2004 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Pihahuna Régis Serge, pour le navire "Kiva"
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Arrêté n° 93 MRN du 15 octobre 2004 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Boisson Roger, pour le navire "Vaea 3"
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Arrêté n° 92 MRN du 15 octobre 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tanata Laurent, armateur du navire "Manarii"
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Arrêté n° 97 MRN du 15 octobre 2004 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Tau Thierry Terooiterai, pour le navire "Raihere"
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Arrêté n° 100 MRN du 18 octobre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M.Teriitetoofa a Teriitetoofa sis à Mopelia, commune de Maupiti (exploitant n° 212)
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Arrêté n° 99 MRN du 18 octobre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mlle Tearerekue Ida Teagai sis à Ahe, commune deManihi (exploitant n° 349)
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Arrêté n° 98 MRN du 18 octobre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Augustine Terava Toae épouse Maro sis à Fakarava, commune deFakarava (exploitant n° 87)
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Arrêté n° 112 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M . Xavier Ateo (exploitant n° 241)
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Arrêté n° 111 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. JoachimAndré Petit dit Dariel (exploitant n° 90)
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Arrêté n° 110 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Brigitte Warren (exploitant n° 199)
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Arrêté n° 109 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la S.C.A.Ahe Pearls Company (exploitant n° 231)
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Arrêté n° 108 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Roselyne Rereao épouse Afo (exploitant n° 344)
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Arrêté n° 107 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Huguot Aiho (exploitant n° 235)
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Arrêté n° 106 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Paul Fareea (exploitant n° 72)
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Arrêté n° 105 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Teumere Zerkie née Ragivaru (exploitant n° 143)
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Arrêté n° 104 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Poeura Tinirau (exploitant n° 331)
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Arrêté n° 103 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Nadia Tapi (exploitant n° 132)
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Arrêté n° 102 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Franck Rasclas (exploitant n° 327)
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Arrêté n° 101 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la S.C.E.A. Okakina (exploitant n° 129)
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Arrêté n° 124 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Bertrand Charles Meyer (exploitant n° 253)
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Arrêté n° 123 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Kwang Hong dit Frédéric Koan (exploitant n° 318)
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Arrêté n° 122 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Ralph Nordman (exploitant n° 258)
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Arrêté n° 121 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la S.C.A.Vaitiare (exploitant n° 104)
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Arrêté n° 120 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Nicodème Teapiki (exploitant n° 183)
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Arrêté n° 119 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Jacques Hitimaue (exploitant n° 57)
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Arrêté n° 118 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Chougues Ah Fou (exploitant n° 59)
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Arrêté n° 117 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Fai Kaua épouse Tufariua (exploitant n° 379)
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Arrêté n° 116 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Garoro Heimata Turoa épouse Tahua (exploitant n° 216)
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Arrêté n° 115 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Emerita Tapi épouse Ehu (exploitant n° 171)
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Arrêté n° 114 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Petario dit Puea Taerea (exploitant n° 59)
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Arrêté n° 113 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. John Cheng Chui (exploitant n° 307)
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Arrêté n° 130 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Emile Buchin (exploitant n° 97)
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Arrêté n° 136 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Victorine Teroro Roi épouse Charles (exploitant n° 201),
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Arrêté n° 135 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Marlinda Jordan épouse Chan (exploitant n° 199)
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Arrêté n° 134 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Vetea Aimé Tapuhiro (exploitant n° 215)
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Arrêté n° 133 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. André Mac Carthy (exploitant n° 207)
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Arrêté n° 132 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Gustave Tavita (exploitant n° 147)
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Arrêté n° 131 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Taneimaranga Teraheke (exploitant n° 55)
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Arrêté n° 129 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la S.C.A.Tekava (exploitant n° 68)
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Arrêté n° 128 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M.Tihoti Laufatte (exploitant n° 193)
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Arrêté n° 127 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. la S.C.Aquatoll (exploitant n° 17)
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Arrêté n° 126 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Frédéric Tehina Maro (exploitant n° 18)
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Arrêté n° 125 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Yu Hung Tai Paul (exploitant n° 132)
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Arrêté n° 137 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Milton Tu Faura (exploitant n° 234)
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Arrêté n° 1007 MEC du 15 octobre 2004 autorisant M. Wolfgang Knabe à effectuer une prospection archéologique sur les atolls de Nukutavake, Hao et Amanu dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 140 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la S.C.Pacific Perles (exploitant n° 14)
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Arrêté n° 139 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Mareta Jeanne Tematahotoa (exploitant n° 111)
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Arrêté n° 138 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. FranckHuang (exploitant n° 144)
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Arrêté n° 278 MVS/DS du 15 octobre 2004 fixant les résultats de l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours de la deuxième année d'études et la liste définitive des étudiants autorisés à suivre la troisième année de formation d'infirmier(ère) (promotion 2002-2005) à l'Institut de formation en soins infirmiers 'Mathilde-Frébault' pour l'année scolaire 2004-2005
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Arrêté n° 279 MVS/DS du 15 octobre 2004 relatif à l'organisation de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier(ère), session d'octobre-novembre 2004
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Arrêté n° 253 MET du 15 octobre 2004 portant attribution en faveur de l'auto-école Live de M. Geusselin André d'une autorisation de dispenser la formation pratique du brevet de sécurité routière
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Arrêté n° 247 MET du 15 octobre 2004 portant attribution en faveur de l'auto-école du Centre de M. Rachid Lekadir d'une autorisation de dispenser la formation pratique du brevet de sécurité routière
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Arrêté n° 248 MET du 15 octobre 2004 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Ahutai lot 2, cadastrée section BI n° 44 (plan 15) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau, dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 728 MDS/PEL du 15 octobre 2004 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 4 attachés d'administration de catégorie A devant être affectés à des fonctions de 'statisticien-économiste' relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 256 MET du 21 octobre 2004 autorisant le navire Aremiti 5 à desservir les îles Sous-le-Vent du 21 au 25 octobre 2004
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Arrêté n° 246 MET du 15 octobre 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités relatives aux terres Aorai (PV 157) et Tepirahirahi (PV 210) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 729 MDS/PEL du 15 octobre 2004 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 2 attachés d'administration de catégorie A devant être affectés à des fonctions de 'gestionnaire, financier, comptable' relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 744 MDS/PELdu 18 octobre 2004 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 2 vétérinaires de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté ministériel du 30 septembre 2004 fixant le nombre de promotions à réaliser en 2004 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 15 octobre 2004)
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Convention de financement n° 209-04 du 12 octobre 2004 entre le comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Hikueru relative à l'équipement en matériels informatiques dans le cadre de la mise en place de la M14
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Convention de financement n° 210-04 du 12 octobre 2004 entre le comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Reao relative à l'équipement en matériels informatiques dans le cadre de la mise en place de la M14
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Convention de financement n° 211-04 du 12 octobre 2004 entre le comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Anaa relative à l'équipement en matériels informatiques dans le cadre de la mise en place de la M14
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Avenant n° 208-04 du 11 octobre 2004 à la convention de financement n° 108-03 du 16 juillet 2003 relative à l'opération intitulée 'Campagne de forages pour la recherche de nouvelles ressources en eau à Nuku Hiva'
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 28 octobre au 10 novembre 2004 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de septembre 2004
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Service de l'urbanisme.- 2° Certificat de conformité n° 879 MAU du 18 octobre 2004 concernant les travaux du lotissement 'Teuruhi seconde phase' à Moorea
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Direction de l'environnement. - Enquête de commodo et incommodo : - M. Karl Boosie, quartier de la Mission, commune de Papeete
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Direction de l'environnement. - Enquête de commodo et incommodo : - société Simop Pacifique, vallée de la Tipaerui, commune de Papeete
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