JOPF n°44
2004 - JOPF n° 44 NS du 17 décembre 2004
17/12/2004Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Arrêté n° HC 1811 DRCL/MAC du 16 décembre 2004 portant convocation des électeurs en vue de l'élection des représentants des îles du Vent à l'assemblée de la Polynésie française et fixant les conditions de dépôt des candidatures
Page 776
Décret n° 2004-1365 du 14 décembre 2004 portant convocation des électeurs en vue de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent)
Page 777