JOPF n°44
2004 - JOPF n° 44 NC du 28 octobre 2004
28/10/2004Edition: NC6 texte(s)
Textes publiés (6)
Arrêté n° 2 PR du 26 octobre 2004 portant délégation de signature et pouvoir de représentation au secrétaire général du gouvernement
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Arrêté n° 3 PR du 26 octobre 2004 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement au chef du service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 4 PR du 26 octobre 2004 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement au tavana hau de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 5 PR du 26 octobre 2004 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement au chef de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 6 PR du 26 octobre 2004 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement au tavana hau de la circonscription administrative des îles Australes
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Arrêté n° 7 PR du 27 octobre 2004 portant modification de l'arrêté n° 1 PR du 26 octobre 2004 portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions
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