JOPF n°44
2005 - JOPF n° 44 N du 03 novembre 2005
03/11/2005Edition: N82 texte(s)
Textes publiés (82)
Arrêté n° HC 375 CAB/B.DEF du 22 septembre 2005 relatif au recensement de la classe 2010 en Polynésie française
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Arrêté n° 100 FIDES/SAIA du 13 octobre 2005 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, à la commune de Tubuai, pour l'opération intitulée 'Acquisition de divers équipements incendie'
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Arrêté n° HC 415 CAB/B.DEF du 20 octobre 2005 portant nomination de M. Benoît Trevisani, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République de la Polynésie française, en tant que secrétaire général de la zone de défense de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 393 CAB/DPC/DP du 10 octobre 2005 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 5 octobre 2005, à l'école en soins infirmiers (Tahiti)
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Arrêté n° HC 353 DAF/PERS/ET du 24 octobre 2005 chargeant M. Rachid Bouabane-Schmitt, secrétaire général adjoint auprès du haut-commissariat de la République en Polynésie française, d'assurer l'intérim de Mme Anne Boquet, haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 101 SAIA du 13 octobre 2005 portant attribution d'une subvention au titre de la dotation globale d'équipement, ministère de l'intérieur, chapitre 67-52, article 20, à la commune de Tubuai, pour l'opération intitulée 'Acquisition d'un chargeur excavateur'
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Arrêté n° 917 CM du 24 octobre 2005 portant renouvellement de l'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de M. Moïse Tumufenua Tinomana Tetua
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Arrêté n° 918 CM du 24 octobre 2005 portant renouvellement de l'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Marcellino Damas Teheiura Raihauti
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Arrêté n° 919 CM du 24 octobre 2005 portant affectation d'une parcelle à détacher du domaine de Faaroa, référencé commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit du Centre de formation professionnelle pour adultes (CFPA).
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Arrêté n° 916 CM du 24 octobre 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 1675 CM du 10 décembre 2002 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Tahaa au profit de Mme Noémi Ama
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Arrêté n° 932 CM du 28 octobre 2005 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
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Arrêté n° 922 CM du 24 octobre 2005 portant affectation d'un hangar à coprah édifié sur un remblai, cadastré commune de Anaa, section de commune de Faaite, au profit de la commune de Anaa
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Arrêté n° 933 CM du 28 octobre 2005 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 921 CM du 24 octobre 2005 portant affectation d'un hangar à coprah édifié sur une parcelle dépendant de la terre Ananui-Tepaurutou-Tetako, cadastrée commune de Anaa, au profit de la commune de Anaa
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Arrêté n° 935 CM du 28 octobre 2005 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 934 CM du 28 octobre 2005 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1437 PR du 20 octobre 2005 modifiant l'arrêté n° 421 PR du 1er juin 2005 portant désignation des membres de la commission de l'organisation sanitaire
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Arrêté n° 1471 PR du 25 octobre 2005 portant cession de séchoirs à coprah individuels, de rouleaux d'aluminium et d'engrais au titre du programme de développement de la cocoteraie
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Arrêté n° 986 MTE/PEL du 24 octobre 2005 nommant les membres du jury du concours externe, interne et d'intégration, sur épreuves, pour le recrutement de 42 attachés d'administration de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 208 MTS/SPT du 26 octobre 2005 portant assignation de fréquences pour le fonctionnement d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de RFO Polynésie
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Arrêté n° 987 MTE/PEL du 24 octobre 2005 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres, avec épreuves, pour le recrutement de 14 ingénieurs subdivisionnaires en chef de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 666 MET du 21 octobre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence DS 31 (plan 2) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 664 MET du 21 octobre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tenekega n° 243 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 665 MET du 21 octobre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 669 MET du 24 octobre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 673 MET du 24 octobre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité d'expropriation relative à la terre Vaigatika A4 n° 144 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Faaite
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Arrêté n° 674 MET du 24 octobre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teonegure 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fangatau
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Arrêté n° 675 MET du 24 octobre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teaeva (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 676 MET du 24 octobre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 677 MET/STT du 24 octobre 2005 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku Hiva à M. Damien Huukena
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Arrêté n° 679 MET du 26 octobre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 680 MET du 26 octobre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12 à CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 670 MET du 24 octobre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 671 MET du 24 octobre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fakahaga ou Fakahanga (plan 8) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 467 MER/PRL du 21 octobre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Lucienne Maeva Yip épouse Daboucci (exploitante n° 101) à l'usage de son exploitation perlicole à Katiu dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 468 MER/PRL du 21 octobre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Terefina Manu Carbayol épouse Teururai (exploitante n° 38) à l'usage de son exploitation perlicole à Katiu dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 466 MER/PRL du 21 octobre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Roland Teuira Frogier (exploitant n° 133) à l'usage de son exploitation perlicole dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 465 MER/PRL du 21 octobre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Lyn Maire Pang Fat (exploitante n° 252) à l'usage de son exploitation perlicole à Ahe dans la commune de Manihi
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Arrêté n° 463 MER/PRL du 21 octobre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Alvanne Manutahi Brothers (exploitant n° 215) à l'usage de son exploitation perlicole à Ahe dans la commune de Manihi
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Arrêté n° 464 MER/PRL du 21 octobre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Purotu Fougerouse (exploitante n° 348) à l'usage de son exploitation perlicole à Ahe dans la commune de Manihi
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Arrêté n° 681 MET du 26 octobre 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau.
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Arrêté n° 682 MET du 26 octobre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Rauvau ou Rauoi (plan 31) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 470 MER/PRL du 21 octobre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Hitinuimaiti Horavau Tuihagi (exploitant n° 50), à l'usage de son exploitation perlicole dans la commune de Manihi
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Arrêté n° 469 MER/PRL du 21 octobre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Pasien Marama Tinihau Williams (exploitant n° 96) à l'usage de son exploitation perlicole à Katiu dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 473 MER/PRL du 21 octobre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Teapehu Tinirau épouse Teahe (exploitante n° 332) à l'usage de son exploitation perlicole dans la commune de Takaroa
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Arrêté n° 471 MER/PRL du 21 octobre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Lévi Tinirau (exploitant n° 118) à l'usage de son exploitation perlicole à Takapoto dans la commune de Takaroa
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Arrêté n° 472 MER/PRL du 21 octobre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Meari Teatarau Pimati épouse Mahuta (exploitante n° 65) à l'usage de son exploitation perlicole dans la commune de Takaroa
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Arrêté n° 474 MER/PRL du 21 octobre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Diana Tevaite Utia épouse Tamarono (exploitante n° 465) à l'usage de son exploitation perlicole dans la commune de Takaroa
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Arrêté n° 475 MER/PRL du 21 octobre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tagata Rehua (exploitant n° 48) à l'usage de son exploitation perlicole dans la commune de Arutua
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Arrêté n° 476 MER/PRL du 21 octobre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jean-Jacques Tavere (exploitant n° 171) à l'usage de son exploitation perlicole à Apataki dans la commune de Arutua
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Arrêté n° 477 MER/PRL du 21 octobre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Vara Daniel Parker (exploitant n° 236) à l'usage de son exploitation perlicole dans la commune de Arutua
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Arrêté n° 478 MER/PRL du 21 octobre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Torea Perles (exploitante n° 86) à l'usage de son exploitation perlicole dans la commune de Fakarava.
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Arrêté n° 479 MER/PRL du 21 octobre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Joseph Vinare Urarii (exploitant n° 249) à l'usage de son exploitation perlicole dans la commune des Gambier
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Arrêté n° 480 MER/PRL du 21 octobre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jean Nui Tuira (exploitant n° 43) à l'usage de son exploitation perlicole dans la commune de Apataki
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Arrêté n° 481 MER/PRL du 21 octobre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Vaihi Poe (exploitante n° 261) à l'usage de son exploitation perlicole dans la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 482 MER du 24 octobre 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Gaston Timo (exploitant n° 432), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 485 MER du 24 octobre 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Frida Tutamahine Pimati épouse Peterano (exploitante n° 363), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 484 MER du 24 octobre 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Jerry Teahu Salmon (exploitant n° 224), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 483 MER du 24 octobre 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Bob Faura (exploitant n° 347), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 488 MER du 26 octobre 2005 modifiant l'arrêté n° 131 MPP du 28 décembre 2004 portant régularisation de l'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vara Daniel Parker, sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 486 MER du 25 octobre 2005 modifiant l'arrêté n° 126 CM du 23 novembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. John Vaiatua Fougerouse, sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 487 MER du 25 octobre 2005 modifiant l'arrêté n° 131 CM du 23 novembre 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Michel Grillot, sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 5 MPI du 24 octobre 2005 portant délégation de signature du ministre des petites et moyennes entreprises, de l'industrie et des mines, à M. Denis Grellier, chef du service du développement de l'industrie et des métiers
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Arrêté n° 1399 MEE du 24 octobre 2005 modifiant l'arrêté n° 512 MEE du 12 juillet 2005 portant nouvelles attributions, renouvellements et rétablissements d'allocations pour études supérieures en Polynésie française ou hors Polynésie française, au titre de l'année universitaire 2005-2006
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Arrêté n° 43 MDD du 26 octobre 2005 portant modification de l'arrêté n° 82 MES du 25 février 2005 autorisant l'Eglise de Jésus-Christ des saints des derniers jours à installer et exploiter une installation de climatisation pour la chapelle du Lotus au PK 9,600, côté montagne, commune de Punaauia (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° A 68-2005 APF/SG/SRH du 7 septembre 2005 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française dans le statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 149 MSP du 24 octobre 2005 portant habilitation de Mme Nathalie Bouteau épouse Nigou, sage-femme diplômée d'Etat, à mener les consultations sociales prévues dans le cadre de l'interruption volontaire de grossesse
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Arrêté municipal n° 42-05 du 11 août 2005 interdisant le stationnement sur le parking de l'école primaire de Mara'a (commune de Paea)
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Arrêté interministériel du 7 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française. (JORF du 19 octobre 2005)
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Décret du 31 août 2005 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française. (JORF du 2 septembre 2005, page 14293)
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Décret n° 2005-1291 du 18 octobre 2005 modifiant l'article 29 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (JORF du 19 octobre 2005)
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Ordonnance n° 1-2005 OCE.ELEC/PPI du 24 août 2005 désignant les délégués aux commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, au titre de la révision 2005-2006
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Arrêtés du 14 octobre 2005 portant constatation d'exclusions de droit de l'ordre national du Mérite. (JORF du 19 octobre 2005)
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Délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 13 septembre 2005 autorisant l'association Usdi Venzo à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. (JORF du 14 octobre 2005)
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Arrêtés du 14 octobre 2005 portant constatation d'exclusions de droit de la Légion d'honneur et d'une radiation de droit des contrôles de la médaille militaire. (JORF du 19 octobre 2005)
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Convention de financement n° 17-05 TG du 17 octobre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Anaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de 2 barges de transport maritime pour les atolls de Anaa et Faaite'
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Convention de financement n° 16-05 TG du 17 octobre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Anaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de 2 barges de transport maritime pour les atolls de Anaa et Faaite'
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Convention de financement n° HC 23-05 du 6 octobre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Construction d'un nouveau réservoir de stockage d'eau de 500 mètres cubes à Hurepiti"
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Service de l'urbanisme.- 2° Avis officiel n° L/2005-10 MLA.AU.UOC du 20 octobre 2005 concernant une demande de modification du cahier des charges du lotissement Mahina Tahua Iti 2 portant sur les limites mitoyennes des lots n° 43 et n° 44 sis à Mahina présentée par Mme et M. Jean-Marie Court
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Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° L/2003-27 MLA.AU.UOC du 20 octobre 2005 concernant une demande d'autorisation de lotir en 8 lots, résidence Mareva Nui, sur la terre Vaiopu sise à Punaauia présentée par M. Arthur Siao
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 7844 DAF.REC-HYP du 21 octobre 2005 portant recherche des héritiers de Tepa Teina, Teahio Peni, Mme Pitomaa, Tatoa Tehinano, Tematagi Tetuarere, Max Teriirere Antoine Anania, Turia a Tetuareva, Aeva Tavita, Marc Grand, Richard Chave, Joseph Lehartel, Maurice Lehartel, Hippolyte Lehartel, Teriitahi a Tehamatai, Faaorihia a Terei (ou Turii), Tahiarii a Patiare, Terii a Tiareura, Teheiura a Pou, Teena a Torii, Taumanua a Tuarau, Tutapuarii a Hoiore, Tau a Hopuare, Faatoa a Teura, Haavi a Temehameha, Dame Teheiura a Temehameha épouse Pautu, Terauti a Tu, Moehau a Maihuna, Hopoiniva (ou Hopoiiura) a Reti, Taraihau a Taraihau, Afafa a Tihoni, Vahio a Tinorua, Faatau a Terupe, Tehuri a Terupe, Kite (ou Rite) a Afata, Teriiteahu (ou Tetiitiahu ou Tetiaitehau) a Matofa, Teao a Toriii, Poia a Taea, Raatarii a Tuamatoa (ou Tamatoa), Maharo a Rameha a Purevau, Tuaura a Opea, Piitau a Faorihia a Terei, Hitiapa a Pautu, Tihoni a Manu, Aro a Pautu, Tuaraa a Tipae, Tavita a Paau, Tuirarii a Peau a Terohi épouse Maraetihiva a Ahuroa, Tami a Tauari (ou Taumi), Uura (ou Uma) a Teupooteharuru, Tehehui a Tara, Dame Pahutaata a Ropata veuve Naoutu a Urima (ou Airima), Moura a Torii épouse Araia Tairoa, Raihau a Patii épouse Tehahe, Teriitaumanua a Ruahe, Tetuanuituihara a Tianoa, Raihitini Hahe, Teriitaumihau, Teuru Taratua, Teraimateata a Tuarae, Tefafanovaihinematai Marama a Papa, Hioe a Terii Toahirai et Mairi, Edouard Ariihohoa, Manuarii Itae Hurupa, Horopae a Ahurau, Tevahitua a Vehiatua, Tetoiamanu a Ori alias Terii a Tetoofa Faurao, Gustave Levy, Temanihi a Papa, Tumatau a Tetautu, Jeremia a Painaro, Putake a Tepare, Tefau Teriihuroa Tetautahi, Turoa a Turia, Teumere a Manua, Temaruata a Piriura, Tehani a Fariua, Tehuni a Piriara, Paora a Parara, Temai a Manua, Maave a Amo, Tetauhiti a Maonao, Maro a Amo, Tini a Tema, Unu a Tehau, Taihatu Faana, Hutia Tehahe, Putoa Vitore Toriki a Toriki, Vahinetua Mairahi, Vahine Pohe Taiapa Tau, Ariiaranoa alias Haapoua Mai, Teura Vanaa Titiarii veuve Puhia Vehiatua, Tetumarere Teriihopuare veuve Pouamaa Taoahere, Taari Tapare épouse Taharaua Tihati Mure, et Parauhia Pouoa
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'octobre 2005
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