JOPF n°44
2006 - JOPF n° 44 N du 02 novembre 2006
02/11/2006Edition: N73 texte(s)
Textes publiés (73)
Arrêté n° HC 351 SME/BRHT/ET du 24 octobre 2006 modifiant l'arrêté n° 121 SME/BRHT/ET du 10 avril 2006 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre Meullenet, inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional hors classe, vice-recteur de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 516 SATPN du 24 octobre 2006 fixant le calendrier des épreuves orales d'admission du concours national de gardiens de la paix, session du 6 septembre 2006, et portant nomination de la commission du jury du concours
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Arrêté n° HC 352 SME/BRHT/ET du 24 octobre 2006 modifiant l'arrêté n° 122 SME/BRHT/ET du 10 avril 2006 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre Meullenet, inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional hors classe, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Délibération n° 2006-68 APF du 19 octobre 2006 portant approbation du compte financier de l'exercice 2005 du Centre de formation professionnelle des adultes - CFPA
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Délibération n° 2006-69 APF du 19 octobre 2006 portant approbation du compte financier de l'exercice 2005 et affectation du résultat en report à nouveau de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Délibération n° 2006-70 APF du 19 octobre 2006 portant approbation du compte financier de l'exercice 2005 et affectation du résultat en report à nouveau du Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1196 CM du 24 octobre 2006 portant nomination des représentants de la Polynésie française à la commission de travail paritaire pour la régulation audiovisuelle (membres : MM. Gérard Courbon et Moetai Brotherson, coprésident)
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Avis n° 2006-19 A/APF du 19 octobre 2006 sur le projet de loi autorisant l'approbation du septième protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle
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Arrêté n° 1206 CM du 24 octobre 2005 portant modification de l'arrêté n° 327 CM du 1er juin 2005 portant désignation des membres du comité de gestion du régime de solidarité de Polynésie française
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Arrêté n° 1200 CM du 24 octobre 2005 portant modification de l'arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'port autonome de Papeete'
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Arrêté n° 1207 CM du 25 octobre 2006 portant nomination de Mme Ingrid Izquierdo-Maignan en qualité de directeur de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1231 CM du 27 octobre 2006 portant application de la délibération n° 2006-58 APF du 17 août 2006 relative aux laboratoires d'analyses de denrées alimentaires
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Arrêté n° 1185 CM du 20 octobre 2006 autorisant la garantie de la Polynésie française au prêt de un milliard huit cent quatre-vingt-treize millions six cent cinquante-quatre mille francs CFP (1 893 654 000 F CFP) à consentir par la banque SOCREDO à la SEM Maeva Nui pour financer l'acquisition de 130 bus destinés à l'exploitation de la délégation de service public de transport sur la zone urbaine de Papeete
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Arrêté n° 1187 CM du 20 octobre 2006 portant autorisation d'occupation du domaine public maritime remblayé sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. et Mme Louis et Rosa Loux
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Arrêté n° 1188 CM du 20 octobre 2006 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Yvette Brander
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Arrêté n° 1189 CM du 20 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime attenant à la parcelle de terre cadastrée section A n° 4, commune de Faa'a, au profit de la SA Tahiti Beachcomber
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Arrêté n° 1190 CM du 20 octobre 2006 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service des affaires sociales, d'un local à usage de bureaux, dépendant du domaine public de la commune de Arue, sis dans l'enceinte de l'ancienne mairie de Arue
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Arrêté n° 1193 CM du 20 octobre 2006 modifiant l'arrêté n° 946 CM du 1er septembre 2006 autorisant l'acquisition d'une partie des terres Tie et Tevaiuri pour une superficie de 17 036 m2 sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Ouest, section de commune Vairao, appartenant à l'Etat français et les infrastructures y édifiées ainsi que la rétrocession d'une partie de la concession maritime d'une superficie de 4 834 m2 initialement octroyée au profit de l'Etat français
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Arrêté n° 1194 CM du 20 octobre 2006 portant régularisation de l'autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime attenant à la terre Maveraura 2 cadastrée section L n° 186, commune de Punaauia, au profit de M. Jean-Paul Galopin
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Arrêté n° 1191 CM du 20 octobre 2006 autorisant la location de deux chambres froides du service du développement rural à Motu Uta, commune de Papeete, au profit de la société Tahiti Frais
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Arrêté n° 1192 CM du 20 octobre 2006 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé (subdivision de la santé des Marquises), d'une maison à usage de logement de fonctions, sise à Ua Huka appartenant à Mlle Marie-Christine Brown
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Arrêté n° 1195 CM du 24 octobre 2006 portant nomination de M. Roger Bonnecaze, chef du service des affaires sociales par intérim du 2 au 13 octobre 2006
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Arrêté n° 1197 CM du 24 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-06 CA IFM-PC du 21 août 2006 de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2005
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Arrêté n° 1198 CM du 24 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-06 CA IFM-PC du 21 août 2006 de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce portant adoption de la décision modificative n° 1 du budget pour l'exercice 2006
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Arrêté n° 1199 CM du 24 octobre 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 422 CM du 20 avril 1990 relatif à la circulation des poids lourds dans l'île de Moorea
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Arrêté n° 1201 CM du 24 octobre 2006 portant affectation d'une parcelle dépendant de la zone des cinquante pas du roi, cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, et les constructions y édifiées, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF)
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Arrêté n° 1203 CM du 24 octobre 2006 portant affectation d'une parcelle de terre dépendant du remblai territorial sise dans la zone des marais à Amaru au profit de la commune de Rimatara
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Arrêté n° 1204 CM du 24 octobre 2006 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du ministère des postes et télécommunications et de la perliculture, de locaux à usage de bureaux dans un immeuble situé à Fare Ute sis commune de Papeete appartenant à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1205 CM du 24 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime destiné à l'implantation d'un ponton sis à Vaitoare, commune de Tahaa, au profit de M. et Mme Tamahere et Virginie Castagnoli
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Arrêté n° 1202 CM du 24 octobre 2006 portant modification de l'arrêté n° 133 CM du 21 janvier 2005 portant affectation de l'immeuble Te Hotu situé sur la terre Apaatae lot 1 -lot 1 cadastrée commune de Papeete au profit de diverses entités
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Arrêté n° 1208 CM du 25 octobre 2006 portant nomination d'un membre au sein du Groupement interprofessionnel du monoi de Tahiti (M. Philippe Maunier, représentant la Savonnerie de Tahiti)
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Arrêté n° 2745 PR du 19 octobre 2006 portant désignation du suppléant du Président de la Polynésie française à la commission consultative d'évaluation des charges prévue par l'article 59 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
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Arrêté n° 2743 PR du 19 octobre 2006 portant modification de l'arrêté n° 2710 PR du 13 octobre 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, chargé du plurilinguisme et de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 2792 PR du 24 octobre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Teva I Uta pour l'extension du cimetière de Mataiea
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Arrêté n° 2791 PR du 24 octobre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'un fourgon équipé et affecté au service de la police municipale
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Arrêté n° 2793 PR du 24 octobre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'un camion-citerne forêt de 6 000 litres
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Arrêté n° 2794 PR du 24 octobre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'un camion à benne à ordures ménagères
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Arrêté n° 355 VP du 19 octobre 2006 portant nomination de MM. Karl Vernaudon et Sandy Guilloux, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances à la présidence de la Polynésie française (vols internationaux de l'aéronef territorial)
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Arrêté n° 367 VP du 24 octobre 2006 portant nomination de M. Christophe Peterano et Mme Liline Liou Kee On, respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant au service des archives
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Arrêté n° 360 VP du 20 octobre 2006 portant modification de l'arrêté n° 106 MEF du 23 juin 2003 portant création d'une régie d'avances à la présidence de la Polynésie française (vols internationaux de l'aéronef territorial)
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Arrêté n° 363 VP du 20 octobre 2006 relatif à l'attribution d'une subvention à l'établissement public Heiva Nui pour l'organisation de la manifestation 'Ari'i Matatini Race'
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Arrêté n° 364 VP du 20 octobre 2006 relatif à l'attribution d'une subvention à l'établissement public Heiva Nui pour l'organisation de la manifestation 'célébration de l'arrivée du radeau Tangaroa'
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Arrêté n° 365 VP du 20 octobre 2006 relatif à l'attribution d'une subvention à l'établissement public Heiva Nui pour l'organisation de la manifestation 'Heiva I Tahiti 2006'
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Arrêté n° 697 MET/STT du 18 octobre 2006 portant attribution d'une licence de taxi sur l'île de Raiatea à M. Joseph Butcher
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Arrêté n° 366 VP du 20 octobre 2006 relatif à l'attribution d'une subvention à l'établissement public Heiva Nui pour l'organisation de la manifestation 'Matari'i I Ni'a'
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Arrêté n° 698 MET du 19 octobre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tekahaia, Tekekaote, Humi, Korekore, Tereva, Namaite et Tohea (partie) n° 170 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 699 MET du 19 octobre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pipivai (partie) (plans 16a et 16b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite 'route des Ananas'
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Arrêté n° 700 MET du 19 octobre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Niaupara lot 2 (partie) (plans 12a et 12b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite 'route des Ananas'
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Arrêté n° 701 MET du 19 octobre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Niaupara lot 2 (partie) (plans 12a et 12b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite 'route des Ananas'
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Erratum à l'arrêté n° 237 MPP/PRL du 6 octobre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Etienne Turatahi à l'usage de son exploitation perlicole, sise aux Gambier, commune des Gambier. (JOPF n° 42 du 19 octobre 2006, page 3654)
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Arrêté n° 702 MET du 19 octobre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Taruke nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takapoto (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 703 MET du 19 octobre 2006 portant interruption provisoire de l'exploitation de la licence de transport touristique de M. Philippe Blanc sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 704 MET du 24 octobre 2006 portant radiation de l'inscription de Mme Alice Ng Pan épouse Ly Wa Ut du plan des services touristiques de transport de personnes de Tahiti
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Arrêté n° 705 MET du 24 octobre 2006 portant radiation de l'inscription de Mlle Edna Pautu du plan des services touristiques de transport de personnes de Moorea
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Arrêté n° 706 MET du 24 octobre 2006 portant radiation de l'inscription de M. Tapati Hirama du plan des services touristiques de transport de personnes de Moorea
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Arrêté n° 707 MET du 24 octobre 2006 portant radiation de l'inscription de la SARL Hinano Maohi Transport du plan des services touristiques de transport de personnes de Moorea
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Arrêté n° 708 MET du 24 octobre 2006 portant radiation de l'inscription de la SARL Ron's Adventure du plan des services touristiques de transport de personnes de Moorea
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Arrêté n° 709 MET du 24 octobre 2006 portant radiation de l'inscription de la SARL Tefaarahi Safari Tours du plan des services touristiques de transport de personnes de Moorea
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Arrêté n° 710 MET du 24 octobre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tangaroamatahara (plan n° 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 711 MET du 24 octobre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Opakari, Matiti et Kamihiria nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 712 MET du 24 octobre 2006 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 62 MET du 26 janvier 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Farepara (plan n° 6) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua
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Arrêté n° 713 MET du 24 octobre 2006 rapportant les dispositions contenues dans l'arrêté n° 539 MET du 12 septembre 2005 portant déconsignation, au profit de Mlle Mélanie Tehavaru, d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 254 MPP du 20 octobre 2006 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Irmina Tuaheva-Sanford sis à Ahe, commune de Manihi (exploitante n° 284)
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Arrêté n° 224 MSP/DS du 20 octobre 2006 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la première année de formation d'infirmier(ère) (promotion 2006-2009) à l'Institut de formation en soins infirmiers 'Mathilde-Frébault' pour l'année scolaire 2006-2007 (du 25 septembre 2006 au 24 août 2007)
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Arrêté n° 225 MSP/DS du 20 octobre 2006 fixant les résultats de l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours de la deuxième année d'études et la liste définitive des étudiants autorisés à suivre la troisième année de formation d'infirmier(ère) (promotion 2004-2007) à l'Institut de formation en soins infirmiers 'Mathilde-Frébault' pour l'année scolaire 2006-2007 (du 25 septembre 2006 au 9 novembre 2007)
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Arrêté n° 226 MSP/DS du 20 octobre 2006 relatif à l'organisation de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier(ère) pour la session d'octobre-novembre 2006
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Arrêté n° 49 MJC du 19 octobre 2006 autorisant M. Pierre Ottino à effectuer une campagne de prospections et fouilles archéologiques sur le site de Kamuihei dans la commune associée de Hatiheu, île de Nuku Hiva, et sur le site de la vallée Hohoi, commune associée de Hakamai, île de Ua Pou, archipel des Marquises
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Décret n° 2006-1258 du 14 octobre 2006 modifiant le décret n° 2001-583 du 5 juillet 2001 portant création du système de traitement des infractions constatées dénommé 'STIC' (JORF du 15 octobre 2006)
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Arrêté n° 19 MTI du 19 octobre 2006 autorisant le navire Taporo VI à desservir l'atoll de Tepoto Nord pour la période du 19 octobre au 31 décembre 2006
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Arrêté interministériel du 4 septembre 2006 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infractions aéronautiques terrestres utilisées par des hélicoptères à un seul rotor principal. (JORF du 17 octobre 2006)
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Décision du 5 octobre 2006 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale). (Extraits). (JORF du 15 octobre 2006)
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Arrêté n° 2-2006 TGPF du 12 octobre 2006 portant modification de mandataires et délégation de signature
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Avis d'ouverture pour l'année scolaire 2006-2007 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique. (JORF du 19 octobre 2006)
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