JOPF n°44
2007 - JOPF n° 44 N du 01 novembre 2007
01/11/2007Edition: N150 texte(s)
Textes publiés (150)
Arrêté n° HC 43 IDV du 15 octobre 2007 portant agrément de M. Benjamin Uravera Ora en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 45 IDV du 15 octobre 2007 portant agrément de M. Auguste Tana Huriore en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 46 IDV du 15 octobre 2007 portant agrément de Mlle Taraina Françoise Clothilde Haubert en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 47 IDV du 15 octobre 2007 portant agrément de M. Sylvain Tini Yieng kow en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 48 IDV du 15 octobre 2007 portant agrément de M. Manuha Alvane Rey en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 49 IDV du 15 octobre 2007 portant agrément de M. Yves Johnston en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 51 IDV du 15 octobre 2007 portant agrément de Mlle Sandy Tiare Mamatui en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 50 IDV du 15 octobre 2007 portant agrément de Mlle Patricia Maire Metua en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 238 SME/BRHT/ET du 15 octobre 2007 portant intérim des fonctions de directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 42 IDV du 12 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° HC 10-06 IDV du 26 juin 2006 attribuant à la commune de Papeete une subvention pour la réalisation du projet "Assainissement des eaux usées du marché de Papeete et du quartier avoisinant (1re tranche)", ministère de l'outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 63 (exercice 2007)
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Délibération n° 2007-74 APF du 18 octobre 2007 portant modification n° 3 de la délibération n° 2006-77 APF du 7 décembre 2006 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2007
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Délibération n° 2007-75 APF du 19 octobre 2007 portant modification n° 2 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités pour l'exercice 2007
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Délibération n° 2007-76 APF du 19 octobre 2007 portant approbation du compte administratif du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2006
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Délibération n° 2007-78 APF du 19 octobre 2007 approuvant le budget du compte spécial dénommé Fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés pour l'exercice 2007
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Délibération n° 2007-77 APF du 19 octobre 2007 portant approbation du compte financier de l'exercice 2006 et affectation du résultat en report à nouveau de l'Agence tahitienne de presse.
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Délibération n° 2007-79 APF du 19 octobre 2007 portant approbation du compte financier de l'exercice 2006 et affectation du résultat en report à nouveau du Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Délibération n° 2007-80 APF du 19 octobre 2007 portant approbation du compte financier de l'exercice 2006 et affectation du résultat en report à nouveau de l'établissement public Heiva Nui.
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Délibération n° 2007-82 APF du 19 octobre 2007 portant modification de la délibération n° 95-229 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 2007-81 APF du 19 octobre 2007 portant modification de la délibération n° 95-233 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 2007-83 APF du 19 octobre 2007 portant approbation du compte financier de l'exercice 2006 et affectation du résultat en report à nouveau de l'Institut de la communication audiovisuelle.
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Délibération n° 2007-84 APF du 19 octobre 2007 portant approbation du compte financier de l'exercice 2006 et affectation du résultat en report à nouveau de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 1403 CM du 19 octobre 2007 portant autorisation à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'établissement public Centre de formation professionnelle des adultes pour la prise en charge des dépenses liquidées et engagées par le CFPA dans le cadre de la réalisation des travaux de construction d'une unité de formation à Taravao.
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Arrêté n° 1404 CM du 19 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 428 CM du 5 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Etablissement pour la prévention.
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Arrêté n° 1405 CM du 19 octobre 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Te Mau Ito Api".
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Arrêté n° 1416 CM du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté n° 818 CM du 15 juin 2007 portant nomination de Mlle Stéphanie Chalons en qualité de directrice des finances et de la comptabilité par intérim durant la mission en métropole de M. Charles Wong Chou.
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Arrêté n° 1417 CM du 23 octobre 2007 portant application de la délibération n° 2007-45 APF du 25 septembre 2007 portant création d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique
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Arrêté n° 1421 CM du 25 octobre 2007 arrêtant le cahier des charges type applicable aux entreprises d'acconage exerçant leur activité en zone douanière de Motu Uta.
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Arrêté n° 1424 CM du 25 octobre 2007 portant nomination de M. Christophe Lacroix en qualité d'agent comptable du port autonome de Papeete et fixant le montant de son cautionnement.
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Arrêté n° 1426 CM du 25 octobre 2007 fixant les conditions et les modalités d'attribution et de contrôle des subventions accordées sur les fonds du budget de la Polynésie française à la Caisse de prévoyance sociale, au titre de l'année 2007.
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Arrêté n° 1427 CM du 25 octobre 2007 portant nomination de Mme Isabelle Vaihirua-Lechat en qualité de directeur général de l'institut Louis Malardé par intérim.
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Arrêté n° 1428 CM du 25 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 1341 CM du 4 octobre 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Tahiti Nui Rava'i
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Arrêté n° 1430 CM du 25 octobre 2007 créant ou modifiant les subdivisions des comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française.
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Arrêté n° 1429 CM du 25 octobre 2007 portant désignation du représentant de la Polynésie française au sein du comité de pilotage du syndicat mixte chargé de la gestion du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de l'agglomération de Papeete
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Arrêté n° 1431 CM du 25 octobre 2007 portant modification de l'instruction comptable de la Polynésie française.
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Arrêté n° 1432 CM du 25 octobre 2007 relatif aux clauses types des cahiers des charges associés aux autorisations attribuées en application de l'article D.212-10 du code des postes et télécommunications en Polynésie française.
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Arrêté n° 1433 CM du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté n° 1002 CM du 18 juillet 2007 fixant la liste des filières prioritaires, le nombre et le niveau d'étude requis pour bénéficier de la bourse majorée au titre de l'année universitaire 2007-2008.
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Arrêté n° 1434 CM du 25 octobre 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de l'Institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique et du conseil de l'antenne universitaire de formation des maîtres de Polynésie française.
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Arrêté n° 1436 CM du 25 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 1242 CM du 9 septembre 1999 modifié relatif à la composition et aux attributions de la commission des centres de vacances et de loisirs (CCVL)
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Arrêté n° 1435 CM du 25 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 415 CM du 1er juillet 2005 modifié portant création du conseil d'orientation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires.
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Arrêté n° 1438 CM du 25 octobre 2007 portant affectation de la terre dite "ancienne propiété Bonnefin" cadastrée commune de Faa'a, section T, n° 1346, au profit de la commune de Faa'a.
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Arrêté n° 1437 CM du 25 octobre 2007 relatif à la cession gratuite de poteaux en bois de teck à M. Etienne Tepano Kohumoetini.
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Arrêté n° 1467 CM du 29 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 1424 CM du 25 octobre 2007 portant nomination de M. Christophe Lacroix en qualité d'agent comptable du Port autonome de Papeete et fixant le montant de son cautionnement
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Arrêté n° 1410 CM du 19 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 39-07 EPAP du 21 août 2007 de l'Etablissement pour la prévention portant attribution d'une subvention au CPCV, organisme protestant de formation, pour ses projets "Actions de prévention en centres de vacances et de loisirs, programme 2007" et "Formations de cadres socio-éducatifs et socioculturels, programme 2007".
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Arrêté n° 1409 CM du 19 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38-07 EPAP du 21 août 2007 de l'Etablissement pour la prévention portant attribution d'une participation financière au collège du Taaone pour son projet "Classe ouverte - programme 2007-2008".
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Arrêté n° 1408 CM du 19 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37-07 EPAP du 21 août 2007 de l'Etablissement pour la prévention portant attribution d'une subvention à trois associations de CVL pour leur projet "Programme de loisirs en internat (PLEI)"
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Arrêté n° 1407 CM du 19 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-07 EPAP du 21 août 2007 de l'Etablissement pour la prévention portant attribution d'une participation financière complémentaire au collège de Rangiroa (GOD de Manihi) pour son programme "Prévention des conduites déviantes 2007-2008".
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Arrêté n° 1406 CM du 19 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35-07 EPAP du 21 août 2007 de l'établissement pour la prévention portant attribution d'une participation financière au lycée professionnel de Faa'a pour son projet "Apprentissage des notions de diététique associé à la pratique sportive pour une hygiène de vie - année scolaire 2007-2008".
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Arrêté n° 1411 CM du 19 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 40-07 EPAP du 21 août 2007 de l'Etablissement pour la prévention portant attribution d'une subvention au Mouvement eucharistique des jeunes (MEJ) pour son projet "Actions de prévention en centres de vacances et de loisirs, programme 2007".
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Arrêté n° 1413 CM du 22 octobre 2007 portant répartition des crédits de paiement n° 7-2007 de l'exercice 2007
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Arrêté n° 1412 CM du 19 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 41-07 EPAP du 21 août 2007 de l'Etablissement pour la prévention portant attribution d'une subvention à la Fédération polynésienne de sports adaptés et handisports pour leur projet "Ecole de sports, programme 2007-2008".
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Arrêté n° 1420 CM du 25 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-07 du 11 octobre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant autorisation d'acquisition de l'ensemble immobilier de la zone du transit de Motu Uta et habilitant le directeur du port autonome de Papeete à signer tous actes relatifs à ladite acquisition
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Arrêté n° 1419 CM du 25 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°13-07 du 11 octobre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant et complétant les autorisations de programme du port autonome de Papeete.
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Arrêté n° 1414 CM du 22 octobre 2007 portant approbation des comptes de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour l'exercice 2006
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Arrêté n° 1418 CM du 25 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-07 du 11 octobre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant la décision modificative de l'EPRD du port autonome de Papeete pour l'exercice 2007.
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Arrêté n° 1422 CM du 25 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-07 du 11 octobre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete habilitant le directeur du port autonome de Papeete à signer les conventions d'autorisation d'outillage privé avec obligation de service public concernant les entreprises d'acconage exerçant leur activité en zone douanière de Motu Uta.
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Arrêté n° 1447 CM du 25 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-07 CA/EGAT du 3 août 2007 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva portant acceptation d'une cession à titre gracieux au profit de l'Etablissement
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Arrêté n° 1443 CM du 25 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-07 CA/EGAT du 31 août 2007 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva portant adoption de la deuxième décision modificative du budget primitif pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 1444 CM du 25 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-07 CA/EGAT du 31 août 2007 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva portant adoption de la nomenclature des postes créés au sein de l'établissement.
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Arrêté n° 1445 CM du 25 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°17-07 CA/EGAT du 3 août 2007 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva portant modification des délibérations n° 4-06 CA/EGAT et n° 5-06 CA/EGAT du 1er mars 2006 portant sur les tarifs de vente des produits agricoles, des prestations et locations de l'Etablissement
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Arrêté n° 1446 CM du 25 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-07 CA/EGAT du 3 août 2007 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva portant création d'un poste à temps partiel.
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Arrêté n° 1425 CM du 25 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-07 du 11 octobre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant le montant de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée à M.Christophe Lacroix, agent comptable du port autonome de Papeete.
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Arrêté n° 1423 CM du 25 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°18-07 du 11 octobre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la redevance due par les entreprises d'acconage titulaires d'une autorisation d'outillage privé avec obligation de service public sur le domaine public du port autonome de Papeete en zone douanière de Motu Uta.
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Arrêté n° 3226 PR du 19 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 3035 PR du 21 septembre 2007 relatif aux attributions du vice-président, ministre des finances, du logement, des affaires foncières et du développement des archipels, chargé de la réforme du statut et des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le conseil économique, social et culturel et porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 3250 PR du 19 octobre 2007 portant nomination de M. Richard Berteil en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de la solidarité, de la famille et la lutte contre l'exclusion sociale
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Arrêté n° 3256 PR du 22 octobre 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 3251 PR du 19 octobre 2007 portant nomination de M. Jean-Marie Savio en qualité de directeur de cabinet adjoint auprès du ministre de la solidarité, de la famille et la lutte contre l'exclusion sociale
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Arrêté n° 3257 PR du 22 octobre 2007 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à Mme Maeva Salmon, déléguée de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 3258 PR du 22 octobre 2007 portant délégation de signature à Mme Maeva Salmon, déléguée de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 3291 PR du 22 octobre 2007 portant nomination de M. Guy Sue en qualité de directeur adjoint de cabinet auprès du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche chargé du plurilinguisme et de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 3320 PR du 23 octobre 2007 relatif aux attributions du ministre de la mer, de la pêche et de l'aquaculture.
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Arrêté n° 3321 PR du 23 octobre 2007 relatif aux attributions du directeur de cabinet du Président.
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Arrêté n° 3323 PR du 23 octobre 2007 portant délégation de pouvoir d'ordonnancement à Mme Ingrid Vahinerii Drollet, tavana Hau de la circonscription des îles Australes.
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Arrêté n° 3337 PR du 23 octobre 2007 relatif aux attributions du ministre des petites et moyennes entreprises et de l'industrie.
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Arrêté n° 3360 PR du 23 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 550 PR du 15 février 2007 portant composition du comité d'éthique de la Polynésie française
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Arrêté n° 3338 PR du 23 octobre 2007 portant nomination de Mme Lydie Marty en qualité de chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports.
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Arrêté n° 3361 PR du 23 octobre 2007 accordant aux étudiants en soins infirmiers de 1ère année de l'école territoriale d'infirmier(ères) le bénéfice d'une bourse de formation au titre de l'année universitaire 2007-2008
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Arrêté n° 3362 PR du 23 octobre 2007 accordant aux étudiants en soins infirmiers de 2ème année de l'école territoriale d'infirmier(ères) le bénéfice d'une bourse de formation au titre de l'année universitaire 2007-2008
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Arrêté n° 3364 PR du 23 octobre 2007 portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 3363 PR du 23 octobre 2007 accordant aux étudiants en soins infirmiers de 3ème année de l'école territoriale d'infirmier(ères) le bénéfice d'une bourse de formation au titre de l'année universitaire 2007-2008
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Arrêté n° 3365 PR du 23 octobre 2007 fixant la liste des organismes agréés afin de procéder aux contrôles du bruit prescrits par la délibération n° 91-13 AT du 17 janvier 1991 relative à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail
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Arrêté n° 3366 PR du 23 octobre 2007 fixant la liste des organismes agréés afin de procéder aux contrôles du bruit prescrits par la délibération n° 91-14 AT du 17 janvier 1991 fixant les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques.
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Arrêté n° 3398 PR du 24 octobre 2007 portant désignation du suppléant du Président de la Polynésie française à la commission consultative d'évaluation des charges prévue par l'article 59 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.
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Arrêté n° 3392 PR du 24 octobre 2007 portant nomination de M. Emile Vanfasse en qualité de conseiller spécial du Président de la Polynésie française.
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Arrêté n° 3235 PR du 19 octobre 2007 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 3233 PR du 19 octobre 2007 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 3234 PR du 19 octobre 2007 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 3236 PR du 19 octobre 2007 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 3442 PR du 25 octobre 2007 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Tang, chef du service des moyens généraux.
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Arrêté n° 3237 PR du 19 octobre 2007 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 27 VP du 19 octobre 2007 portant délégation de signature du vice-président, ministre des finances, du logement, des affaires foncières et du développement des archipels, et porte-parole du gouvernement.
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Arrêté n° 35 VP/CDE du 25 octobre 2007 portant désignation de correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 113 MET du 22 octobre 2007 autorisant Mlle Heiarii Puairau à exercer l'activité d'entrepeneur de voiture de service particularisé sur l'île de Ua Pou, archipel des Marquises
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Arrêté n° 116 MET du 22 octobre 2007 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva de M. Jean Pascal Teikihaa
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Arrêté n° 115 MET du 22 octobre 2007 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku hiva de Mlle Valérie Ah Sam
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Arrêté n° 114 MET du 22 octobre 2007 autorisant Mme Eulalie Kohumoetini épouse Bruneau à exercer l'activité d'entrepeneur de voiture de service particularisé sur l'île de Ua Pou, archipel des Marquises
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Arrêté n° 74 MEF du 22 octobre 2007 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de quatre manipulateurs en électroradiologie de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 12 MDE/ENV du 19 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 114 MTE du 23 août 2007 autorisant la société Intercontinental Hotels Corporation à installer et exploiter à Bora Bora un ensemble d'équipements techniques (installation classée pour la protection de l'environnement de la première classe) (Extraits)
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Arrêté n° 13 MDE du 19 octobre 2007 autorisant l'EURL Tiki Print à installer et exploiter dans la commune de Papeete un atelier d'impression sur textiles et une cuve de gaz (établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 14 MDE du 19 octobre 2007 autorisant la société Huilerie de Tahiti à installer et exploiter dans la commune de Papeete les équipements de la zone industrielle de Fare Ute (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 18 MPR du 23 octobre 2007 portant délégation de signature du ministre de la perliculture
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Arrêté n° 7 MPA du 22 octobre 2007 portant octroi d'un agrément au profit de la SARL Fenua Fish en qualité de mareyeur.
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Arrêté n° 6 MPA du 22 octobre 2007 portant octroi d'un agrément au profit de l'EURL Vini Vini Long Line en qualité de mareyeur.
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Arrêté n° 20 MSF du 25 octobre 2007 portant délégation de signature à M. Richard Berteil, directeur de cabinet auprès du ministre de la solidarité, de la famille et de la lutte contre l'exclusion sociale.
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Arrêté n° 5 MAE du 23 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tumataaroa Teururai
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Arrêté n° 6 MAE du 23 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Anatole Raurahi
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Arrêté n° 9 MAE du 23 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. David Faatiarau
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Arrêté n° 8 MAE du 23 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teraitua Raioho
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Arrêté n° 7 MAE du 23 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Charles Saigal
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Arrêté n° 13 MAE du 23 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Rhino Taurua
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Arrêté n° 12 MAE du 23 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Lucky Taurua
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Arrêté n° 11 MAE du 23 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Thierry Noho
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Arrêté n° 10 MAE du 23 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Augustin Li Cheng
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Arrêté n° 14 MAE du 23 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Guy Taurua
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Arrêté n° 16 MAE du 23 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Erwan Tefaataurama
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Arrêté n° 15 MAE du 23 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Stéphane Pahuiri
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Arrêté n° 17 MAE du 23 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. André Raurahi
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Arrêté n° 18 MAE du 23 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mita Teoroi
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Arrêté n° 19 MAE du 23 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Atonia Tinirau
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Arrêté n° 20 MAE du 23 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Yolande Tetuairia épouse Raurahi
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Arrêté n° 21 MAE du 23 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Heifara Itchner
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Arrêté n° 23 MAE du 23 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Rereao Faatiarau
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Arrêté n° 24 MAE du 23 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Gabriel Tehei Piha
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Arrêté n° 22 MAE du 23 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teiho Tavi
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Arrêté n° 28 MAE du 23 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Mimosa Tauhere Haumani épouse Itchner
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Arrêté n° 26 MAE du 23 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jacquie Ly Tham
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Arrêté n° 25 MAE du 23 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Stella Teiho épouse Tehaamana.
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Arrêté n° 27 MAE du 23 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ernest Itchner
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Arrêté n° 29 MAE du 23 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Eugénie Ereatara Teiva
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Arrêté n° 31 MAE du 23 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tinoarii Wilfred Licheng
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Arrêté n° 30 MAE du 23 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Marie-Claire Faatiarau épouse Voune
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Arrêté n° 34 MAE du 23 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pai Tetauru
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Arrêté n° 33 MAE du 23 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jules Teupoorereata Faatiarau
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Arrêté n° 32 MAE du 23 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Rosa Paimata épouse Haumani
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Arrêté n° 36 MAE du 23 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tamahahe Benjamin Teiho
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Arrêté n° 35 MAE du 23 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Danièle Hutia Itchner
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Arrêté n° 11 MTI du 23 octobre 2007 autorisant le navire "Marie Stella III" à desservir les atolls de Makemo et Raroia lors de son voyage n°27-07 du 11 octobre 2007 aux fins d'assurer le transport d'une drague pour le compte de Tikiphone.
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Arrêté n° 10 MTI du 23 octobre 2007 autorisant le navire "Tamarii Tahaa" à desservir l'île de Huahine les 20 et 21 octobre 2007 afin de transporter une cinquantaine de membres de la famille Ra'i Nui de Hiahine à une rencontre familiale avec leurs parents de Tahaa.
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Arrêté n° 92-2007 APF/SG du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté n° 6-2005 Prés.APF/SG du 18 janvier 2005 portant organisation des services de l'assemblée de la Polynésie française.
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Décision du Conseil d'Etat n° 306515, 306760 du 28 septembre 2007 (JORF du 17 octobre 2007)
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Décret n° 2007-1468 du 15 octobre 2007 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs (JORF du 16 octobre 2007)
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Convention de financement n° HC 201-07 DAC/FIP du 10 octobre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Teva I Uta relative à l'opération intitulée "Réhabilitation partielle et mise en conformité de l'école Nuutafaratea maternelle"
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Convention de financement n° HC 204-07 DAC/FIP du 12 octobre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Ua Pou relative à l'opération intitulée "Acquisition de matériels EPI pour le service incendie"
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Convention de financement n° HC 203-07 DAC/FIP du 10 octobre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Hikueru relative à l'opération intitulée "Aménagement d'une salle informatique"
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Convention de financement n° HC 202-07 DAC/FIP du 10 octobre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Hikueru relative à l'opération intitulée "Acquisition d'un broyeur de déchets verts"
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Convention de financement n° HC 206-07 DAC/FIP du 12 octobre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Ua Pou relative à l'opération intitulée "Acquisition de matériel de désincarcération pour le service incendie de la commune de Ua Pou"
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Convention de financement n° HC 205-07 DAC/FIP du 12 octobre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Ua Pou relative à l'opération intitulée "Acquisition de matériels complémentaire CCF (motopompe commando) pour le service incendie"
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Convention de financement n° HC 207-07 DAC/FIP du 12 octobre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Ua Pou relative à l'opération intitulée "Acquisition de matériel de transmission pour le service incendie "
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Convention de financement n° HC 208-07 DAC/FIP du 12 octobre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Ua Pou relative à l'opération intitulée "Acquisition de matériels pour corps de sapeurs-pompiers (tuyaux et accessoires)"
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Service des contributions.- Extrait du compte rendu n° 4-2007 CR/CTI du 19 octobre 2007 de l'élection du président et de la vice-présidente de la commission des impôts
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Direction des affaires foncières.- Avis de curatelle n° 6245 DAF.REC-HYP du 15 octobre 2007
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