JOPF n°44
2008 - JOPF n° 44 N du 30 octobre 2008
30/10/2008Edition: N229 texte(s)
Textes publiés (229)
Arrêté n° HC 6 TG du 14 octobre 2008 portant agrément de M. Robert Bellais en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Arutua
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Arrêté n° HC 7 TG du 16 octobre 2008 portant agrément de M. Steeve Faatauira en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Arutua
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Arrêté n° HC 631 SATPN du 21 octobre 2008 portant nomination de la commission de sélection pour le recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF), session 2008
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Arrêté n° HC 57 IDV du 17 octobre 2008 portant annulation de l'arrêté n° HC 27 IDV du 8 août 2007 modifiant l'arrêté n° HC 16 IDV du 26 juin 2007 attribuant à la commune de Hitia'a O Te Ra une subvention pour la réalisation du projet "Extension de la mairie de Tiarei", ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programme 119, action 01, sous-action 01, catégorie 63
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Arrêté n° HC 14 ISLV du 24 octobre 2008 fixant la date de l'élection partielle dans la section de commune de Puohine à Taputapuatea et portant convocation des électeurs
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Avis n° 1497 CM du 21 octobre 2008 sur le projet de décret relatif à la création d'une commission consultative d'évaluation des charges en matière d'enseignement en Polynésie française
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Arrêté n° 1498 CM du 21 octobre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tama Ti'a Hou - Union polynésienne pour la jeunesse (UPJ) pour la prise en charge des frais liés à l'organisation, le pilotage et la mise en oeuvre du concours Upa Nui
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Arrêté n° 1501 CM du 22 octobre 2008 portant nomination de Mme Isabelle Vahirua-Lechat en qualité de directeur général de l'Institut Louis-Malardé par intérim
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Arrêté n° 1502 CM du 22 octobre 2008 portant nomination de Mme Chantal Hacques épouse Tokoragi en qualité de chef du service du tourisme par intérim
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Arrêté n° 1503 CM du 22 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 1255 CM du 4 septembre 2008 fixant la liste des filières prioritaires, le nombre et le niveau d'étude requis pour bénéficier de la bourse majorée au titre de l'année universitaire 2008-2009
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Arrêté n° 1518 CM du 22 octobre 2008 autorisant la souscription par la Polynésie française à la dix-septième augmentation de capital de la SAEML Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1499 CM du 21 octobre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité olympique de Polynésie française pour la prise en charge du contrat collectif d'assurance des sportifs polynésiens
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Arrêté n° 1500 CM du 21 octobre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ruahine pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et à la participation à la Vaka Eiva Race aux îles Cook
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Arrêté n° 1504 CM du 22 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 1051 CM du 11 août 2008 portant agrément du projet de rénovation, d'extension et de modernisation de l'hôtel Sheraton à Moorea, réalisé par la SA Moorea Lagoon Resort au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1505 CM du 22 octobre 2008 portant virements de crédits au sein des chapitres 971 "Vie sociale" et 962 "Personnel"
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Arrêté n° 1506 CM du 22 octobre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-08 CA/FDA du 26 juin 2008 autorisant la location de véhicules appartenant au Fonds de développement des archipels sur l'atoll de Tikehau
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Arrêté n° 1507 CM du 22 octobre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-08 CA/FDA du 26 juin 2008 portant modification de la délibération n° 25-06 CA/FDA du 7 septembre 2006 afin d'annuler la mise à la réforme du véhicule Renault immatriculé 158 414 P
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Arrêté n° 1508 CM du 22 octobre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-08 CA/FDA du 26 juin 2008 autorisant la location de véhicules appartenant au Fonds de développement des archipels sur l'île de Tubuai
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Arrêté n° 1509 CM du 22 octobre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-08 CA/FDA du 26 juin 2008 autorisant à titre exceptionnel et compte tenu du caractère social la prise en charge du coût de la mise en oeuvre de fare incendiés
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Arrêté n° 1510 CM du 22 octobre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-08 CA/FDA du 26 juin 2008 portant approbation de l'avenant au contrat de travail de M. Mihimana Teai, directeur général du Fonds de développement des archipels par intérim
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Arrêté n° 1511 CM du 22 octobre 2008 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Heiva Nui pour des travaux de remise en conformité de la place To'ata
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Arrêté n° 1517 CM du 22 octobre 2008 portant affectation de deux emplacements du domaine public maritime, cadastrés commune de Huahine, section de commune de Maroe, section KE n° 72 et n° 74, et des constructions y édifiées, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1516 CM du 22 octobre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-08 CA/ILM du 12 septembre 2008 relative à l'application de l'annexe XI de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1515 CM du 22 octobre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-08 CA/ILM du 12 septembre 2008 relative aux avantages consentis dans le contrat de travail de M. Rémy Teyssou
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Arrêté n° 1514 CM du 22 octobre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-08 CA/ILM du 12 septembre 2008 portant modification n° 2 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Institut Louis-Malardé pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 1513 CM du 22 octobre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-08 CA/ILM du 14 octobre 2008 approuvant le projet de contrat de travail de M. Patrick Tahiata Howell en qualité de directeur général de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 1512 CM du 22 octobre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association artisanale et folklorique Vavae Te Ra'i pour l'acquisition de matériels de production destinés à la pratique de la couture et de la sculpture (travail du bois)
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Arrêté n° 1519 CM du 23 octobre 2008 portant approbation du programme de vols réguliers hiver IATA 2008-2009 de la compagnie Air France
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Arrêté n° 1525 CM du 23 octobre 2008 portant approbation du programme de vols réguliers hiver IATA 2008-2009 de la compagnie Lan Chile
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Arrêté n° 1526 CM du 23 octobre 2008 portant approbation du programme de vols réguliers hiver IATA 2008-2009 de la compagnie Qantas
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Arrêté n° 1527 CM du 23 octobre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-08 CA/IFM-PC du 21 août 2008 du conseil d'administration de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 de l'exercice 2008
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Arrêté n° 1528 CM du 23 octobre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-08 CA/IFM-PC du 21 août 2008 de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce relative aux stages embarqués obligatoires pour les élèves sortant de l'IFM-PC
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Arrêté n° 1524 CM du 23 octobre 2008 portant approbation du programme de vols réguliers hiver IATA 2008-2009 de la compagnie Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 1523 CM du 23 octobre 2008 portant approbation du programme de vols réguliers hiver IATA 2008-2009 de la compagnie Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1522 CM du 23 octobre 2008 portant approbation du programme de vols réguliers hiver IATA 2008-2009 de la compagnie Air Tahiti
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Arrêté n° 1521 CM du 23 octobre 2008 portant approbation du programme de vols réguliers hiver IATA 2008-2009 de la compagnie Air Rarotonga
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Arrêté n° 1520 CM du 23 octobre 2008 portant approbation du programme de vols réguliers hiver IATA 2008-2009 de la compagnie Air New Zealand
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Arrêté n° 1532 CM du 23 octobre 2008 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete, relatives à certaines parcelles de terre nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1529 CM du 23 octobre 2008 retirant l'arrêté n° 1429 CM du 8 octobre 2008 portant attribution d'une subvention en faveur de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce pour le financement de la requalification de contrats d'embauche, l'avancement de personnels et le lancement d'une session de formation de patron de pêche, au titre de l'exercice 2008
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Arrêté n° 1531 CM du 23 octobre 2008 portant transaction entre la Polynésie française et Mmes Mateata Gatien épouse Laurent, Marie Joseph Hapipi épouse Ihopu, Minoa Teuira épouse Pitomai, Mlle Paita Mairau, MM. Eric Taiore, Kenny Taruoura, Charles Tauraa et Gilles Teheiura
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Arrêté n° 1533 CM du 24 octobre 2008 constatant la caducité de l'arrêté n° 46 VP du 4 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Bora Bora pour l'acquisition d'un camion-benne à ordures ménagères
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Arrêté n° 1534 CM du 24 octobre 2008 constatant la caducité de l'arrêté n° 47 VP du 4 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Bora Bora pour l'acquisition du matériel d'exploitation du CET
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Arrêté n° 1535 CM du 24 octobre 2008 portant modification de l'arrêté n° 2144 PR du 23 août 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Ua Huka pour le bétonnage de la route du lotissement communal Vaiumete
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Arrêté n° 1537 CM du 24 octobre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Papara pour la remise en état des captages hydrauliques endommagés lors des intempéries des 17 et 18 janvier 2007
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Arrêté n° 1536 CM du 24 octobre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'un chaland de débarquement pour Avatoru
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Arrêté n° 3066 PR du 20 octobre 2008 portant commissionnement de trois agents de la direction de la santé pour constater les infractions à la réglementation sanitaire
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Arrêté n° 3073 PR du 20 octobre 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 3067 PR du 20 octobre 2008 portant commissionnement de M. Teva Gibson, vigie du port autonome de Papeete, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3068 PR du 20 octobre 2008 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 3074 PR du 20 octobre 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie et du pacte social, en charge du développement de l'emploi durable, du travail, de la formation professionnelle et des dessertes interinsulaires maritimes et aériennes
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Arrêté n° 3081 PR du 21 octobre 2008 portant commissionnement de M. Eugène Rauhuri Chong, agent en fonction à la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti de l'arrondissement infrastructure), pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et les extractions de matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 3080 PR du 21 octobre 2008 portant modification de l'arrêté n° 550 PR du 15 février 2007 modifié portant composition du comité d'éthique de la Polynésie française
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Arrêté n° 3065 PR du 17 octobre 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre du budget, des finances et des pouvoirs publics, en charge du développement de l'économie numérique
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Arrêté n° 3082 PR du 23 octobre 2008 portant dérogation au gel du conventionnement des infirmiers libéraux
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Arrêté n° 3083 PR du 23 octobre 2008 portant commissionnement d'un agent de la direction de la santé pour constater les infractions à la réglementation sanitaire
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Arrêté n° 3064 PR du 17 octobre 2008 accordant l'attribution d'une subvention d'investissement à Mme Mareva Mathilde Peue, directrice de la garderie Tahi Hei, pour financer des travaux d'aménagement de ladite garderie
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Arrêté n° 3085 PR du 24 octobre 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, des ports et des aéroports dans les îles, en charge des grands travaux
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Arrêté n° 3087 PR du 24 octobre 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'élevage et des forêts
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Arrêté n° 239 VP du 20 octobre 2008 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Richard Pansi"
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Arrêté n° 247 VP du 23 octobre 2008 portant agrément de l'entreprise Te Here Nui pour effectuer des transport sanitaires
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Arrêté n° 245 VP du 23 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 44 VP du 26 mai 2008 portant agrément de la SARL Porinetia Nui Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 246 VP du 23 octobre 2008 abrogeant l'arrêté n° 14 MSP du 28 décembre 2004 portant agrément du GIE des cliniques Cardella, Paofai et Te Tiare pour effectuer des transport sanitaires
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Arrêté n° 63 MEP du 15 octobre 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 546 MET/STMA du 23 août 2006 autorisant Mme Hitori Roimata Teata à occuper le domaine public aéroportuaire de Faaite (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
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Arrêté n° 64 MEP du 24 octobre 2008 autorisant le navire Aremiti 1 à desservir les îles des Marquises lors de son voyage du 20 octobre 2008 afin d'y effectuer le ramassage scolaire à l'occasion des vacances scolaires d'octobre 2008
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Arrêté n° 1422 MSL du 22 octobre 2008 portant modification de l'arrêté n° 1 MSL du 30 avril 2008 modifié portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, directeur des affaires sociales
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Arrêté n° 1294 MEE du 15 octobre 2008 portant transfert de la licence de taxi n° 1-082, délivrée à M. Rémi Tetiarahi pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 082 TXT 01, au profit de Mlle Marlowa Mahinarii Tetiarahi
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Arrêté n° 1292 MEE du 15 octobre 2008 portant transfert de la licence de taxi n° 1-003, délivrée à M. Max Fogel pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Moorea et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 003 TXM 01, au profit de Mme Denise Germain veuve Fogel
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Arrêté n° 1291 MEE du 15 octobre 2008 portant transfert de la licence de taxi n° 1-023, délivrée à M. Clément Firiapu pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Moorea et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 023 TXM 01, au profit de M. Léonard Teva Wilkes
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Arrêté n° 1293 MEE du 15 octobre 2008 portant transfert de la licence de taxi n° 1-019, délivrée à M. Alexandre Haamatearii pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Moorea et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 019 TXM 01, au profit de la SARL Inner Island Safari Tour
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Arrêté n° 1295 MEE du 15 octobre 2008 portant transfert des licences de taxi n° 1-025 et n° 2-025, délivrées à Mme Marguerite Napuauhi épouse Kohueinui pour la mise en exploitation de deux véhicules sur l'île de Tahiti et rattachées à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 025 TXT 02, au profit de Mme Françoise Pautehea épouse Raveino
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Arrêté n° 1297 MEE/DTT du 16 octobre 2008 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahiti à Mlle Yoko Aubelle
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Arrêté n° 1296 MEE du 15 octobre 2008 portant transfert de la licence de taxi n° 1-011, délivrée à M. Jean Atger pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 011 TXT 01, au profit de M. Paul Moana Raauri
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Arrêté n° 1298 MEE/DTT du 16 octobre 2008 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Moorea à la SARL ATV Moorea Tours
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Arrêté n° 1304 MEE du 20 octobre 2008 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva délivrée à M. Alvane Alvarado
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Arrêté n° 1305 MEE du 20 octobre 2008 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Ua Pou délivrée à Mme Dora Falchetto épouse Teikihuupoko
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Erratum à l'arrêté n° 1122 MEE du 29 août 2008 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires (JOPF n° 37 du 11 septembre 2008, page 3429)
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Arrêté n° 1314 MEE du 21 octobre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-08 du 23 septembre 2008 adoptant la décision budgétaire modificative n° 2 du budget de l'exercice 2008 du centre de lecture annexé à l'école normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 1313 MEE du 21 octobre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-08 du 23 septembre 2008 adoptant la décision budgétaire modificative n° 3 du budget de l'exercice 2008 de l'école normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 1586 MEF du 24 octobre 2008 portant modification de l'arrêté n° 593 FT du 27 février 1984 portant institution d'une régie d'avances à la subdivision des Tuamotu-Gambier (direction de l'équipement)
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Arrêté n° 25 MAC/SEM du 21 octobre 2008 portant délégation de signature de M. Laurent Cathelain, chef de service du service de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 26 MAC du 23 octobre 2008 portant approbation du dossier d'extension du lotissement "Miri, 3e tranche, 4e phase" relatif aux 45 lots n° 105 à n° 110, n° 151 à n° 162 et n° 224 à n° 250 sis à Punaauia
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Arrêté n° 439 MEQ du 20 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 440 MEQ du 20 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 442 MEQ du 20 octobre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maru (plan 20) et Tetopaka (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 441 MEQ du 20 octobre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pirake Keke 1 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 438 MEQ du 20 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 421 (plan 28) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 443 MEQ du 20 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 452 MEQ du 21 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 451 MEQ du 21 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 447 MEQ du 20 octobre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Togare 1 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 450 MEQ du 21 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 446 MEQ du 20 octobre 2008 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 445 MEQ du 20 octobre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Otetiare et Tekohae nécessaires à la construction de l'aérodrome de Napuka
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Arrêté n° 444 MEQ du 20 octobre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 454 MEQ du 21 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 453 MEQ du 21 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 455 MEQ du 21 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 456 MEQ du 21 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 457 MEQ du 21 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 458 MEQ du 21 octobre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paopaoa n° 8, Topetehau n° 21 et Tahuatara-Tinaruga n° 5-8 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 398 MEQ du 16 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 308 (plan 10) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 399 MEQ du 16 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 428 (plan 31) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 404 MEQ du 16 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetahee (plan 586) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 401 MEQ du 16 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiaraa (plan 582) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 400 MEQ du 16 octobre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Otika (plan 28) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 403 MEQ du 16 octobre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teraupiu (PV 416) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 406 MEQ du 16 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetahee (plan 586) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 402 MEQ du 16 octobre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Roria (plan 20) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 405 MEQ du 16 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teraupiu (plan 416) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 414 MEQ du 17 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 413 MEQ du 17 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 412 MEQ du 17 octobre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AB 41 nécessaire au centre administratif de Mataura à Tubuai
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Arrêté n° 417 MEQ du 17 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 415 MEQ du 17 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 416 MEQ du 17 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 419 MEQ du 17 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 418 MEQ du 17 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 424 MEQ du 17 octobre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AB 41 nécessaire au centre administratif de Mataura à Tubuai
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Arrêté n° 423 MEQ du 17 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 422 MEQ du 17 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 421 MEQ du 17 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 420 MEQ du 17 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 427 MEQ du 17 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 426 MEQ du 17 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 425 MEQ du 17 octobre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à une parcelle de la terre Tupetue 1 (A3 - 280) nécessaire à l'aménagement de l'aérodrome de Kaukura
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Arrêté n° 433 MEQ du 17 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiaraa (plan 581) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 432 MEQ du 17 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 431 MEQ du 17 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 307 (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 430 MEQ du 17 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 429 MEQ du 17 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 425 (plan 29) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 428 MEQ du 17 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 421 (plan 28) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 436 MEQ du 17 octobre 2008 portant déconsignation d'une partie des indemnités relative aux terres Aorai (PV 157) et Tepirahirahi (PV 210) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de la Papenoo
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Arrêté n° 434 MEQ du 17 octobre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités relative à la terre Tavania 2 (plan 3) nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 435 MEQ du 17 octobre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités relative à la terre Tavania 2 (plan 3) nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 413 MPI du 15 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 17 MPP du 22 novembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Purotu Fougerouse (exploitante n° 348), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 412 MPI du 15 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 138 CM du 20 février 2006 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hubert Temarii Souyou Apeang (exploitant n° 260), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 415 MPI du 15 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 301 MER du 23 août 2005 portant régularisation du dépassement de superficie de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Roti Taurua Clark (exploitante n° 249), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 414 MPI du 15 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 540 PR du 3 mars 2004 modifié portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tefeatua Faura (exploitante n° 101), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 416 MPI du 15 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 515 CM du 12 mars 2004 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Albert Terii Fougerouse (exploitant n° 208), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 417 MPI du 15 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 126 CM du 23 novembre 2004 modifié portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. John Vaiatua Fougerouse (exploitant n° 279), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 423 MPI/PRL du 23 octobre 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. José Jean-Yves Moeragi Bellais (exploitant n° 260) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua
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Arrêté n° 418 MPI du 15 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 518 CM du 12 mars 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Maurifano Tatoa dit Edouard Maifano (exploitant n° 23), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 420 MPI du 15 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 1636 CM du 3 novembre 2003 portant régularisation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. André Vaea Tokoragi (exploitant n° 332), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 419 MPI du 15 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 327 MER du 25 août 2005 portant régularisation de l'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eria Tuhakamaru (exploitant n° 334), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 421 MPI du 15 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 80 MER du 9 février 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Pitori Fernand Faura (fils) (exploitant n° 230), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 422 MPI du 15 octobre 2008 autorisant le changement de lagon de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hubert Temarii Souyou Apeang (exploitant n° 89), de Ahe, commune de Manihi, vers Raroia, commune de Makemo
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Arrêté n° 113 MJS du 14 octobre 2008 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Arrêté n° 90 MEA/ENV du 22 octobre 2008 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 08-64 ENV/IC dans la commune de Punaauia dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société Yuen Jacky, pour exploiter une unité de concassage (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 91 MEA/ENV du 22 octobre 2008 portant modification de l'arrêté n° 34 MDD du 26 juin 2006 autorisant la Société polynésienne de promotion hôtelière à installer et exploiter dans une résidence à Outumaoro, dans la commune de Punaauia, quatre parcs de stationnement qui relèvent de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 87 MEA/ENV du 16 octobre 2008 autorisant Mme Irène Ly Sao à installer et exploiter un entrepôt localisé au PK 4,100, côté mer, commune de Faa'a (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 88 MEA/ENV du 16 octobre 2008 autorisant l'hôtel 4 étoiles Moorea Temae à exploiter les équipements techniques en vue du fonctionnement de l'hôtel Manava Moorea 4 étoiles Temae, commune de Moorea-Maiao (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 89 MEA/ENV du 16 octobre 2008 abrogeant l'arrêté n° 6 MEA du 30 avril 2008 et autorisant la SAS Sofap à installer et exploiter les équipements techniques d'une unité de fabrication de peintures dans la commune de Papara (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 112 MPA du 15 octobre 2008 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP), au titre de l'aide en petits matériels de pêche
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Arrêté n° 118 MPA du 16 octobre 2008 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Albert Mou pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 113 MPA du 15 octobre 2008 accordant à M. James Adrien Tetuanui Boucard le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 114 MPA du 16 octobre 2008 accordant à M. Tehina Tetai Kaua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 115 MPA du 16 octobre 2008 accordant à M. William Tahitoe le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 116 MPA du 16 octobre 2008 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Gérard Moana Auguste Grave pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 117 MPA du 16 octobre 2008 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Vaitua Chee Ayee pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 120 MPA du 20 octobre 2008 accordant à M. Paul Rangai Mai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 119 MPA du 16 octobre 2008 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP), au titre de l'aide en petits matériels de pêche
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Arrêté n° 121 MPA du 20 octobre 2008 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP), au titre de l'aide en petits matériels de pêche
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Arrêté n° 124 MPA du 23 octobre 2008 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP), au titre de l'aide en petits matériels de pêche
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Arrêté n° 123 MPA du 23 octobre 2008 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
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Arrêté n° 122 MPA du 20 octobre 2008 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP), au titre de l'aide en petits matériels de pêche
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Arrêté n° 125 MPA du 23 octobre 2008 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP), au titre de l'aide en petits matériels de pêche
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Arrêté n° 189 MAE du 20 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Honorine Pehia Mare
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Arrêté n° 188 MAE du 20 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Lucia Metuareva Maroanui épouse Pouira
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Arrêté n° 187 MAE du 20 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Daniela Taufa
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Arrêté n° 194 MAE du 20 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Marius Tshen Fo Chee Ayee
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Arrêté n° 197 MAE du 21 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Gilbert Elisaia Teururai
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Arrêté n° 196 MAE du 21 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Maimiti Noella Tereua
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Arrêté n° 195 MAE du 21 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetuanui Teihotia
Page 4152
Arrêté n° 193 MAE du 20 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Paul John Schouw Onee
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Arrêté n° 192 MAE du 20 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Sandra Maraearo
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Arrêté n° 191 MAE du 20 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Philippe Marirai
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Arrêté n° 190 MAE du 20 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Karl Eric Boes
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Arrêté n° 202 MAE du 21 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Claude Haupini
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Arrêté n° 201 MAE du 21 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Trostine Hauata épouse Pirato
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Arrêté n° 200 MAE du 21 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Avearii Tufaara épouse Guillaumond
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Arrêté n° 204 MAE du 21 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Preston Moeava Toti
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Arrêté n° 205 MAE du 21 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Angèle Tihoni
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Arrêté n° 199 MAE du 21 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Benoît Faana
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Arrêté n° 198 MAE du 21 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Popoua Florence Tererui
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Arrêté n° 203 MAE du 21 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tirivahirani Utia
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Arrêté n° 208 MAE du 21 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Henri Elie Houles
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Arrêté n° 209 MAE du 21 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Vaitu Farani Tapati
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Arrêté n° 210 MAE du 21 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Ruita Tuhiata Elisabeth Clark
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Arrêté n° 211 MAE du 21 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Philipe Narii Vaitoare
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Arrêté n° 212 MAE du 21 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Dalilas Maruia Hatitio épouse Chung
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Arrêté n° 206 MAE du 21 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Yann Tamahere Vahirua
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Arrêté n° 207 MAE du 21 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Punaiti Ioane
Page 4154
Arrêté n° 213 MAE du 21 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Raymond Farauru
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Arrêté n° 220 MAE du 21 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Vaeeiatiu Jean-François Barsinas
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Arrêté n° 214 MAE du 21 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Piero Tinorua
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Arrêté n° 219 MAE du 21 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Marcelin Teuai Hatitio
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Arrêté n° 216 MAE du 21 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. René Haapa
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Arrêté n° 217 MAE du 21 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Sylvie Tinirau
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Arrêté n° 215 MAE du 21 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Rosita Tahoo épouse Teamo
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Arrêté n° 218 MAE du 21 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Treville Tetaria-Tihoni
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