JOPF n°44
2009 - JOPF n° 44 N du 29 octobre 2009
29/10/2009Edition: N185 texte(s)
Textes publiés (185)
Arrêté n° 482 AC.DIR.SREIDD du 28 septembre 2009 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la CDC au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME Doppler et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° HC 11-09 SAITG du 28 septembre 2009 portant attribution à la commune de Hao d'une subvention de 5 000 000 F CFP, soit 41 900 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 4, catégorie 63, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Construction d'un hanger technique à Hereheretue"
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Arrêté n° HC 509 DAE/BAIPC du 7 octobre 2009 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Te Mana O Te Moana pour l'élaboration du projet "Sensibilisation des jeunes génératins à la protection des récifs coralliens par la création d'un livret de découverte des récifs coralliens", ministère 209, programme 123, action 2, sous-action 4, catégorie 64 (exercice 2009)
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Arrêté n° HC 14-09 SAITG du 28 septembre 2009 portant attribution à la commune de Hao d'une subvention de 10 000 000 F CFP, soit 83 800 euros, au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119, concours financiers aux communes et groupements de communes, action 1, sous-action 1, catégorie 63, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour permettre la réalisation de l'opération "Construction d'un hangar technique à Hereheretue"
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Arrêté n° HC 13-09 SAITG du 28 septembre 2009 portant attribution à la commune de Tureia d'une subvention de 3 200 000 F CFP, soit 26 816 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 4, catégorie 63, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition de la terre Maruofa sise à Tureia"
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Arrêté n° HC 440 DAE/BASID du 2 septembre 2009 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Te Mana O Te Moana pour l'élaboration du projet "Seconde phase du projet de mutualisation des bases de données de la biodiversité récifale de l'outre-mer", ministère 209, programme 123, action 2, sous-action 4, catégorie 64 (exercice 2009)
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Arrêté n° HC 15-09 SAITG du 9 octobre 2009 portant attribution à la commune de Tatakoto d'une subvention de 3 660 000 F CFP, soit 30 670,80 euros, au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119, concours financiers aux communes et groupements de communes, action 1, sous-action 1, catégorie 63, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour permettre la réalisation de l'opération "Extension du hangar technique de Tatakoto"
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Arrêté n° HC 332 DRHME/BRHT/ET du 19 octobre 2009 modifiant l'arrêté n° HC 253 DRHME/BRHT/ET du 14 septembre 2009 portant délégation de signature à M. Stéphen Martin, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité
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Arrêté n° HC 333 DRHME/BRHT/ET du 19 octobre 2009 portant délégation de signature à M. Christophe Deschamps, directeur des ressources humaines et de la modernisation de l'Etat
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Arrêté n° 524 du 20 octobre 2009 relatif à la délégation de signature du haut-commissaire de la République en Polynésie française en matière domaniale
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Délibération n° 2009-75 APF du 22 octobre 2009 instaurant une aide au soutien économique pour la préservation de l'emploi dans le secteur automobile
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Délibération n° 2009-77 APF du 22 octobre 2009 portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics
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Délibération n° 2009-76 APF du 22 octobre 2009 portant modification de la délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 portant approbation du code des marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics
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Arrêté n° 1818 CM du 20 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de rugby pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1819 CM du 20 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de rugby pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation des Tahiti Nui Seven's 2009
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Avis n° 1820 CM du 20 octobre 2009 sur le projet de décision de Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
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Avis n° 1821 CM du 20 octobre 2009 sur le projet de décret relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt et modifiant le code général des collectivités territoriales
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Arrêté n° 1822 CM du 20 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de promotion en faveur du groupement d'intérêt économique Tahiti Tourisme afin de participer au financement du projet "Jeu-concours Buz mariage" en complément de la campagne "Invest in your love - Opération jeux-concours"
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Arrêté n° 1823 CM du 20 octobre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-09 CA/ OPH du 25 août 2009 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat fixant les montants des loyers applicables aux trois lotissements de transit de la RHI Hotuarea (Bel Air ou ex-gendarmerie, Vaitea et Vaitupa) dans le cadre d'une location simple
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Arrêté n° 1824 CM du 20 octobre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-09 CA/OPH du 25 août 2009 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat fixant le montant du loyers applicable aux deux immeubles de transit Mahinatea et Luine des opérations de réhabilitation des logements du parc OPH
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Arrêté n° 1825 CM du 20 octobre 2009 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 concernant l'octroi d'une subvention d'investissement au profit de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'installation de chauffe-eau solaires individuels dans les logements du parc ancien de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1826 CM du 20 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 362 CM du 15 juin 2005 fixant les caractéristiques et équipements techniques des véhicules destinés aux examens du permis de conduire
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Arrêté n° 1827 CM du 20 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 99 CM du 10 février 2003 fixant les modilités de l'examen pratique du permis de conduire les véhicules de la catégorie A et de la sous-catégorie A1 (motocyclettes)
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Arrêté n° 1828 CM du 20 octobre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire sis au petit quai de Taiohae (Nuku Hiva, îles Marquises) au profit de M. Louis Timauohaeeka Poihipapu
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Arrêté n° 1829 CM du 20 octobre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire sis au petit quai de Taiohae (Nuku Hiva, îles Marquises) au profit de Mme Hinamahoahoa Elisabeth Hotoeua épouse Moreta à l'enseigne commerciale "Chez Kua"
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Arrêté n° 1830 CM du 20 octobre 2009 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1831 CM du 20 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 194 MPP du 28 février 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Heimoana Poe (exploitante n° 79) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raroia, commune de Makemo
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Arrêté n° 1832 CM du 20 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 167 MPP du 16 février 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Mahana Perles (exploitante n° 105) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 1833 CM du 20 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 169 MPP du 16 février 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Mangareva Pearls (exploitante n° 210) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 1834 CM du 20 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 157 MPP du 16 février 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Yip Pearls (exploitante n° 108) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 1835 CM du 20 octobre 2009 portant renouvellement de l'arrêté n° 159 MER/PRL du 4 juillet 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Poe Mana (exploitante n° 21) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Toau, commune de Fakarava
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Arrêté n° 1836 CM du 20 octobre 2009 portant renouvellement de l'arrêté n° 193 MRN du 22 octobrre 2004, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Tererari Poe (exploitante n° 197) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 1837 CM du 20 octobre 2009 portant renouvellement et modification de l'arrêté n° 109 MRN du 19 octobre 2004 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Ahe Pearls Compagny (exploitante n° 231) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 1838 CM du 20 octobre 2009 portant renouvellement et modification de l'arrêté n° 115 MER/PRL du 22 juin 2005, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de l'association familiale Tamarii Vaiaau Tivae (exploitante n° 97) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raiatea, commune de Tumaraa
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Arrêté n° 1839 CM du 20 octobre 2009 portant renouvellement et modification de l'arrêté n° 1195 PR du 19 mai 2004 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Taehau Bellais épouse Richmond (exploitante n° 328) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 1840 CM du 20 octobre 2009 portant renouvellement et modification de l'arrêté n° 1204 PR du 21 mai 2004 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SC Royal Polynesian Pearl (exploitante n° 115) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 1841 CM du 20 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 949 CM du 26 juin 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret à destination des îles autres que Tahiti, des produits nécessaires au développement économique et social de ces îles
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Arrêté n° 1796 CM du 15 octobre 2009 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT) pour l'aménagement d'un parc public à Atimaono
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Arrêté n° 1797 CM du 15 octobre 2009 modifiant l'arrêté n° 1645 CM du 18 novembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Punaauia, au profit de la société par actions simplifiées (SAS) Malibu
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Arrêté n° 1799 CM du 15 octobre 2009 portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à charge de remblai, d'implantation de ponton sur pilotis et d'occupation de lais et relais de mer
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Arrêté n° 1800 CM du 15 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Fédération des associations de parents d'élèves pour les échanges culturels pour son fonctionnement 2009
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Arrêté n° 1801 CM du 15 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Hikueru pour l'acquisition d'un chargeur excavateur pour Marokau
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Arrêté n° 1802 CM du 15 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Reao pour la construction d'un hangar technique à Reao
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Arrêté n° 1803 CM du 15 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune des Gambier pour la construction d'un hangar technique à Rikitea
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Arrêté n° 1804 CM du 15 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Arutua pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles équipée d'un brise-roche pour Kaukura
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Arrêté n° 1805 CM du 15 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Taputapuatea pour la rénovation des infrastructures d'accueil du motu Iriru
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Arrêté n° 1806 CM du 15 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Fangatau pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles
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Arrêté n° 1807 CM du 15 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Anaa pour l'acquisition d'un camion
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Arrêté n° 1808 CM du 15 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Pirae Pétanque pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1809 CM du 16 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des étudiants de Polynésie française de Toulouse pour financer les dépenses de fonctionnement relatives à sa gestion au titre de l'exercice 2009
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Arrêté n° 1813 CM du 16 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS Ivea destinée au financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 1812 CM du 16 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SNC Lotin et Cie (enseigne Fare Papeava) destinée au financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 1811 CM du 16 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SNC Garaccione et le Metayer destinée au financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 1810 CM du 16 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Bain Loti destinée au financement de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 1842 CM du 21 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association artisanale Are'hau pour l'acquisition d'équipements destinés à la pratique de la couture et la confection de produits artisanaux
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Arrêté n° 1843 CM du 21 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Abadi Création pour l'acquisition de matières premières destinées à la pratique de la couture
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Arrêté n° 1844 CM du 21 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association artisanale Nui pour l'acquisition de matériels de production destinés à la pratique de la couture et la confection de bijoux artisanaux
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Arrêté n° 1845 CM du 21 octobre 2009 portant autorisation préalable de production d'énergie solaire photovoltaïque aux centrales hybrides de Ahe, Fakahina, Napuka, Fangatau, Reao et Tatakoto
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Arrêté n° 1846 CM du 21 octobre 2009 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1847 CM du 21 octobre 2009 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1848 CM du 21 octobre 2009 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1852 CM du 21 octobre 2009 portant nomination de Mlle Nancy Mao Che en qualité de directrice des finances et de la comptabilité par intérim durant le congé de M. Charles Wong Chou
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Arrêté n° 1856 CM du 21 octobre 2009 fixant le tarif des redevances et prestations de service de la SAEM d'abattage de Tahiti
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Arrêté n° 1853 CM du 21 octobre 2009 portant nomination de M. Bernard Meret en qualité de directeur de l'établissement public dénommé Groupemement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
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Arrêté n° 1857 CM du 21 octobre 2009 accordant la garantie de la Polynésie française au prêt de onze millions six cent mille euros (11 600 000 euros), contre-valeur d'un milliard trois cent quatre-vingt-quatre millions deux cent quarante-huit mille deux cent huit francs CFP (1 384 248 208 F CFP), consenti à l'Office polynésien de l'habitat (OPH) par l'Agence française de développement pour financer la réalisation d'un programme de 10 opérations pour un total de 310 logements et un volet réhabilitation de 128 logements
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Arrêté n° 1861 CM du 22 octobre 2009 portant nomination de Mme Liliane Liou Kee On, chef du service des archives par intérim, en l'absence du chef de service du 28 septembre au 31 octobre 2009
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Arrêté n° 1849 CM du 21 octobre 2009 fixant le prix maximal de vente au détail de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1854 CM du 21 octobre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-09 du 11 septembre 2009 du conseil d'administration du port autonome de Papeete formulant un avis favorable sur le versement d'un dividende exceptionnel de 100 000 000 F CFP au profit de la Polynésie française sur le bénéfice distribuable du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1855 CM du 21 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 1768 CM du 2 décembre 2003 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial sis à Faa'a au profit de la SCI Kealany
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Arrêté n° 1851 CM du 21 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Techni îles destinée au financement de travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 1860 CM du 22 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de l'association Tahiti Passion pour sa participation à la foire internationale de Marseille 2009
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Arrêté n° 1859 CM du 22 octobre 2009 portant renouvellement et globalisant les autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Heimoana Poe (exploitante n° 79) sise à Raroia, commune de Makemo
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Arrêté n° 1862 CM du 22 octobre 2009 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre domaniale Teiriiri, cadastrée commune de Arue, section D n° 363, d'une superficie de 2 649 m2, au profit de la commune de Arue
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Arrêté n° 1863 CM du 22 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un camion-plateau
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Arrêté n° 1864 CM du 22 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur
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Arrêté n° 1868 CM du 22 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Takaroa pour l'acquisition d'un camion à benne à ordures ménagères
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Arrêté n° 1865 CM du 22 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 5 mètres cubes
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Arrêté n° 1866 CM du 22 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Takaroa pour l'acquisition de deux camions
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Arrêté n° 1867 CM du 22 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Takaroa pour l'acquisition d'une scie à grumes et d'un rabot combiné pour Takapoto
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Arrêté n° 1870 CM du 22 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Rapa pour la construction d'un bâtiment technique
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Arrêté n° 1873 CM du 22 octobre 2009 constatant la caducité de l'arrêté n° 50 CM du 14 janvier 2009 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'un camion-benne à ordures ménagères
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Arrêté n° 1872 CM du 22 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Rurutu pour l'acquisition d'un camion à benne à ordures ménagères
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Arrêté n° 1869 CM du 22 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Rimatara pour l'acquisition d'un tracteur équipé d'un gyro-broyeur
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Arrêté n° 1871 CM du 22 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Hao pour l'étude relative à la réalisation d'un réseau de distribution électrique à Hereheretue
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Arrêté n° 2282 PR du 21 octobre 2009 autorisant Mme Ingrid Vahinerii Drollet à prendre en charge l'acquisition d'un poste téléphonique portable à l'usage du tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 2283 PR du 21 octobre 2009 portant habilitation de M. Frédéric Coin en qualité d'agent spécial de la société Sogécap
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Arrêté n° 2285 PR du 21 octobre 2009 portant attribution d'une aide à l'exportation en faveur de l'entreprise Tahitian Move, représentée par sa gérante madame Loana Claudia Pascaline Chiocchi, pour les frais de transport aérien, de communication et l'élaboration du business plan
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Arrêté n° 2292 PR du 21 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 3218 PR du 12 novembre 2008 modifié portant désignation des membres de la commission d'orientation et d'évaluation des actions du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
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Arrêté n° 2286 PR du 21 octobre 2009 relatif à la composition de la commission du centre national pour le développement du sport en Polynésie française
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Arrêté n° 2301 PR du 22 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 121 PR du 22 janvier 2008 modifié portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau, des arbitres et des juges sportifs de haut niveau
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Arrêté n° 2300 PR du 22 octobre 2009 portant désignation de certains représentants des intérêts professionnels en qualité de membres de la commission de classement des établissements d'hébergement de tourisme
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Arrêté n° 7685 VP du 19 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 761 VP du 24 avril 2009 portant délégation de signature à Mlle Marie-Laure Denis, déléguée au développement des communes
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Arrêté n° 7807 VP du 21 octobre 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 1642 CM du 18 novembre 2008 et autorisant la résiliation du bail du 5 janvier 2009 relatif à la prise à bail par le pays, pour le compte du service d'aide aux populations, d'un local à usage de bureau, sis à Anapoto, commune de Rimatara, et appartenant à M. Tamaturia Anania
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Arrêté n° 7808 VP du 21 octobre 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 1339 CM du 19 septembre 2008 et autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service du commerce extérieur, d'un local à usage de bureau, situé dans l'immeuble Teissier, rue Nansouty, sis commune de Papeete, et appartenant aux consorts Teissier
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Arrêté n° 7809 VP du 21 octobre 2009 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale dénommée Taveri ou Taieri 15, sise à Kaukura, d'une superficie de 920 m2, au profit de M. Albert Horoi
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Arrêté n° 7810 VP du 21 octobre 2009 portant affectation d'une parcelle de 1 400 m2 cadastrée commune de Hikueru, section HB n° 113, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 7599 VP du 15 octobre 2009 portant affectation de la terre domaniale Tagihakuti d'une superficie de 3 915 mètres carrés cadastrée commune de Napuka, section A n° 130, au profit de la direction de l'équipement (DEQ)
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Arrêté n° 7667 VP du 16 octobre 2009 modifiiant l'arrêté n° 3247 VP du 25 juin 2009 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale dénommée Tehoopua, sise à Faaone, cadastrée section AW, n° 35, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Stéphanie Tatarata
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Arrêté n° 7668 VP du 16 octobre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'une portion du domaine public maritime remblayé sis place Hawaiki Nui à Uturoa, au profit de M. Pofaturoa Teupoohuitua
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Arrêté n° 7867 MSF du 23 octobre 2009 modifiant l'arrêté n° 756 MSF du 22 avril 2009 portant délégation de signature à M. Jean-Michel Garrigues, directeur de cabinet, à l'effet de signer au nom du ministre de la solidarité, de l'habitat et de la famille, en charge de la réforme de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 7689 MEF du 19 octobre 2009 abrogeant l'arrêté n° 48 MEF du 15 mai 2008 relatif à la dérogation particulière accordée aux correspondants de la délégation de la Polynésie française pour le visa des projets de convention
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Arrêté n° 7785 MEF du 21 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Thomas Maifano (magasin Thomas Makemo) destinée au financement de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 7786 MEF du 21 octobre 2009 portant attribution de subvention dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 7787 MEF du 21 octobre 2009 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 7788 MEF du 21 octobre 2009 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 7600 MEF du 15 octobre 2009 portant attribution de subvention dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 7716 MUT du 20 octobre 2009 portant rectificatif de l'arrêté n° 7292 MUT du 5 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 2596 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à Mme Liana Wolher épouse Colombel
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Arrêté n° 7717 MUT du 20 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 424 MEE du 21 juillet 2008 portant agrément de l'auto-école du Centre exploitée par M. Rachid Lekadir
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Arrêté n° 7718 MUT du 20 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 1543 MEE du 16 décembre 2008 portant agrément de l'auto-école La Diligence, exploitée par la SARL AE La Diligence, représentée par Mme Anne-Marie Tchang épouse Hostachy
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Arrêté n° 7728 MUT.AU du 20 octobre 2009 portant approbation du dossier du lotissement industriel Papati relatif au lot A sis à Punaauia
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Arrêté n° 7738 MUT du 20 octobre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan n° 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 7672 MUT du 16 octobre 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 7789 MUT du 21 octobre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 7805 MUT du 21 octobre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tehaore nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia
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Arrêté n° 7673 MUT du 16 octobre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru (plan n° 12) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 7806 MUT du 21 octobre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tehaore nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia
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Arrêté n° 7674 MUT du 16 octobre 2009 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N63, N64 et N377 (plan n° 119, terre Tefautea-Oneroa) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (de la rivière de Matatia au pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 7802 MTE du 21 octobre 2009 modifiant l'arrêté n° 17 MTE du 6 avril 2009 portant nomination des membres du comité consultatif des télécommunications institué par l'article D. 212-5 du code des postes et télécommunications
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Arrêté n° 7581 MSP du 14 octobre 2009 fixant le nombre de bourses de formation allouées aux étudiants de 2e et de 3e année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année scolaire 2009-2010
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Arrêté n° 7582 MSP/DS du 14 octobre 2009 accordant une suspension de formation pour l'année scolaire 2009-2010 à Mlle Bernadette Iotefa, étudiante boursière de 2e année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault (promotion 2007-2010)
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Arrêté n° 7583 MSP/DS du 14 octobre 2009 prononçant l'exclusion de la formation en soins infirmiers de Mlle Solange Vehiatua Tauraatua, étudiante boursière de 3e année (promotion 2006-2009) pour compter du 22 juillet 2009
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Arrêté n° 7584 MSP/DS du 14 octobre 2009 accordant une interruption de formation pour l'année scolaire 2009-2010 à M. Gilles Morat, étudiant de 2e année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault (promotion 2008-2011)
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Arrêté n° 7586 MSP/DS du 15 octobre 2009 relatif à l'organisation de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier(ère) au titre de la session d'octobre-novembre 2009
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Arrêté n° 7640 MSP du 16 octobre 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Panini Johnston"
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Arrêté n° 7641 MSP du 16 octobre 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Poissonnerie Arearii Tuna"
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Arrêté n° 7834 MSP du 22 octobre 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Hawaiian Islands Coffee"
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Arrêté n° 7680 MRM du 19 octobre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Matarefa Perles (exploitante n° 274) sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 7681 MRM du 19 octobre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Henri Henere Mapakoi (exploitant n° 211) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 7682 MRM du 19 octobre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Victor Tekouiotetua Teikipupuni (exploitant n° 270) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 7656 MRM/PRL du 16 octobre 2009 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Léontine Holman (exploitante n° 113) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 7683 MRM du 19 octobre 2009 abrogeant l'arrêté n° 125 MPP du 31 juillet 2006, portant autorisation du changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mario Opeta Teauna (exploitant n° 330) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 7657 MRM/PRL du 16 octobre 2009 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Wilfrid Tapurai Faura (exploitant n° 206) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 7684 MRM du 19 octobre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poro Poro (exploitante n° 354) sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 7658 MRM/PRL du 16 octobre 2009 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Winfred Gooding (exploitant n° 12) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 7692 MRM/PRL du 19 octobre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 550 MER/PRL du 4 novembre 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Pierre Refa Tumarae (exploitant n° 403) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 7659 MRM/PRL du 16 octobre 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Emile Tavi Buchin (exploitant n° 97) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 7693 MRM/PRL du 19 octobre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 247 MER/PRL du 11 avril 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Maehaa Timi Orbeck (exploitant n° 112) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 7660 MRM/PRL du 16 octobre 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Joseph Tinomana Tetua (exploitant n° 69) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Rangiroa, commune de Rangiroa
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Arrêté n° 7694 MRM/PRL du 19 octobre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 68 MPC/PRL du 14 février 2007 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Hinerava Jasmina Triolet (exploitante n° 275) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 7661 MRM/PRL du 16 octobre 2009 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Benoît Urarii (exploitant n° 149) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 7695 MRM/PRL du 19 octobre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 147 MPP du 16 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tapuragi Xavier Taamino (exploitant n° 27) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Makemo, commune de Makemo
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Arrêté n° 7662 MRM/PRL du 16 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 2648 PR/PRL du 5 septembre 2007, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tane Ragi Henere Temahaga (exploitant n° 93) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Taakaroa, commune de Takaroa
Page 5105
Arrêté n° 7696 MRM/PRL du 19 octobre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 296 MPP/PRL du 7 novembre 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Ludivine Heiata Gariki (exploitante n° 261) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 7663 MRM/PRL du 16 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 356 MPI/PRL du 16 septembre 2008, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mlle Juliette Tikare (exploitante n° 146) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Hao, commune de Hao
Page 5105
Arrêté n° 7697 MRM/PRL du 19 octobre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 8 MER/PRL du 6 janvier 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Lowina Moea Moetu Ellis (exploitante n° 193) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
Page 5108
Arrêté n° 7664 MRM/PRL du 16 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 621 MER/PRL du 12 décembre 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Jacob Teiva Fareea (exploitant n° 212) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
Page 5105
Arrêté n° 7698 MRM/PRL du 19 octobre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 466 MER/PRL du 21 octobre 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Roland Teuira Frogier (exploitant n° 133) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Makemo, commune de Makemo
Page 5108
Arrêté n° 7665 MRM/PRL du 16 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 395 MPI/PRL du 2 octobre 2008, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Jeannine Ema Moe épouse Taufa (exploitante n° 262) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 7725 MRM du 20 octobre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Roddy Ruta Tiroa (exploitant n° 151) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 7676 MRM du 19 octobre 2009 abrogeant l'arrêté n° 236 MPC du 22 mai 2007, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Ruia Ruateroro épouse Raveino (exploitante n° 83) sis à Takume, commune de Makemo
Page 5105
Arrêté n° 7726 MRM du 20 octobre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Teatoura Bernadette Moe épouse Lorthiors (exploitante n° 196) sis à Arutua, commune de Arutua
Page 5109
Arrêté n° 7677 MRM du 19 octobre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Vaipura Perles (exploitante n° 225) sise à Manihi, commune de Manihi
Page 5105
Arrêté n° 7811 MRM du 21 octobre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Angélo Taaviri (exploitant n° 234) sis à Arutua, commune de Arutua
Page 5109
Arrêté n° 7678 MRM du 19 octobre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit M. Alexandre Tetopata Tuhiva-Ford (exploitant n° 55) sis à Takume, commune de Makemo
Page 5105
Arrêté n° 7812 MRM du 21 octobre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vairau Philippe Otare (exploitant n° 100) sis à Kaukura, commune de Arutua
Page 5109
Arrêté n° 7679 MRM du 19 octobre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Etienne Tepoheiva Tuaora Tuhiva-Ford (exploitant n° 62) sis à Takume, commune de Makemo
Page 5106
Arrêté n° 7813 MRM du 21 octobre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mauihautepapa Arii Huri (exploitant n° 15) sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 7814 MRM du 21 octobre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Frédéric Richmond (exploitant n° 21) sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 7815 MRM du 21 octobre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tommy Alex Pascal Greig (exploitant n° 209) sis à Manihi, commune de Manihi
Page 5110
Arrêté n° 7884 MRM du 26 octobre 2009 modifiant l'arrêté n° 765 MRM du 24 avril 2009 portant délégation de signature de M. Jean Chevrier, directeur de cabinet du ministre des ressources de la mer
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Arrêté n° 7739 MEV/ENV du 20 octobre 2009 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 09-37 ENV/IC dans la commune de Pirae dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par le Centre hospitalier de Polynésie française (CHPF) pour exploiter les équipements techniques du Centre hospitalier de Polynésie française (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 7803 MEV/ENV du 21 octobre 2009 modifiant l'arrêté n° 5524 MEV/ENV du 26 août 2009 abrogeant l'arrêté 12 MEV du 18 mars 2003 et autorisant la SA Electricité de Tahiti à installer et exploiter les équipements techniques de la centrale de Faaroa dans la commune de Taputapuatea, île de Raiatea (établissement de la 2e classe des installations classées)
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Arrêté n° 7800 MJS du 21 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 13 MJS du 14 mai 2007 modifié portant nomination des membres de la commission territoriale de l'enseignement des activités physiques et sportives
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Arrêté n° 7801 MJS du 21 octobre 2009 relatif à la modification de l'arrêté n° 5386 MJS du 25 août 2009 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 7690 MTP du 19 octobre 2009 autorisant Mlle Carine Tevahine Hiti à occuper le domaine public aéroportuaire de Raroia (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation du snack-bar de l'aérogare
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Arrêté n° 7691 MTP du 19 octobre 2009 autorisant Mlle Lolita Teura Teivao à occuper le domaine public aéroportuaire de Aratika (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation du snack-bar de l'aérogare
Page 5113
Arrêté n° 7631 MTP du 15 octobre 2009 autorisant le navire Maupiti Express II à desservir, à titre exceptionnel et par dérogation, les îles de Huahine et Tahaa du 4 au 6 novembre 2009 pour la course de pirogue Hawaiki Nui Va'a
Page 5113
Arrêté n° 7686 MAE du 19 octobre 2009 portant suspension de l'agrément délivré à l'établissement Ta Matete pour l'expédition de fruits et légumes dans les îles de la Polynésie française
Page 5114
Arrêté n° 7655 MAE du 16 octobre 2009 relatif aux conditions d'inscription et aux modalités d'ouverture et de déroulement de l'examen au brevet de préparateur de vanille
Page 5113
Arrêté n° 7687 MAE du 19 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 3038 MAE du 22 juin 2009 portant délégation de signature du ministre de l'économie rurale, en charge de l'agriculture, de l'élevage et du développement rural, au chef du service du développement rural et à certains de ses agents
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Arrêté n° 7715 MAE du 20 octobre 2009 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Roméo Lissant
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Arrêté n° 104-2009 APF/SG du 23 octobre 2009 modifiant l'arrêté n° 65-2009 APF/SG du 17 avril 2009 prenant acte de l'éléction des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2009-1221 du 12 octobre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière d'adoption internationale (JORF du 14 octobre 2009)
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Décret n° 2009-1223 du 12 octobre 2009 relatif à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier (JORF du 14 octobre 2009)
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Arrêté ministériel du 28 septembre 2009 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale) (Extraits) (JORF du 15 octobre 2009)
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Arrêté interministériel du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 mai 2009 fixant pour l'année 2009 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) (JORF du 13 octobre 2009)
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Convention de financement n° HC 308-09 DIPAC/FIP du 7 octobre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Raivavae relative à l'opération intitulée "Plan communal de sauvegarde"
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Convention de financement n° HC 310-09 DIPAC/FIP du 7 octobre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tatakoto relative à l'opération intitulée "Acquisition d'un camion-benne à ordures ménagères"
Page 5124
Convention de financement n° HC 311-09 DIPAC/FIP du 7 octobre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tureia relative à l'opération intitulée "Construction d'un restaurant et d'une cuisine pour Tureia primaire"
Page 5124
Convention de financement n° HC 309-09 DIPAC/FIP du 7 octobre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Faa'a relative à l'opération intitulée "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)"
Page 5124
Convention de financement n° HC 312-09 DIPAC/FIP du 7 octobre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tureia relative à l'opération intitulée "Construction d'un logement type OPH tima F4 pour Tureia primaire"
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Convention de financement n° HC 313-09 DIPAC/FIP du 7 octobre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tureia relative à l'opération intitulée "Construction d'une salle informatique et bibliothèque 60 mètres carrés à Tureia primaire"
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Avenant n° 314-09 du 7 octobre 2009 à la convention de financement n° 135-06 du 23 novembre 2006 relative au financement de la construction par la commune de Rurutu d'un réservoir d'eau sur Tuaamaua à Avera
Page 5125
Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 5 au 9 octobre 2009
Page 5126
Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 15 juillet au 12 octobre 2009
Page 5126