JOPF n°44
2010 - JOPF n° 44 N du 04 novembre 2010
04/11/2010Edition: N180 texte(s)
Textes publiés (180)
Arrêté n° 10 MAAT du 7 septembre 2010 portant liste complémentaire des structures d'animation, d'enseignement ou d'entraînement agréées pour l'accueil des stagiaires en situation durant la formation modulaire menant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option activités de la natation
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Arrêté n° HC 6-2010 SAIA du 15 octobre 2010 portant annulation de la délibération n° 25-2010 du 8 septembre 2010 approuvant la participation d'une délégation de la commune de Rapa aux 93ème congrès des maires de France
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Arrêté n° 12 MAAT du 19 octobre 2010 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré : formation commune - 16 et 17 novembre 2010
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Arrêté n° 798 DIPAC du 18 octobre 2010 constatant la date d'application du passage au contrôle a posteriori au 1er janvier 2011 pour la commune de Makemo
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Arrêté n° 797 HC/CAB/DDPC du 14 octobre 2010 portant agrément de la société Argos Polynésie pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
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Arrêté n° HC 76 IDV du 21 octobre 2010 portant annulation de la délibération n° 59-2010 CTE du 8 octobre 2010 autorisant la mise en place des mesures financières d'incitation au départ volontaire en faveur des personnels de la commune
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Arrêté n° HC 333 DRHME/BRHT/AB du 21 octobre 2010 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens géomètres du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 801 SATPN du 21 octobre 2010 portant modification de l'arrêté n° 327 SATPN du 7 mai 2010 portant nomination des membres du comité technique paritaire des services de la police nationale auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 803 HC/CAB/DDPC du 22 octobre 2010 désignant le président et les membres du jury d'examen pour un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, les 5 et 6 novembre sur l'île de Rangiroa, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 804 HC/CAB/DDPC du 22 octobre 2010 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1 à la date du 25 octobre 2010
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Arrêté n° 805 CAB/SSOP/CSVS du 23 octobre 2010 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance par la Trésorerie Générale de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 79 IDV du 26 octobre 2010 portant subdélégation de signature à l'adjoint administratif, à l'adjoint technique, au chargé de mission contrat urbain de cohésion sociale (cadres A) auprès du chef des subdivisions administratives des îles du vent et des îles sous le vent
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Arrêté n° HC 785 CAB/CRE du 5 octobre 2010 portant attribution d'une subvention au profit de la société Scoop - Au vent des îles pour son projet de réalisation d'un ouvrage sur les objets de prestige en Mélanésie, de la période Lapita, aux chasseurs de têtes et jusqu'à nos jours, ministère des affaires étrangères et européennes,programme 209, action 03, sous-action 12, catégorie 62
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Arrêté n° HC 784 CAB/CRE du 5 octobre 2010 portant attribution d'une subvention au profit de l'association des éditeurs de Tahiti et des îles (AETI) pour l'organisation de la 9ème édition du Salon du Livre de Papeete,ministère des affaires étrangères et européennes,programme 209 action 03, sous-action 12, catégorie 64
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Arrêté n° HC 786 CAB/CRE du 5 octobre 2010 portant attribution d'une subvention au profit de l'association de l'association Partage santé pour son projet de prévention du Rhumatisme articulaire aigu (RAA) et de ses conséquences cardiologiques dans le Pacifique, ministère des affaires étrangères et européennes,programme 209, action 03, sous-action 13, catégorie 64
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Arrêté n° HC 787 CAB/CRE du 5 octobre 2010 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Partage santé pour son projet de prévention de l'obésité et des pratiques addictives chez les jeunes polynésiens (ministère des affaires étrangères et européennes, programme 209,action 03,sous-action 13,catégorie 64
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Arrêté n° HC 790 CAB/CRE du 5 octobre 2010 portant attribution d'une subvention au profit du centre international de recherche archéologique sur la Polynésie (CIRAP) pour la publication sous forme de monographies, accessibles aux chercheurs comme à un public plus large, de ses recherches archéologiques conduites en Polynésie française (ministère des affaires étrangères et européennes - programme 209 action 03 sous-action 13 catégorie 64)
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Arrêté n° HC 788 CAB/CRE du 5 octobre 2010 portant attribution d'une subvention au profit de la société Scoop - Au vent des îles pour son projet de publication du tome 2 de la collection Terres d'Océanie : l'Australie, ministère des affaires étrangères et européennes, programme 209, action 03, sous-action 12, catégorie 62
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Arrêté n° HC 78 IDV du 22 octobre 2010 portant modification de l'arrêté n° HC 80 IDV du 30 décembre 2009 portant attribution à la commune de Pirae une subvention pour la réalisation du projet suivant : acquisition d'un bus de transport en commun (ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales programme 119 action 01 sous-action 01 catégorie 63)
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Arrêté n° HC 77 IDV du 22 octobre 2010 portant modification de l'arrêté n° HC 62 IDV du 24 novembre 2009 portant attribution à la commune de Pirae une subvention pour la réalisation du projet suivant : acquisition d'un bus de transport en commun, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales programme 123 action 02 sous-action 04 catégorie 63
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Arrêté n° 802 HC/CAB/DDPC du 22 octobre 2010 fixant la liste des candidats admis ou recyclés à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique du 15 octobre 2010 à la piscine Taina, commune de Punaauia (Tahiti)
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Avenant 2 n° 319-10 du 21 octobre 2010 à la convention d'application n° 44-09 du 30 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Tematangi" inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie".
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Avenant 2 n° 318-10 du 21 octobre 2010 à la convention d'application n° 48-09 du 30 janvier 2009 entre l'Etat et Sa Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Hereheretue" inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie".
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Avenant 2 n° 320-10 du 21 octobre 2010 à la convention d'application n° 46-09 du 30 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Aratika" inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie".
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Arrêté n° 1912 CM du 25 octobre 2010 portant modification n° 570/CM du 23 avril 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Caisse de prévoyance sociale pour la dotation annuelle 2010 du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE)
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Arrêté n° 1913 CM du 25 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du centre d'information des droits des femmes et des familles (CIDFF) pour couvrir ses dépenses de fonctionnement au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 1914 CM du 25 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Faa'a Tau Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1915 CM du 25 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Faretupa Papeari Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1916 CM du 25 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Judo de Rangiroa dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1917 CM du 25 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tamarii Mehiti dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1918 CM du 25 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team OPT dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1919 CM du 25 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tefana Football Féminin dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1920 CM du 25 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tennis Club de Raiatea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1921 CM du 25 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des sports et de jeunesse de Nuku-Hiva dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1922 CM du 25 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Jeunesse Marquisienne de Taiohae dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1923 CM du 25 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Manu Ura de Paea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1924 CM du 25 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Samine dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1925 CM du 25 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Terama Ora (Groupement de jeunes animateurs adultes) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1926 CM du 25 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de Volley-Ball de Tubuai dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1927 CM du 25 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te U'i Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1928 CM du 25 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hei-Poeiti dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1935 CM du 28 octobre 2010 portant modification de l'arrêté n° 2575 CM du 30 décembre 2009 relatif au financement des prestations du centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 1936 CM du 28 octobre 2010 modifiant l'arrêté n° 1600 CM du 7 novembre 2008 portant règlement de qualification des médecins
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Arrêté n° 1937 CM du 28 octobre 2010 portant dissolution de l'établissement public dénommé "Etablissement public administratif pour la prévention"
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Arrêté n° 1938 CM du 28 octobre 2010 relatif à la modification de la délibération n° 88-15/AT du 11 février 1988 portant création du service des affaires économiques
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Arrêté n° 1939 CM du 28 octobre 2010 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782/CM du 04 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Raivavae pour la construction d'un plateau sportif à Vaiuru
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Arrêté n° 1940 CM du 28 octobre 2010 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782/CM du 04 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Raivavae pour la construction d'une salle polyvalente à Vaiuru
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Arrêté n° 1941 CM du 28 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl Fare Aute, représentée par Mme Elodie Vahirua épouse Lucas, pour l'extension d'un hébergement touristique dénommé "Fare Aute" à Moorea
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Arrêté n° 1942 CM du 28 octobre 2010 abrogeant l'arrêté n° 824/CM du 11 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire sis au quai de Fare Piti (Bora Bora, Îles Sous Le Vent) au profit de la SA compagnie française maritime de Tahiti (CFMT) et maintient du paiement de la redevance domaniale due au titre des occupations sans titre
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Arrêté n° 1943 CM du 28 octobre 2010 abrogeant l'arrêté n° 0820/CM du 11 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire sis au quai de Fare (Huahine, Îles Sous Le Vent) au profit de la SA compagnie française maritime de Tahiti (CFMT) et maintient du paiement de la redevance domaniale due au titre des occupations sans titre
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Arrêté n° 1900 CM du 22 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la crèche-garderie de Arue Tama Arii pour financer des travaux de mise aux normes et de rénovation
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Arrêté n° 1901 CM du 22 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Tamarii Eteroa" pour financer l'organisation du Heiva tu'aro ma'ohi de Rurutu et sa participation aux évènements culturels de Tahiti
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Arrêté n° 1902 CM du 22 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office Polynésien de l'Habitat pour les travaux relatifs à l'opération sociale " Ré
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Arrêté n° 1903 CM du 22 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office Polynésien de l'Habitat pour les études relatives à l'opération sociale "Cité de transit Vaitupa"
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Arrêté n° 1904 CM du 22 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office Polynésien de l'Habitat pour les études relatives à l'opération sociale "Teahatea"
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Arrêté n° 1905 CM du 22 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office Polynésien de l'Habitat pour les études relatives à l'opération sociale "Outumaoro"
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Arrêté n° 1906 CM du 22 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office Polynésien de l'Habitat pour les études relatives à l'opération sociale "Tehau"
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Arrêté n° 1907 CM du 22 octobre 2010 portant mise à disposition à titre gracieux d'un ensemble immobilier sis commune de Pirae au profit de l'association sportive " Les jeunes Tahitiens "
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Arrêté n° 1908 CM du 22 octobre 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 588/CM du 23 juin 2006 portant affectation de l'abri para-cyclonique et des citernes publiques édifiés sur la terre Tuatire, cadastrée commune de Fangatau, section AA n° 77, au profit de la commune de Fangatau
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Arrêté n° 1909 CM du 22 octobre 2010 portant déclassement d'un emplacement du domaine public maritime cadastré section AH n° 292 superficie de 33 m2, sis à Tahiti, commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea
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Arrêté n° 1910 CM du 22 octobre 2010 portant déclassement d'un emplacement du domaine public maritime cadastré section AE n° 147, issue du morcellement de la parcelle cadastrée section AE n° 68, d'une superficie de 3080 m2, sis à Tahiti, commune de Hitiaa Ô Te Râ, commune associée de Hitiaa
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Arrêté n° 1911 CM du 22 octobre 2010 portant affectation de plusieurs emprises foncières dépendant du domaine Aratao, référencé PV n° 54, sis commune de Taputapuatea, section de commune de Opoa au profit de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 1944 CM du 28 octobre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Toaroto sis à Punaauia, au profit de Mme Laetitia Chaize et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 1945 CM du 28 octobre 2010 portant nomination de M. Georges Peni en qualité de chef du service des contributions par intérim du 12 au 26 novembre 2010
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Arrêté n° 1946 CM du 28 octobre 2010 autorisant la société anonyme Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP) à céder à la SNC Pacific Invest 2010 les droits et les équipements qui lui sont conférés dans le cadre de la concession du transport de l'énergie électrique
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Arrêté n° 1947 CM du 28 octobre 2010 portant nomination de M. Jerry Brothers en qualité de secrétaire général de la chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 1948 CM du 28 octobre 2010 portant dérogation à l'importation de vitroplants de taros
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Arrêté n° 1949 CM du 28 octobre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°25/EVT/2010 du 05 octobre 2010 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" autorisant la directrice à signer les marchés et convention relatifs au programme d'investissement de l'année 2010 subventionné par le pays
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Arrêté n° 1950 CM du 28 octobre 2010 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Eléonora Manzolini Di Campoléone
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Arrêté n° 1951 CM du 28 octobre 2010 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la SCI Amalia
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Arrêté n° 1952 CM du 28 octobre 2010 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Brest Paul Studinger et Mme Ama Zelinda Maria Aratari épouse Studinger
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Arrêté n° 1953 CM du 28 octobre 2010 portant modification de l'arrêté n° 209/CM du 06 mai 2005 relatif à la revalorisation du montant de l'allocation versée aux stagiaires de la formation professionnelle
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Arrêté n° 1954 CM du 28 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération d'Athlétisme de Polynésie française pour le financement de l'achat de matériels
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Arrêté n° 1955 CM du 28 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Ligue Marquisienne de Va'a pour le financement de l'achat d'une pirogue V6
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Arrêté n° 1956 CM du 28 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française pour le financement de la construction d'un bloc vestiaire-sanitaire sur le site du domaine Bonnefin à Oremu-Faa'a
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Arrêté n° 1957 CM du 28 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive Fei Pi 1923 pour le financement de la rénovation de la salle de Basket-Ball et des courts de tennis sis à Arue
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Arrêté n° 1958 CM du 28 octobre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°13/2010 du 27 septembre 2010 de l'établissement public "Maison de la perle", fixant les conditions de prise en charge des frais de missions et de tournées des administrateurs de l'étalbissement
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Arrêté n° 1959 CM du 28 octobre 2010 renvoyant en seconde lecture la délibération n°14/2010 du 27 septembre 2010 de l'établissement public "Maison de la perle", relative à la prise en charge, à titre de régularisation, des frais de transport liés au déplacement du président du conseil d'administration de l'établissement du 07 septembre 2010 sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1960 CM du 28 octobre 2010 renvoyant en seconde lecture la délibération n°14/2010 du 27 septembre 2010 de l'établissement public "Maison de la perle", relative à la prise en charge, à titre de régularisation, des frais de transport liés au déplacement du président du conseil d'administration de l'établissement du 07 septembre 2010 sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 5247 PR du 22 octobre 2010 portant commissionnement de M. Alphonse Atuahiva agent en fonction à la direction de l'équipement (subdivision des phares et balises de l'arrondissement maritime et aéroports) pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 5248 PR du 22 octobre 2010 portant commissionnement de M. Michael Vanaa agent en fonction à la direction de l'équipement (subdivision de Moorea de l'arrondissement infrastructure) pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 5249 PR du 22 octobre 2010 portant commissionnement de Mlle Hinarii, Aurélie Yiou, agent FPT B, en fonction à la direction de l'équipement au Groupement Etudes et Gestion du Domaine Public, pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, martime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 5266 PR du 25 octobre 2010 portant commissionnement de M. Jean-Pierre, Colas Chen San agent en fonction à la direction de l'équipement (subdivision des Tuamotu Gambier de l'arrondissement maritime et aéroports) pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, martime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 5267 PR du 25 octobre 2010 portant commissionnement de M. Daniel Vahapata, agent technique en chef, en fonction à la direction de l'équipement (subdivision des Iles sous le vent) pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, martime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 5268 PR du 25 octobre 2010 portant commissionnement de MM Fabrice Manea, Alphonse Mititai, Emile Tainaue et Auguste Tekohuotetua en fonction à la direction de l'équipement (subdivision des Iles Marquises) pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, martime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 5269 PR du 25 octobre 2010 portant commissionnement de MM Glenn Fanaurai et Heidy Smith, agents en fonction à la subdivision territoriale de Tahiti de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, martime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 5277 PR du 25 octobre 2010 portant nomination des membres de la commission des installations classées
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Arrêté n° 5279 PR du 25 octobre 2010 portant commissionnement de MM Wilfrids Tihoni, Yves Manuel, Serge Teinaore, Daniel Opuu, Octave Manate, MEtuataihia Natiki, Hervé Make, Fernand Tahiata et Charles Tihupe en fonction à la direction de l'équipement (subdivision des Australes) pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, martime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 5305 PR du 26 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Viriamu Temanaatua Jérôme
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Arrêté n° 5306 PR du 26 octobre 2010 portant prorogation jusqu'au 2 novembre 2011 à l'arrêté n° 2049/PR du 11 juin 2008 portant autorisation de création et d'exploitation d'une officine de pharmacie dans la commune de Taiarapu-Est, sise au PK 51.9, côté montagne, à Faaone à M. le docteur Charles Chapuis, pharmacien
Arrêté n° 5324 PR/PEL du 28 octobre 2010 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 5328 PR du 29 octobre 2010 portant délégation de signature à M. Georges Peni chef du service des contributions par intérim ainsi qu'à certains agents du service des contributions durant la période du 12 au 26 novembre 2010 inclus
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Arrêté n° 7539 VP du 29 octobre 2010 portant délégation de signature à M. Marc Bougues, chef su service de l'Imprimerie officielle par intérim
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Arrêté n° 7466 MAE du 26 octobre 2010 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AK n° 147, au profit de la direction des transports terrestres
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Arrêté n° 7467 MAE du 26 octobre 2010 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AL n° 66, au profit de la direction des transports terrestres
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Arrêté n° 7468 MAE du 26 octobre 2010 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CD n° 27, au profit de la direction des transports terrestres
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Arrêté n° 7469 MAE du 26 octobre 2010 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AN n° 55, au profit de la direction des transports terrestres
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Arrêté n° 7473 MAE du 26 octobre 2010 portant affectation de plusieurs emprises dépendant du domaine public maritime, sises au droit des terres "Teonemahina - Farataviri - Tetahoraohiro", cadastrées commune de Pukapuka, section A n° 771, 772, 773 et les infrastructures y édifiées, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 7474 MAE du 26 octobre 2010 autorisant la location du lot 2 cadastré section OB n° 10 dépendant de la terre "Haumarere et Apoovero" sis à Opoa, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de M. Allen Sanquer
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Arrêté n° 7384 MAE du 22 octobre 2010 portant affectation de l'ensemble des collections du musée de Papeete, au profit du Musée de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 7385 MAE du 22 octobre 2010 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre "Teamae 5 Parcelle", cadastrée commune de Moorea - Maiao, commune associée de Paopao, section EN n° 129, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 7535 MAE du 28 octobre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 23, 33 et 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 7456 MTT du 26 octobre 2010 portant délégation de signature à Mme Marie-Claire Miyaguchi, directrice de l'aviation civile par intérim
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Arrêté n° 7528 MTT du 27 octobre 2010 portant délégation de signature à M. Bruno Jordan, Chef du service du tourisme, et à certains agents du service du tourisme
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Arrêté n° 7530 MTT du 27 octobre 2010 portant renouvellement d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la Matatu Ltd pour le navire à moteur "Jambo"
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Arrêté n° 7455 MSE/DS du 25 octobre 2010 modifiant et complétant l'arrêté n° 5575/MSE/DS du 12 août 2010 portant constitution du conseil pédagogique de l'Institut de formation des professions de santé "Mathilde Frébault"
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Arrêté n° 7462 MSE du 26 octobre 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Manureva"
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Arrêté n° 7463 MSE du 26 octobre 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pension Moana-Raivavae"
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Arrêté n° 7464 MSE du 26 octobre 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chez Mama Alec"
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Arrêté n° 7419 MEE du 25 octobre 2010 portant attribution des logements du centre d'hébergement pour étudiants de Outumaoro pour l'année universitaire 2010-2011
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Arrêté n° 7443 MRM du 25 octobre 2010 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 179/CM du 13 février 2007 modifié relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'exploitation du 2ème parc à poissons au profit de Mme Inès Hermance Tehei
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Arrêté n° 7458 MRM du 26 octobre 2010 abrogeant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 530/CM du 24 avril 2003 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Apataki - commune de Arutua au profit de M. Jean Raumati Ragivaru
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Arrêté n° 7459 MRM du 26 octobre 2010 abrogeant l'arrêté n° 29/MAA du 14 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Apataki - commune de Arutua au profit de M. Jean Raumati Ragivaru
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Arrêté n° 7460 MRM du 26 octobre 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Katiu - commune de Makemo au profit de M. Francis Henri Rora Williams
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Arrêté n° 7461 MRM du 26 octobre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Arutua - commune de Arutua au profit de M. Tautu Edurus Taruia
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Arrêté n° 7475 MRM du 27 octobre 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 717/CM du 18 mai 2001 accordant à la SNC Rava'ai Rau 9 le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7476 MRM du 27 octobre 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 155/CM du 21 janvier 2000 accordant à M. André Tutavae le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7477 MRM du 27 octobre 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 84/MPP du 02 février 2005 accordant à M. Tivini Matai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7478 MRM du 27 octobre 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 475/MER du 13 décembre 2006 accordant à M. Tainui, Sylvain Firiapu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7479 MRM du 27 octobre 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 395/MER/SPE du 21 août 2006 accordant à M. Rua, Toma Houariki le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7480 MRM du 27 octobre 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 205/MPA du 25 novembre 2008 accordant à M. Thierry, Pierre Bruyant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7481 MRM du 27 octobre 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 24/MPA du 02 novembre 2007 accordant à M. Auguste, Ionatana Beneteau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7482 MRM du 27 octobre 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 806/CM du 17 juin 2002 accordant à M. Gérard, Allen Aurentz le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7483 MRM du 27 octobre 2010 accordant à la SNC Rava'ai Rau 9 le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7484 MRM du 27 octobre 2010 accordant à M. Gérard Aurentz le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7485 MRM du 27 octobre 2010 accordant à M. Hubert, Moana Tehaurai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7486 MRM du 27 octobre 2010 accordant à M. Gaston Taarea le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7487 MRM du 27 octobre 2010 accordant à M. Francis Falchetto le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7488 MRM du 27 octobre 2010 accordant à M. Varuatevivirau Tiaehau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7489 MRM du 27 octobre 2010 accordant à M. Max Ariihee le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7490 MRM du 27 octobre 2010 accordant à M. Claude, Maurice Falchetto le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7491 MRM du 27 octobre 2010 accordant à M. Yaguil, Israël Weingarten le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7492 MRM du 27 octobre 2010 accordant à M. Ronald, Tumoana Timiona le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7493 MRM du 27 octobre 2010 accordant à M. Teponi, Samuel Terorohauepa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7494 MRM du 27 octobre 2010 accordant à M. Heimana, Charles Teinauri le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7495 MRM du 27 octobre 2010 accordant à M. Tehema, Bruno Bougues le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7496 MRM du 27 octobre 2010 accordant à M. Paul, Morice Perneel le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7497 MRM du 27 octobre 2010 accordant à M. Raimana Maout le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7498 MRM du 27 octobre 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 3647/MRM du 07 juillet 2009 accordant à M. Ronald, Tumoana Timiona le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7499 MRM du 27 octobre 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 3652/MRM du 07 juillet 2009 accordant à M. Teponi, Samuel Terorohauepa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7500 MRM du 27 octobre 2010 portant abrogation de l'arrêté n°91/MPA du 13 octobre 2008 accordant à M. Rainui, Kalan Teipoarii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7501 MRM du 27 octobre 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 91/MPA du 13 octobre 2008 accordant à M. Claude, Yverlin Teiho le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7502 MRM du 27 octobre 2010 portant abrogation de l'arrêté n°34/MPA/SPE du 02 novembre 2007 accordant à M. Alves, Jean-Jacques Tavere le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7503 MRM du 27 octobre 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 30/MER/SPE du 11 mai 2006 accordant à M. Raiarii Puairau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7504 MRM du 27 octobre 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 3610/MRM du 06 juillet 2009 accordant à M. Manuel Taaroa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7505 MRM du 27 octobre 2010 portant abrogation de l'arrêté n°30/MAP du 30 mars 2007 accordant à M. Raimana Maout le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7506 MRM du 27 octobre 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 1332/CM du 10 octobre 2002 accordant à M. Alexandre Maoni le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7507 MRM du 27 octobre 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 1545/CM du 26 novembre 2001 accordant à M. Terai, Michel Kapiri le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7508 MRM du 27 octobre 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 194/MPA du 24 novembre 2008 accordant à M. Nelson, Hiro Tiri Giau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7509 MRM du 27 octobre 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 0398/MER/SPE du 21 août 2006 accordant à M. Gérard Aurentz le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7510 MRM du 27 octobre 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 95/MPA du 13 octobre 2008 accordant à M. Dauphin, Mai Aka le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7511 MRM du 27 octobre 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 1517/CM du 26 novembre 2001 accordant à M. Luc Seigneur le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7512 MRM du 27 octobre 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 386/MER/SPE du 21 août 2006 accordant à M. Tetuanui Rochette le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7513 MRM du 27 octobre 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 478/MER du 13 décembre 2006 accordant à M. Victor, Tohivea Moureu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7514 MRM du 27 octobre 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 987/CM du 20 juillet 1999 accordant à M. Eugène Auch le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7515 MRM du 27 octobre 2010 portant modification de l'arrêté n° 309/MER/SPE du 11 mai 2006 accordant à M. James, Tehei Tapeta le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7529 MRM du 27 octobre 2010 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Melle Thérèse Teretia Heirai Tekopunui-Teapiki à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 303)
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Arrêté n° 7531 MRM du 28 octobre 2010 accordant à M. Gervais, Teihoarii Tautu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7537 MRM/PRL du 28 octobre 2010 portant modification de l'arrêté n° 5555/MRM/PRL du 26 août 2009 renouvelant et modifiant l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Piritua Axel Bellais à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 402)
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Arrêté n° 7418 MAA du 25 octobre 2010 modifiant l'arrêté n° 8663/MAE du 19 novembre 2009 portant octroi d'une subvention pour la réalisation de travaux d'aménagement ruraux à M. Neagle Percy
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Arrêté n° 7431 MAA du 25 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Paraurahi François
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Arrêté n° 7432 MAA du 25 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teriipaia Narii
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Arrêté n° 7433 MAA du 25 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tefaaora épouse Tarano Mélanie
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Arrêté n° 7434 MAA du 25 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mou Fa Stéphane
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Arrêté n° 7435 MAA du 25 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Revae Antoine
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Arrêté n° 7436 MAA du 25 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tutururai épouse Moeino Matira Romea
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Arrêté n° 7437 MAA du 25 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Maiarii Frankie
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Arrêté n° 7438 MAA du 25 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Maiarii Christian
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Arrêté n° 7439 MAA du 25 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Vaiho Neil
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Arrêté n° 7440 MAA du 25 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetuanui Tini
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Arrêté n° 7441 MAA du 25 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mou Kam Tse Aneti
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Arrêté n° 7442 MAA du 25 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teriipaia Marceau
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Arrêté n° 7465 MDA du 26 octobre 2010 modifiant l'arrêté n° 117/MTF du 14 avril 2008 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL "Matira Jet Tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dansles eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 7527 MDA du 27 octobre 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 41/MEP du 27 août 2008 autorisant Melle Vanessa Tupana à occuper le domaine public aéroportuaire de Ahe (Iles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar
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Loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière (JORF du 23 octobre 2010)
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Décret du 6 octobre 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (JORF du 8 octobre 2010)
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Service de l'urbanisme - 1° avis officiel n° 3171 MAE.AU du 27 octobre 2010 concernant une demande de modification du lot n° 42 du lotissement Mamaia sis à Faaa et du règlement de construction concernant ce lot formulée par Me Clémencet
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif du permis de construire aux îles sous le vent pour la période du 11 au 18 octobre 2010
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent et des Tuamotu Gambier, période du 18 au 22 octobre 2010
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Institut d'émission d'outre-mer - cours des changes (période du 4 au 17 novembre 2010 inclus)
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