JOPF n°44
2010 - JOPF n° 44 NS du 23 novembre 2010
23/11/2010Edition: NS21 texte(s)
Textes publiés (21)
Arrêté n° 2077 CM du 17 novembre 2010 portant nomination de M. Philippe Couraud en qualité de chef de service de l'urbanisme
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Arrêté n° 2078 CM du 17 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement destinée à financer le dispositif d'actions de prévention en faveur des collèges et lycées publics
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Arrêté n° 2079 CM du 17 novembre 2010 portant ouverture d'une partie du lagon de l'atoll de Reao à l'activité de collectage de bénitiers
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Arrêté n° 2080 CM du 17 novembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 24 CM du 15 janvier 1993 fixant les prix du coprah en Polynésie française
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Arrêté n° 2081 CM du 18 novembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°22/10/CA/FDA du 06/10/2010 autorisant la prise en charge des frais de déjeuner et de déplacement des invités de la conférence des archipels de 2010
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Arrêté n° 2082 CM du 18 novembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°23/10/CA/FDA du 06/10/2010 autorisant à titre de régularisation, la prise en charge des frais de transport d'une stagiaire du FDA
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Arrêté n° 2083 CM du 18 novembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°24/10/CA/FDA du 06/10/2010 autorisant à titre exceptionnel, la prise en charge des frais d'intervention d'un technicien pour la réparation d'une citerne d'eau de onze (11) familles résidantes de l'atoll de Fakarava
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Arrêté n° 2084 CM du 18 novembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°25/10/CA/FDA du 06/10/2010 autorisant l'octroi d'indemnités de déplacement allouées au Président du conseil d'administration lors de ses déplacements à l'extérieur de la Polynésie française
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Arrêté n° 2085 CM du 18 novembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°26/10/CA/FDA du 06/10/2010 approuvant la décision budgétaire modificative n°2 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses du Fonds de développement des archipels pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 2086 CM du 18 novembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°27/10/CA/FDA du 06/10/2010 portant création de la commission paritaire consultative (CPC) du FDA
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Arrêté n° 2087 CM du 18 novembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°28/10/CA/FDA du 06/10/2010 modifiant la délibération n° 2/03/CA/FEI du 11 mars 2003 autorisant la vente des lots nus du lotissement Taukua
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Arrêté n° 2089 CM du 18 novembre 2010 portant affectation de la terre "Hopupu", cadastrée commune de Arutua, section H n° 107 au profit de la commune de Arutua
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Arrêté n° 2090 CM du 18 novembre 2010 portant abrogation de l'arrêté n°1249/CM du 02 novembre 2006 portant affectation de la terre Tamara, cadastrée commune de Makemo, section A n°178, au profit de la commune de Makemo
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Arrêté n° 2091 CM du 18 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime (ponton sur pilotis et corps morts) sis à Rangiroa, commune de Rangiroa au profit de la Sarl The Six Passengers
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Arrêté n° 2092 CM du 19 novembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 1837/CM du 20 octobre 2009, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Ahe Pearls Compagny à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 231)
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Arrêté n° 2093 CM du 19 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Comité d'accueil Aeanua 2 Makatea" pour la prise en charge des frais liés à la valorisation du patrimoine de Makatea
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Arrêté n° 2094 CM du 19 novembre 2010 portant approbation des statuts de l'académie pa'umotu
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Arrêté n° 2095 CM du 22 novembre 2010 portant prorogation de l'arrêté n° 2367/CM du 17 décembre 2009 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Rangiroa pour l'acquisition de 30 lampadaires à panneau solaire pour l'éclairage des alentours des salles de sports de Tiputa et Avatoru
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Arrêté n° 2108 CM du 23 novembre 2010 portant versement à la caisse des dépôts et consignations les indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terres nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2109 CM du 23 novembre 2010 portant versement à la caisse des dépôts et consignations les indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terres repérées sous les plans n°s4,5,6 et 7 constituant l'emprise de l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 2110 CM du 23 novembre 2010 portant versement à la caisse des dépôts et consignations les indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terres repérées sous les plans n°s 1 et 7 constituant l'emprise de l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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