JOPF n°44
2011 - JOPF n° 44 NS du 08 août 2011
08/08/2011Edition: NS5 texte(s)
Textes publiés (5)
Loi du Pays n° 2011-21 du 8 août 2011 portant dispositions diverses applicables au marin-pêcheur
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Arrêté n° 1130 CM du 5 août 2011 portant nomination de Mme Brigitte Ottavy-Rubio chef adjoint en qualité de chef du service de l'urbanisme par intérim à compter du 3 au 12 août 2011 inclus
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Arrêté n° 1152 CM du 5 août 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 07-11/TFTN du 28 juin 2011 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2010 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 1154 CM du 5 août 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 09-11/TFTN du 28 juin 2011 de Te Fare Tauhiti Nui - maison de la culture portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du budget de Te Fare Tauhiti Nui - maison de la culture exercice 2011
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Arrêté n° 4277 VP/IO du 4 août 2011 portant délégation de signature à Mme Tiriana Zavan, chef du service de l'Imprimerie Officielle par intérim
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