JOPF n°44
2012 - JOPF n° 44 N du 01 novembre 2012
01/11/2012Edition: N112 texte(s)
Textes publiés (112)
Arrêté n° 1-2012 TCHPF du 1er octobre 2012 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 1871 DIPAC du 17 octobre 2012 portant composition du comité médical de la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° HC 370 DRHME/BRHT/jt du 26 octobre 2012 modifiant l'arrêté n° HC 204 DRHME/BRHT/jt du 12 juillet 2012 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° HC 2001 CAB/DDPC du 22 octobre 2012 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 26 octobre 2012 pour des candidats présentés par Formation Poly Sécurité
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Arrêté n° HC 869-12 ISLV du 26 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 17 du 10 janvier 2012 attribuant à la commune de Huahine une subvention pour la réalisation du projet suivant : « Rénovation de la mairie annexe de Parea », ministère de l'intérieur, programme 119, action 01, sous-action 06
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Arrêté n° HC 19 SAIA du 16 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n °HC 30 du 19 août 2011 relatif au financement par l'Etat du projet d'acquisition d'un véhicule pour le service de la police municipale de la commune de Rurutu au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 « Dotation d'équipement des territoires ruraux » du ministère de l'intérieur
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Arrêté n° HC 870 ISLV du 26 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 18 ISLV du 10 janvier 2012 attribuant à la commune de Huahine une subvention pour la réalisation du projet suivant : « Rénovation de la mairie annexe de Parea », ministère des outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 04, catégorie 63
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Arrêté n° HC 841 ISLV du 19 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 4 SAISLV du 11 janvier 2010 attribuant à la commune de Uturoa une subvention pour la réalisation du projet suivant : « Aménagement de l'extension du cimetière communal - 2ème tranche » ministère de l'intérieur domaine fonctionnel 0119 - 01 - 01
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Arrêté n° HC 849-12 ISLV du 22 octobre 2012 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 1 352 400 F CFP, soit 11 333,11 euros au titre du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer », action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère des outre-mer pour permettre la réalisation de l'opération suivante « Acquisition d'une 4e sirène d'alerte aux tsunamis »
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Arrêté n° HC 2013 du 23 octobre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 218 909,09 euros HT (145 454 545 F CFP) pour le projet "Réalisation du débarcadère de Vaitahu Tahuata" au titre du dispositif 3 IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2014 du 23 octobre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 152 363,63 euros HT (18 181 818 F CFP) pour le projet "Rénovation de la cale de mise à l'eau" à Mataura, Tubuai, Tearamoana au titre du dispositif 3 IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2015 du 23 octobre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 243 781,82 euros HT (29 090 909 F CFP) pour le projet "Aménagement Tuhaa Pae" à Raivavae au titre du dispositif 3 IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2016 du 23 octobre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 584 581,82 euros HT (189 090 909 F CFP) pour le projet "Aménagement Tuhaa Pae" à Rurutu au titre du dispositif 3 IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2017 du 23 octobre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 304 727,27 euros HT (36 363 636 F CFP) pour le projet "Grosses réparations des hangars maritimes de Farepiti" à Bora Bora au titre du dispositif 3 IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2018 du 23 octobre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 986 821,82 euros HT (237 090 909 F CFP) pour le projet "Réalisation de la darse à Anaa" au titre du dispositif 3 IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2019 du 23 octobre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 853 236,36 euros HT (101 818 182 F CFP) pour le projet "Aménagement et bétonnage de la route entre Motuua et Puamau" au titre du dispositif 3 IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2020 du 23 octobre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 548 509,09 euros HT (65 454 545 F CFP) pour le projet "Aménagement et bétonnage de la route entre Hakahetau et Hakamaii" au titre du dispositif 3 IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2021 du 23 octobre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121 890,90 euros HT (14 545 455 F CFP) pour le projet "Renouvellement des candélabres du front de mer à Uturoa" au titre du dispositif 3 IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Convention d'application n° 299-12 du 17 octobre 2012 entre l'État, la Polynésie française et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire finançant le projet de recherche "Réseau de surveillance des polluants anthropiques dans les lagons de Polynésie française" au titre de l'action 2.2 "Encourager des thématiques de recherches pour un meilleur développement économique de la Polynésie française" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "enseignement supérieur et recherche" (programmation 2012).
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Délibération n° 2012-50 APF du 22 octobre 2012 portant mise en place de mesures spécifiques de gestion pour certaines espèces aquatiques
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Arrêté n° 1574 CM du 22 octobre 2012 portant fixation du tarif des liaisons louées dont les points de connexions sont situés sur l'île de Tahiti, à destination des opérateurs de télécommunication
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Arrêté n° 1575 CM du 22 octobre 2012 portant approbation du modèle technico-économique de la SAS Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 1576 CM du 22 octobre 2012 portant retrait de l'arrêté n° 1562 CM du 16 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 654 CM du 10 mai 2000 définissant les modalités d'attribution de la dotation pour le développement de l'agriculture ou DDA
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Arrêté n° 1577 CM du 22 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de divers collèges et lycées publics pour financer les travaux de remise aux normes des trucks
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Arrêté n° 1579 CM du 23 octobre 2012 portant admission du navire Temoanarau, exploité par la SARL Hotu Tuamotu, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-086 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Avis n° 1578 CM du 23 octobre 2012 relatif au projet de convention prévue à l'article 25 de la loi organique du 27 février 2004
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Arrêté n° 1580 CM du 23 octobre 2012 portant majoration du terme A de l'opération Outumaoro Nina Peata
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Arrêté n° 1581 CM du 23 octobre 2012 relatif aux conditions d'indemnisation des commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues dans le cadre des enquêtes publiques relevant de la procédure d'instruction des titres miniers
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Arrêté n° 1589 CM du 23 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du Comité territorial de prévention et de sécurité routière pour l'éducation en milieu scolaire
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Arrêté n° 1590 CM du 24 octobre 2012 portant affectation du remblai cadastré commune de Bora Bora, section de commune de Faanui, section CW n° 2, au profit de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 1591 CM du 24 octobre 2012 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie solaire photovoltaïque sur la toiture du supermarché Tamanu de Punaauia
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Erratum à l'arrêté n° 1548 CM du 15 octobre 2012 portant organisation des circonscriptions pédagogiques de l'enseignement du premier degré en Polynésie française à compter de la rentrée scolaire d'août 2012, paru au JOPF n° 43 du 25 octobre 2012, page 6803
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Arrêté n° 1153 PR du 22 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1687 PR du 7 avril 2011, relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique
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Arrêté n° 8052 VP du 22 octobre 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la société TDF
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Arrêté n° 8001 MEF du 19 octobre 2012 portant autorisation d'organiser une tombola de l'association Jeunesse Opoa
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Arrêté n° 8002 MEF du 19 octobre 2012 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Club des Supporters Tahitiens de l'OM - Te Mana OM
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Arrêté n° 8004 MEF du 19 octobre 2012 portant attribution d'aides financières dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 8005 MEF du 19 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une aide à l'exportation en faveur de l'entreprise individuelle de Heremoana Buchin pour cofinancer sa participation au Festival polynésien de Melbourne (Australie) et ses outils de communication
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Arrêté n° 8147 MEF du 25 octobre 2012 portant délégation de signature à M. Paul Lubac, chef du service de la direction du travail
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Arrêté n° 8148 MEF du 25 octobre 2012 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la Banque de Tahiti dans le cadre du salon de l'habitat 2012
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Arrêté n° 8032 MET/DTT du 22 octobre 2012 portant délivrance de la licence de véhicule de remise n° 1-002, rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de véhicule de remise n° 002-VR/DV-01/09 attribuée à l'EURL Pacific Rent sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 8078 MET du 23 octobre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Araarapuupuu (plan 19) nécessaire à la réalisation de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 8079 MET du 23 octobre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pakarea et Temagatahi nécessaires à la construction de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 8080 MET du 23 octobre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pakarea (plan 13) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 8063 MRM du 23 octobre 2012 accordant à l'EURL Keyala Armement l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche "Moorea Tautai", PY 1728
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Arrêté n° 8064 MRM du 23 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Heimata Léry Oaoa sis à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 295)
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Arrêté n° 8065 MRM du 23 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Teta Mahine Teuruna Roi sis à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 296)
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Arrêté n° 8066 MRM du 23 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eugène Victor Heiva Keck sis aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 292)
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Arrêté n° 8067 MRM du 23 octobre 2012 abrogeant l'arrêté n° 3502 MRM du 11 juillet 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Iotua Colin Tuteina sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 294)
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Arrêté n° 8068 MRM du 23 octobre 2012 abrogeant l'arrêté n° 354 MPR du 14 février 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jacob Iakimo Taufa sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 209)
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Arrêté n° 8069 MRM du 23 octobre 2012 abrogeant l'arrêté n° 65 MPR du 13 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tuarikirau Teao Tokoragi sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 28)
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Arrêté n° 8070 MRM du 23 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Neri Fauura sis à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 12)
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Arrêté n° 8071 MRM du 23 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Claude Tanemairoto Niuhiti Tahua sis à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 406)
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Arrêté n° 8072 MRM du 23 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Claude Tiaremoana Tahua sis à Takapoto, commune de Takaroa (Exploitant n° 192)
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Arrêté n° 8073 MRM du 23 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tefaufaarere Ken Tuaunu sis à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 420)
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Arrêté n° 8074 MRM du 23 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Moïse Johnson Kealii Taumihau Mata sis à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 418)
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Arrêté n° 8075 MRM du 23 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Heremoana Gérard Hiti sis à Raroia, commune de Makemo (Exploitant n° 107)
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Arrêté n° 8076 MRM du 23 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Te Matie Perles sis à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 294)
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Arrêté n° 8084 MRM du 23 octobre 2012 accordant à M. Eria Tetuanui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8085 MRM du 23 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de Mlle Tearo Adelaide Mai
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Arrêté n° 8086 MRM du 23 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de Mme Mitere Anei-Otare épouse Ly
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Arrêté n° 8087 MRM du 23 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo au profit de Mme Nicole Mohea Euloge épouse Maihota
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Arrêté n° 8088 MRM du 23 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Taputira Timi Timi
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Arrêté n° 8089 MRM du 23 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Raitae Mataroro Nauta épouse Tapare
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Arrêté n° 8090 MRM du 23 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Auguste Joseph Tepano Tapare
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Arrêté n° 8091 MRM du 23 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Jeffry Manarii Rehua
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Arrêté n° 8092 MRM du 23 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Rudolphe Henere Parker
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Arrêté n° 8093 MRM du 23 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Jean-Marie Tarona Parker
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Arrêté n° 8118 MRM du 24 octobre 2012 accordant à M. Georges Schulze le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8119 MRM du 24 octobre 2012 accordant à M. Joseph Barsinas le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8122 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Jacques Temauriarii (fils) Parker
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Arrêté n° 8123 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mlle Heitiare Linda Parker
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Arrêté n° 8124 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Nehemia François Iro
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Arrêté n° 8125 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Delphine Daina Parker épouse Fauura
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Arrêté n° 8126 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Moïse Manavarere Piritiana
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Arrêté n° 8127 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Faraire Fatitiri Orbeck
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Arrêté n° 8128 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiva, commune de Tahaa au profit de Mlle Ramona Aiho
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Arrêté n° 8129 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, au profit de M. Alfred Taatarii Tetuanui
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Arrêté n° 8130 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de Mme Yasmina Tetuaroa épouse Dehors
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Arrêté n° 8131 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de Mme Virginie Sylvie Maraa Ahutoru épouse Dehors
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Arrêté n° 8132 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Tehurui, commune de Tumaraa, au profit de M. Rudy Hukieinui Taiaapu
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Arrêté n° 8133 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Fetuna, commune de Tumaraa, au profit de M. Lucien Haapa
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Arrêté n° 8134 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Maroe, commune de Huahine, au profit de Mme Juliette Itchner veuve Tuahu
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Arrêté n° 8135 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de l'association Kave Aroha
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Arrêté n° 8136 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa au profit de M. Ramana Samuela Pimati
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Arrêté n° 8137 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de Mme Mame Tepuna Dexter
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Arrêté n° 8138 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Milton Tu Faura
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Arrêté n° 8139 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi,au profit de M. Eria Tehihira
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Arrêté n° 8140 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Wandy Joakim Pihaatae
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Arrêté n° 8141 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de M. Hans Raimana Tautu
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Arrêté n° 8142 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de M. Viriamu Harrys
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Arrêté n° 8143 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de Mlle Tuahiti Heida Harrys
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Arrêté n° 8144 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de Mlle Léa Tevahinenohoau Harrys
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Arrêté n° 8145 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de Mme Amélia Natua épouse Harrys
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Arrêté n° 8146 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de Mlle Marjorie Rere Firuu
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Arrêté n° 8081 MEJ du 23 octobre 2012 portant attribution des logements du centre d'hébergement pour étudiants de Outumaoro pour l'année universitaire 2012-2013
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Arrêté n° 8083 MSS/DSP du 23 octobre 2012 portant constitution des membres du conseil pédagogique de la formation aide-soignante (promotion 2012)
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Arrêté n° 8117 MSS du 24 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 6512 MSS du 20 septembre 2011 portant délégation de signature à M. Raymond Chin Foo, directeur de cabinet du ministre de la santé et de la solidarité, en charge de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 8149 MSS du 25 octobre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Snack WSK Manea
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Arrêté n° 8150 MSS du 25 octobre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Fuchon Auguste
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Arrêté n° 8151 MSS du 25 octobre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Cuisine du lycée polyvalent de Papara
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Arrêté n° 8033 MDA du 22 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 39 MEP du 20 août 2008 autorisant l'association Tamarii Haramea No Ananahi à occuper le domaine public aéroportuaire de Tubuai (îles Australes) dans le cadre de l'exploitation d'un stand artisanal
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Arrêté n° 8034 MDA du 22 octobre 2012 autorisant Mlle Raipoeravanuihere Colomes à occuper le domaine public aéroportuaire de Maupiti (îles Sous-Le-Vent) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
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Arrêté n° 8082 MDA du 23 octobre 2012 autorisant le navire Cobia III à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 37 du 20 octobre 2012
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Décret n° 2012-1182 du 23 octobre 2012 modifiant les livres 1er et VII de la partie réglementaire du code monétaire et financier (JORF du 25 octobre 2012)
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Arrêté ministériel du 5 octobre 2012 pris en application de l'article R. 213-2 du code de l'aviation civile relatif aux agréments de sûreté des exploitants d'aérodrome et des entreprises de transport aérien (JORF du 18 octobre 2012)
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Arrêté interministériel du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 modifié fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques (JORF du 12 octobre 2012)
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Avenant n° 297-12 du 17 octobre 2012 à la convention de financement n° HC 162-05 DAC/FIP du 2 novembre 2005 modifiée relative aux études de définition des périmètres de protection des ouvrages de production d'eau potable de la commune de Faa'a
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Avenant n° 301-12 du 23 octobre 2012 de la convention de financement n° HC 53-10 DIPAC/FIP du 2 mars 2010 relative à l'opération «Production et distribution d'eau potable sur la commune de Anaa et Faaite »
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Texte adopté n° 2012-19 LP/APF du 22 octobre 2012 de la loi du pays instaurant un dispositif de soutien au développement de l'aquaculture en Polynésie française
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Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° GH 12-01 MAA/AU/TRP du 11 octobre 2012 concernant une demande de réalisation d'un groupement d'habitations présentées par M. Starr Teriitahi (fils) pour le compte de M. Starr Ariiteuira Teriitahi (père) sis à Toahotu, sur la terre Temaino : surplus, parcelles cadastrées section AI, n° 56 et 58
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 1er au 14 novembre 2012 inclus)
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