JOPF n°44
2012 - JOPF n° 44 NS du 04 octobre 2012
04/10/2012Edition: NS25 texte(s)
Textes publiés (25)
Arrêté n° HC 14 SAITG du 21 septembre 2012 portant attribution à la commune de Fakarava d'une subvention de 720 000 F cfp soit 6033,60 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère des outre-mers, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition de dispositifs d'antenne iridium déportée et de kits de déclenchement de recherche en mer"
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Arrêté n° HC 15 SAITG du 21 septembre 2012 portant attribution à la commune de Fangatau d'une subvention de 240 000 F cfp soit 2011,20 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère des outre-mers, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition de dispositifs d'antenne iridium déportée et de kits de déclenchement de recherche en mer"
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Arrêté n° HC 12 SAITG du 21 septembre 2012 portant attribution à la commune de Anaa d'une subvention de 240 000 F cfp soit 2011,20 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère des outre-mers, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition de dispositifs d'antenne iridium déportée et de kits de déclenchement de recherche en mer"
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Arrêté n° HC 13 SAITG du 21 septembre 2012 portant attribution à la commune de Arutua d'une subvention de 360 000 F cfp soit 3016,80 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère des outre-mers, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition de dispositifs d'antenne iridium déportée et de kits de déclenchement de recherche en mer"
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Arrêté n° HC 18 SAITG du 21 septembre 2012 portant attribution à la commune de Hikueru d'une subvention de 240 000 F cfp soit 2011,20 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère des outre-mers, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition de dispositifs d'antenne iridium déportée et de kits de déclenchement de recherche en mer"
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Arrêté n° HC 16 SAITG du 21 septembre 2012 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 120 000 F cfp soit 1005,60 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère des outre-mers, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition de dispositifs d'antenne iridium déportée et de kits de déclenchement de recherche en mer"
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Arrêté n° HC 19 SAITG du 21 septembre 2012 portant attribution à la commune de Makemo d'une subvention de 720 000 F cfp soit 6033,60 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère des outre-mers, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition de dispositifs d'antenne iridium déportée et de kits de déclenchement de recherche en mer"
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Arrêté n° HC 20 SAITG du 21 septembre 2012 portant attribution à la commune de Manihi d'une subvention de 240 000 F cfp soit 2011,20 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère des outre-mers, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition de dispositifs d'antenne iridium déportée et de kits de déclenchement de recherche en mer"
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Arrêté n° HC 21 SAITG du 21 septembre 2012 portant attribution à la commune de Napuka d'une subvention de 240 000 F cfp soit 2011,20 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère des outre-mers, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition de dispositifs d'antenne iridium déportée et de kits de déclenchement de recherche en mer"
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Arrêté n° HC 17 SAITG du 21 septembre 2012 portant attribution à la commune de Hao d'une subvention de 360 000 F cfp soit 3016,80 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère des outre-mers, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition de dispositifs d'antenne iridium déportée et de kits de déclenchement de recherche en mer"
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Arrêté n° HC 25 SAITG du 21 septembre 2012 portant attribution à la commune de Reao d'une subvention de 240 000 F cfp soit 2011,20 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère des outre-mers, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition de dispositifs d'antenne iridium déportée et de kits de déclenchement de recherche en mer"
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Arrêté n° HC 22 SAITG du 21 septembre 2012 portant attribution à la commune de Nukutavake d'une subvention de 360 000 F cfp soit 3016,80 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère des outre-mers, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition de dispositifs d'antenne iridium déportée et de kits de déclenchement de recherche en mer"
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Arrêté n° HC 23 SAITG du 21 septembre 2012 portant attribution à la commune de Puka Puka d'une subvention de 120 000 F cfp soit 1005,60 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère des outre-mers, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition de dispositifs d'antenne iridium déportée et de kits de déclenchement de recherche en mer"
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Arrêté n° HC 24 SAITG du 21 septembre 2012 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 600 000 F cfp soit 5028,80 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère des outre-mers, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition de dispositifs d'antenne iridium déportée et de kits de déclenchement de recherche en mer"
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Arrêté n° HC 26 SAITG du 21 septembre 2012 portant attribution à la commune deTakaroa d'une subvention de 240 000 F cfp soit 2011,20 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère des outre-mers, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition de dispositifs d'antenne iridium déportée et de kits de déclenchement de recherche en mer"
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Arrêté n° HC 27 SAITG du 21 septembre 2012 portant attribution à la commune deTatakoto d'une subvention de 120 000 F cfp soit 1050,60 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère des outre-mers, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition de dispositifs d'antenne iridium déportée et de kits de déclenchement de recherche en mer"
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Arrêté n° HC 38 IDV du 24 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 35 IDV du 15 septembre 2011 modifiée attribuant à la commune de Hitiaa O te Ra une subvention pour la réalisation du projet : "rénovation de l'école Moenoa"
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Arrêté n° HC 28 SAITG du 21 septembre 2012 portant attribution à la commune de Tureia d'une subvention de 240 000 F cfp soit 2011,20 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère des outre-mers, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition de dispositifs d'antenne iridium déportée et de kits de déclenchement de recherche en mer"
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Arrêté n° 1485 CM du 3 octobre 2012 portant nomination de M. Alain Tching Fouk Aon en qualité de chef de service par intérim de la délégation pour le développement des communes durant l'absence de Mlle Marie-Laure Denis du 3 octobre 2012 au 17 janvier 2013 inclus
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Arrêté n° 1486 CM du 3 octobre 2012 portant virement de crédits au sein du chapitre 990 "Gesion fiscale"
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Arrêté n° 1488 CM du 3 octobre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10/2012/IJSPF du 02 octobre 2012 portant adoption de la décision budgétaire modificative n°03 de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 1501 CM du 4 octobre 2012 portant répartition des crédits de paiement n° 7/2012 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 1487 CM du 3 octobre 2012 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la Toussaint 2012, les fêtes de Noël, du nouvel An 2012 et de la Saint Valentin 2013
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Arrêté n° 1507 CM du 4 octobre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13/2012/CRDP du 19 juin 2012 portant adoption du budget modificatif n° 01/2012 du CRDP de la Polynésie française
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Erratum au texte adopté LP n° 2012-15 LP/APF du 20 septembre 2012 de la loi du pays portant modification du dispositif de l'apprentissage (JOPF n° 43 NS du 1er octobre 2012, page 2847)
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