JOPF n°44
2013 - JOPF n° 44 N du 01 octobre 2013
01/10/2013Edition: N88 texte(s)
Textes publiés (88)
Décision n° 249-2013 du 17 septembre 2013 portant délégation de signature à certains personnels des affaires maritimes de Polynésie française
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Arrêté n° HC 439 DRHME/BRHT du 24 septembre 2013 modifiant l'arrêté n° HC 208 DRHME/BRHT du 21 mai 2013 fixant les tarifs des honoraires des médecins agréés auprès de l'administration de l'Etat ainsi que les conditions d'indemnisation et de rémunération des membres du comité médical dans la fonction publique d'Etat
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Arrêté n° HC 11 SAIA du 18 septembre 2013 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 3 453 376 F CFP, soit 28 939,296 euros au titre du programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique 258 pour permettre la réalisation de l'opération suivante "Reconstruction du mur du soutènement de Unaa"
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Arrêté n° HC 2442 du 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté n° HC 1619 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 609 454,55 euros HT (72 727 273 F CFP) au projet Aménagement de la RC à Fare, Huahine, au titre du dispositif 31F, programmation 2011, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2443 du 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté n° HC 2020 du 23 octobre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 548 509,09 euros HT (65 454 545 F CFP) pour le projet Aménagement et bétonnage de la route entre Hakahetau et Hakamaii, au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 37 IDV du 24 septembre 2013 modifiant l'arrêté n° HC 68 IDV du 27 décembre 2011 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet suivant "Acquisition de trois véhicules de police municipale"
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Arrêté n° HC 441 DRHME/BRHT/jt du 1er octobre 2013 portant délégation de signature à M. Patrick Mouysset, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 442 DRHME/BRHT/jt du 1er octobre 2013 portant délégation de signature à M. Patrick Mouysset, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, pour l'ordonnancement secondaire de certaines dépenses de l'Etat
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Avenant 1 n° 157-13 du 20 septembre 2013 à la convention de financement n° 101-13 du 5 juin 2013 relative aux chantiers de développement local.
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Arrêté n° 1298 CM du 20 septembre 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-13 ILM du 11 juillet 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 1302 CM du 26 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 6866 MME du 27 novembre 1989 modifié fixant les conditions de pêche et de commercialisation des trocas de Polynésie française
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Arrêté n° 1306 CM du 26 septembre 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-2013 MDP du 23 septembre 2013 approuvant la décision modificative n° 2 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement public Maison de la perle pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 706 PR du 25 septembre 2013 portant délégation de signature au chef du service de la communication
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Arrêté n° 704 PR du 23 septembre 2013 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'économie, des finances et du budget, de la fonction publique, chargé des entreprises et de l'industrie, de la promotion des exportations et de la lutte contre la vie chère
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Arrêté n° 707 PR du 25 septembre 2013 portant commissionnement de trois agents de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 7351 VP du 20 septembre 2013 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de Mme Claire Schwob
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Arrêté n° 7352 VP du 20 septembre 2013 rapportant l'arrêté n° 8001 MEF du 19 octobre 2012 modifié portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Jeunesse Opoa
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Arrêté n° 7435 MTE/ENV du 24 septembre 2013 autorisant la SARL Bora Diving Center à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec le navire Heiva III (PY 1792)
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Arrêté n° 7436 MTE/ENV du 24 septembre 2013 autorisant l'association Bleue Passion à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec les navires de la SARL Top Dive Tahiti
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Arrêté n° 7437 MTE/ENV du 24 septembre 2013 autorisant Mlle Taina Maiau à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire Tuatini Activités (PY 7379)
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Arrêté n° 7486 MRM du 25 septembre 2013 portant octroi d'un agrément de commerçant en holothuries au profit de SARL Tahiti Manava Strand, représentée par son gérant M. Francky Wong
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Arrêté n° 7487 MRM/DRMM du 25 septembre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Dominique Titiria Makiroto épouse Teharuru, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 250)
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Arrêté n° 7488 MRM/DRMM du 25 septembre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Lisa Tehina Manuarii Noble, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 449)
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Arrêté n° 7489 MRM/DRMM du 25 septembre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tane Maurice Tokoragi, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 65)
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Arrêté n° 7490 MRM/DRMM du 25 septembre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Ernest Labbeyi, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 328)
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Arrêté n° 7491 MRM/DRMM du 25 septembre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Pierre Frédo Hitirere Tihoni, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 345)
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Arrêté n° 7492 MRM/DRMM du 25 septembre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Ariimata Bettina Tunoko, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 103)
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Arrêté n° 7493 MRM/DRMM du 25 septembre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Hoa Rai Benoit Urarii, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 349)
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Arrêté n° 7494 MRM/DRMM du 25 septembre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Véronique Hinaragi Takotua, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 163)
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Arrêté n° 7495 MRM/DRMM du 25 septembre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Anna Viviragni Takotua, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 150)
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Arrêté n° 7496 MRM/DRMM du 25 septembre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Rémi Tching, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 387)
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Arrêté n° 7497 MRM/DRMM du 25 septembre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Roger Tetuanui Tehopea Tetohu, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 115)
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Arrêté n° 7377 MLA du 23 septembre 2013 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Faarapo, cadastrée commune de Papara, section CK n° 173, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 7530 MLA du 25 septembre 2013 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CN n° 8, et les constructions y édifiées, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement (TNAD)
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Arrêté n° 7366 MLA du 20 septembre 2013 autorisant la location d'une emprise de 4 hectares à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Anakiiki-Vaihepipi-Motuepa-Hanahotu", cadastrée section B n° 129, sise à Hanavave, commune de Fatu Hiva, au profit de Mme Justine Noëlla Gilmore épouse Pavaouau
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Arrêté n° 7531 MLA du 25 septembre 2013 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Manuhoe-Ahurei-Orae, cadastrée commune de Papeete, section CK n° 17 et le bâtiment y édifié, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement (TNAD)
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Arrêté n° 7367 MLA du 20 septembre 2013 autorisant la location d'une emprise de 1.5 hectare de la parcelle de terre domaniale dénommée Vaiumete, cadastrée section LB n° 6, sise à Vaipaee, commune de Ua Huka, au profit de Mme Martine Tahiaanaitoua Sulpice épouse Teikihuavanaka
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Arrêté n° 7532 MLA du 25 septembre 2013 portant affectation de plusieurs parcelles cadastrées commune de Punaauia, et des constructions y édifiées, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement (TNAD)
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Arrêté n° 7432 MLA du 24 septembre 2013 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre "Otiotiroa", cadastrée commune de Papeete, section EX n° 2, au profit du service du patrimoine archivistique et audiovisuel
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Arrêté n° 7537 MLA du 25 septembre 2013 autorisant la location d'une emprise de 3 500 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Peianavao", cadastrée section A n° 195, sise à Omoa, commune de Fatu Hiva, au profit de M. Manuel Tauapahatua Gilmore
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Arrêté n° 7433 MLA du 24 septembre 2013 portant affectation de la parcelle dépendant du lotissement "Papeete Nui lot 8", cadastrée commune de Papeete, section CV n° 16, au profit du service des parcs et jardins
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Arrêté n° 7460 MLA du 24 septembre 2013 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "Pehiamanu", cadastrée section A n° 192, sise à Hanavave, commune de Fatu Hiva, au profit de M. Stéphane Tekouitohetia Tuohe
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Arrêté n° 7431 MSP du 24 septembre 2013 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la Banque de Polynésie dans le cadre du salon de l'habitat 2013
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Arrêté n° 7536 MSP du 25 septembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'agent d'hôtellerie
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Arrêté n° 7439 MSP du 24 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 2111 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles
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Arrêté n° 7440 MSP du 24 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 2112 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance des titres professionnels de fabricant(e) de vêtements sur mesure et de couturier(ère) de prêt-à-porter
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Arrêté n° 7441 MSP/DSP du 24 septembre 2013 accordant une suspension de formation à Mme Valérie Lewandowicz épouse Franco, étudiante en soins infirmiers de 1re année à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault (promotion 2012-2015)
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Arrêté n° 7485 MSP du 24 septembre 2013 portant délégation de signature à Mme Yolande Mou, directrice de la santé par intérim, et à certains agents de la direction de la santé
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Arrêté n° 7533 MEE du 25 septembre 2013 portant, par mesure d'urgence, suspension d'exercer toutes fonctions de direction ou dl'encadrement des centres de vacances, de placements de vacances et des centres de loisirs sans hébergement à l'encontre de M. Farii Pai
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Arrêté n° 7534 MEE du 25 septembre 2013 portant, par mesure d'urgence, suspension d'exercer toutes fonctions de direction ou d'encadrement dans les centres de vacances, de placements de vacances et les centres de loisirs sans hébergement à l'encontre de Mme Titaua Mahaa
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Arrêté n° 7535 MEE du 25 septembre 2013 portant mesure d'interdiction permanente de participer, à quelque titre que ce soit, à la direction et à l'encadrement de centres de vacances ou de placement de vacances à l'encontre de Mme Mareta Ellacott
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Arrêté n° 7378 MET du 23 septembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé, au profit de l'entreprise Sage-Herenui
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Arrêté n° 7523 MET du 25 septembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oparako 2 (plan 17) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7434 MET/DTT du 24 septembre 2013 portant remise en exploitation de la licence de transport touristique n° 01A 10T sur l'île de Tahiti attribuée à la SARL Marama Transports Touristiques et portant modification de l'arrêté n° 8571 MET/DTT du 16 novembre 2012 modifié
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Arrêté n° 7524 MET du 25 septembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public fluvial, en faveur de la SARL Heimana Construction
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Arrêté n° 7482 MET du 24 septembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'aéroport de Tahiti
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Arrêté n° 7525 MET du 25 septembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public fluvial, en faveur de la SARL Heimana Construction
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Arrêté n° 7483 MET du 24 septembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de M. Stellio Sage, gérant de l'EURL Tahaa 2
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Arrêté n° 7526 MET du 25 septembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public fluvial, en faveur de la SARL Heimana Construction
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Arrêté n° 7484 MET du 24 septembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision des Tuamotu-Gambier de l'arrondissement maritime et aéroports de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 7527 MET du 25 septembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public fluvial, en faveur de la SARL Heimana Construction
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Arrêté n° 7528 MET du 25 septembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public fluvial, en faveur de la SARL Heimana Construction
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Arrêté n° 7529 MET du 25 septembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Polynésie Terrassement
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Arrêté n° 7461 MAA du 24 septembre 2013 relatif à la cession gratuite de plants de uru au profit de l'association La santé dans l'assiette Hotu Ora
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Arrêté n° 7521 MAA du 25 septembre 2013 relatif à la cession gratuite de plants fruitiers et forestiers au profit de la commune de Taiarapu-Ouest
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 13-2013 CHPF du 14 juin 2013 autorisant la prise en charge des abonnements et des frais de communications de plusieurs lignes téléphoniques portables, budget principal
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 14-2013 CHPF du 14 juin 2013 autorisant la prise en charge des abonnements et des frais de communications de plusieurs lignes téléphoniques portables, budget du centre de transfusion sanguine
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 15-2013 CHPF du 14 juin 2013 autorisant la prise en charge des abonnements et des frais de communications de plusieurs lignes téléphoniques portables, budget du service d'aide médicale urgente
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 16-2013 CHPF du 14 juin 2013 autorisant la prise en charge des abonnements et des frais de communications de plusieurs lignes téléphoniques portables, budget de l'Hospitel
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 17-2013 CHPF du 14 juin 2013 autorisant la prise en charge des abonnements et des frais de communications de plusieurs lignes téléphoniques portables, budget du département de psychiatrie
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 18-2013 CHPF du 14 juin 2013 autorisant la circulation de certains véhicules administratifs en dehors des heures de service et le week-end
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 19-2013 CHPF du 14 juin 2013 fixant le plafond de prise en charge des dépenses de carburant des véhicules de service, budget principal
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 20-2013 CHPF du 14 juin 2013 fixant le plafond de prise en charge des dépenses de carburant des véhicules de service, budget du centre de transfusion sanguine
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 21-2013 CHPF du 14 juin 2013 fixant le plafond de prise en charge des dépenses de carburant des véhicules de service, budget du service d'aide médicale urgente
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 22-2013 CHPF du 14 juin 2013 fixant le plafond de prise en charge des dépenses de carburant des véhicules de service, budget de l'Hospitel
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 23-2013 CHPF du 14 juin 2013 fixant le plafond de prise en charge des dépenses de carburant des véhicules de service, budget du département de psychiatrie
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 24-2013 CHPF du 14 juin 2013 donnant un avis favorable pour le dépassement de plafond des gardes et astreintes des praticiens dans certains services
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4ème avenant n° 152-13 du 18 septembre 2013 à la convention de financement n° 89-07 du 1er juin 2007 modifiée relative à la reconstruction du CJA de Taharuu par la commune de Papara
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4ème avenant n° 153-13 du 18 septembre 2013 à la convention de financement n° HC 120-09 DIPAC/FIP du 24 avril 2009 modifiée relative aux études préalables pour le programme de modernisation du service public de distribution d'eau potable par la commune de Papara
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5ème avenant n° 154-13 du 20 septembre 2013 à la convention de financement n° 221-10 du 2 juillet 2010 modifiée relative aux travaux urgents du schéma d'adduction en eau potable (SDAEP) par la commune de Moorea-Maiao
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1er avenant n° 155-13 du 20 septembre 2013 à la convention de financement n° HC 34-11 DIPAC/FIP du 15 février 2011 relative au financement de l'opération "Acquisition d'un monitor Propak"
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2ème avenant n° 156-13 du 20 septembre 2013 à la convention de financement n° HC 68-09 DAC/FIP du 27 février 2009 relative au financement de l'opération "Etudes pour l'élaboration d'un plan de sauvegarde communal"
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Direction générale des finances publiques. - Barême des contractuels ANFA applicable à compter du 1er juillet 2013
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations des travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 2 au 13 septembre 2013
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 3230 DAF.REC-HYP du 20 septembre 2013
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations des travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 2 au 6 septembre 2013
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations des travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 9 au 13 septembre 2013
Page 9241
Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations des travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 9 au 13 septembre 2013
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