JOPF n°44
2014 - JOPF n° 44 N du 03 juin 2014
03/06/2014Edition: N19 texte(s)
Textes publiés (19)
Arrêté n° HC 831 CAB/BSIRI/CLSV du 22 mai 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la société Dutyfree à l'aéroport de Tahiti Faa'a
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Arrêté n° HC 836 CAB/BSIRI/CLSV du 23 mai 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1457 CAB BSIRI CSVS du 3 juillet 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la mairie de Papeete
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Arrêté n° 269 PR du 26 mai 2014 portant autorisation de transfert d'officine de pharmacie dénommée "SELARL Pharmacie de la Cathédrale" dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 4682 MRM du 26 mai 2014 accordant à M. Richard Nahiti Temaonoono le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4687 MLA du 26 mai 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 7033 MAA du 18 septembre 2012 et autorisant la résiliation du bail du 1er octobre 2012 relatif à la location d'une emprise de 1 210 m² à détacher des parcelles de terre dénommées "Propriété Bolh", cadastrées commune de Punaauia section O n° 362 et 363, au profit de Mlle Maire Tehahe et M. Iona Mauri
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Arrêté n° 4688 MLA du 26 mai 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 348/CM du 20 mars 2003 et résiliation de la convention de mise à disposition du 7 octobre 2003, de la parcelle de terre présumée domaniale "sans nom: parcelle B" cadastrée commune de Fakarava, section CL n° 6 au profit de la Société à Responsabilité Limitée (SARL) Maitai Dream Fakarava représenté par M. Howard Vairaaroa
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Arrêté n° 4689 MLA du 26 mai 2014 autorisant le renouvellement de la location du lot A5 dépendant de la terre domaniale dite"surplus du terrain domanial" cadastrée section AK n° 64, sise à Tahiti, commune associée de Tautira, commune de Taiarapu-est, au profit de M. Samuel Tinoarii Tirahaarii Haro
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Arrêté n° 4690 MLA du 26 mai 2014 autorisant la location d'un îlot dénommé "Tehonotikatahi" cadastrée section AP n° 1 et d'une parcelle de terre dénommée "Ogogo" cadastrée section CH n° 6, sises à Raroia, commune de Makemo, au profit de la Société civile aquacole Hei Moana Poe
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Arrêté n° 4691 MLA du 26 mai 2014 autorisant le prêt d'une machine de glace paillette en faveur de la coopérative des pêcheurs de Toka Nui de Nuku Hiva
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Arrêté n° 4684 MET du 26 mai 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur du service du développement rural
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Arrêté n° 4685 MET du 26 mai 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé
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Arrêté n° 4693 MET du 26 mai 2014 portant autorisation n° 004 TXH 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Huahine, délivrée à M. Hubert Bremond
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Arrêté n° 4700 MET du 26 mai 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Chong Hue Bruno
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Arrêté n° 4701 MET du 26 mai 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Tetuanui Alvera
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Loi n° 2014-528 du 26 mai 2014 modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté
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Décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle Calédonie
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Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
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Décret n° 2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
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Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers. - communiqué n° 1461 VP du 22 mai 2014 concernant les modifications apportées aux listes électorales de la CCISM pour 2014
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