JOPF n°44

2014 - JOPF n° 44 NS du 15 septembre 2014

15/09/2014Edition: NS3 texte(s)

Textes publiés (3)

Arrêté n° 39-2014 APF/SG du 15 septembre 2014 prenant acte de l'élection du président de l'assemblée de la Polynésie française

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Arrêté n° 40-2014 APF/SG du 15 septembre 2014 prenant acte de l'élection des représentants au sein du bureau de l'assemblée de la Polynésie française

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Arrêté n° 41-2014 APF/SG du 15 septembre 2014 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française

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