JOPF n°44
2015 - JOPF n° 44 N du 02 juin 2015
02/06/2015Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Arrêté n° HC 929 CAB/DDPC/oc du 20 mai 2015 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et la liste des candidats déclarés aptes aux épreuves de vérification de maintien des acquis du 25 avril 2015 dans la commune de Pirae, Tahiti
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Arrêté n° HC 928 CAB/DDPC du 20 mai 2015 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 28 mai 2015 pour des candidats présentés par Proform Sécurité
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Arrêté n° HC 143 DMME/BRHT/jt du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté n° HC 138 DMME/BRHT/jt du 4 mai 2015 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2014
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Arrêté n° HC 144 DMME/BRHT/jt du 22 mai 2015 portant composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2014
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Arrêté n° HC 145 DMME/BRHT/jt du 22 mai 2015 portant composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française organisés au titre de l'année 2014
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Arrêté n° HC 146 DMME/BRHT/jt du 22 mai 2015 portant composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française organisés au titre de l'année 2014
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Arrêté n° HC 921 DIE/FIP du 19 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° 281 DIPAC/FIP du 26 février 2014 relatif à l'opération "Etude pour la construction d'un préau à l'école Fareroi élémentaire" de la commune de Mahina, volet "études préalables", année de programmation : 2013
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Arrêté n° 922 DIE/FIP du 19 mai 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 750 000 F CFP, soit 39 805.00 euros, à la commune de Taputapuatea pour le financement de l'opération "Avera primaire, abri extérieur, location + frais de transport", volet "constructions scolaires", année de programmation : 2009
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Arrêté n° 930 DIE/FIP du 20 mai 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 142 500 000 F CFP, soit 1 194 150 euros, à la commune de Huahine pour le financement de l'opération "Remise aux normes de l'école maternelle et primaire de Fare", volet "constructions scolaires", année de programmation : 2015
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Erratum à l'arrêté n° HC 824 DIE/BPT du 6 mai 2015, paru au JOPF n° 41 du 22 mai 2015 à la page 4339
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Arrêté n° 931 DIE/FIP du 20 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° 1228 DIPAC/FIP du 24 mai 2013 relatif au financement au titre du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) du projet de construction d'une galerie couverte à l'école Tevi'i à Rapa, volet "constructions scolaires", année de programmation : 2013
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Arrêté n° HC 935 CAB/DDPC/oc du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté n° HC 929 CAB/DDPC/oc du 20 mai 2015 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvegarde aquatique et la liste des candidats déclarés aptes aux épreuves de vérification de maintien des acquis du 25 avril 2015 dans la commune de Pirae, Tahiti
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Arrêté n° HC 151 DMME/BRHT/jt du 22 mai 2015 désignant M. Gilles Cantal, secrétaire général du haut-commissariat, pour assurer l'intérim des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° HC 942 DIE/BFC du 26 mai 2015 portant versement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), exercice 2015, aux communes isolées de Polynésie française
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Arrêté n° HC 152 DMME/BRHT/jt du 27 mai 2015 portant délégation de signature à M. Gilles Cantal, chef de la subdivision administrative des îles Marquises par intérim
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Arrêté n° 641 CM du 26 mai 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Pacific Tuna pour la compensation de la perte de change en dollar américain concernant la période du 1er mars au 31 décembre 2013
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Arrêté n° 642 CM du 26 mai 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'EURL OCean Products Tahiti pour la compensation de la perte de change en dollar américain concernant la période du 3 janvier au 30 juin 2014
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Arrêté n° 643 CM du 26 mai 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SAS Mékathon pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 2 mai au 29 août 2014
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Arrêté n° 644 CM du 26 mai 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Pacific Tuna pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 2 mai au 30 juin 2014
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Arrêté n° 645 CM du 26 mai 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'EURL Ocean Products Tahiti pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 3 janvier au 30 juin 2014
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Arrêté n° 646 CM du 26 mai 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SEML S3P (Société du port de Pêche de Papeete) pour financer la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace concernant les mois de juillet à septembre 2014
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Arrêté n° 647 CM du 27 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° 1656 CM du 15 novembre 2012 réglementant l'utilisation et la navigation des engins à sustentation hydropropulsés dts "Fly board" en Polynésie française
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Arrêté n° 650 CM du 27 mai 2015 portant modification de la nomenclature des comptes de la Polynésie française
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Arrêté n° 656 CM du 27 mai 2015 portant prorogation du délai de présentation du certificat de conformité à la SAS South Pacific Golf and Resorts Development dans le cadre de son projet de construction d'un complexe hôtelier de 154 chambres de standard 5 étoiles à Temae, sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 308 PR du 27 mai 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs
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Erratum à l'arrêté n° 281 PR du 13 mai 2013 paru au JOPF n° 41 du 22 mai 2015
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Arrêté n° 4125 MRE/DAE du 22 mai 2015 portant reconnaissance de 154 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 4126 MRE/DAE du 22 mai 2015 portant extension de 5 dépôts portant sur l'enregistrement de 10 dessins et modèles française
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Arrêté n° 4302 MRE/DGAE du 27 mai 2015 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de juin 2015
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Erratum à l'arrêté n° 3911 MDA du 13 mai 2015, paru au JOPF n° 41 du 22 mai 2015
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Arrêté n° 4155 MEE du 26 mai 2015 fixant la liste des représentants des personnels habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des personnels titulaires
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Arrêté n° 4234 MET du 26 mai 2015 portant octroi d'une licence d'armateur, pour une durée de 6 mois, à la SARL Société de navigation des Tuamotu (SNT) pour l'exploitation du navire Saint-Xavier-Maris-Stella III sur la desserte maritime régulière des Tuamotu du Centre, Est et Nord-Est
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Arrêté n° 4235 MET du 26 mai 2015 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 056 TXT 01 et de la licence n° 1-056, délivrées à M. Munanui Luc Hoatua sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 4236 MET du 26 mai 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 4237 MET du 26 mai 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 4238 MET du 26 mai 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 4239 MET du 26 mai 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fenuaete 2 (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 4240 MET du 6 mai 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de l'Entreprise Amaru Jean-Luc
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Arrêté n° 4241 MET du 26 mai 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de Mme Lucie Conil
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Arrêté n° 4243 MET du 26 mai 2015 portant autorisation d'utiliser temporairement les véhicules du service de la subdivision des travaux bâtiments et entretien (STBE) de la direction de l'équipement à circuler en dehors des heures de service et jours ouvrables du 11 au 31 mai 2015
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Erratum à l'arrêté n° 3860 MET du 12 mai 2015, paru au JOPF n° 41 du 22 mai 2015
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Ordonnance n° 2015-558 du 21 mai 2015 relative aux succursales établies sur le territoire français d'établissements de crédit ayant leur siège social dans un Etat qui n'est pas membre de l'Union européenne ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen
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Décret n° 2015-564 du 20 mai 2015 portant adaptation des dispositions du code monétaire et financier au mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit
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Arrêté ministériel du 4 mai 2015 créant une commission d'information auprès des anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 11 au 15 mai 2015
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 11 au 15 mai 2015
Page 4794
Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 4 au 15 mai 2015
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