JOPF n°44
2016 - JOPF n° 44 N du 31 mai 2016
31/05/2016Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
Arrêté n° HC 654 DIRAJ/BCL du 23 mai 2016 réglant et rendant exécutoire le budget principal 2016 et les budget annexes de l'eau et des déchets 2016 de la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 648 CM du 25 mai 2016 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 649 CM du 25 mai 2016 fixant les montants de stabilisations applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 650 CM du 25 mai 2016 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 651 CM du 25 mai 2016 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 652 CM du 25 mai 2016 portant versement à la Caisse de dépôts et consignations les indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n°2, rectification de deux virages du PK 31,200 au PK 33,400 à Mahaena dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 653 CM du 25 mai 2016 relatif au prix d'achat à l'éleveur des carcasses de bovins abattus en Polynésie française et des bovins sur pied acquis en vue de leur abattage
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Arrêté n° 654 CM du 25 mai 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Mahana Perles, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (Exploitant n° 105)
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Arrêté n° 655 CM du 25 mai 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Black Pearl Paradise, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (Exploitant n° 201)
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Arrêté n° 656 CM du 25 mai 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Manihi Island Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (Exploitant n° 205)
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Arrêté n° 657 CM du 25 mai 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Motu Mahuta à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 293)
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Arrêté n° 361 PR du 25 mai 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
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Arrêté n° 362 PR du 25 mai 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
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Arrêté n° 366 PR du 25 mai 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 367 PR du 25 mai 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 4133 VP du 20 mai 2016 portant délégation de signature de Monsieur Lionel BACH, directeur des impôts et des contributions publiques par intérim, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques durant la période du 23 mai 2016 au 7 juin 2016 inclus
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Arrêté n° 4210 MTF du 25 mai 2016 portant autorisation d'occupation temporaire et d'exploitation de l'abri-relais nautique du quai de Avatoru, sis à Rangiroa, au profit de M. Félix Harrys, pour y exercer une activité de restauration
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Arrêté n° 4255 MTF/DGRH du 25 mai 2016 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 4209 MEI/DAE du 25 mai 2016 portant extension de la prorogation de 2 dépôts portant sur 4 modèles français
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Arrêté n° 4211 MEI/DAE du 25 mai 2016 portant extension des renouvellements de 91 marques françaises
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Décision n° 4212 MEI/DAE du 25 mai 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3396943
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Décision n° 4213 MEI/DAE du 25 mai 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3387928
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Décision n° 4214 MEI/DAE du 25 mai 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3401934
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Décision n° 4215 MEI/DAE du 25 mai 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3408454
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Décision n° 4216 MEI/DAE du 25 mai 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3411723
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Décision n° 4217 MEI/DAE du 25 mai 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3396416
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Décision n° 4218 MEI/DAE du 25 mai 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96605421
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Décision n° 4219 MEI/DAE du 25 mai 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3389001
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Décision n° 4220 MEI/DAE du 25 mai 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1341376
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Décision n° 4221 MEI/DAE du 25 mai 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3397182
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Décision n° 4222 MEI/DAE du 25 mai 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1335892
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Décision n° 4223 MEI/DAE du 25 mai 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1336988, 1346019, 1346500, 1346501 et 96608499
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Décision n° 4224 MEI/DAE du 25 mai 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3423906, 1344380, 1344381, 1344382, 1344384, 1344385, 1353911 et 1378843
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Décision n° 4225 MEI/DAE du 25 mai 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1320153 et n°1332068
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Arrêté n° 4259 MEI/DAE du 25 mai 2016 portant extension du renouvellement de la marque n° 3383815 et retrait de la décision de rejet n° 270 MEI/DAE du 14 janvier 2016
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Arrêté n° 4260 MEI/DAE du 25 mai 2016 portant extension des renouvellements des marques n° 95558481, 95558482, 95558483 et retrait de la décision de rejet n° 276 MEI/DAE du 15 janvier 2016
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Rectificatif à l'arrêté n° 3995 MLV du 12 mai 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du local n° 11 situé au rez-de-chaussée de la gare maritime du port de Uturoa, commune de Raiatea, au profit de M. Nicolas Munos
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Arrêté n° 4261 MLV/DAF du 25 mai 2016 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 5602, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 4262 MLV/DAF du 25 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 4719 MAA du 19 juin 2012 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service des parcs et jardins et de la propreté
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Arrêté n° 4206 MEE du 24 mai 2016 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Arrêté n° 4207 MEE du 24 mai 2016 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Arrêté n° 4193 MSR du 24 mai 2016 relatif à l'autorisation délivrée au Centre hospitalier de Polynésie française pour l'activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale"
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Arrêté n° 4194 MSR du 24 mai 2016 relatif à l'autorisation délivrée à l'APURAD pour l'activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale" sur son site de Papara
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Arrêté n° 4195 MSR du 24 mai 2016 relatif à l'autorisation délivrée à l'APURAD pour l'activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale" sur son site de Paofai
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Arrêté n° 4196 MSR du 24 mai 2016 relatif à l'autorisation délivrée à l'APURAD pour l'activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale" sur son site de Moorea
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Arrêté n° 4197 MSR du 24 mai 2016 relatif à l'autorisation délivrée à l'APURAD pour l'activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale" sur son site de Raiatea
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Arrêté n° 4198 MSR du 24 mai 2016 relatif à l'autorisation délivrée à l'APURAD pour l'activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale" sur son site de Mahina
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Arrêté n° 4199 MSR du 24 mai 2016 relatif à l'autorisation délivrée à l'APURAD pour l'activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale" sur son site de Paea
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Arrêté n° 4200 MSR du 24 mai 2016 relatif à l'autorisation délivrée à l'APURAD pour l'activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale" selon la modalité dialyse péritonéale à domicile
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Arrêté n° 4201 MSR du 24 mai 2016 relatif à l'autorisation délivrée à l'APURAD pour l'activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale" sur le site du Centre hospitalier de la Polynésie française dénommé La Rotonde
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Arrêté n° 4202 MSR du 24 mai 2016 relatif à l'autorisation délivrée à la SARL Tahiti Nephro 1 pour l'activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale"
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Arrêté n° 4203 MSR du 24 mai 2016 relatif à l'autorisation délivrée à la SARL Tahiti Nephro 2 pour l'activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale"
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Arrêté n° 4204 MSR du 24 mai 2016 relatif à l'autorisation délivrée à la SARL Dyalise Polynésie, DIAPOL pour l'activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale"
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Arrêté n° 4205 MSR du 24 mai 2016 relatif au rejet de l'autorisation demandée par la SARL Polydial pour l'activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale"
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Décision n° 2016-4 CESC/PR/SG du 23 mai 2016 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française au profit du 1er vice-président de l'institution
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Délibération n° 17-2016 CHPF du 15 mars 2016 autorisant le directeur à signer une convention avec la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie
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